Interventions sur "Île-de-france"

Pourquoi avez-vous exclu l'Île-de-France ?

...ée francilienne du Val-d'Oise, je ne peux que souscrire aux propos du rapporteur général. On ne peut pas laisser dire ici que la majorité ne se soucie pas des mobilités du quotidien, comme j'ai pu le lire dans la presse ou dans certains courriers électroniques. En votant l'année dernière la loi d'orientation des mobilités, nous avons justement fait des mobilités du quotidien une priorité réelle. Île-de-France mobilités n'était certes pas intégrée dans le projet de loi initial, mais notre rôle de parlementaires consistait – et nous l'avons tous fait collectivement – à démontrer sa spécificité par rapport aux autres autorités de la mobilité. Il est bien sûr essentiel de soutenir Île-de-France mobilités, car certains investissements à venir, comme le Grand Paris Express ou la rénovation des rames du RER ...

Cet amendement aborde un tout autre sujet – d'autres amendements concernant Île-de-France mobilités seront discutés ultérieurement. Il s'agit d'introduire l'impôt sur les maisons de jeux dans le calcul de la dotation de compensation des pertes de recettes fiscales des communes. En effet, il ne figurait pas dans le texte initial.

Je comprends parfaitement ces arguments et j'ai d'ailleurs approuvé, en commission des finances, cette exception pour la taxe de séjour. Mais le sujet m'oblige à revenir sur le versement transport en Île-de-France. En 2016, une augmentation du versement transport a en effet été votée, en particulier dans les trois départements de la petite couronne. Dans la mesure où il s'agissait d'une augmentation très importante, il a été décidé à l'époque de l'étaler sur plusieurs années. J'estime qu'un changement d'assiette et de taux voté il y a quatre ans est de même nature et devrait être pris en compte de la même ...

L'article 5 vise à compenser la perte du versement mobilité subie en 2020 par les groupements de collectivités territoriales ayant la qualité d'autorité organisatrice de la mobilité par rapport à la moyenne constatée entre 2017 et 2019. Il exclut expressément du bénéfice de cette mesure Île-de-France mobilités, dont les pertes liées au versement mobilité seront comprises entre 650 millions et 1 milliard d'euros. Sans compensation financière des pertes liées au confinement, à la distanciation physique et à la crise économique, Île-de-France mobilités est en cessation de paiement. Cet amendement propose donc de la rendre éligible au mécanisme instauré par l'article 5.

Il est absolument anormal qu'Île-de-France mobilités n'ait pas droit à la compensation du versement mobilité, alors que ses pertes varient selon les estimations entre 1 milliard et 2,6 milliards. J'aimerais d'ailleurs savoir pourquoi Île-de-France mobilités a été exclue de ce dispositif.

Je serai bref, car je l'ai défendu tout à l'heure : cet amendement, voté en commission, prévoit la prise en charge par l'État des pertes liées au versement mobilité d'Île-de-France mobilités, avec un acompte de 425 millions d'euros.

La crise du covid-19 a massivement affecté le financement d'Île-de-France mobilités, conjuguant une baisse des recettes des voyageurs due à la chute brutale du trafic pendant le confinement et le déconfinement, à des pertes dans le versement mobilité. Au total, il manque près de 2,6 milliards. En conséquence, IDFM risque de se trouver en cessation de paiement ou dans l'impossibilité, dès ce mois, de verser la rémunération de ses opérateurs de transport. L'État, comme i...

Comme Gilles Carrez, je m'interroge sur les modalités et l'échelonnement du versement. En tant que députée de Paris, francilienne par définition, je salue la gestion de crise qu'a effectuée la présidente du conseil régional d'Île-de-France, Mme Valérie Pécresse. Elle a défendu haut et fort les intérêts des usagers, et je remercie le Gouvernement d'être au rendez-vous pour aider Île-de-France mobilités, qui méritait une compensation de l'État.

Il vise à compenser la perte de recettes commerciales subie en 2020 par Île-de-France Mobilités et les opérateurs de transport franciliens. Ces opérateurs ont été durement touchés par la crise. Puisque nous avons dégagé des moyens exceptionnels pour l'aérien et l'automobile, nous souhaitons que soient également soutenus les transports du quotidien. En Île-de-France, ces entreprises représentent 13 milliards d'euros de dépenses annuelles et 100 000 emplois directs non délocalisable...

... évident d'inclure les régions dans les dispositifs de compensation des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires, à l'image de ce qui a été fait pour les autres collectivités territoriales. Sinon, elles n'auraient d'autre choix que de s'endetter encore davantage ou de réduire plusieurs services essentiels à la population, tels que les transports – on en parlera abondamment au sujet de l'Île-de-France –, les lycées et la participation à la relance économique, à laquelle elles participent au premier chef.

