Interventions sur "âge"

Nous y répondons en modifiant le texte, non pas par des « arrangements » mais en tâchant de l'améliorer de manière constructive. Enfin, vous rappelez à juste titre qu'il faut prendre en compte l'âge de l'enfant. Certaines des personnes que nous avons auditionnées ont évoqué les enfants de moins trois ans, d'autres, comme vous l'indiquez, ceux de moins de cinq, voire de six ans – rarement sept. Nous sommes tout à fait d'accord pour ne pas fixer un âge obligatoire et préférons faire confiance au juge en lui laissant la possibilité d'apprécier in concreto, au cas par cas, l'âge en-deçà duquel i...

Je soutiens cet amendement. Le fait de mentionner la fréquence et la durée permet bien de préciser que l'article ne vise pas à les déterminer lui-même. Je saisis l'occasion pour indiquer que l'âge de l'enfant importe peu : il ne s'agit pas là de la fréquence et de la durée du temps passé chez ses deux parents, mais de sa résidence administrative, en quelque sorte. D'autre part, il est préférable de déterminer les modalités en question par accord entre les parents plutôt que par convention. Enfin, je remercie le rapporteur d'avoir supprimé les mots « à défaut », qui figuraient dans le tex...

Je crois au contraire que, dans l'intérêt de l'enfant et des parents, il est important que le juge justifie et motive sa décision afin de démontrer qu'il a examiné la réalité de la situation – âge de l'enfant, situation géographique, problèmes matériels ou encore problèmes de violences. Il me semble important que la loi impose aux juges de motiver leurs décisions dans ce domaine, a fortiori si ces décisions se prennent à titre exceptionnel. Je partage le point de vue selon lequel limiter le rôle du juge à un cas précis – en dépit de l'emploi de l'adverbe « notamment » – pourrait l'empêche...