Interventions sur "Île-de-france"

Comment s'organisent les remontées d'informations vers l'administration centrale ? Existe-t-il un partage des informations ou des pratiques entre les administrations déconcentrées ? Quels rapports entretenez-vous avec l'ARS sur les thématiques liées à la santé-environnement, ainsi qu'avec le conseil régional ? Quelles sont les spécificités de la santé-environnement en Île-de-France ? En quoi le caractère très urbain de la région entraîne-t-il des problématiques particulières ? Quels sont les effectifs et les financements que vous déployez spécifiquement en ce qui concerne la santé-environnement ?

...ne le suivi de vos préconisations ? Quand je pose cette question, ce que j'entends dire, sur le terrain, est souvent suivi de points de suspension… Est-ce un problème de moyens humains ? Est-ce un problème de cadrage réglementaire ? Faudrait-il que la loi ou le règlement se fassent un peu plus pressants ou autoritaires en la matière ? Vous avez une appréciation plutôt positive de la situation en Île-de-France, sauf que le portage de certaines actions apparaît quelque peu fonction des personnes. Quelles propositions de nouvelle gouvernance feriez-vous pour améliorer la motivation – vous avez en effet parlé à plusieurs reprises de motivation et d'investissement personnel – et l'efficacité de l'organisation ?

Votre réponse est très intéressante et surtout très optimiste. On tire toujours des leçons des crises, qu'elles soient collectives ou personnelles. J'ai été très intéressée par la façon dont cela s'est passé en Île-de-France. Tant mieux pour les Franciliens. Je suis plus nuancée concernant d'autres régions. Effectivement, tout le monde a été mobilisé. Tout le monde s'est senti, à un moment ou à un autre, coresponsable de la gestion de cette crise. Effectivement, il y a eu une prise de conscience de la nécessité de tous travailler en commun. Je salue votre investissement, que l'on sent vraiment passionné, dans votre ...

Nous avons souhaité porter une attention particulière à la situation du département de la Seine-Saint-Denis. Il ne s'agit pas de stigmatiser mais plutôt de comprendre. En effet, une étude de l'Institut national d'études démographiques (INED) parue en juillet 2020 montre que le département a enregistré, entre le 1er mars et le 19 avril, le plus fort taux de surmortalité d'Île-de-France, soit 130 % contre 74 % à Paris et 122 % dans les Hauts-de-Seine. La Seine-Saint-Denis est placée à l'heure actuelle en situation de vulnérabilité élevée avec un taux de positivité des tests qui figure parmi les plus hauts en France, soit 7,4 % la première semaine de septembre. Nous avons déjà abordé ces questions avec M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'Agence régionale de la santé (AR...

... que marginalement ; le sujet n'était pas au cœur du rapport. Dans le cadre de notre mission d'information, la situation sanitaire du département mériterait de faire l'objet d'un focus, car, monsieur le préfet, je ne partage pas vos propos sur les lits de réanimation. Les trois départements de la petite couronne parisienne présentent les mêmes caractéristiques d'intégration urbaine dans la région Île-de-France. Les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne ont des caractéristiques sociologiques assez différentes et comptent un nombre de lits de réanimation trois fois supérieur à celui de la Seine-Saint-Denis, nonobstant les mêmes caractéristiques d'intégration urbaine. Ce n'est pas parce que l'on habite en face de l'hôpital Robert Debré que l'on a moins de lits de réanimation, c'est parce que la Seine-Saint-De...

Je reviens sur la gestion et le pilotage de la crise. La Seine-Saint-Denis a connu une double peine, la crise économique venant s'ajouter à la crise sanitaire. Monsieur le préfet, votre parcours personnel et votre implication dans la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), que j'ai votée, conjuguée à la personnalité du directeur général de l'ARS Île-de-France, ont permis que la gestion de la crise se passe plutôt bien, voire très bien, selon votre propos. Cela étant, d'autres témoignages n'ont pas été aussi idylliques. Je pense à ceux du président de la fédération hospitalière de France, du président de l'ordre des médecins ou de plusieurs anciens directeurs généraux de la santé. Selon eux, le préfet devait être aux manettes. D'ailleurs, des directeu...

