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Résultats 1 à 29 sur 29 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 23069 du 24/09/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/11/19)
Mme Stéphanie Atger interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'extension du recours à la visioconférence pour les épreuves orales d'admission au CAPES. Le Premier ministre a réaffirmé lors de sa dernière déclaration de politique générale du 12 juin 2019 sa volonté de faire appliquer un « réflexe ultramarin » en toutes circonstances, notamment à l'occasion de la signature des premiers contrats de convergence et de transformation avec les collectivités d'outre-mer. Ce réflexe ultramarin doit permettre de réaliser le droit à l'égalité réelle reconnu aux populations d'outre-mer au sein du peuple français et inscrit à l'article 1er de la ...
Question Écrite N° 24366 du 12/11/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 17/03/20)
Mme Stéphanie Atger alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants dits « irruptifs » et leur prise en charge scolaire. Depuis de longues années, l'éducation nationale œuvre pour gérer au mieux les différents troubles qui peuvent survenir chez les adolescents, notamment en ce qui concerne les violences, qu'elles soient exercées envers les autres élèves ou envers les personnels. Toutefois, ces faits de violence incontrôlable, même s'ils sont rares, peuvent survenir à un âge beaucoup moins avancé, que ce soit à l'école primaire voire à l'école maternelle. Ainsi, en 2016, le cas d'un petit ...
Question Écrite N° 26196 du 28/01/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/20)
Mme Stéphanie Atger interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'évaluation de la pertinence et de l'efficience du découpage du territoire en zones police et gendarmerie. En avril 1941, la répartition des compétences territoriales entre police et gendarmerie nationales était définie par la loi. Selon ce texte, la police nationale était chargée de la sécurité publique dans la ville de plus de 10 000 habitants, les autres communes dépendant de la gendarmerie. Malgré ces dispositions, de nombreux aménagements existaient : la police nationale exerçait dans des communes de moins de 10 000 habitants et la gendarmerie était très présente dans les grandes villes, en ...
Question Écrite N° 34420 du 01/12/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 08/12/20)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le référentiel du BTS de diététique en date du 5 mai 2019 qui, comme le DUT génie biologique option diététique, n'explique pas l'équilibre alimentaire des plats à base de végétaux. Depuis la loi EGalim, les services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales. Le plan Nation alimentaire 3 mentionne comme levier de « promouvoir les protéines végétales en restauration collective ». Le plan protéines végétales pour ...
Question Écrite N° 32348 du 22/09/20 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 22/12/20)
Mme Stéphanie Atger interroge M. le ministre des outre-mer sur l'évaluation de l'expérimentation à Mayotte, en partenariat avec l'AFD et avec le soutien financier de son ministère, d'un dispositif de préfinancement du fonds de compensation de la TVA pour les communes, leur permettant d'amorcer plus facilement leurs projets d'investissements, à partir du deuxième trimestre de 2020. Les expérimentations, sans former une rupture d'égalité entre les territoires, constituent un moyen salutaire d'innovation dans la conduite des politiques publiques. Cependant, elles peuvent connaître plusieurs améliorations, relevées notamment dans une étude du Conseil d'État de 2019 à ce propos, ...
Question Écrite N° 32521 du 29/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'évaluer l'enseignement de l'histoire des outre-mer dans les programmes scolaires sur l'ensemble du territoire. Cette proposition est évoquée dans les recommandations concluant le rapport d'information « Outre-mer : discriminations » (2018) déposé au nom de la délégation aux outre-mer durant la présente législature. En effet, les récents évènements témoignent des difficiles détermination et appropriation d'un récit commun, dans les départements et régions d'outre-mer comme dans l'Hexagone. Ainsi, penser l'impératif de transmission doit ...
Question Écrite N° 37695 du 30/03/21 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, qui permet de renforcer la participation des employeurs publics au financement de la complémentaire de leurs personnels, est à saluer. Néanmoins, des interrogations subsistes, eu égard aux incertitudes dont les négociations collectives feront l'objet. Ainsi, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le financement des garanties de protection sociale complémentaire pourra ...
