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Propositions de loi de Sébastien Chenu

105 propositions de loi signées

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20/09/2019 — Proposition de loi N° 2225 visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon

14/06/2019 — Proposition de loi N° 2000 visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1961 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

16/05/2019 — Proposition de résolution N° 1872 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants

16/05/2019 — Proposition de résolution N° 1951 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

13/05/2019 — Proposition de loi N° 1898 visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1805 visant à l'instauration d'un bulletin de vote unique plus écologique et économique

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1751 visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires

14/03/2019 — Proposition de loi N° 1744 visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1652 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

13/12/2018 — Proposition de loi N° 1464 pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun

10/12/2018 — Proposition de résolution N° 1457 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France

Cosignataire (1 commentaire)

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1426 visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français

15/11/2018 — Proposition de loi N° 1377 tendant à l'interdiction des péages urbains

15/11/2018 — Proposition de loi N° 1382 prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Cosignataire (1 commentaire)

11/07/2018 — Proposition de résolution N° 1143 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés

27/06/2018 — Proposition de loi N° 1111 visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière

Cosignataire (1 commentaire)

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