Interventions sur "Élysée"

La dernière sera brève. Je voulais interroger M. le directeur sur l'appréciation qu'il porte sur l'analyse de son collègue préfet de police. Ce dernier nous a indiqué très clairement dans son audition hier que pour lui, l'activation de l'article 40 du code de procédure pénale relevait de l'autorité hiérarchique et fonctionnelle dont dépendait M. Benalla, en l'occurrence l'Élysée. Quelle est votre analyse juridique du point de vue qu'a exprimé hier M. le préfet de police sur ce point ?

...la suite à sa participation à la campagne présidentielle. Voulez-vous nous dire que cela, à vos yeux, justifiait ce recrutement dans ce poste, à ce niveau de statut et de rémunération ? Enfin, pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le rôle de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police, qui a été nommé secrétaire général pour la coordination nationale du renseignement à l'Élysée, le 18 avril 2018, par le Président de la République ? Ce fonctionnaire aurait participé à l'autorisation de port d'arme de M. Benalla et il serait intervenu auprès de Laurent Simonin pour que M. Benalla soit observateur. Avez-vous des éléments précis en la matière ?

La réponse est limitée. Je vous interroge sur les relations qu'il pouvait entretenir avec M. Benalla dans la mesure où ce dernier aurait bénéficié d'une autorisation de port d'arme grâce à son intervention. Chef d'une cellule au niveau de l'Élysée, il a une autorité fonctionnelle sur lui et il est intervenu pour autoriser M. Benalla à participer à la manifestation.

...l n'avait entendu aucun message de nature à le surprendre. Il considère que si M. Benalla a pu s'exprimer, cela pouvait être sur d'autres fréquences. Pendant la journée du 1er mai, M. Benalla était observateur mais il avait un brassard, une radio ACROPOL et une capacité à commander, comme nous l'avons vu sur les images. À votre connaissance, a-t-il été en lien avec un quelconque interlocuteur à l'Élysée ?

... précise. Le Président de la République a-t-il demandé que la justice soit saisie, notamment en vertu de l'article 40, ou s'est-il satisfait, si je puis dire, de la sanction que vous aviez proposée ? Manifestement, après vous avoir entendu, nous comprenons que le Président de la République, en pleine connaissance, au vu des éléments d'information donnés par vous-même et le secrétaire général de l'Élysée, a considéré que cette sanction était adaptée. Vous avez contesté, de manière assez virulente, qu'il y aurait des projets de réorganisation des services de sécurité du Président. Vous l'avez dit avec une certaine clarté. Pourtant, au moment où nous parlons, des organisations de syndicats de policiers, je pense notamment au syndicat Alliance, affirment devant la commission d'enquête du Sénat qu'u...

Je vais revenir sur la question du port d'arme. Vous avez confirmé ce que nous a dit le préfet de police hier, à savoir que la demande de port d'armes avait été transmise directement par l'Élysée. Au ministère de l'intérieur, il y a un service habilité à délivrer des ports d'armes. À trois reprises, ce service a refusé un port d'arme à M. Benalla. Vous avez expliqué que cette quatrième demande se justifiait par les missions actuelles de M. Benalla. Soit, mais pourquoi ne pas avoir suivi la procédure classique et fait valoir le changement de fonctions auprès du ministère de l'intérieur plu...

Parmi ses nombreux attributs – autorisations, badges et autres –, M. Benalla avait une habilitation pour le transport de fonds. Pouvez-vous me dire, vous qui étiez son supérieur à hiérarchique, quel était le lien entre sa fonction à l'Élysée et cette attribution assez particulière ?

Pour le 2 mai, vous nous avez indiqué la chaîne hiérarchique suivante : vous êtes informé de la vidéo montrant les actes de M. Benalla ; vous en rendez compte à votre supérieur hiérarchique, le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler ; celui-ci en rend compte à l'autorité hiérarchique suprême de l'Élysée et, du reste, de l'État, Emmanuel Macron, le Président de la République. C'est une chaîne en trois temps. Vous nous avez indiqué qu'une fois informé, M. Kohler a porté les faits et votre proposition de la mesure de suspension à la connaissance du chef de l'État. Vous nous avez aussi déclaré : « Je n'ai pas eu d...