Question Écrite N° 36207 du 09/02/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 06/04/21)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les familles pour inscrire leur enfant dans les instituts médico-éducatifs. Le département de l'Essonne fait partie de ceux dont la capacité d'accueil est la plus faible à raison de sa population, ce qui induit des effets bien réels pour ces enfants. Malgré la décision de la maison départementale des personnes handicapées d'orienter ces enfants vers des IME, plusieurs années sont parfois nécessaires avant qu'une place ne leur soit accordée. Face à ces impasses, les familles saisissent l'ensemble des ...
Question Écrite N° 34416 du 01/12/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 06/04/21)
Mme Stéphanie Atger appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne au sein des établissements du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous). L'augmentation de la part de protéines végétales dans l'alimentation est l'une des mesures urgentes préconisées par de nombreux scientifiques et institutions nationales, européennes et internationales pour améliorer la santé publique et lutter contre le changement climatique. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation préconise également la consommation de protéines végétales en restauration collective, que ce soit à travers ...
Question Écrite N° 36063 du 09/02/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 13/04/21)
Mme Stéphanie Atger alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des opéras privés en situation de délégation de service public. Responsables de leur billetterie, ces établissements n'ont pas accès au fonds de compensation des pertes de billetteries distribué par l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). L'ASTP considère en effet que si l'établissement perçoit une subvention publique, elle n'a pas à venir en aide aux théâtres privés concernés, comme c'est le cas de l'Opéra de Massy. Cette situation, exceptionnelle, ne demande pas moins une vigilance accrue compte tenu du nombre d'acteurs engagés au sein de l'activité et des sommes engagées. ...
Question Écrite N° 34422 du 01/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 04/05/21)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les programmes du CAP 1 et du BEP 2 de cuisine, lesquels ne conçoivent les plats principaux qu'à base de protéines d'origine animale. Depuis la loi EGalim, les services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales. Le plan Nation alimentaire 3 mentionne comme levier de « promouvoir les protéines végétales en restauration collective ». Le plan protéines végétales pour la France a par ailleurs été prolongé et a vu son envergure ...
Question Écrite N° 33789 du 10/11/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement) (Réponse le 04/05/21)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la possibilité de mettre en œuvre un service civique spécifique aux départements et régions d'outre-mer, dédié à la connaissance de leur histoire et des spécificités qui sont les leurs, au sein du dispositif existant encadré par la loi du 10 mars 2010. Dans son étude annuelle 2018, « être un citoyen aujourd'hui », le Conseil d'État rappelle l'essence de ce programme : « l'objectif de l'engagement de service civique est ainsi de proposer à tous les jeunes, quels qu'aient été leur ...
Question Écrite N° 36734 du 23/02/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 06/07/21)
Mme Stéphanie Atger appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessaire prolongation de la ligne 14 du Grand Paris Express à la commune de Morangis. Cette dernière doit en effet accueillir, à l'horizon de 2024, le site de maintenance, de lavage et de garage de la ligne 14, dans lequel près de 60 % du matériel roulant sera entretenu. Le tunnel reliant l'aéroport d'Orly au site de maintenance et de remisage (SMR) de Morangis, dont le forage s'est terminé l'été 2020, ne permettra cependant pas de transporter des voyageurs jusqu'au nord du département de l'Essonne. Pourtant, les besoins de ce ...
Question Écrite N° 32076 du 08/09/20 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 13/07/21)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la possibilité d'évaluer le dispositif « maisons de services aux publics » dans les départements et régions d'outre-mer. En effet, les citoyens d'outre-mer souffrent d'un accès contraint à certains services publics. Ces limites sont reconnues, détaillées et mises en lumière par plusieurs institutions : la délégation aux outre-mer du Conseil économique, social et environnemental dans son rapport « accès aux droits dans les Outre-mer » (janvier 2020) ; l'ensemble des travaux de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale (notamment ses rapports sur la ...
