Interventions sur "âge"

...raîne sur la table » depuis plusieurs années, pour ne pas dire plusieurs législatures. De notre point de vue, le SNU ne vise pas à rétablir le service militaire – j'insiste sur ce point – ni même une forme de service national conçu comme proche de la défense – même si nous en débattons au sein de cette commission. Il s'agit d'un moment où chaque jeune Français, dans le parcours qui le conduit à l'âge adulte et à la citoyenneté, parcours dont on a trop cru qu'il pouvait se faire naturellement, apprend un certain nombre de choses et qui marque ce que les rapporteures ont appelé un « rite de passage ». Il s'agit d'un moment consacré par le jeune à sa Nation. De ce point de vue, nous y sommes favorables depuis longtemps. Il faut créer pour les hommes comme pour les femmes, et là encore contraire...

...ntenant de la question relative aux lycées : dans notre rapport, nous invitons à prolonger l'enseignement de défense au lycée. Il est déjà très prégnant en classe de première aujourd'hui. Si nous avons insisté sur les années de formation au collège, c'est en vertu de la priorité donnée à l'objectif de formation des citoyens. Si nous voulons former des citoyens, il faut commencer dès le plus jeune âge – onze ans en l'occurrence. Rien n'empêche évidemment de maintenir un enseignement de défense tout au long des années collège et lycée ; au contraire : nous l'encourageons. Pour ce qui concerne la promesse du candidat devenu président de la République, sachez que notre rapport est le fruit d'une quarantaine d'auditions et de rencontres avec une centaine de personnes. Nous nous inscrivons totalem...

... créé en 1905, dans un contexte historique particulier, a répondu largement au besoin d'intégration civique et sociale. Mais au fil des années, il est apparu clairement que nous n'avions plus besoin d'autant de militaires pour répondre à nos besoins opérationnels et que le service militaire obligatoire ne répondait pas non plus à l'enjeu de l'intégration sociale. Rappelons que 20 % d'une classe d'âge étaient exemptés, voire 53 % pour les strates sociales les plus favorisées ! C'était plutôt des embûches dans le parcours de formation ou d'insertion professionnelle d'un jeune ! C'est bien de le rappeler. Il est illusoire, à mon avis, de remettre en place un service national obligatoire sur trois ou six mois, pour diverses raisons que je ne vais pas détailler maintenant. Ce que vous proposez rev...

Merci, chères collègues, pour votre travail. Même si son bilan est mitigé, la journée défense et citoyenneté a au moins le mérite de détecter l'illettrisme chez nos jeunes. En moyenne, il concerne plus de 10 % d'une classe d'âge et s'accompagne de problèmes sociaux et d'insertion. Une formation et une prise en charge spécifiques sont-elles envisagées pour ces jeunes en grande difficulté dans le dispositif que vous proposez ?

... week-end dernier entre la ministre des Armées et le ministre de l'Intérieur. Ce rapport est riche d'enseignements et propose divers scénarios dont j'espère qu'ils seront une source d'inspiration pour le président de la République. Cela ne sera peut-être pas le cas. Vous semblez avoir écarté d'emblée l'option d'un service militaire et universel d'un mois pour l'ensemble des jeunes d'une classe d'âge ainsi que le proposait le candidat Macron. Est-ce en raison de la position des armées qui semblaient très réticentes ou bien du coût de la mesure ? Compte tenu de l'expérience acquise au cours des quelque quarante auditions que vous avez menées, que pensez-vous de la récente déclaration du président de la République concernant un service obligatoire pour les hommes et les femmes ayant une ouvertu...

Merci et bravo pour ce rapport. En écho à la question précédente, je voudrais connaître la raison pour laquelle vous avez choisi de faire démarrer ce parcours à l'âge de 11 ans, pourquoi pas 13 ou 14 ? Est-ce par hasard ou cela coïncide-t-il avec le début du collège ?

J'espère, M. le président, que vous me laisserez aller au bout de ma question. Merci pour ce rapport et sa présentation porteuse d'une réflexion de fond ouverte. Je souhaite évoquer la réalité de l'universalité du service national, tributaire selon moi du format qui sera retenu et notamment de sa durée. Ainsi un quart d'une classe d'âge serait susceptible d'être exempté pour des raisons légitimes, le nombre de jeunes concernés annuellement passant de 800 000 à 600 000. Avez-vous examiné les cas d'exemptions ?

...nneté chaque année au collège, puisqu'elle intervient en milieu scolaire. En revanche, pour ce qui concerne la semaine à effectuer entre 16 et 18 ans, une difficulté se présenterait si elle devait intervenir en internat ; mais nous verrons à ce moment-là quelles pourraient être les modalités pratiques pour y répondre. S'agissant de la question de Nicole Trisse, effectivement, nous avons retenu l'âge de 11 ans pour le début du parcours, car c'est l'âge de l'entrée en sixième. Pour ce qui concerne les observations sur l'aspect jugé insuffisamment militaire de nos propositions, je pense que nous nous inscrivons dans les pas de la promesse présidentielle. Avec ce parcours citoyen, nous mettons l'accent sur un temps d'apprentissage approfondi ; effectivement, il n'y aura sans doute pas d'exercic...

...ial et environnemental sur le service civique, paru en mai 2017, étudie cette question et trace des pistes intéressantes, par exemple avec des maisons des volontaires ou l'hébergement par des particuliers, notamment en milieu rural. Patrice Verchère nous a interrogées sur les raisons nous ayant amenées à nous écarter du scénario d'un mois militaire. Cela nous a paru trop tardif, compte tenu de l'âge envisagé entre 18 et 21 ans, trop restreint, et trop complexe à mettre en oeuvre, notamment au regard des difficultés juridiques. Le scénario proposé découle de notre volonté initiale de se concentrer sur les plus jeunes.

