Interventions sur "âge"

Au nom de la France Insoumise, je remercie Mme Corinne Vignon et l'ensemble du groupe qui nous présentent ce rapport. Je le dis d'autant plus volontiers que d'autres travaux m'ayant tenu à distance de ce groupe de travail, j'apprécie le travail exhaustif réalisé par ce rapport. L'âge de départ à la retraite pose la question de l'emploi et du chômage aux deux extrémités de la vie active. D'un côté, des jeunes qui ont des difficultés à s'insérer sur le marché de l'emploi, de l'autre des seniors qui parfois, à plus de soixante ans et alors qu'ils ont pour la majorité d'entre eux 40 annuités, sont maintenus au chômage avec toutes les difficultés que cela suppose en termes de reto...

...is d'une contribution. Monsieur Viry, vous avez raison, l'article 16 de la loi de M. Woerth précisait qu'il fallait une réforme systémique. Je suis d'accord avec vous, il convient rechercher le consensus national. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs M. le Haut-Commissaire travaille depuis dix-huit mois et que nous avons mis en place ce groupe de travail transpartisan. Laisser le choix de l'âge de départ est parfaitement compatible avec un système de retraite à points. Un débat s'engagera sur une éventuelle décote mais tout n'est pas inscrit dans le marbre et je compte sur notre activité parlementaire pour que les différents éléments soient clarifiés. Le poids des retraites dans le PIB représente 14 % en France contre 11 % ou 12 % dans d'autres pays. Cela dit, nous attachons une attent...

Madame la présidente, madame la rapporteure, chers collègues, nous apprenons ce matin par la presse le possible report de la réforme des retraites. Quand, pourquoi, comment ? Pouvez-vous nous apporter des informations ? S'agit-il d'un manque de courage sur le recul de l'âge légal du départ à la retraite, dont il faut bien informer les Français puisque l'instauration d'un âge pivot assorti d'une possible décote reviendra, il faut le dire clairement, à la baisse des pensions ? Je voudrais maintenant intervenir sur certaines catégories de personnes dont je mesure l'inquiétude, à savoir les retraités de l'artisanat et du commerce qui ont des carrières longues, des pens...

...pas fait totalement plaisir ! Il serait question de reculer la réforme des retraites, de procéder via une loi cadre, qui appelle des décrets. Les personnes en charge des retraites devront être extrêmement vigilantes et suivre le dossier attentivement. S'agissant de la décote, il faut bien comprendre que c'est une question de langage. Aujourd'hui, il existe une décote dans la mesure où est posé l'âge légal de 62 ans, la décote étant de 1,25 % par trimestre. Si demain, un âge d'équilibre ou un âge pivot était fixé, la situation serait la même, si ce n'est que le calcul interviendrait sous la forme de points et non de trimestres. Précisons s'agissant de la décote que l'idée, bien évidemment, n'est pas de réduire la pension de retraite. Je vais donc dans votre sens. Le régime des artistes-auteu...

... métier serait compliqué. Nous voulons donc supprimer les statuts. Madame de Vaucouleurs, quelle avancée pour les travailleurs précaires ? Comment valoriser les carrières ? Nous avons travaillé sur le minimum vieillesse et sur le minimum contributif, en avançant deux priorités. D'une part, éviter toute rupture dans l'attribution des minimas. Je propose de prolonger la perception du RSA jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein. Les auditions nous ont permis d'évaluer le champ d'action. Nous nous sommes rendu compte que les personnes au RSA ne bénéficiaient plus de droits à 65 ans. À 67 ans, elles reçoivent soit l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit le minimum contributif ou MICO. C'est la raison pour laquelle je propose de prolonger la perception du RSA jusqu'à l'âge d...

Je tiens d'abord à saluer le travail de Mme la députée Corinne Vignon. Quelles que soient nos appartenances politiques, les retraites sont un des sujets qui préoccupe et qui touche beaucoup de nos concitoyens. Cette question mérite l'implication, la sincérité, l'honnêteté de tous, à commencer par les décideurs eux-mêmes, en particulier sur l'âge de départ à la retraite. En effet, aux yeux des Français, le message du Gouvernement est brouillé. Le Gouvernement nous dit qu'il ne touchera pas à l'âge de départ de 62 ans ; or le Conseil d'orientation des retraites nous informe que dans le régime actuel, les Français partiront dans les faits à la retraite vers 64 ans à partir de 2035-2040. Il est proposé d'instaurer un âge pivot porté à 64 an...

Le projet de loi s'appellera « Grand âge, autonomie ». Il s'agit d'un détail, mais il revêt toute son importance. Je remercie M. Lurton qui est très intéressé par ce projet de loi en particulier. Je comprends qu'il soit un peu pressé. Nous le sommes tous. Mais je ne peux vous laisser dire que la ministre avait prévu le projet de loi en 2018. Le PLFSS de 2018 comprenait un certain nombre de dispositions, en particulier en faveur des inf...

...nnels, la croissance économique et l'espérance de vie sont les deux marqueurs. Nous ne nous inscrirons pas dans le cadre d'un système de comptes notionnels car l'espérance de vie ne sera pas retenue. Je pense que le pilotage sera manuel, plus à vue. Nous pourrons débattre du principe de l'espérance de vie, surtout de l'espérance de vie en bonne santé. À ce stade, nous pouvons uniquement retenir l'âge légal figurant dans les propositions du programme du Président de la République. Pour autant, il faudra réfléchir à des incitations à travailler plus longtemps. Peu importe son nom, les incitations pourront être prévues dans le cadre de nos discussions parlementaires lorsque M. Delevoye présentera son rapport avant le 14 juillet.

