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Propositions de loi de
Sarah El Haïry
51 propositions de loi signées
1
2
3
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Cosignataire
18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Cosignataire
08/02/2019 — Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
Cosignataire (
1 commentaire)
29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes
Cosignataire (
1 commentaire)
26/11/2018 — Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1329 visant à améliorer la trésorerie des associations
Auteur
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1330 pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1331 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Cosignataire (
1 commentaire)
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1327 pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
Cosignataire
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique
Cosignataire (
1 commentaire)
25/06/2018 — Proposition de loi N° 1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Cosignataire (
2 commentaires)
14/06/2018 — Proposition de résolution N° 1040 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à veiller à une mise en oeuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative
Auteur
05/06/2018 — Proposition de loi N° 999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
Cosignataire
21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Cosignataire (
1 commentaire)
10/04/2018 — Proposition de loi N° 849 de la Mouvement Démocrate et apparentés visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Cosignataire
10/04/2018 — Proposition de loi N° 848 de la Mouvement Démocrate et apparentés en faveur de l'engagement associatif
Cosignataire
10/04/2018 — Proposition de loi N° 847 de la Mouvement Démocrate et apparentés relative à l'expertise des comités de protection des personnes
Cosignataire
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3
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