Question Écrite N° 36206 du 09/02/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 16/11/21)
Mme Stéphanie Atger interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le choix des personnes de confiance par les résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Pour compléter le processus de vaccination, le consentement, primordial, des résidents, ou l'avis des personnes de confiance et, à défaut, celui des familles, était nécessaire. De nombreux directeurs d'Ehpad, ainsi que des médecins coordonnateurs ont dû, dans un temps contraint, rechercher ces personnes décisionnaires afin qu'aucune maltraitance institutionnelle ne soit induite par la campagne de vaccination. Pourtant, ...
Question Écrite N° 39087 du 25/05/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'affectation des élèves wissoussiens lors de leur passage de la classe de troisième au collège, à celle de seconde au lycée. Les élèves de classe de troisième qui résident sur la commune de Wissous, en Essonne, ont pour affectation les collèges situés sur la commune d'Antony, dans les Hauts-de-Seine. À l'issue du collège, ces élèves sont actuellement affectés aux lycées d'Antony pour poursuivre leur scolarité. Pourtant, lors de la prochaine rentrée scolaire en septembre 2021, une modification de la carte scolaire interviendra pour ces élèves, induite ...
Question Écrite N° 43808 du 25/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/04/22)
Mme Stéphanie Atger alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de personnels et sur la crise de vocation des métiers de la filière médico-sociale. Bien que l'ensemble des métiers de ladite filière ne soit pas concerné, il apparaît que les jeunes diplômés se tournent, pour une bonne partie d'entre eux, vers le secteur de la petite enfance, au détriment de secteurs pourtant en souffrance, à l'instar de celui des personnes âgées. Alors que des revalorisations ont été fixées dans le cadre du Ségur de la santé et votées dans ses différentes déclinaisons législatives, le secteur du grand âge peine toujours à recruter. Ainsi, elle aimerait savoir ...
Question Écrite N° 40800 du 31/08/21 (Ministère des armées) (Réponse le 03/05/22)
Mme Stéphanie Atger interroge Mme la ministre des armées sur l'absence de perception, pour les militaires originaires des collectivités d'outre-mer, de l'indemnité d'installation, dite « INSMET », lorsque ceux-ci rejoignent l'Hexagone. Lors du déplacement de la députée en Polynésie française et suite à une première intervention de Mme la députée Nicole Sanquer, plusieurs personnalités se sont émues auprès d'elle que cette prime soit réservée aux personnels militaires originaires des territoires de La Réunion, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, alors que les contraintes économiques qui pèsent sur les militaires issus des collectivités du Pacifique y sont ...
Question Écrite N° 24212 du 05/11/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la condition des femmes subissant une situation de polygamie en France. La polygamie est une pratique ancestrale répandue dans une cinquantaine de pays d'Afrique et d'Asie, strictement interdite en France, en application des dispositions de l'article 147 du code civil. La polygamie est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Malgré la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des ...
Question Écrite N° 43809 du 25/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le métier d'opérateur d'appel d'urgence. Il apparaît en effet, à la suite d'un déplacement dans un centre d'appel d'urgence, que des agents éprouvaient un manque de valorisation de leurs tâches quotidiennes et regrettaient une faible rémunération. Mme la députée a par ailleurs pu constater une importante rotation des effectifs, alors que ce métier constitue un maillon essentiel dans la prise en charge d'une victime, pourtant méconnu des personnes extérieures au service, y compris de celles exerçant dans cette filière. Partie intégrante des métiers de la filière médico-social, ...
Question Écrite N° 34206 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité, pour les patients atteints d'affections de longue durée, de recourir plus largement à la télémédecine lorsque ces derniers vivent dans un désert médical. L'éloignement des centres médicaux adaptés à la prise en charge des ALD constitue une contrainte pour les malades et occasionne, notamment, une fatigue accrue en raison de la longueur des trajets pour se rendre au rendez-vous médical ainsi que des dépenses parfois non négligeables. Pourtant, des alternatives existent déjà sur certains territoires français. Au titre de la continuité territoriale, les personnes atteintes ...
Question Écrite N° 30246 du 09/06/20 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de règlementation du métier d'écrivain public. Alors que la dématérialisation des recours aux droits et des démarches administratives peut accroître les risques de non-recours - comme cela est souligné par une enquête du Défenseur des droits datée de mars 2017 -, le trait d'union entre les citoyens et l'administration que constitue l'écrivain public apparaît de plus en plus essentiel. Cette profession se complexifie par ailleurs, et de nombreux écrivains publics se spécialisent sur des thématiques ciblées. Face à cette dynamique, et à un besoin non démenti des services d'écrivains ...