...vos explications liminaires. Nous nous associons bien évidemment à l'hommage que vous rendez à nos forces de l'ordre que nous savons particulièrement mobilisées au service de l'ordre républicain et de la protection de tous. Je voudrais savoir si vous avez été mis au courant en amont du 1er mai du fait que deux observateurs travaillant l'un de manière permanente, l'autre de manière ponctuelle à l'Élysée allaient être présents aux côtés des forces de l'ordre ? Comment s'organise la présence d'observateurs ? Qui doit être le destinataire d'une telle demande ? Qui décide de la présence d'observateurs ? Est-ce une pratique courante ? Vous avez indiqué que certains parlementaires participaient aux opérations en tant qu'observateurs. Mais comment se passe la prise de décision ? Est-il d'usage que ...

...e aujourd'hui dans cette commission ? Je voudrais ensuite vous demander si, préalablement à ces événements extrêmement graves qui mettent en cause le fonctionnement de notre République, vous aviez eu connaissance, par vos services, par votre cabinet ou par des tiers, de faits susceptibles d'être reprochés à M. Benalla, qui auraient pu avoir lieu avant le 1er mai, depuis sa prise de fonctions à l'Élysée au printemps 2017. Je voudrais également savoir quel jugement vous portez et si vous aviez un degré d'information sur ce qui s'est passé au cours de l'été 2017 à Marseille, lorsque le Président de la République résidait dans le logement de fonction du préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur : M. Benalla est intervenu pour interpeller un photographe, un paparazzi. Selon le témoignage de c...

Par ailleurs, qui a décidé la désignation de M. Benalla comme lieutenant-colonel de réserve ? À quel niveau cette décision a-t-elle été prise ? Y a-t-il eu une intervention de l'Élysée, à votre connaissance, en faveur de cette nomination ? Enfin, avez-vous saisi la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) de demandes d'écoutes téléphoniques ou d'interceptions de sécurité qui auraient pu être faites directement ou indirectement par M. Benalla ?

...eure, monsieur le ministre de l'État, sur les écoutes téléphoniques ; vous n'avez pas répondu. M. Benalla a-t-il demandé des écoutes téléphoniques ? À votre connaissance, y en a-t-il eu ? La réorganisation que M. Benalla s'apprêtait à faire ou à proposer a été évoquée à plusieurs reprises. Sans même entrer dans l'analyse de cette réorganisation, il apparaît qu'un commandant de police affecté à l'Élysée assurait la liaison avec la direction de l'ordre public et de la circulation. Habituellement, les relations se font par l'intermédiaire des directeurs de cabinet : à l'Élysée, c'est le directeur de cabinet qui assure cette mission. Pourquoi avoir détaché de façon permanente un fonctionnaire ? N'y a-t-il pas une volonté, dès le début, d'éviter les circuits habituels, notamment la préfecture de pol...

À mon avis, c'est mal parti… Vous avez dit avec beaucoup de justesse que ce qui s'était passé, quel que soit le contexte, était inadmissible. Vous avez raison, mais la bonne question n'est-elle pas de savoir, quel que soit le contexte, comment cela est possible ? Je me permettrai d'évoquer quelques faits qui amènent à une question. Vous avez déclaré tout à l'heure que c'était finalement à l'Élysée qu'il appartenait d'agir. Or, on a l'impression, à vous entendre – pardonnez cette légèreté nécessaire en ces temps durs –, que tout se passe « à l'insu de votre plein gré »… Vous ne connaissez pas M. Benalla ; d'accord. Vous ne voulez pas qu'il ait un port d'arme ; il en a un. Qui intervient par-dessus vous ? Il avait le grade de brigadier ; et « v'la » qu'il se retrouve lieutenant-colonel, comm...

M. Crase est, d'une part, gendarme réserviste mobilisé par le commandement militaire de la présidence de la République et, d'autre part, employé de La République en Marche : avez-vous évoqué sa situation soit avec une personne à l'Élysée – le Président de la République lui-même ou un de ses collaborateurs –, soit avec le supérieur de M. Crase au sein de La République en Marche, autrement dit son délégué général, M. Christophe Castaner ?

Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué le fait que vous étiez rassuré le 2 mai au soir lorsque le directeur de cabinet de l'Élysée vous a dit que des sanctions disciplinaires seraient prises à l'égard de M. Benalla. Vous a-t-on bien précisé qu'il s'agirait de sanctions disciplinaires ? En réalité, il n'y a eu aucune sanction disciplinaire mais seulement des mesures conservatoires. M. Benalla a simplement été suspendu. Vous voyez bien la différence…

À votre connaissance, M. Benalla est-il venu participer au cours des derniers mois à des réunions au ministère de l'intérieur ? Si vous n'en avez pas eu connaissance, pouvez-vous le vérifier ? Si vous en avez eu connaissance, pouvez-vous nous communiquer la liste des réunions auxquelles il a pu participer en tant que représentant de l'Élysée, en raison de ses fonctions de chef adjoint de cabinet à l'Élysée ?

L'article 40 du code de procédure pénale parle d'autorité constituée ; or un ministre est une autorité constituée. Si ce collaborateur avait été placé sous votre autorité, auriez-vous, comme autorité constituée, transmis le dossier au procureur ? Comment appréciez-vous la sanction prise par l'Élysée après le 2 mai, au vu de la vidéo dont vous avez pris connaissance ? Pourquoi n'avez-vous pris aucune mesure disciplinaire dès le 2 mai à l'endroit des fonctionnaires placés sous votre autorité, pas plus qu'à l'endroit de M. Benalla et M. Crase, réservistes de la gendarmerie nationale sur lesquels vous avez autorité ? Pourquoi n'avez-vous pas jugé utile, dès le 2 mai, de saisir l'IGPN ? Y avait-i...

...ité, comme vous le prétendez, en vous défaussant sur la police. M. Benalla a été invité par la préfecture. Il était donc bien de votre autorité de saisir la justice au titre de l'article 40. Lorsqu'il y a usage manifestement illégal de la violence, cela veut-il dire que vous ne déclarez jamais ces cas à la justice lorsque vous en avez la preuve visuelle, ou bien est-ce parce qu'il s'agissait de l'Élysée ? À qui signalez-vous normalement les faits de cette nature ? De quelle nature doivent être ces faits – et vous avez dit que ceux dont il est question sont relativement graves – pour que vous vous considériez dans l'obligation de les signaler à la justice ?

...et pendant le 1er mai, où il a manifestement joué un certain rôle de direction, vous ne saviez pas grand-chose, et que vous attendiez l'enquête de l'IGPN, même si le secrétaire général des commissaires de police, M. David Le Bars, affirme que tout le monde était au courant des actions de M. Benalla, y compris des ordres donnés à la police. Si tout cela se confirme, ne trouvez-vous pas grave que l'Élysée puisse dépêcher sur des manifestations et des opérations d'ordre public qui ne concernent pas directement le chef de l'État, un homme, voire des groupes d'hommes, avec un rôle de commandement ? Question subsidiaire : vous dites avoir prévenu le directeur de cabinet de l'Élysée le 2 mai au sujet de cette vidéo. N'avez-vous pas estimé que deux semaines de mise à pied, plus une promotion matérielle...

... nombreuses photos, il est évident que M. Mizerski, dont le nom a déjà été évoqué, qui serait fonctionnaire de police, a joué un rôle actif, important aux côtés de M. Benalla – un rôle non pas d'accompagnateur, mais bien de complice, notamment dans l'interpellation musclée de la jeune femme et du jeune homme. Que savez-vous du rôle réel de M. Mizerski, présenté par la presse comme le lien entre l'Élysée et la préfecture ? Vous ne pouvez pas dire que vous ne le connaissez pas, puisque vous avez évoqué l'existence de ce monsieur, vous l'avez vu notamment à l'occasion du débriefing, vous l'avez dit, le soir du 1er mai. Existe-t-il d'autres personnes ayant un rôle analogue à celui de M. Mizerski ? Au nom de notre groupe, il me semble important, madame la présidente, que M. Mizerski soit auditionné ...