Interventions sur "Île-de-france"

Madame la directrice générale, je voudrais vous remercier d'avoir répondu à l'invitation de notre présidente pour témoigner devant la représentation nationale. De nombreuses questions sont devant nous et nous devons y apporter des réponses. Vous nous aidez à faire la lumière sur ce qui se passe, en toute transparence, dans les EHPAD français, d...

Parmi les missions de l'ARS, figurent la régulation de l'offre de soins et à ce titre, la mission d'assurer la qualité, la sécurité des prises en charge et l'efficacité au meilleur coût. Dans la tourmente des accusations portées à l'encontre d'un EHPAD du groupe Orpea, l'insuffisance des contrôles est, à juste titre, pointée du doigt. Bien évid...

Merci, madame la directrice générale, pour cette présentation. Pour ce qui me concerne, j'ai quelques questions simples. Sur la prise en charge, quand il s'agit évidemment de personnes âgées dépendantes, il faut être à la fois exigeants et modestes. C'est une tâche difficile et le travail des personnels soignants est absolument considérable. Vo...

Merci, madame la directrice, d'être venue ce matin. Vous vous dites choquée, comme beaucoup de mes collègues, par les révélations récentes. Autant vous dire que, pour ma part, je n'ai été choquée en rien et je rappelle qu'ici même, au mois d'octobre dernier, sous les ricanements, j'avais détaillé les pratiques inhumaines des EHPAD privés lucrat...

Madame la directrice générale, chers collègues, la dénonciation du système Orpea dans le livre Les Fossoyeurs éclabousse le monde des EHPAD privés. Ce scandale questionne à nouveau la compatibilité du modèle économique lucratif, avec le secteur social et médico-social. Il rend urgent non seulement un meilleur encadrement par l'Etat, mais...

Madame la directrice, tous les collègues se sont exprimés pour témoigner de leur confiance envers les personnels travaillant dans ces établissements et pour souligner un sentiment partagé qu'ils sont pointés du doigt dans cette affaire grave. Il est donc important que la confiance soit restaurée. Ne pensez - vous pas qu'il existe un par...

...rant les personnes étrangères en situation irrégulière de la liste des bénéficiaires potentiels de la tarification sociale dans les transports. Elle fournira la base légale nécessaire aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour procéder à cette suppression de réduction tarifaire. En tant que députée francilienne, je me dois de rappeler ce qu'il est advenu d'une délibération de l'AOM d'Île-de-France. Par une délibération du 17 février 2016, le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), devenu Île-de-France Mobilités, avait choisi d'exclure du périmètre de la tarification sociale – qui accorde une réduction tarifaire de 50 %, voire 75 % – les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME). Le 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a annul...

...e de la réduction tarifaire qu'à la seule condition de ressources, et non à la condition de la régularité du séjour en France. Cette proposition de loi ne fait l'objet d'aucune étude d'impact et met en péril l'accès des étrangers en situation irrégulière à un certain nombre de droits sociaux qui leur sont pourtant garantis par l'État. L'absence d'étude d'impact concerne aussi bien les finances d'Île-de-France Mobilités que les associations d'aide aux étrangers en situation irrégulière qui, par transfert de charges, supporteraient le coût de la suppression de la réduction tarifaire. Les données financières justifiant cette proposition de loi sont incomplètes, voire obsolètes : elles datent de 2016, avant le changement de tarification opéré en Île-de-France. La perte de recettes de 43 millions d'euros l...

...e serait pas le bon véhicule législatif. Après tous les discours volontaristes sur la nécessité de combattre l'immigration irrégulière dans notre pays et de ne pas créer d'appel d'air à l'immigration irrégulière, vous avez l'occasion de réaliser un acte fort, et vous n'allez pas le faire. Cette mesure est une question de justice, a dit la rapporteure, mais surtout de bon sens : nos concitoyens d'Île-de-France ne comprennent pas pourquoi des tarifs réduits ne sont pas accordés à certaines personnes en situation régulière, et pourquoi une prime à l'illégalité est donnée aux bénéficiaires de l'AME. On pourrait prétendre que la tarification sociale doit permettre aux bénéficiaires de l'AME de recevoir des soins ; mais à ma connaissance, la caisse primaire d'assurance maladie rembourse à 100 % tous les fr...