Question Écrite N° 36648 du 23/02/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la déclinaison territoriale du plan « un jeune, une solution ». Lors de l'audition de Mme la ministre devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 9 février 2021, elle déclarait que la « croissance de l'apprentissage est très également répartie sur tout le territoire ». Compte tenu des singularités des territoires ultramarins, particulièrement touchés par les contraintes résultant de la crise sanitaire, notamment s'agissant du secteur touristique, Mme la députée souhaiterait connaître, à travers une déclinaison chiffrée, territoire par territoire, et ...
Question Écrite N° 38093 du 13/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins palliatifs et de fin de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. Malgré leur grande hétérogénéité, les territoires ultramarins sont, comme l’Hexagone, confrontés à un vieillissement de la population, mais aussi à des pathologies graves, évolutives et terminales. Ces vulnérabilités nécessitent un parcours de soin, mais aussi un accompagnement adapté. Il importe que l'ensemble des territoires de la République soient équipés afin de faire face à ces besoins. Si l'offre en soins palliatifs continue de progresser dans les 5 DROM, elle reste inférieure ...
Question Écrite N° 23500 du 08/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état du déploiement de la e-santé dans les collectivités d'outre-mer. Accélérer le virage numérique par le déploiement massif de la télémédecine est un des grands objectifs du Plan Santé 2022, soutenu par le Président de la République et mis en œuvre par son ministère depuis plus d'un an. Parce que c'est à la fois une solution d'avenir pour garantir un service public de santé de qualité et un facteur de rupture d'isolement, on ne peut que se réjouir des nombreuses avancées réalisées ces derniers mois. Première étape significative : l'extension des actes pris en charge par la ...
Question Écrite N° 32961 du 13/10/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la manière dont les connaissances universitaires dédiées à la compréhension des rapports sociaux dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer seront intégrées à sa feuille de route. En effet, certains travaux universitaires sont idoines pour accroître la compréhension des spécificités culturelles de ces territoires et pour éclairer les rapports sociaux dans les sociétés caribéennes, du Pacifique et de l'océan Indien, notamment au regard de la ...
Question Écrite N° 41445 du 28/09/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des primo-arrivants sur le territoire national. Beaucoup d'entre eux arrivent en France après avoir traversé des territoires empreints de conflits guerriers, de famines, de violences étatiques. Ces traumatismes, individuels ou collectifs, peuvent nécessiter une prise en charge psychologique spécifique. Les centres d'accueil de demandeurs d'asile, souvent gérés par des associations, n'ont pas toujours les ressources adéquates pour accompagner les demandeurs d'asile. Ainsi, elle aimerait savoir de quelles manières l'État peut accentuer le soutien envers les CADA, tant envers les équipes que ...
Question Écrite N° 30982 du 07/07/20 (Ministère des outre-mer) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'aide apportée aux associations situées dans les territoires ultramarins. La crise sanitaire actuelle a des conséquences pour l'ensemble des citoyens. Si les territoires ultramarins déplorent proportionnellement moins de décès que l'Hexagone, la situation sociale n'en est pas moins préoccupante, alors que la situation en Guyane et à Mayotte se détériore. En complément des nombreuses initiatives développées par le Gouvernement, Mme la ministre a annoncé, lors de son audition devant la délégation aux outre-mer le 30 mai 2020, une nouvelle enveloppe d'un montant de 500 000 euros qui serait dédiée aux projets ...
Question Écrite N° 30742 du 30/06/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Retirée)
Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, au sujet des comités opérationnels de lutte contre le racisme et la lutte contre la haine anti-LGBT (CORAH), mis en place pour déployer une action départementalisée de lutte contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme. La création de ces comités a été actée par un décret du 22 juin 2016. Ces comités regroupent des représentants des services de l'État, des collectivités territoriales et des associations et sont pilotés par le préfet. Une des recommandations du ...