Madame la présidente, mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi d'être rapporteure de cette proposition de loi qui vise à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées. Elle me tient tout particulièrement à coeur car j'en suis également à l'initiative. Alors que la concertation « Grand âge et autonomie » s'est achevée avec la remise du rapport de Dominique Libault le 28 mars dernier, il m'est paru indispensable de soulever l'enjeu spécifique de l'accueil familial qui constitue l'une des réponses à la prise en charge de la perte d'autonomie et à l'engorgement des établissements spécialisés, notamment des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Certain...

...épit sur le modèle de celui accordé aux aidants n'est pas adaptée aux accueillants. Les propositions portées par ce texte diffèrent de celles que Dominique Libault a formulées après plusieurs mois de concertation. Il semble qu'elles ne convainquent pas les associations et les représentants des accueillants qui font part d'autres besoins d'autant qu'un travail est actuellement engagé sur le grand âge et l'autonomie en vue d'aboutir à un projet de loi. Madame la rapporteure, vous avez ouvert un débat très important qu'il nous faut approfondir et nous vous en remercions. Le salariat est votre seule proposition alors qu'une réflexion plus large sur l'ensemble du statut devrait être engagée afin de prendre des mesures adaptées. En l'état, le groupe La République en Marche ne pourra voter en fave...

L'accompagnement de la dépendance est un enjeu de civilisation. Quelle place laissons-nous à nos aînés ? Leur permettre de vivre pleinement leur vie et respecter leurs volontés, tels sont nos devoirs. Le défi du grand âge, défi humain, défi financier, est exigeant. Il nous faut envisager des pistes nouvelles et adapter les solutions existantes aux besoins du grand âge. Entre le maintien à domicile à renforcer et l'hébergement en EHPAD à repenser, il y a un espace : le développement de l'accueil en famille représente une réelle alternative et cette proposition de loi a le mérite de lever certains freins et nous vou...

...mment sera assurée la continuité de parcours ? comment éviter des ruptures dans l'accueil ? Madame la rapporteure, nous vous félicitons pour votre PPL qui permet de réfléchir aux modes d'accueil des personnes âgées dépendantes autres que le domicile, les résidences-autonomie ou les EHPAD. Cependant, comme Édouard Philippe va l'annoncer cet après-midi, le Gouvernement prépare une loi sur le grand âge qui nous permettra d'envisager cette problématique dans sa globalité.

...ctuellement accueillies dans le désarroi le plus total et qui pénalise les accueillants familiaux qui préfèrent le contrat de gré à gré, certes imparfait mais tellement plus humain. Elle laisserait d'ailleurs plusieurs milliers d'accueillants sans emploi. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste et apparentés votera contre ce texte et attendra le débat sur le projet de loi consacré au grand âge pour faire d'autres propositions.

... s'opposent au développement de l'accueil familial, mais je crois qu'il faut adopter une approche beaucoup plus globale, qui prenne en compte l'ensemble du parcours de la personne. Faisons des EHPAD de véritables plateformes, dans lesquelles on trouvera tous les modes d'accueil possibles, en fonction des besoins de la personne. Il faut pouvoir proposer des solutions différenciées en fonction de l'âge de la personne, de son état de santé et de la nécessité, ou non, qu'elle bénéficie de l'aide d'une tierce personne. J'espère que ce texte sera discuté dans l'hémicycle, car il est important de parler de ce mode d'accueil.

Madame la rapporteure, depuis plusieurs mois, la question de l'accompagnement de nos aînés est au coeur de l'actualité médiatique, puisque de nombreux témoignages ont pu effrayer, inquiéter ou culpabiliser nos concitoyens. Le malaise est réel dans le secteur du grand âge et c'est le rôle du législateur que de se saisir des enjeux sociétaux contemporains. Alors que le nombre de Françaises et de Français de plus de quatre-vingt-cinq ans va doubler entre 2018 et 2040 et tripler d'ici 2060, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur l'immense défi que constitue le vieillissement. Face à une population âgée dont la perte d'autonomie est croissante, la mission des personn...

Cet amendement reprend le contenu d'une proposition de loi relative à l'âge des accueillants familiaux que j'ai déposée il y a peu. Rien, aujourd'hui, ne limite dans la loi l'âge des accueillants familiaux. Or les départements peuvent parfois recevoir des demandes de renouvellement émanant de personnes très âgées. C'est ce qui m'est arrivé lorsque je présidais une commission d'agrément : une personne de 85 ans a demandé le renouvellement de son agrément. Nous avons refus...

Mais il n'y a pas de critère d'âge.

Il est vrai qu'il n'existe aucune limite d'âge, à l'heure actuelle, et je suis favorable à ce que l'on en fixe une. Cela étant, pourquoi fixer cette limite à soixante-dix ans, plutôt qu'à 60 ou 65 ans ? Il faudrait aussi prendre en compte le type de handicap ou le niveau de dépendance de la personne accueillie. Nous voterons donc contre cet amendement, parce que nous avons besoin de plus de précisions.

Fixer une limite d'âge semble être une mesure de bon sens, mais encore faut-il que cette limite soit fixée de manière objective, à partir de données précises. Je ferai remarquer que la solution du salariat résoudrait le problème, puisqu'on retiendrait l'âge de départ à la retraite des salariés. Au-delà de l'âge, il faudrait aussi prendre en compte l'état de santé des accueillants familiaux, car ce n'est pas parce qu'on...

Je vais revenir sur ma décision, parce que la fixation arbitraire d'une limite d'âge n'a pas beaucoup de sens : on peut, à 70 ans, être dans un état physique ou psychique qui ne permet pas d'accueillir une personne dans de bonnes conditions. Inversement, on peut, à 80 ans, être en mesure de le faire.