... comme vous avez travaillé avec M. Lannelongue, vous êtes peut-être mieux à même que la nouvelle directrice de l'ARS Grand Est de porter une appréciation sur la période. Partagez-vous celle qu'il nous a livrée hier selon laquelle l'aide de l'administration centrale à été trop tardive, trop faible et que les administrations régionales se sont heurtées à un mur d'incompréhension ou de silence ? En Île-de-France, il a fallu gérer la crise pandémique mais aussi toutes les urgences médicales et assurer une forme de continuité dans l'accès aux soins. La situation dans un certain nombre de départements, et en particulier la Seine-Saint-Denis, a montré que le confinement n'était pas vécu par tout le monde de la même manière, que l'accès aux soins et l'exposition aux risques n'était pas la même suivant son lie...

...n désert médical en milieu urbanisé, et j'en passe. Comment résorber cette rupture d'égalité républicaine en matière de santé publique ? Surtout, comment éclairer la surmortalité due au covid-19 dans ce département autrement que par les aspects objectifs de la situation sociale des habitants, mais bien par la faiblesse des structures de santé ? Quelles sont les intentions de rattrapage ? L'ARS d'Île-de-France a lancé une campagne de tests massifs, mais on est dans l'incompréhension totale des critères qui ont fait retenir les trente-deux communes d'Île‑de‑France concernées. Je vois clairement dans cette liste le dosage politique, mais je n'y vois pas la logique sanitaire.

En Nouvelle-Aquitaine, nous avons eu aussi notre Île-de-France : la Gironde. Peut-être pourrons-nous le vérifier à l'avenir mais, selon moi, l'urbanisme joue un rôle essentiel dans la diffusion du virus. D'une certaine façon, nous avons tous échoué en favorisant la concentration urbaine et en refusant, au nom de principes environnementaux, un étalement qui a aussi ses vertus, comme nous l'avons vu dans les Pyrénées‑Atlantiques où, sur 700 000 habitants, nous...

...u de remplacement exonéré de l'ensemble des cotisations et contributions sociales qui financent les AOM. Dès lors, le produit du versement mobilité a diminué de 20 % environ, alors qu'il est nécessaire au financement des dépenses d'exploitation et des investissements dans les transports publics. En commission, nous avons décidé d'étendre le dispositif prévu à l'article 5 à l'établissement public Île-de-France Mobilités, afin d'agir en urgence et de stabiliser son modèle économique. Une reprise économique progressive nécessiterait cependant un soutien plus large, ainsi que des mesures complémentaires pour compenser les pertes de recettes commerciales.

...la loi : sans doute avez-vous vu, dans le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, qu'il va jouer à hauteur de 700 millions d'euros. Tout cela mis bout à bout, on comprend pourquoi l'article 5 ne concerne que le bloc communal, communes et EPCI, pour leurs pertes fiscales et domaniales, et les AOM, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir, notamment en parlant d'Île-de-France mobilités, tandis que l'article 6 traite des régions d'outre-mer, et l'article 7 des avances sur la perte de DMTO. Le dispositif est donc bien équilibré, non seulement en tenant compte de la proportionnalité des pertes, mais aussi en variant les outils que l'État met en oeuvre. Cet équilibre est important : si la compensation financière est inédite, mais justifiée eu égard à la violence de la cr...

...ortun de mener une réflexion sur l'unification de la fiscalité des AOM. Mais l'objet de l'article 5 est de compenser les pertes. Nous allons faire simple : quand une AOM d'EPCI a perdu des recettes, ce montant entre dans le panier des recettes de l'EPCI et ne représente qu'une partie de l'ensemble des pertes de recettes fiscales ; lorsque l'AOM se présente sous la forme d'un syndicat mixte, comme Île-de-France mobilités dont nous parlerons tout à l'heure, la compensation se fait par le versement mobilité. L'article 5 prévoit un mécanisme simple comparant les pertes aux ressources financières des AOM, selon leur nature d'EPCI ou de syndicat mixte. Je demande le retrait des amendements.