...ge dont le contenu a déjà été très longuement débattu ? Nous l'avons dit et répété lors des débats sur la LOM : cette proposition ne repose sur aucune étude d'impact et nous en ignorons les effets sur les finances des collectivités. Votre rapport n'étudie absolument pas les conséquences que cette mesure pourrait avoir sur des personnes en grande précarité, et se focalise uniquement sur la région Île-de-France alors que la proposition de loi concerne toutes les AOM. La liste des personnes auditionnées est très révélatrice de l'origine de cette proposition. N'oublions pas que seule la moitié des bénéficiaires de l'AME se trouve en Île-de-France. Si cette région est la plus concernée, elle n'est pas la seule. Pourquoi ne pas avoir interrogé d'autres AOM ? Proposer un rapport de six pages sur une mesure ...

...les zones d'habitation, la part du transport dans les dépenses des ménages en fait le premier ou le second poste de dépenses d'après l'INSEE. La cause en tient à l'appauvrissement des populations et non aux étrangers en situation irrégulière. Le second objectif annoncé tient au coût de cette tarification sociale. Selon les chiffres les plus optimistes, elle coûterait 40 millions d'euros par an à Île-de-France Mobilités, dont les ressources totales s'élevaient à environ 10,5 milliards d'euros en 2018. Ce rappel permet de relativiser l'importance du coût de cette mesure. Vous indiquez que cette proposition permettrait de rediriger la tarification sociale vers les populations qui en ont vraiment besoin. Passons sur l'idée que les migrants en situation irrégulière n'aient pas vraiment besoin d'une tarifi...

...rendre l'opportunité en ces temps de grande détresse liée à l'épidémie, et encore moins l'utilité. Il est une chose en revanche que je comprends : le retour de ce que j'appellerai une obsession francilienne bien connue, qui vise à exclure de la tarification sociale des transports une catégorie de personnes, à savoir les étrangers en situation irrégulière, une disposition déjà prise par la région Île-de-France en 2016, annulée à deux reprises par la justice, puis retoquée par notre assemblée lorsqu'elle nous est revenue à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Obsession francilienne, ai-je dit, car il se trouve que je suis des Hauts-de-France, région tout aussi belle – si ce n'est plus… Or, si je lis votre rapport, je constate que les seules personnes auditionnées pour ex...

... tête de l'exécutif régional, de supprimer cette aide. Sur le fond, la vulnérabilité et la situation sociale dans laquelle se trouvent ces individus ne devraient-elles pas l'emporter sur leur situation administrative ? Ne doit-on pas commencer par se poser cette question ? Et quand bien même la mesure serait adoptée, elle ne trouverait pas à s'appliquer à l'ensemble des bénéficiaires de l'AME en Île-de-France, tous n'en demandant pas le bénéfice, comme ma collègue Mme Valérie Petit vient d'en faire la démonstration. Les économies seraient bien en dessous de votre estimation de 43 millions d'euros – l'absence d'étude d'impact sérieuse sur le sujet ne peut d'ailleurs que susciter les plus fortes réserves. Ces économies de bouts de chandelle sont également à mettre en perspective avec les recettes d'Île...

... notre pays, la plupart des aides sociales sont d'ailleurs conditionnées à la possession de la nationalité française, à l'exception notable de l'aide médicale de l'État, pour des raisons de santé publique, ce que l'on comprend très bien. Les collectivités sont obligées de financer les titres de transport à hauteur de 50 %, voire 75 %, ce qui représente un coût important pour elles, notamment pour Île-de-France Mobilités. La situation est donc insatisfaisante. La région Île-de-France, ayant délibéré afin d'exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des tarifs réduits, s'est vue retoquée par la justice. Il est intéressant de noter dans le rapport sur cette proposition de loi que la SNCF perçoit une compensation financière, versée par l'État, pour certains tarifs réduits. S'il est évident...

