Interventions sur "économie"

...tique des logements privés, remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable – le CGEDD – et l'Inspection générale des finances, les dépenses afférentes aux fenêtres représentent à elles seules 38 % du coût total de la mesure en 2015 et ont quasiment quintuplé entre 2013 et 2015. Pourtant, comme en témoigne cette étude, le rapport entre les sommes ainsi dépensées et les économies d'énergie induites est très défavorable, comparé à celui que présentent d'autres équipements. En outre ces dépenses ont encore progressé entre 2016 et 2017. L'article 8 doit donc être soutenu et la réforme du CITE engagée. Cependant, pour davantage de prévisibilité et de lisibilité de la mesure, j'ai présenté, en ma qualité de rapporteure, un amendement, adopté par notre commission, visant à ce...

mais le montant des économies reste insuffisant et finance pour les trois quarts des baisses de recettes fiscales partiellement inadaptées. Aussi, la réduction des déficits publics est-elle très faible et peu compatible avec nos engagements européens. Premier point : ce budget est le plus sincère de ceux que j'ai vus depuis dix ans. Je veux vous rendre hommage, monsieur le ministre, car c'est une promesse que vous aviez fai...

Certes, mais par rapport aux précédents budgets, un vrai effort a été fait – et j'en ai connu vingt-cinq ! Deuxième remarque : un effort très insuffisant en matière d'économies. Monsieur le ministre, s'agissant de l'évolution des dépenses, vous révisez à la baisse votre ambition de maîtrise de la dépense publique.

On voit bien que le Gouvernement a réduit de moitié ses ambitions. Or si avec une économie de 20 milliards, on redressait les finances publiques, à condition que l'on continuât chaque année, ce ne sera pas le cas avec une économie que l'on peut évaluer à quelque 8 à 9 milliards, l'effort structurel de réduction des dépenses représentant 0,4 point de PIB – et je ne compte pas les sous-budgétisations chroniques, qui, sur ces deux postes, dépassent les 3 milliards. Aussi, monsieur le mini...

Or, en l'espèce, l'objectif dépend de la décision de 40 000 collectivités territoriales. Du pacte financier négocié entre les collectivités et l'État, vous escomptez une économie d'environ 3 milliards d'euros ; mais comme les contrats mis en oeuvre à partir de 2018 ne produiront pas leurs effets éventuels avant 2019, l'atteinte de cet objectif pour 2018 risque de poser problème. Comme je vous l'avais dit au cours d'une conversation privée – mais ma position est publique puisque je n'ai jamais changé d'avis sur ce point – , il fallait continuer à diminuer la dotation glob...

Si on ne le fait pas, le coût approchera les 2 milliards par an. Si vous le faites, en revanche, vous pourrez procéder à quelques réévaluations dans les années qui viennent. S'agissant des dépenses sociales, le Gouvernement concentre l'effort sur l'assurance maladie en détaillant, de mémoire, une quinzaine de mesures. Je veux appeler l'attention sur deux d'entre elles, à commencer par l'économie de 1,5 milliard sur les médicaments. Vous serez bien en peine d'atteindre cet objectif car, si l'on peut continuer à faire des économies, vient un moment où cela devient compliqué.

Seconde mesure d'économie, celle de 1,2 milliard sur les hôpitaux au titre d'un effort que vous appelez de « réorganisation ». Or près de 25 % des hôpitaux, vous le savez, sont aujourd'hui en déficit, et toute réorganisation prend du temps : cela ne se fait pas en un an. Bref, d'après mes calculs, les économies n'atteignent pas 4,2 milliards d'euros ; or vous en avez annoncé 5 milliards sur l'ensemble du bloc « Sécurité ...

De surcroît, les intéressés ne sont pas forcément ceux qui ont le plus besoin d'une telle mesure. Nous ne sommes pas de ceux qui vous critiquent, par ailleurs, pour l'économie de 1,5 milliard réalisée sur les contrats aidés ; car, je le rappelle à ceux qui ont la mémoire courte, cette mesure figurait dans tous les programmes de l'opposition.

Elle sera difficile à mettre en oeuvre, mais vous avez raison de l'avoir décidée. J'ai toujours été responsable. Vous ne faites aucune économie dans un domaine : les dépenses de personnel, qui représentent le tiers des dépenses totales.

...livrer à quelques interprétations, les chiffres, comme les données économiques, sont là et bien là : il existe, quoiqu'il en soit, une réalité qu'il faut prendre en compte. Cette réalité s'inscrit également, messieurs les ministres, dans un contexte : celui d'une croissance économique retrouvée. Pour 2017, elle devrait en effet se situer aux alentours de 1,7 %. Concrètement, cela signifie que l'économie française devrait produire en 2017 45 milliards d'euros de valeur ajoutée de plus qu'en 2016, et qu'il devrait en être de même en 2018.