En découvrant l'article 5, monsieur le secrétaire d'État, j'ai été très surpris de l'exclusion de l'AOM d'Île-de-France, Île-de-France mobilités : ne perçoit-elle pas à elle seule presque la moitié du versement mobilité à l'échelle de l'ensemble du pays ? Cette exclusion a provoqué bien des interrogations ; certains l'ont comprise comme une attaque ad hominem – ou plutôt ad mulierem. En tout cas, le geste du Gouvernement était vraiment maladroit, pour ne pas dire inexplicable. Je me réjouis qu'un amendement du ra...

...e l'État, la seule solution pour éponger les pertes serait probablement d'augmenter substantiellement le prix de la carte Navigo. Les pertes sont de nature fiscale – le VM – et de nature tarifaire. L'article 5 vise à compenser les premières pour l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité, qu'il s'agisse d'un EPCI ou d'un syndicat mixte. Je propose que nous fassions la même chose pour Île-de-France mobilités : c'est l'objet de l'amendement que nous avons adopté en commission, comme de ceux que vous défendez. Il s'agit d'acter l'engagement de l'État à rembourser l'intégralité des pertes du versement mobilité sur l'année 2020 – ni plus, ni moins. Il ne s'agit pas d'un sujet politique, mais d'un sujet de justice pour Île-de-France mobilités et pour les usagers des transports en commun francil...

Valérie Pécresse a raison d'affirmer qu'elle ne demande pas l'aumône : il est normal que l'Île-de-France bénéficie du même traitement que les autres régions. Néanmoins, il faut bien concevoir que cette démarche engage Île-de-France mobilités envers le contribuable national, puisque le Parlement décide qu'il participera aux pertes fiscales.

...a charge cette part de pertes. Les données sur la soutenabilité dans les prochaines semaines et les prochains mois seront également fournies par le rapport de la chambre régionale des comptes. Les grands investissements entreront en considération – je ne peux répondre à Gilles Carrez sur ce sujet sans mentionner le Grand Paris Express et l'ensemble des infrastructures de transports en commun de l'Île-de-France de demain. À la sortie de la crise, ce dialogue sera incontournable. Ma position est donc très claire, et l'ensemble des députés de la majorité élus d'Île-de-France, et d'au-delà je crois, la partagent : …

… l'État prendra sa part en Île-de-France, comme dans toutes les autres régions, pour compenser la perte de recettes fiscales des autorités organisatrices de la mobilité – ni plus, ni moins. Je demande donc le retrait de tous les amendements traitant de ce sujet au profit de celui de la commission. À défaut, l'avis sera défavorable.

Je reconnais que nous avons rapidement trouvé un accord en commission des finances, tant cette exclusion était incompréhensible. Je saisis l'occasion de ce débat pour bien mettre les choses au point. Il est normal que la solidarité nationale pour compenser la perte du versement mobilité s'exerce de la même manière dans tout le territoire, y compris en Île-de-France.

En revanche, monsieur le rapporteur général, vous avez laissé entendre que l'Île-de-France sollicitait fortement le contribuable national. Si c'est vrai au titre du versement mobilité, comme partout, ce n'est pas exact concernant les plans d'investissements futurs, qu'il s'agisse du Grand Paris Express ou de tous les autres investissements, comme le prolongement d'Eole. Nous parlons de dizaines de milliards ; ils sont financés par des ressources propres à l'Île-de-France, selon un prin...

J'ai été surpris par les propos du président Woerth – dont nous apprécions tous l'expertise et l'expérience par ailleurs. Assez naturellement, il sous-entend que l'État devrait compenser les pertes fiscales d'Île-de-France mobilités ou des collectivités territoriales. Mais cela n'a jamais été fait !