... misère que l'on ne saurait voir au cœur de la métropole –, au lendemain de cet événement indigne du pays des droits de l'homme, voilà que la droite décide de présenter à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à exclure du bénéfice de la tarification réduite de 50 % les personnes sans titre de séjour bénéficiant de l'AME. J'ai toujours pensé que Mme Valérie Pécresse expérimentait en Île-de-France le logiciel de régression sociale et de conservatisme de la droite républicaine. Je me souviens que le 17 février 2016, sa majorité a fait voter au conseil régional une délibération, qui a ensuite été traduite par ce qui était à l'époque le STIF, visant à exclure les personnes en situation irrégulière de l'aide forfaitaire sur le coût des transports. Cette mesure, jugée contraire au droit existan...

...aire, à laquelle nous sommes tous attachés, de reconnaître que le renforcement des prérogatives de notre assemblée est un combat et que nous manquons cruellement d'outils efficaces en la matière. La modification de l'article L. 1113-1 du code des transports prévue par la présente proposition de loi nous permet tout au plus d'imaginer que des économies seraient réalisées. L'estimation avancée par Île-de-France Mobilités a été contestée par plusieurs d'entre vous ; c'est pourtant ce chiffre que ses responsables nous ont confirmé lors de leur audition il y a quelques jours ; ils savent, a priori, ce dont ils parlent puisqu'ils connaissent le sujet – depuis 2016 très précisément. Vous faites valoir également qu'il y avait d'autres urgences, d'autres priorités, mais je ne suis pas responsable du calendrie...

...r un point : le débat n'est pas comptable, c'est une question de principe que nous posons. En ajoutant dans l'article L.1113-1 du code des transports une condition relative à la régularité du séjour en France, nous entendons combler une lacune, une faille dans le droit existant, celle-là même qui avait amené le tribunal administratif de Paris à annuler la délibération du syndicat des transports d'Île-de-France. J'appelle donc à rejeter ces deux amendements de suppression.

...d'envoyer un message concret qui traduirait la volonté de la France de lutter contre l'immigration irrégulière en supprimant les primes à l'illégalité, comme l'a expliqué la rapporteure. Je crois surtout, et nous pourrons vous faire une proposition en ce sens d'ici à la séance publique, qu'il faut respecter le suffrage universel et la manière dont les AOM sont dirigées par les politiques. Lorsqu'Île-de-France Mobilités, qui s'appelait alors le STIF, était dirigé par M. Jean-Paul Huchon, celui-ci assumait parfaitement la tarification sociale telle qu'elle était appliquée : cela faisait partie de sa politique. Mme Valérie Pécresse a fait campagne pour supprimer cette disposition et le suffrage universel lui a donné raison. Une porte de sortie, qui me paraîtrait tout à fait légitime et respectueuse des c...

...vite le groupe Les Républicains à agir sur le plan symbolique en retirant cette proposition de loi. Vous dites, non sans raison, qu'il faut permettre au suffrage universel de s'exprimer dans les régions, mais vous le faites à propos d'un micro-sujet. Présentez une grande proposition de loi et non un article unique qui stigmatise une seule population. La problématique des politiques tarifaires, en Île-de-France ou ailleurs, est autrement plus large et les marges de manœuvre que vous appelez de vos vœux méritent bien mieux que ce texte, dont chacun comprend bien que l'objectif n'est pas de favoriser la justice sociale mais à l'évidence de stigmatiser quelques personnes. Tirez les conséquences de ce que vous venez de dire, retirez cette proposition de loi et revenez plus tard avec une autre – votre group...

Après les représentants des directions d'administrations centrales et des agences, nous allons entendre ceux de différents ministères au niveau régional. Nous recevons M. Alexandre Leonardi, chef du service « prévention des risques et nuisances » de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île-de-France. Quelles sont les spécificités de l'Île-de-France, concernant la prévention des risques et des nuisances ? Quelles en sont les conséquences pour l'action de votre direction ? Quelles sont les relations de cette dernière avec les autres parties prenantes sur le plan régional ? Comment intervient la DRIEE à l'égard du plan régional santé-environnement (PRSE) ?