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Propositions de loi de Sophie Auconie

161 propositions de loi signées

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18/04/2019 — Proposition de loi N° 1865 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Cosignataire (1 commentaire)

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

05/04/2019 — Proposition de loi N° 1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1808 renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles

Cosignataire (1 commentaire)

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1728 constitutionnelle pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée

Cosignataire (3 commentaires)

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1751 visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1804 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1748 visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

18/03/2019 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1746 relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1750 visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

08/02/2019 — Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

Cosignataire (1 commentaire)

30/01/2019 — Proposition de loi N° 1576 organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants

23/01/2019 — Proposition de loi N° 1587 tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics

17/01/2019 — Proposition de résolution N° 1514 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

21/12/2018 — Proposition de résolution N° 1554 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics

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