Interventions sur "Élysée"

Durant ce laps de temps, vous avez eu l'occasion de connaître un certain nombre de collaborateurs. L'attitude de M. Benalla se distinguait-elle ? Avez-vous connu d'autres pratiques, avant l'arrivée de M. Benalla ? Deuxième question, connaissez-vous ou avez-vous eu des contacts avec M. Yann Drouet, aujourd'hui secrétaire général de la cellule de coordination du renseignement à l'Élysée, semble-t-il, très lié à M. Benalla ? Enfin, M. Philippe Vigier, rapporteur spécial du budget de la Présidence de la République au sein de la commission des Finances, a eu l'occasion de constater que 3 millions d'euros supplémentaires ont été affectés à la sécurité de l'Élysée en loi de finances pour l'année 2018. Êtes-vous à l'origine de cette demande ?

Nous sommes un peu obligés d'interpréter votre réponse à M. Vallaud… M. Strzoda évoquait hier un changement des missions de M. Benalla. A-t-il, oui ou non, fait l'objet d'une note de service ? Y en a-t-il une trace écrite ? Cela se fait dans n'importe quelle organisation, même beaucoup moins importante que l'Élysée.

... la suite de plusieurs collègues, la considération que nous inspirent les missions du groupe que vous dirigez. Vous nous avez indiqué qu'à la mi-avril, le directeur de cabinet du Président de la République, M. Patrick Strzoda, avait lancé les groupes de travail préparant le projet de création d'une éventuelle direction de la sécurité de la Présidence de la République. Dimanche dernier au soir, l'Élysée a fait savoir – d'après la presse – qu'à la suite des événements du 1er mai, le chef de l'État avait chargé le secrétaire général, M. Alexis Kohler, d'une mission de réorganisation des services de la Présidence, et notamment des services de sécurité. En avez-vous connaissance ? Comment ces deux missions – si elles existent – s'articulent-elles ?

C'est une commission de l'Élysée !

... à fait d'accord. Cependant, il convient d'ajouter bien d'autres personnalités à ces deux-là. Je voudrais revenir sur les raisons qui me poussent à maintenir la position constamment exprimée depuis samedi matin devant notre commission et dans l'hémicycle. Notre commission d'enquête a le devoir, au nom de la nation, de faire la vérité, en toute liberté, sans être entravé par des ordres venus de l'Élysée et relayés par les députés du groupe La République en Marche. S'agissant de l'Élysée, nous avons besoin d'entendre M. Benalla qui était chef adjoint de cabinet du Président de la République le 1er mai, mais aussi toute la chaîne hiérarchique qui va jusqu'au premier responsable de l'administration de l'Élysée, c'est-à-dire M. Alexis Kohler, le secrétaire général de la Présidence de la République....

... du ministère de l'intérieur, nous ne sommes évidemment qu'au début des auditions que nous avons le devoir de conduire. La troisième sphère des auditions que nous devons conduire concerne le parti La République en Marche. Nous devons évidemment entendre M. Vincent Crase, collaborateur du parti La République en Marche, gendarme réserviste ponctuellement mobilisé par le commandement militaire de l'Élysée, et directement impliqué dans les faits du 1er mai. Nous avons évidemment le devoir d'entendre aussi, sous serment, le délégué général du parti La République en Marche, M. Christophe Castaner. À la lecture d'une dépêche de l'Agence France Presse (AFP), publiée lundi matin, je comprends d'ailleurs qu'il a dit être à la disposition de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. J'ai relevé sa...

...ntradictions que nous avons notées dans les propos du directeur de l'ordre public et de la circulation au ministère de l'intérieur et du préfet de police. Nous n'avons pas d'avis particulier sur l'audition de la CRS 15. En revanche, notre groupe estime utile à l'objet de notre commission – faire la lumière sur les événements qui se sont produits le 1er mai – d'entendre le secrétaire général de l'Élysée ainsi que le major qui a encadré très directement M. Benalla le jour des événements qui font aussi l'objet d'une procédure pénale.

Des responsables du ministère de l'intérieur, de l'Élysée et de la police ont été entendus. Nous avons enquêté au fil de l'eau, en trois jours. Pour ma part, je crois que ce matin a été un tournant. Alors que M. Gibelin nous a déclaré, sous serment, avoir eu M. Benalla en fonctions pendant sa période de suspension, il s'est rétracté pendant la nuit. M. Gibelin nous a aussi déclaré n'avoir rien su de la présence de M. Benalla le 1er mai, avant de le cro...

Nous avons entendu trois poids lourds de l'Élysée : M. Strzoda, directeur de cabinet, le général Bio-Farina et le colonel Lavergne. De ces auditions, nous comprenons qu'une sanction a été prise dès le lendemain des faits imputés à M. Benalla. Le Président de la République, selon ses propres termes, l'a entérinée. Il n'y a donc pas de dysfonctionnement au niveau de l'Élysée. Il n'y a pas lieu d'entendre ni M. Kohler ni M. Roger-Petit.

L'objectif de cette commission, mes chers collègues, est de faire la lumière et de rechercher la vérité. Ce n'est pas d'entendre tout l'Élysée pour se faire plaisir. Il n'y a pas d'affaire politique, encore moins d'affaire d'État.

