Interventions sur "écart"

...ein de l'entreprise. De son côté, Olivier Brandicourt, à la tête de Sanofi, a empoché 9,75 millions d'euros alors que l'entreprise est en train de supprimer 600 emplois. L'encadrement que nous proposons permet des rémunérations déjà très confortables. Nous sommes convaincus qu'il est possible de trouver des cadres et des dirigeants et dirigeantes de haut niveau avec ce type de rémunération. Tout écart supérieur est selon nous inacceptable. Monsieur Lescure, oui, nous pensons comme l'a dit Pierre Dharréville qu'il nous appartient d'écrire des lois qui ne servent pas seulement à réguler, à encadrer, mais aussi à renverser les inégalités. Selon la formule du grand Jaurès, « au moment même où le salarié est souverain dans l'ordre politique, il est dans l'ordre économique réduit à une sorte de ser...

...ons. Cela ne veut pas dire que l'on ne respecte pas les travaux de ces groupes de pression ! Ces pressions peuvent d'ailleurs être de natures diverses : nous en avons reçu d'autres, qui nous invitaient au contraire à ne pas aller plus loin que la directive européenne du 17 mai 2017 dite « SRD 2 ». Nous avons tranché. Vous vous appuyez sur les études de ces ONG pour demander une fiscalisation des écarts de rémunération que vous estimez injustes. Mais il existe d'autres études, que vous n'avez pas citées, et qui sont pourtant intéressantes. Je ne prendrai qu'un seul exemple : la fameuse étude d'Oxfam sur Carrefour indique que les bénéfices du groupe se sont élevés à 7 milliards d'euros entre 2009 et 2017 ; 80 % de ces gains auraient été reversés aux actionnaires, sous forme de dividendes. Une au...

...rd d'entreprise pour lutter contre les inégalités de salaire et de carrière entre hommes et femmes. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité absolue ; tout doit être fait pour y parvenir. Dès lors, il convient de ne pas abaisser nos exigences pour les entreprises de moins de 50 salariés, d'autant que celles-ci emploient la moitié des salariés. Je rappelle que les écarts de salaires entre hommes et femmes approchent les 20 % et que les femmes sont deux fois plus victimes du temps partiel subi et, plus généralement, de précarité professionnelle. Il convient donc de rechercher l'égalité professionnelle pour le plus grand nombre de femmes.

...s. Si cela doit être le cas en théorie, les retours d'expérience montrent que ce n'est pas toujours vrai. Comme vous le savez, les conseils d'administration sont parfois amenés à créer des comités ou des conseils spéciaux en leur sein pour travailler sur telle ou telle thématique. Je pense en particulier au comité des rémunérations. Il se trouve que les représentants salariés sont le plus souvent écartés de ce type d'instance. Comme nous créons les conditions d'un élargissement de la représentation des salariés dans les conseils d'administration, il me paraît utile de rappeler que tous les administrateurs sont à égalité de droits dans ces conseils.

Il y a quelques années, nous avons inscrit dans le code de commerce l'obligation de délibérer une fois par an sur la politique de l'égalité entre les hommes et les femmes. Cela est très important pour le fonctionnement des entreprises, et je suis très favorable à ce que le conseil d'administration se penche sur ce sujet, particulièrement sur les écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Il me paraît encore extrêmement important que le conseil d'administration puisse délibérer sur la politique de la société dans le domaine de l'innovation. Nous sommes au siècle de l'innovation, et une entreprise qui ne se questionne pas au sujet de ces enjeux sera morte demain. C'est pourquoi cet amendement propose d'intégrer cette préoccupation dans ...

...esure aujourd'hui limitée aux entreprises de plus de cinquante salariés. Nous considérons que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité absolue et que tout doit être fait pour y parvenir. Dès lors, il ne faut pas réduire nos exigences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, d'autant qu'elles emploient la moitié des salariés. Rappelons également que les écarts de salaires entre hommes et femmes approchent les 20 %, de même que les femmes sont deux fois plus victimes du temps partiel subi.