...tiront renforcés par votre budget sont les 353 000 Français qui vont bénéficier de la suppression de l'ISF, et les 470 000 Français – sur les 37 millions de foyers fiscaux – qui vont pouvoir bénéficier du prélèvement forfaitaire unique. Ces derniers représentent 1,3 % de ces mêmes foyers. Pour un foyer fiscal qui percevrait 400 000 euros de dividendes versés au titre de la détention d'actions, l'économie d'impôt avoisinera sans doute 100 000 euros. Pour ceux qui disposent d'un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros, le gain fiscal s'élèvera sans doute, en moyenne, à 125 000 euros. En définitive, messieurs les ministres, vous avantagez environ 500 000 Français qui perçoivent tous plus de 10 000 euros de revenus mensuels. Je dis bien « environ », car vous n'avez – c'est une première – publié a...

...ur la table. Messieurs les ministres, prouvez-nous que vous n'êtes pas des fainéants et donnez-nous les chiffrages précis des mesures que vous prenez ! Assumez d'être les ministres des 1,5 % de Français qui ont les revenus les plus élevés ; assumez-le sans faux-semblants ! Vous et votre majorité ne cessez de dire : « Ne vous inquiétez pas, nous allons flécher cet argent vers le financement de l'économie », mais c'est faux. Rien, dans les deux projets de loi, ne va dans ce sens. Vous vous contentez de faire un chèque en blanc !

...s inégalités, messieurs les ministres, il y en a d'autres. Vous prélevez 5 euros par mois, et même 20 euros pour certains, à 6,5 millions de Français, dont 60 % vivent en dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 1 000 euros par mois. Inégalités pour les Français ; inégalités aussi pour les collectivités territoriales. Vous leur demandez cette année de faire 13 milliards d'euros d'économies. C'est plus que ce que le Président de la République avait annoncé pendant sa campagne, soit 10 milliards d'euros. C'est plus aussi que ce qui avait été fait entre 2012 et 2017 : « seulement » 9,4 milliards d'euros d'économies avaient été réalisées.

Eh oui, il était ministre de l'économie !

Mes chers collègues, il suffit de regarder le solde de la balance commerciale, qui est un bon indicateur de la compétitivité d'une économie. S'agissant de la dette publique, que vous avez évoquée à plusieurs reprises, puis-je vous rappeler qu'elle s'élevait à un peu moins de 90 % du produit intérieur brut à votre arrivée et à 97 % lorsque vous êtes partis ? Vous n'avez donc aucune leçon à donner : faites au contraire preuve de modération.

...ue notre dette publique tangente les 100 % du PIB et que notre pays sera en 2018 le plus gros emprunteur de la zone euro, avec un besoin de financement de près de 200 milliards d'euros. Messieurs les ministres, pour ce premier budget de la législature, il n'est pas responsable d'augmenter le déficit dans de telles proportions. C'est un très mauvais signal pour la suite. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, souvenez-vous de la première loi de finances votée en 2007. Cette loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA », comportait elle aussi 10 milliards d'euros de baisses d'impôts. En 2005 et 2006, la France avait réussi à réduire son déficit budgétaire en le ramenant à 35 milliards d'euros. En 2007, malgré une croissance de 2 %, le déficit est repart...

Cette économie de 1,4 milliard d'euros est la principale de votre budget. Le fait de mettre la pression sur les bailleurs sociaux en leur demandant de répercuter la réduction des APL sous la forme de baisses de loyer ne me choque pas. Il faut le reconnaître : c'est en gelant puis en diminuant les dotations aux collectivités locales que nous avons enfin réussi à ralentir le rythme d'augmentation de la dépense lo...

Je vous pose donc la question : jusqu'à quand l'article 52 de ce projet de loi de finances va-t-il tenir ? La réduction du nombre d'emplois aidés à 200 000 en 2018 constitue l'autre principale économie. Cet objectif figurait dans les programmes de tous les candidats à la primaire de la droite et du centre, il y a un an.

...nscient : le basculement du crédit d'impôt en baisse directe de cotisations se fera à nouveau par concentration au niveau du SMIC – car c'est à ce niveau qu'interviendra, si j'ai bien compris, une baisse de 10 points, qui sera ensuite dégressive. Nous poursuivrons donc une politique de court terme qui vise à favoriser les emplois peu qualifiés et peu rémunérés, alors que la compétitivité de notre économie dépend d'abord d'emplois qualifiés à forte valeur ajoutée. Ce n'est pas avec un tel ciblage des baisses de charges que nous redynamiserons nos exportations. Je le redis : nous devons remettre à jour le rapport Gallois, qui disait cela très précisément en 2012, mais qui n'a pas été suivi d'effets. Pour ce qui est des ménages, les baisses d'impôts prévues par ce projet de budget concernent pour l'...

Je vous donne donc rendez-vous avec les Français l'été prochain, lors des départs en vacances, lorsque le prix du litre à la pompe se rapprochera tangentiellement de 2 euros. Vous risquez alors, monsieur le ministre de l'économie, de réinventer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – flottante. Voilà ce qui vous attend ! Nous, Républicains, sommes favorables à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages par la baisse des impôts – impôt sur le revenu et CSG, car il ne faut pas hésiter à y recourir – , mais nous sommes opposés au choix de la taxe d'habitation, qui concentrera tous les i...