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Propositions de loi de Sébastien Chenu

105 propositions de loi signées

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10/10/2017 — Proposition de loi N° 227 visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Cosignataire (1 commentaire)

09/10/2017 — Proposition de résolution N° 243 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox

22/09/2017 — Proposition de loi N° 132 modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse

18/09/2017 — Proposition de résolution N° 157 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée

18/09/2017 — Proposition de résolution N° 156 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

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