...re grâce au travail des salariés. Les chiffres montrent qu'en général le montant des dividendes versés aux actionnaires est cinq fois plus élevé que les primes versées aux salariés. Les chiffres dont je dispose établissent qu'en 2014, les primes versées aux salariées atteignaient en moyenne 4 000 euros alors que les dividendes s'élevaient en moyenne à 10 000 euros. Et il n'est pas douteux que cet écart se soit creusé depuis cette date. Puisque vous souhaitez faire preuve d'audace et faire entrer l'entreprise dans un nouveau monde, vous êtes au pied du mur, nous allons voir si vous êtes vraiment capables de faire bouger les lignes, et pas seulement de faire semblant. Pour mettre fin à cette situation nous proposons de répartir le partage des bénéfices par tiers, un pour les actionnaires, ce qui...

Cet amendement répond à des préoccupations du groupe qui ont été longuement discutées, après avoir soulevées par certaines ONG. Sur les écarts de rémunération, vous savez qu'il existe une directive dite « SRD 2 » ; il s'agit de la transposer, en ajoutant des informations supplémentaires sur le ratio entre la rémunération des dirigeants et la moyenne des rémunérations dans l'entreprise hors celle du dirigeant.

Il y a une petite entourloupe dans cet amendement. Voici quelques jours, sur un plateau de télévision, vous avez déclaré, monsieur le ministre : « Je suis favorable à l'obligation pour les entreprises de publier les écarts entre les niveaux de rémunération. Il faut de la transparence. Ce qui tue la cohésion dans notre nation comme dans l'entreprise, ce sont les excès. » Outre le fait qu'en plus d'être pour la transparence, je suis pour la limitation de ces écarts, je m'étonne de voir que vos propos accouchent d'un amendement qui se contente d'exiger que la rémunération de chaque dirigeant soit comparée à la rémuné...

Comprenez bien que mon désaccord ne porte pas seulement sur le fait que vous souhaitiez la transparence plutôt que la limitation des écarts. Pour moi, l'écart pertinent est celui entre le niveau de rémunération le plus élevé et le niveau le plus bas. Or vous donnez seulement à voir l'écart entre la rémunération des dirigeants et la rémunération moyenne, une donnée par ailleurs déjà connue. Si vous voulez la transparence, il faut communiquer l'écart entre les niveaux de salaire les plus bas et ceux des dirigeants.

Ces quatre amendements sont issus de la proposition de loi de Nicole Bricq de 2008, qui visait à éviter des abus dans les rémunérations, avec des dispositifs relativement modérés : un contrôle collectif de la rémunération du conseil d'administration par le biais d'une autorisation préalable de ce même conseil, une annexe au rapport spécial du commissaire aux comptes qui évoque les écarts de revenus, un comité des rémunérations au sein de l'entreprise qui devrait présenter chaque année un rapport indépendant sur le sujet, et enfin un avis conforme du comité d'entreprise. Nous présenterons ensuite nos propres amendements sur ce sujet qui nous tient particulièrement à coeur.

...eure tardive les différences entre la moyenne et la médiane, mais je précise tout de même que l'amendement que nous avons adopté, en excluant du calcul de la moyenne les plus hautes rémunérations, réduit considérablement les biais traditionnels entre moyenne et médiane. Par ailleurs, n'oublions pas que l'objectif de cet amendement est de s'assurer que le public puisse se faire une opinion sur les écarts de rémunération, comparer les entreprises entre elles, et je pense que, de ce point de vue, la moyenne est plus pertinente car il existe des écarts aussi selon les secteurs. Je suggère donc le retrait de ces amendements au profit de celui que nous avons adopté.

Nous proposons, par notre amendement, l'introduction dans le code de commerce d'un article instaurant la transparence sur les écarts de salaires dans l'entreprise. Il s'agit de faire publier aux entreprises cotées, dans leur rapport annuel, un ratio d'équité : l'écart entre la rémunération la plus haute et la rémunération médiane dans chaque pays où l'entreprise est implantée. Cet amendement vise à traduire dans la loi l'engagement de campagne du président Emmanuel Macron – vous voyez que nous ne sommes pas sectaires –, qui ...

Monsieur le ministre, vous m'avez convaincu : l'esprit français, c'est d'être pionnier, d'ouvrir la voie. Mettre deux, trois ans pour que les uns et les autres transposent cette directive, vous avez raison, ce n'est pas glorieux. L'honneur est d'ouvrir des voies nouvelles et, pour nous, la voie nouvelle est un écart de revenus encadré. Nous proposons une mesure d'encadrement des rémunérations qui nous paraît pleine de sagesse et répond à une attente populaire. Vous dites que les quartiles, les médianes et autres sont compliqués à expliquer ; eh bien, nous avons une formule extrêmement simple : une personne, quels que soient ses talents, ses efforts et son énergie, ne peut valoir plus en un mois qu'une autre ...

Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir présenté cet avis, qui n'excède pas le périmètre défini par la loi organique du 17 décembre 2012. Il est particulièrement positif : qu'il s'agisse de la prévision de la croissance pour 2018 et 2019, des hypothèses de croissance potentielle ou de l'estimation de l'écart de production initiale pour 2017 qui sert de base au calcul du déficit structurel et conjoncturel, vous indiquez que ces hypothèses sont « réalistes, acceptables, atteignables et raisonnables ». Ces qualificatifs sont remarquables étant donné le champ lexical habituel du Haut Conseil des finances publiques qui, dans son avis relatif au projet de loi de finances pour 2017, avait estimé « incertain...

...s pour principe la prudence, ce qui expliquerait un biais lexical quelque peu pessimiste ? Si tel était le cas, les hypothèses émises étant raisonnablement acceptables, ne pourrions-nous constater d'autres bonnes surprises ? Le Haut Conseil indique d'autre part que « la croissance française est restée inférieure à la moyenne de la zone euro dans son ensemble au cours de ces deux années » et que l'écart « provient essentiellement de la contribution négative des échanges extérieurs ». Quel est l'impact sur les finances publiques du solde négatif de la balance commerciale pendant la période couverte par le programme de stabilité ?

Il n'y a plus de cycles économiques dans les prévisions : les taux sont de 2 %, 1,9 %, 1,7 % et l'on ne parle pas de ralentissement économique, dont de nombreux économistes pensent pourtant qu'il a été amorcé avec la remontée des taux d'intérêt. Quelle est l'opinion du Haut Conseil à ce sujet ? On lit, à la page 16 de l'avis, que les écarts de production s'inverseront à partir de 2019, et l'on est continûment dans une tension croissante culminant à 1,6 point de PIB en 2022. Est-il réaliste de penser qu'il n'y aura pas une inversion de cycle à partir de 2019-2020 et un affaissement de la croissance de la zone euro et du monde ? D'autre part, alors que notre perte de compétitivité nous a coûté 0,5 point de croissance chaque année pe...

...s traités européens. On constate que les chiffres de « bonne santé » de l'économie française sont surtout dus à une croissance mondiale qui est à peu près deux fois supérieure à celle de la France. Le contexte est donc fragile, en raison des questions conjoncturelles que vous avez soulignées mais surtout parce que le problème structurel du système financier international n'ayant pas été résolu, l'écart entre l'économie réelle et l'économie financière est tel que, chacun le sait, l'éclatement des bulles spéculatives est encore devant nous. Cela fragilise considérablement les prévisions à long terme, la politique proposée ne faisant qu'accroître ce risque. L'avis est sous-tendu par la logique de l'application des politiques du Gouvernement : la réduction du rôle de l'État par la baisse des dépen...

Pour 2018, le Haut Conseil des finances publiques estime que les scénarios décrit dans le programme de stabilité sont plausibles, tout comme les prévisions d'emploi, de masse salariale et d'inflation. Mais il mentionne aussi, comme d'ordinaire, des incertitudes, notamment en ce qui concerne les écarts de production et constate qu'au début de 2018, le taux d'utilisation des capacités de production et les difficultés de recrutement s'établissent nettement au-dessus de leur moyenne de long terme. Selon une récente étude de Pôle emploi, les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), anticiperaient encore plus de difficultés de recrutement qu'en 2017. Dans la région des Pays...

...inistre pour lui faire part de notre mécontentement. Ma première question portera sur la programmation des finances publiques. Vous donnez l'alerte sur les conséquences découlant de l'hypothèse de croissance avancée par le Gouvernement. Si vous jugez l'estimation intermédiaire réaliste et susceptible de fournir une base de programmation raisonnable, vous indiquez en revanche que l'hypothèse d'un écart de production positif et croissant en fin de période – c'est-à-dire après 2020 – est plutôt optimiste. Cette hypothèse conduit, selon vous, à améliorer la trajectoire de la dette publique. Quel serait selon vous l'impact sur la dette publique d'une fermeture de cet écart de production après 2020, en lieu et place d'un écart positif de 1,1 % en 2022 ? Vous jugez les prévisions de croissance pour ...