...en évidemment, je soutiens la proposition du co-rapporteur, M. Guillaume Larrivé, et je suppose que certains de mes collègues non-inscrits me suivent dans cette décision – ceux-ci ne peuvent pas s'exprimer mais je parle en leur nom – et sur la nécessité d'auditionner un certain nombre de personnages clés de cette affaire Benalla. Il me semble par exemple impensable que le secrétaire général de l'Élysée ne soit pas entendu. Certaines personnes que vous refusez d'entendre sont d'ailleurs auditionnées par le Sénat ou vont l'être; c'est incompréhensible. Par ailleurs, M. Castaner a accepté devant les caméras d'être auditionné. Pourquoi ne pas l'auditionner devant notre commission ? Je suis membre de cette commission des Lois, et j'aimerais qu'elle reflète la transparence que vous prônez. Or si vo...

...était la procédure que nous avons adoptée. Elle n'aurait jamais pu être créée sans une volonté très claire de la majorité, et il ne faut pas déformer la vérité. (Applaudissements.) Je vous rappelle également que c'est la commission d'enquête qui a été créée de la façon la plus rapide sous la Ve République, et cela n'est pas anodin. Enfin, nous avons auditionné trois très hauts responsables de l'Élysée, ce qui ne s'était jamais produit dans le cadre d'une commission d'enquête. Il convient de le noter également. Je vous propose de voter sur la proposition qui est la mienne, à savoir d'auditionner M. le préfet de police, M. Alain Gibelin, ainsi que le responsable de la compagnie CRS 15 qui était présente et était chargée des opérations de maintien de l'ordre place de la Contrescarpe à Paris.

... : je n'ai pris part à aucune réunion en présence de M. Benalla, entre le 1er et le 18 mai, et mes collaborateurs non plus, selon les informations portées à ma connaissance. En revanche, si l'on considère la période postérieure, allant jusqu'au 18 juillet, tel a bien été le cas pour des réunions relatives à l'organisation des déplacements présidentiels ou aux événements intéressant le palais de l'Élysée. Je me tiens à l'entière disposition de la commission d'enquête parlementaire afin, en cas de besoin de confirmer mes propos. Je vous prie d'agréer, madame la présidente, l'expression demain haute considération. « Le directeur de l'ordre public et de la circulation, « Alain Gibelin »

...ficielle, que M. Benalla avait été « démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du président ». Je considère donc qu'il y a là une contradiction manifeste entre les déclarations écrites de M. Gibelin et les déclarations de M. Roger-Petit. Il m'apparaît donc, comme je l'ai déjà indiqué hier soir, plus que jamais nécessaire que toute la chaîne hiérarchique de l'Élysée – qui comprend M. le directeur de cabinet du Président de la République, mais qui comprend bien d'autres membres du cabinet du Président de la République – soit convoquée sans délai par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.

...adame la présidente, que nous perdions du temps en évoquant ces questions. L'audition de M. le préfet Laurent Hottiaux, dont le nom a été évoqué hier par le préfet de police lors de son audition, me paraît nécessaire. J'ajoute notamment le nom de M. Ludovic Chaker. J'en viens à mes questions. J'aimerais, monsieur le préfet, que vous nous indiquiez, si vous le pouvez, qui a recruté M. Benalla à l'Élysée.

Il s'agit donc d'un contractuel, qui ne figure pas au Journal officiel, ni sur la page du site internet de l'Élysée décrivant la composition des équipes entourant directement le Président de la République. D'autres collaborateurs du Président de la République, monsieur le préfet, ont-ils, de la même manière, un statut officieux ? J'entends par « officiel » ce qui est inscrit au Journal officiel et par « officieux » ce qui n'est pas inscrit au Journal officiel.

...M. Benalla avait été mis à pied pendant quinze jours avec suspension de salaire, et d'autre part qu'il avait été démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du Président de la République. Et il a précisé au demeurant, je cite le porte-parole d'Emmanuel Macron, que cette sanction était « la plus grave jamais prononcée contre un chargé de mission travaillant à l'Élysée ». Je souhaiterais revenir sur les deux termes de ce qui est présenté par le porte-parole de M. Macron comme une sanction. Premier terme de cette sanction : cette suspension. En droit, une suspension est-elle une sanction ?

Il est parfois utile qu'entre deux questions, on intercale quelque chose qui ressemble à un raisonnement. Je voudrais revenir, monsieur le préfet, sur une question qui n'a pas encore été évoquée jusqu'ici pendant votre audition : l'application des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale. L'Élysée a-t-il souhaité, et dans cette hypothèse à quel niveau, et à quel moment, saisir l'autorité judiciaire au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ?

...e de la commission des Lois, qui nous en a donné lecture. Il est revenu sur certains des propos qu'il avait tenus la veille et qui concernent M. Benalla. Il a indiqué qu'il n'avait pris part à aucune réunion pendant la période de suspension en présence de M. Benalla. Monsieur le directeur, est-ce que, à votre connaissance, M. Benalla a participé avec ou sans votre autorisation à des réunions à l'Élysée entre le 1er et le 18 mai 2018 ?

...t nous prive de vous interroger sur les questions que les Français sont en droit d'attendre de notre part. Cela étant dit, monsieur le directeur, je voudrais vous interroger d'abord sur la sanction, ou plutôt sur la mesure conservatoire que vous venez d'évoquer, qui a été infligée à M. Benalla. Cette mesure conservatoire a-t-elle été discutée, débattue, évoquée avec M. le secrétaire général de l'Élysée ou avec M. le Président de la République ? En d'autres termes, est-ce que vous avez pris cette décision en totale indépendance, en totale autonomie ? Est-ce que vous souhaitiez qu'elle soit plus élevée ? Le Premier ministre, tout à l'heure, vient de parler des questions de légitimité, de proportionnalité que posait cette sanction. Avez-vous pris cette sanction, cette mesure conservatoire en tota...