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Propositions de loi de Robert Therry

212 propositions de loi signées

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06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation

02/10/2020 — Proposition de résolution N° 3359 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3367 visant à renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3365 visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3322 visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3333 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs

10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3303 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

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