Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Sophie Auconie

161 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3268 visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19

27/07/2020 — Proposition de résolution N° 3252 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

10/07/2020 — Proposition de loi N° 3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

08/07/2020 — Proposition de loi N° 3151 visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3163 favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3156 permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3158 relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3095 visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

03/06/2020 — Proposition de loi N° 3046 constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la Constitution

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3033 visant à casser les chaînes de contamination économique

26/05/2020 — Proposition de résolution N° 3009 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement

15/05/2020 — Proposition de résolution N° 2963 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020

29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2898 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2850 visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org