Entre la garantie de plus de 500 millions d'euros, la disposition spécifique pour les régions d'outre-mer, dont le montant varie, selon les estimations, entre 60 et 100 millions d'euros, la possibilité d'inscrire dans le compte covid l'intégralité des dépenses liées à la pandémie, le basculement du fonds de soutien dans la section d'investissement et la mesure spécifique concernant Île-de-France Mobilités à venir, on ne peut pas dire que rien n'est fait pour les régions. Au demeurant, si on appliquait aux régions le même système de garantie que pour les communes, il ne se traduirait par aucune compensation. Dans le bloc communal, il existe des écarts très importants d'une commune à une autre, d'un EPCI à un autre, en fonction du profil des ressources fiscales – les communes d'outre-mer ...

L'amendement CF289 n'est certes pas idéal, mais il a le mérite d'ouvrir la discussion sur la question d'Île-de-France Mobilités, que nous allons aborder longuement, notamment à travers les amendements de Gilles Carrez. J'ai bien compris l'argument consistant à mettre en avant l'effet retard, notamment pour les pertes de recettes liées à la CVAE. Les pertes de versement mobilité et celles résultant du déficit d'exploitation commerciale des transports, en revanche, sont bien réelles et peuvent être mesurées dès à...

L'amendement CF351 est identique, et je le retire moi aussi. Nous laisserons à Gilles Carrez le soin d'évoquer le sujet. Je me contenterai de souligner que la région Île-de-France a subi une perte de 600 millions d'euros.

L'amendement CF1483 fait écho au souhait de M. Reda. Je propose, moi aussi, qu'Île-de-France Mobilités bénéficie, comme l'ensemble des autres AOM, d'une compensation par l'État des pertes de versement mobilité subies en 2020, en se fondant sur la moyenne des recettes des années 2017 à 2019. Nous en débattons depuis plusieurs jours, et le sujet a fait, hier, l'objet d'une question au Gouvernement. En revanche, tout le monde ne s'accorde pas sur les montants en jeu. De fait, le versement ...

Il est quand même dommage que le débat sur Île-de-France Mobilités soit éclaté entre l'article 5 et des amendements portant article additionnel après l'article 6.

...rticle 5, une disposition visant spécifiquement les autorités organisatrices de transport qui ne perçoivent que le versement mobilité. C'est une très bonne chose, même si cela pose des problèmes de distorsion, qu'il faudra résoudre. Je ne comprends pas, en revanche, pourquoi le paragraphe suivant exclut l'AOM qui perçoit la moitié du versement mobilité national – 4,7 milliards d'euros –, à savoir Île-de-France Mobilités. Le rapporteur général pourrait-il nous expliquer les raisons de ce choix du Gouvernement ? Le problème tient aussi à la spécificité du versement mobilité en Île-de-France : chaque fois, en exécution, on constate que sa dynamique est très supérieure à ce qui était prévu. Quand IDFM anticipait – avant le Covid‑19, bien entendu – une augmentation de 3,7 %, soit environ 4,9 milliards en 2...

... elles aussi être différentes. Faut-il essayer d'harmoniser ? Pourquoi pas. Il faut aussi avoir ce débat avec le Gouvernement, auquel il serait bon que nous puissions présenter les conclusions d'un dialogue transpartisan quant au réel intérêt d'une harmonisation – il est possible que les différences ne soient pas si problématiques que cela. Monsieur Carrez, vous avez raison, l'alinéa 44 excluait Île-de-France Mobilités. C'est précisément pour cette raison que nous avons été plusieurs à déposer des amendements, y compris moi. L'enjeu est de mettre IDFM au même niveau que les autres AOM, quand bien même la dynamique du versement mobilité est plus importante en Île-de-France, ce dont je suis conscient. Mais, pour le coup, l'égalité commande que nous appliquions le même traitement à l'Île-de-France qu'au ...

Le fait qu'Île-de-France Mobilités, première autorité organisatrice de transports en France, soit exclue de l'article 5 était pour le moins surprenant. Il reviendra au Gouvernement de nous en donner les raisons, car il ne peut s'agir d'un oubli. Quant au deuxième point, il est également étrange et fait penser à une finasserie. Vous devriez dire que l'État compensera l'ensemble des pertes de recettes du versement mobilit...

...partie du problème. Vous voulez rédiger l'alinéa 44 en indiquant que « cette dotation fait l'objet d'un acompte versé en 2020 de 425 000 000 euros ». Dans les autres collectivités territoriales, le montant de l'acompte sera vraisemblablement calculé, par arrêté des préfets, dans la limite de la dotation globale de 750 millions d'euros. Pourquoi concevez-vous un dispositif spécifique pour l'Île-de-France ? L'acompte devrait être intégré dans l'ensemble des sommes versées.