Interventions sur "Île-de-france"

...est bien meilleure que la sienne. Il n'est pas logique d'augmenter la dette de l'État alors que les collectivités disposent de marges de manœuvre grâce à leur gestion, ce dont nous nous réjouissons. L'État a déjà été très présent auprès des opérateurs de mobilité, notamment avec le dispositif d'activité partielle ou les prêts garantis. Ces dispositifs ont en particulier concerné les opérateurs d'Île-de-France Mobilités, qu'il s'agisse de la RATP ou de la SNCF. Il faut donc prendre en compte l'ensemble des mesures, et ne pas établir des comparaisons déplacées.

Que le rapporteur général nous invite à parler ensemble de la stratégie future m'inquiète, si l'État et la majorité gouvernementale attendent que nous leur baisions la babouche, nous prosternions et nous roulions par terre pour obtenir quelques millions. La région Île-de-France, qui a le premier réseau de transports d'Europe, donc de France, est aujourd'hui, en situation de cessation de paiement. Vous voulez en faire un sujet politique alors qu'il est éminemment technique, Gilles Carrez l'a bien précisé. Les transports de cette région sont sans commune mesure avec ceux des autres métropoles régionales. Le dispositif appliqué ne peut être le même. Le Gouvernement, qui p...

...ue ; je me demande si ce n'est pas plutôt vous qui essayez d'en faire en réponse. Nous proposons justement une compensation des pertes fiscales au même titre que pour le reste du territoire, car la situation le nécessite. Ce n'est pas aux usagers de payer par une hausse du pass Navigo. Pardon, mais parler de l'avenir des transports en commun franciliens est aussi le rôle de l'ensemble des élus d'Île-de-France !

...onteste le diagnostic de la présidente Valérie Pécresse. Nous sommes d'accord sur les chiffres, comme pour dire que ce n'est pas aux usagers de payer, ne serait-ce que pour la compensation d'urgence. C'est le sens premier de l'amendement du rapporteur général. Les divergences qui subsistent nécessitent qu'avec ou sans babouches, nous nous mettions autour de la table avec les quatre partenaires – Île-de-France Mobilités, l'État, les entreprises et les collectivités territoriales – qui font face aux mêmes urgences en matière financière. Il n'est pas tenable que la présidente de région persiste à répéter, comme dimanche sur RTL, que l'État doit compenser intégralement les pertes, à l'euro près, sans aucune distinction des urgences. Le fonctionnement, les investissements, la stratégie d'investissement, l...

L'absence de compensation de la perte de recettes du versement transport pour Île-de-France Mobilités dans le texte du Gouvernement était une belle provocation. Que l'on donne un peu de trésorerie à Île-de-France Mobilités au hasard d'un amendement est un rattrapage, mais une vision générale serait préférable sur des sujets aussi importants.

Je souhaite rester dans un registre purement technique, mais j'ai été moi-même étonné de l'exclusion d'Île-de-France Mobilités. Dans ma grande naïveté, peut-être liée à l'expérience, je me suis dit que le Gouvernement n'avait pas pu loger un problème d'une ampleur de 600 millions à un milliard d'euros dans un article qui provisionnait 500 millions d'euros pour l'ensemble de la France. Le rapporteur général, conscient du problème, m'a indiqué, voilà déjà quinze jours, que la question serait réglée par amendement...

L'amendement CF365, qui traite de l'ensemble des autorités organisatrices de transport, prévoit, par prélèvement sur recettes dans le budget de l'État, une compensation à hauteur des pertes de versement transport et des pertes tarifaires, pour la bagatelle de 4 milliards d'euros, dont 2,6 milliards en Île-de-France.

...aire » du groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), jeudi 28 novembre. Nous commencerons nos travaux par la discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, sur le rapport de M. Jean-Luc Lagleize. Nous examinerons ensuite la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, sur le rapport de Mme Aude Luquet. Cette dernière proposition faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance, le Gouvernement a souhaité être présent lors des travaux en commission. Il nous faudra éventuellement suspendre quelques minutes notre réunion à l'issue du vote sur la première proposition de loi afin de permettre à M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'al...

...ns dont la vie – la vie ! – est menacée chaque nuit par le froid, la faim et la précarité sanitaire. Le prix du logement, que ce soit à la location ou à l'achat, est un facteur d'aggravation de la crise que plus personne ne peut nier. Hélas, le Gouvernement a fait le choix de baisser les APL, d'assécher les budgets des bailleurs sociaux et de maintenir les aides fiscales pour les spéculateurs. L'Île-de-France compte, à elle seule, 700 000 demandeurs de logement social. La Cour des comptes prévoit pourtant qu'à l'horizon de 2035, la production d'habitats à loyer modéré tombera à 60 000 par an, du fait notamment des décisions gouvernementales. Pour ceux qui peuvent et veulent devenir propriétaires, le prix à payer est très excluant. À Montreuil, par exemple, le prix du mètre carré augmente de 10 % par a...

Nous reprenons nos travaux avec l'examen d'une proposition de loi du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, dont Mme Aude Luquet est la rapporteure.

