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Propositions de loi de Sarah El Haïry

51 propositions de loi signées

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27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

27/03/2018 — Proposition de loi N° 780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations

13/03/2018 — Proposition de loi N° 744 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

26/12/2017 — Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

08/11/2017 — Proposition de résolution N° 344 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance

25/10/2017 — Proposition de loi N° 293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

25/10/2017 — Proposition de loi N° 308 relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif

25/10/2017 — Proposition de loi N° 307 relative au principe de garde alternée des enfants

18/10/2017 — Proposition de loi N° 310 de la La République En Marche relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

17/10/2017 — Proposition de loi N° 251 relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans

18/07/2017 — Proposition de résolution N° 15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice

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