...arde nationale jusqu'à plusieurs mois dans le cadre du service civique. Jean-Philippe Ardouin nous a interrogées sur le financement du dispositif. Pour la première étape, le coût varierait fortement en fonction des modules finalement retenus. Par exemple, la formation aux premiers secours revient à 60 euros par individu, ce qui peut constituer un coût si elle est généralisée à toute une classe d'âge. En ce qui concerne la deuxième étape, il y aurait un coût certain dans le cas où serait retenue la formule de l'internat. Le coût de l'hébergement n'a pas été précisément évalué, ne serait-ce que parce qu'il dépendra des négociations entre l'État et les régions. L'État a estimé une telle étape à environ 620 millions d'euros hors hébergement.

Le Gouvernement n'ayant pas souhaité utiliser la marge de manoeuvre laissée par le règlement, le projet de loi ne comportait aucune disposition spécifique relative au consentement des mineurs, et c'est donc l'âge de seize ans, figurant dans le texte initial, qui devait s'appliquer. Il faut remarquer que l'âge du consentement ne fait pas l'objet d'un consensus européen, puisqu'il existe différentes situations : l'Irlande, la République tchèque et le Royaume-Uni s'orienteraient vers l'âge de treize ans, l'Espagne vers celui de quatorze ans, la Croatie et la Grèce vers celui de quinze ans, l'Allemagne et le...

En effet, douze ans est l'âge minimum d'accès. Quant à se rapprocher trop près de dix-huit ans, aux yeux des opérateurs, cela nous faisait entrer dans une autre logique. L'âge de quinze ans s'est également imposé parce que c'est celui de l'entrée au lycée. C'est un âge de maturité, qui permet le libre consentement, étant entendu que les mineurs qui n'ont pas quinze ans seront obligés d'obtenir le consentement de leurs parents...

C'est à travers l'article 14 A du texte que l'État français peut exercer sa marge de manoeuvre pour l'application de l'article 8 du règlement européen, en fixant l'âge seuil à partir duquel un mineur pourra se dispenser du consentement de ses parents pour consentir au traitement des données le concernant. Il s'agit donc d'apprécier l'âge à partir duquel un mineur est suffisamment mature pour décider sans ses parents. Si nous considérons qu'en France le seuil du consentement en matière de maturité sexuelle est fixé à quinze ans et que ce seuil est également cel...

Il aurait été dommageable que l'âge légal du consentement des mineurs ne figure pas explicitement dans ce texte. Au-delà des arguments qui ont été développés par les deux précédents orateurs et auxquels je souscris, il convient de se fier également au principe de réalité. Les jeunes, dans un pays comme le nôtre, sont surexposés très tôt au numérique. Je parle en tant que parent d'adolescents et de préadolescents qui donnent du fil ...

... vraie politique éducative et de sensibilisation des jeunes aux risques qu'ils encourent à livrer leurs données personnelles à des opérateurs publics ou privés. Si tous les jeunes de quinze ans n'entrent pas au lycée, la sortie du collège permet de franchir un cap symbolique, qui se traduit par une rupture éducative et l'acquisition progressive de responsabilités sociales et sociétales. C'est un âge cohérent et responsable.

Un consensus a déjà émergé en commission pour fixer à quinze ans l'âge de cette fameuse majorité numérique – c'est encore le cas ce soir en séance publique. Je me bornerai donc à exprimer mon soutien aux arguments précédemment exposés par mes collègues et à donner un avis défavorable à cet amendement.

Madame Ménard, je tiens à vous préciser que les GAFA, qui ont aussi été auditionnés, ne proposaient pas de fixer l'âge de la majorité numérique à quinze ans. En outre, nous souhaitons renforcer véritablement l'information et la formation des mineurs ; dans ce cadre, la CNIL, l'éducation nationale, bien sûr, mais aussi les opérateurs eux-mêmes joueront un rôle important, sur lequel nous reviendrons dans quelques instants. Encore fallait-il fixer une règle pour que chacun connaisse les limites et l'âge à partir du...

Dans la lignée des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, cet amendement vise à ramener l'âge de la majorité numérique de quinze ans à treize ans. Il part du constat, d'ailleurs étayé par de nombreuses études, que les jeunes sont actifs sur internet à partir de treize ans : le fait de fixer la majorité numérique à quinze ou seize ans ne correspond donc pas à la réalité. Une majorité numérique fixée à treize ans, assortie d'un certain nombre de protections, se justifierait par le fait que ...

...– en 2018, cette journée tombait hier, alors même que nous entamions nos débats sur ce texte si important. Pour ma part, je préconise également de fixer la majorité numérique à treize ans. J'ai déjà expliqué hier, lors de la présentation du projet de loi, les raisons de mon choix. Aujourd'hui, en effet, 75 % des enfants de onze à quatorze ans ont déjà accès à internet via un téléphone mobile : l'âge auquel cette question se pose correspond donc davantage à l'entrée en classe de sixième qu'à l'entrée au lycée. À partir du moment où les enfants sont en possession de leur téléphone mobile, il est très difficile, voire quasiment impossible de contrôler les réseaux sur lesquels ils s'inscrivent. Toutes les entreprises que nous avons auditionnées reconnaissent qu'il leur est impossible de vérifier...

Ma position est très différente : pour ma part, je pense surtout aux enfants qu'il convient de protéger car ils sont plus vulnérables. Pour eux, l'âge de dix-huit ans pourrait constituer un gage de sécurité. De toute façon, nous savons bien que certains enfants risquent de ne pas respecter l'interdiction, quel que soit leur âge…