...upant 30 % du territoire national et captant chaque année près de 70 millions de tonnes de CO2. Avec près de 140 variétés d'arbres différentes, elle compte parmi les plus diversifiées d'Europe. Changeons encore d'échelle pour descendre au niveau régional, celui qui nous intéresse aujourd'hui : à bien des égards, la situation des forêts franciliennes, fortes de leurs 260 000 hectares, distingue l'Île-de-France des autres régions. Comment ne pas voir une menace spécifique dans la pression foncière qu'une agglomération de plus de 12 millions d'habitants fait peser sur les espaces naturels qui l'environnent ? Comment ne pas penser qu'une région qui représente 2,2 % du territoire métropolitain et concentre 19 % de sa population, soit 1 006 habitants au kilomètre carré, nécessite la mise en oeuvre d'outils ...

...epreneurs des territoires. Nous le voyons, nos espaces forestiers représentent un potentiel environnemental et économique considérable. Il importe donc que nous prenions ensemble les mesures nécessaires pour les préserver. C'est tout le sens de la proposition de loi du groupe MODEM que nous examinons aujourd'hui, qui vise à lutter contre le phénomène de fragmentation des parcelles forestières en Île-de-France. Le mitage forestier résulte de la multiplication des ventes de parcelles de taille réduite, qui trouve elle-même son origine dans la forte pression foncière que subit la région avec, in fine, un détournement de l'utilisation naturelle des sols. La forêt francilienne, caractérisée par un morcellement trois fois plus élevé qu'à l'échelle nationale, doit recevoir une attention spécifique. Elle a dé...

Je remercie M. Jean-Noël Barrot et Mme Aude Luquet de cette proposition de loi, qui me semble en effet importante, et que le groupe La France insoumise votera. En effet, en Île-de-France, l'artificialisation des sols est un sujet très préoccupant à l'heure de l'urgence écologique. Toutefois, il ne faut pas prendre le sujet de la forêt française uniquement par le petit bout de la lorgnette. Je mène une « commission d'enquête » parlementaire et citoyenne sur cette question, et je constate – vous le savez tout comme moi, Monsieur le ministre – que notre forêt se trouve à un carrefo...

... groupe La France insoumise. Vous avez tous trois appelé à une réflexion globale, à l'instar du ministre. Nous devons changer notre façon de voir les choses et travailler, sur la base des éléments que vous nous avez apportés, avec l'ensemble des parties prenantes – ONF, propriétaires privés, associations, collectivités – afin d'avoir une vision globale de la forêt, et pas forcément dans la seule Île-de-France.

...celles limitrophes doivent normalement être les premiers à en être informés : cette règle a justement vocation à limiter le morcellement. Comment cette disposition s'articule-t-elle avec le droit de préemption de la SAFER ? S'agissant de l'organisation de la filière, le Gouvernement envisage-t-il d'utiliser le droit de préemption de la SAFER comme un levier pour repenser la gestion de la forêt d'Île-de-France ?

Cet amendement, en partie rédactionnel, permet de pérenniser le dispositif dans les conditions de l'expérimentation menée depuis février 2017 par la SAFER de l'Île-de-France en rétablissant le critère de zonage que l'actuelle rédaction supprimait.

...u. La réussite de l'ouverture à la concurrence sera très certainement l'une de vos priorités stratégiques. Pourriez-vous nous faire part des leviers et moyens d'action que vous souhaitez engager et qui permettront de préparer l'ouverture à la concurrence des services de transport public pour l'autobus ? L'article 38 du projet de LOM propose de sécuriser la constitution de filiales par la RATP en Île-de-France. Comment envisagez-vous la création de filiales pour répondre aux prochains appels d'offres ? S'agissant des modalités de transfert vers les autres opérateurs, le dispositif permet de réussir ce transfert pour qu'il se passe dans de meilleures conditions. Nous pouvons affirmer qu'aujourd'hui, le dispositif prévu par le Gouvernement et voté par l'Assemblée nationale permettra d'assurer la continu...

La RATP est un acteur majeur des transports en Île-de-France, pour les milliers de Franciliens qui ont choisi d'être clients quotidiennement, notamment pour leurs déplacements professionnels, mais aussi car votre réseau constitue une alternative pour ceux qui, sinon, n'auraient d'autre solution que de prendre leur véhicule personnel alors que l'embolie du trafic routier est déjà une réalité récurrente. Les enjeux sont considérables et appellent donc à vou...

La RATP est un acteur majeur du transport public en Île-de-France. Madame la présidente-directrice générale, nous avons entendu votre programme, les investissements, les enjeux majeurs sur le RER B, et sur le Charles de Gaulle express, qui représentent plusieurs milliards d'euros d'investissements. La RATP est aussi un acteur majeur dans un certain nombre de territoires hors de l'Île-de-France. Ma question est simple : quelles sont les garanties, au-delà des ch...

...ntien d'un niveau de rémunération au moins équivalent en cas de transfert, le maintien de la garantie de l'emploi, le maintien du régime spécial de sécurité sociale pour les salariés et leurs ayants droit et, enfin, le maintien des avantages en nature tels que l'accès aux centres de santé de la RATP. Enfin, nous permettons la création d'un cadre social territorialisé pour l'activité de la RATP en Île-de-France. Cette réforme, je crois, est équilibrée, intelligente et consensuelle, ce qui est un grand avantage. Dans l'intérêt des salariés, de la RATP, de l'entreprise mais, surtout, des usagers, nous pouvons nous féliciter du contenu des articles à venir.