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Propositions de loi de Sébastien Chenu

105 propositions de loi signées

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06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

30/05/2018 — Proposition de loi N° 1012 visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'oeuvrer à la protection de la biodiversité

22/05/2018 — Proposition de résolution N° 913 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018

19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique

16/04/2018 — Proposition de loi N° 863 visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »

16/04/2018 — Proposition de loi N° 867 visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser

13/04/2018 — Proposition de loi N° 879 constitutionnelle sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française

Cosignataire (3 commentaires)

05/04/2018 — Proposition de loi N° 826 portant mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration et de maintien de l'ordre public

27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

13/03/2018 — Proposition de loi N° 752 visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises

02/03/2018 — Proposition de loi N° 701 visant à permettre la possibilité de port d'arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux

27/02/2018 — Proposition de loi N° 708 pour une véritable loi anti-squat

Cosignataire (3 commentaires)

23/01/2018 — Proposition de résolution N° 553 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française

23/01/2018 — Proposition de loi N° 565 visant à la moralisation des activités bancaires

11/12/2017 — Proposition de loi N° 459 visant à accroître la lutte contre l'immigration clandestine et l'extraction illégale d'or en Guyane

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

10/10/2017 — Proposition de loi N° 184 relative à la protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire

10/10/2017 — Proposition de loi N° 226 visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire la possibilité de supprimer les menus de substitution

Cosignataire (1 commentaire)

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