Interventions sur "Élysée"

...Je vous remercie. Vous avez indiqué très précisément les dates auxquelles vous aviez rencontré M. Benalla : les 4, 10, 1er, 14 juillet ainsi que quelques jours avant l'accueil de l'équipe de France. Vous avez dit que, pendant les mois de mai et de juin, vous ne l'aviez pas revu, et qu'à aucun moment, vous n'aviez participé à des réunions sur le terrain, à la préfecture de police ou au palais de l'Élysée. Durant cette période – aux mois de mai et de juin – l'avez-vous vu pour des motifs personnels ou à d'autres occasions ne relevant pas du travail ?

... vous nous dites et les propos de la Présidence de la République. Madame la présidente, cela me conduit, par parallélisme des formes, à souhaiter que le porte-parole du Président de la République, M. Bruno Roger-Petit, soit entendu par notre commission. Nous vérifierons ainsi si lui-même n'a pas fait une erreur de date, s'il ne s'est pas trompé lors de la conférence de presse qui s'est tenue à l'Élysée. Nous aurons entendu deux fois M. Gibelin ; il paraît impérieux d'auditionner M. Bruno Roger-Petit pour confronter ses propos sous serment à ses déclarations au palais de l'Élysée. S'agissant de cette période, je n'ai pas de questions.

Je propose de passer au second point. Confirmez-vous avoir participé, à l'Élysée, le 25 avril 2018, à une réunion avec M. Benalla et le général Bio-Farina, commandant militaire de l'Élysée ?

Monsieur le directeur, je commencerai par noter que l'existence de cette réunion de travail en forme de déjeuner est désormais un fait qui semble établi, puisque c'est vous qui l'avez révélé lors de votre audition du lundi 23 juillet. Vous aviez alors déclaré – je cite le compte rendu : « M. Alexandre Benalla avait demandé, une quinzaine de jours plus tôt lors d'une réunion à l'Élysée, s'il lui était possible d'assister à une manifestation. Il lui avait été rappelé très clairement – je le sais car c'est moi qui le lui ai rappelé – la règle à suivre, à savoir qu'il devait évidemment obtenir, j'imagine, une autorisation de sa hiérarchie – pour moi ce n'est pas le sujet – mais surtout une autorisation formelle du préfet de police qui me serait redescendue ». Lors de son audition...

... vers 22 heures, alors qu'il dînait au restaurant, un appel provenant de la préfecture de police, d'une personne dont il ne cite pas le nom, qui lui aurait demandé : « Est-ce que tu veux [la vidéo] pour te défendre ? » M. Benalla indique que cet interlocuteur l'aurait rejoint au restaurant, où il lui aurait donné le CD en question, qu'il aurait lui-même remis à un conseiller en communication de l'Élysée. Depuis ce matin, nous savons par BFM que ce conseiller serait M. Ismaël Emelien, un proche du Président de la République. Sur la base de l'article 40 que vous avez activé, plusieurs policiers ont été mis en examen, ainsi que M. Benalla lui-même, pour recel – recevoir une vidéo obtenue illégalement est en effet constitutif de ce délit. Avez-vous connaissance de l'identité de la personne apparten...

Ma question sera brève. Depuis votre première audition, le lundi 23 juillet, avez-vous eu un contact avec quelqu'un de l'Élysée, quel que soit l'échelon hiérarchique, que le contact vienne de vous ou que vous ayez été contacté, ou quelqu'un de votre propre hiérarchie, à propos de cette première audition ?

Ce copinage malsain entre M. Benalla et M. Simonin et peut-être les deux autres fonctionnaires de police que vous venez de citer, l'aviez-vous observé avant les faits ? M. Benalla avait-il noué ces relations avant même son embauche à l'Élysée durant la campagne électorale ?

...ies de remarques. Premièrement, le fait que vous évoquiez à nouveau le rôle joué par MM. Simonin, Creusat et Hunault, doit nous conduire à entendre ces trois personnes ainsi que nous en étions convenus dès samedi dernier. Deuxièmement, dans les mêmes termes que lundi dernier, vous êtes revenu sur la transmission indue d'images à M. Benalla. Nous avons appris cette nuit, ainsi que l'a confirmé l'Élysée, que M. Ismaël Emelien, conseiller spécial du Président de la République, a eu l'occasion de voir ces bandes de vidéo-surveillance que M. Benalla a obtenues indûment par l'intermédiaire de policiers. C'est la raison pour laquelle je demande très officiellement que notre commission procède à l'audition de M. Ismaël Emelien afin qu'il nous explique dans quel cadre juridique il a pu visionner ces im...

...e la République ». Et comme l'une des grandes questions posées par les commissions d'enquête parlementaires porte sur le périmètre des missions qu'exerçait M. Benalla et leur articulation avec des fonctions qui doivent être exclusivement assumées par des agents de l'État, fonctionnaires de la police nationale, je pense que la note du directeur de cabinet nous sera utile pour déterminer si c'est l'Élysée qui a désigné les fonctions de M. Benalla en ces termes.

La parole est libre à l'Assemblée nationale ! À moins que cette nouvelle convocation n'ait pour objet, comme nous le comprenons, de détourner l'attention vers la préfecture de police de Paris et vos services, à qui on veut imputer des responsabilités dont pourraient être comptables des services de l'Élysée qu'on nous empêche d'auditionner : je ne vois pas pourquoi, en effet, nous ne pourrions pas, à l'instar du Sénat, auditionner au minimum le secrétaire général de l'Élysée et le porte-parole du président de la République.

... tiennent toutes les auditions que les uns et les autres ont demandées avec pour seule préoccupation de faire émerger la vérité. La deuxième exigence consiste à souhaiter qu'un calendrier précis de nos auditions permette d'organiser nos travaux de manière sérieuse et rationnelle. La troisième consiste à souhaiter qu'au titre de nos pouvoirs d'investigation, nous obtenions la communication par l'Élysée et le ministère de l'intérieur des pièces indispensables à la compréhension de la chaîne de responsabilité. Je pense en particulier à tout document venant de l'Élysée relatif à la rémunération, au contrat, à l'appartement, aux mesures de suspension etou de sanctions dont a fait l'objet M. Benalla. Aux mêmes documents de l'Élysée relatifs à la situation de M. Crase. Je pense évidemment à l'arrêté ...

Je constate donc que la co-rapporteure, avec le seul soutien des députés LaREM, rejette ces demandes. Je pose la question : « Est-ce que l'Élysée souhaite torpiller les travaux de notre commission ? » Je le crois, je le crains. Je pense qu'instruction a été donnée aux députés du groupe La République en Marche de bâcler la préparation d'un vrai-faux rapport. (Protestations). Je le regrette vivement. J'appelle une nouvelle fois la co-rapporteure et les députés du groupe La République en Marche à cesser de bloquer les travaux de la commissio...

... dans laquelle nous nous trouvons. Notre groupe ne comprend pas votre refus de la transparence nécessaire à la poursuite de la mission qui nous a été confiée et déléguée au travers des pouvoirs d'enquête qui ont été conférés à la commission des Lois. Il est légitime aujourd'hui que nous entendions les personnes que votre co-rapporteur a proposé d'auditionner, notamment le secrétaire général de l'Élysée. Il est d'autant plus important que nous l'entendions, ainsi que tous les membres de la chaîne administrative hiérarchique de l'Élysée, que le Président de la République a totalement contredit hier soir, par ses déclarations, la version de son directeur de cabinet que nous avions entendu dans l'après-midi. Le directeur de cabinet a-t-il menti hier quand il a affirmé qu'il n'avait jamais évoqué la...

...'une extrême rapidité pour mettre en place cette commission d'enquête : jeudi dernier, nous avons réuni le bureau de cette commission, et vendredi, la commission des Lois ; nous avons commencé nos auditions dès le lundi matin, nous avons réalisé lundi trois auditions, et travaillé hier jusqu'à vingt-trois heures passées ; nous étions de nouveau réunis ce matin pour auditionner les personnels de l'Élysée, et je viens de vous indiquer que le bureau de la commission se réunirait à seize heures et la commission des Lois à seize heures trente pour organiser la suite de nos travaux, ce qui devrait nous permettre de débattre entre nous de l'opportunité de telle ou telle audition. Pour l'heure je souhaite que nous commencions nos travaux. À moins que vous ne vouliez pas auditionner les personnes prévue...

S'agissant de la liste des auditions, je ne peux pas, madame la présidente et co-rapporteure, vous laisser parler de consensus. Comme je l'ai déjà dit dans l'hémicycle devant le président de Rugy samedi matin, au titre de mes fonctions de co-rapporteur, je vous ai saisie officiellement et par écrit d'une liste extrêmement précise de personnes appartenant à l'Élysée, au ministère de l'intérieur et à En Marche ! que je souhaite voir convoquées par notre commission d'enquête. Les groupes Nouvelle Gauche, de La France insoumise, de la Gauche démocrate et républicaine, UDI Agir et Indépendants ainsi que des députés non inscrits vous ont également saisie de demandes extrêmement précises. Or je constate qu'à dix heures ce matin nous n'avons pas une seule audition ...

Quel type de vérifications le commandement militaire de l'Élysée que vous dirigez a faites, ou n'a pas faites, sur les aptitudes qu'avait M. Crase pour être ainsi mobilisé au coeur de l'État.

J'observe que les autorités préfectorales que nous avons entendues ont eu manifestement moins de difficultés que le général en charge du commandement militaire de l'Élysée à trouver, en quelques clics, cette vidéo sur internet. J'en viens à vos relations avec M. Benalla : le connaissez-vous personnellement ?

Vous évoquez le visionnage que vous avez effectué sur le téléphone portable de M. Benalla, le 2 mai. Nous sommes aujourd'hui le 25 juillet. Entre le 2 mai et le moment où l'autorité judiciaire s'est elle-même saisie, c'est-à-dire le 18 ou 19 juillet, vous n'avez donc pas été conduit, en tant que commandant militaire de l'Élysée, mobilisant ponctuellement M. Crase, à revisionner les faits, à les analyser et à vous interroger sur l'opportunité qu'il y aurait à saisir l'autorité judiciaire au titre de l'article 40 ?

Mon général, le porte-parole du Président de la République a déclaré le 19 juillet que M. Crase était, d'une part, gendarme réserviste mobilisé par le commandement militaire de la Présidence de la République et, d'autre part, employé de La République en Marche. D'autres employés de La République en Marche sont-ils mobilisés sous votre autorité par le commandement militaire de l'Élysée ?

Vous employez donc toujours un salarié de La République en Marche au sein du commandement militaire de l'Élysée.