Interventions sur "économique"

...ue a été opéré avec le Grenelle de l'environnement qui a été capable de mettre autour d'une même table toutes celles et ceux qui s'opposaient d'une façon relativement idéologique. Pour mener à bien cette politique, plusieurs conditions doivent être remplies. Premièrement, il faut savoir si nous sommes dans une logique de croissance ou de décroissance. Nous pensons que l'activité du développement économique est essentielle. Lorsque vous avez pris vos fonctions, vous avez parlé de la « sobriété heureuse ». Qu'entendez-vous par ce concept ? S'intègre-t-il dans une dynamique de croissance ? Deuxièmement, il faut avoir confiance dans la science. Notre pays a la chance d'avoir une recherche de très haut niveau, souvent enviée par le reste du monde. Quel est votre sentiment par rapport à cette recherche ...

...nde question porte sur notre modèle agricole. J'ai accueilli avec grande satisfaction la déclaration commune que vous avez faite avec M. Travert lors de votre visite à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Vous avez raison : agriculture et environnement ne sont pas antinomiques. Prouvons au contraire leur complémentarité. Vous avez déclaré qu'il fallait « redonner de la sécurité économique aux agriculteurs et répondre aux demandes des consommateurs d'avoir une offre alimentaire différente ». Tel doit être en effet l'objectif. À l'heure du lancement des États généraux de l'alimentation qui se sont tenus jeudi dernier et auxquels j'ai eu le plaisir de participer, il convient de rappeler que notre objectif n'est pas d'opposer entre elles agriculture conventionnelle et agriculture bio...

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour votre présence et votre engagement. Nous sommes tous engagés dans une forme de course contre la montre pour notre survie. Pour ce faire, nous n'avons pas d'alternative : il faut construire un autre projet de société, un développement humain, fondement du développement durable, c'est-à-dire tout à la fois économique, social et environnemental. Bien évidemment, nous serons toujours à vos côtés pour vous soutenir dans cette transformation de fond de la société que nous devons tous enfin opérer ensemble. Nous pouvons le faire si nous nous appuyons sur les trois piliers du développement durable. Le premier pilier, sur lequel vous êtes très engagé, c'est la transition énergétique. Ne nous focalisons pas sur des ...

Monsieur le ministre d'État, l'écologie n'est pas, vous le savez, un secteur à part : c'est toute l'organisation sociale et économique qui est concernée par la nécessité de la transition écologique. Aussi voudrais-je pointer la contradiction insoluble qui existe entre les bonnes intentions annoncées dans le Plan Climat et la logique même de la politique économique du Gouvernement. Il n'est pas possible de viser l'accumulation économique infinie sur une planète finie. C'est de ce théorème que doit découler toute politique vérita...

...austérité, coupes dans les contingents de la fonction publique, mise au pain sec et à l'eau des collectivités locales, qui sont en outre mises en concurrence, réforme fiscale qui avantage les plus fortunés d'entre nous. Monsieur le ministre, dans votre rapport préparatoire, vous dites que, « au-delà de 2017, le Gouvernement souhaite engager sur le quinquennat une transformation profonde du modèle économique et social de la France ». En effet, vous ne perdez pas de temps, et commencez fort symboliquement par détricoter le code du travail et consacrer – hélas ! – l'inversion de la hiérarchie des normes. Certes, il y aura bien des baisses d'impôts : la réforme de l'ISF, la flat tax sur l'épargne et une première étape d'exonération de taxe d'habitation, soit un total de 11 milliards d'allègements. L'Ob...

...ur le ministre des comptes publics, que vous êtes arrivé devant nous revêtu de l'uniforme du budgétaire. Vous avez frappé fort, vous avez frappé vite, et je vous en félicite. Vous n'aviez pas le choix : à partir du moment où vous étiez confronté à des sous-évaluations budgétaires massives, à des engagements internationaux et européens impératifs et intenables, et à l'exigence politique, morale et économique de ne pas accroître la pression fiscale, vous n'aviez pas d'autre choix que de faire des coupes douloureuses dans des domaines qui, parfois, n'étaient pas les plus adaptés à court terme. J'espère que vous pensez que ce qui a été fait cette année sera, d'une manière ou d'une autre, et notamment dans la défense, compensé dans les années ultérieures. Mais, autant vous avez eu raison aujourd'hui, au...

...enter les moyens envisagés pour rétablir les comptes publics et sortir de la procédure pour déficit excessif qui nous vise depuis 2009. Depuis quelques jours, la majorité fait référence à l'avis flatteur du Fonds monétaire international – FMI – ainsi qu'au rapport de la Cour des comptes. Pour ma part, j'ai envie d'évoquer la note publiée le 12 juillet par l'Observatoire français des conjonctures économiques. L'OFCE vient en effet d'analyser vos orientations et son verdict est sévère sur la réforme de la fiscalité de l'épargne et du patrimoine. Les ménages les plus riches, ceux du dixième décile, seraient largement gagnants. Commençons par l'impôt sur la fortune. L'idée qui sous-tend la réforme de l'ISF est qu'il faut favoriser le risque, donc sortir de l'assiette de cet impôt les valeurs mobilière...

..., monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que débutent, ce matin à Paris, les États généraux de l'alimentation voulus par le Président de la République, je voudrais profiter de ce débat d'orientation sur les finances publiques pour dresser un tableau des enjeux fondamentaux pour notre agriculture et notre industrie agroalimentaire. Le secteur agricole souffre d'une conjoncture économique particulièrement dégradée : les années 2015 et 2016 et les crises successives frappant la plupart des filières animales, les aléas climatiques dans le secteur des céréales et les difficultés sanitaires dans la filière des volailles ont conduit de nombreux agriculteurs à percevoir des revenus indécents. Un tiers des agriculteurs ont perçu des revenus inférieurs à 354 euros par mois en 2016, selon ...

Enfin il faut repenser les équilibres économiques. S'agissant du régime social des indépendants, il faut évidemment s'attendre à une hausse des cotisations, ce qui sera mauvais. En matière de politique énergétique, la suppression des permis de prospection des réserves d'hydrocarbures et les mesures sur le diesel ne sont pas favorables aux raffineries et à l'industrie pétrochimique, sans compter que dans le même temps on fait peur à l'industrie ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier débat d'orientation des finances publiques du quinquennat donne l'occasion à notre majorité de réaffirmer ses engagements budgétaires. La dette accumulée au gré des renoncements successifs est un fardeau économique et moral que nous n'avons pas le droit de léguer à nos enfants.

Pour les aider, un plan d'investissement de cinquante milliards soutiendra notamment le développement économique de ces territoires, l'accélération du plan très haut débit, le développement des mobilités ou encore la création d'une agence de la cohésion des territoires – ce ne sont que quelques exemples. Une des lignes rouges du cadre fixé par le Président de la République est l'inégalité entre territoires : une attention particulière sera donc portée aux mécanismes de péréquation afin de garantir une véri...

… je crois important de souligner qu'au stade du cycle économique conjoncturel où la France se trouve, s'il est fondamental de ne pas perdre de vue les conditions de la compétitivité de l'offre, nous devons parallèlement soutenir le moteur de la croissance par des mesures de soutien à la demande et donc par des mesures fiscales de pouvoir d'achat. L'indicateur de la consommation des ménages, dont les dépenses ont reculé de 0,4 % au premier trimestre, est, lui ...

… qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, a obtenu un avis positif du Fonds monétaire international dans le cadre de sa revue annuelle de la politique économique du pays, publié ce lundi.

Ainsi Christian Mumssen, directeur adjoint du département Europe du FMI et chef de la mission France, a jugé le programme économique « ambitieux », « complet » et « équilibré », ajoutant qu'il pourrait « contribuer à résoudre les défis économiques auxquels la France se heurte de longue date ».

...ons aujourd'hui confrontés à une situation budgétaire d'une grande gravité. L'audit réalisé par la Cour des comptes a révélé le risque d'un fort dérapage du déficit public en 2017 qui éloignerait encore davantage la France de ses engagements européens. À l'heure actuelle, nous sommes confrontés à un impératif catégorique de préservation de la confiance, condition du maintien de notre souveraineté économique comme de notre crédibilité sur la scène européenne, faut-il encore le rappeler. Non, il ne s'agit pas aujourd'hui de couper aveuglément dans les dépenses au risque de pénaliser des programmes dont l'action bénéficie clairement à nombre de nos concitoyens. Mais dans le contexte budgétaire difficile qui est le nôtre, nous avons l'obligation de rétablir l'équilibre des comptes publics, et donc d'id...

...s publiques est au coeur de notre mission, messieurs les ministres. La réforme des dispositifs compte tenu des analyses produites en est la suite logique et impérieuse. La transformation du CICE en allégement de charges franc et pérenne permettrait 16 000 créations nettes de postes à l'horizon 2020 et 40 000 créations nettes en cinq ans, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – publiée, monsieur Coquerel, début juillet. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé l'entrée en vigueur de la baisse de charges pour le 1er janvier 2019. Celle-ci, dégressive jusqu'à 1,6 SMIC, serait de 6 %, et irait jusqu'à 10 % au niveau du salaire minimum. Son effet immédiat et la simplification administrative qu'apportera cette évolution seront des leviers utiles dans le re...

Merci pour cette présentation de la vision stratégique du programme économique d'Emmanuel Macron et des prochains mois. Je voudrais vous interroger sur le fonds de dix milliards d'euros pour financer les innovations de rupture. Je salue cette annonce qui fait directement écho à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : il avait annoncé la création d'un fonds destiné à garantir un financement pérenne de l'innovation et de l'industrie du futur. Il s'agit tout simplement de...

...aucoup d'entreprises françaises, d'artisans et d'agriculteurs. Je pense en particulier à la directive sur les travailleurs détachés. Pouvez-vous nous dire un mot sur les améliorations à apporter en Europe ? J'en viens à une question dont vous n'avez pas parlé, mais qui est pour moi majeure : la formation professionnelle. Si l'on veut que le chômage recule, il ne suffit pas de relancer l'activité économique : il faut aussi faire en sorte de mieux former ceux qui n'ont pas d'emploi aujourd'hui et ceux qui veulent évoluer dans leur vie professionnelle.

... de 526 millions, celui de la justice de 160 millions, celui de l'éducation nationale de 75 millions et celui de la culture de 50 millions. Il a aussi annoncé un effort du ministère de l'économie et des finances. Quand, dans la même semaine, le dialogue engagé avec les collectivités locales prévoit une baisse de moyens de l'ordre de 13 milliards d'euros, on peut s'interroger sur les conséquences économiques de ces choix. Si elle ne se décrète pas, la croissance doit se nourrir aussi de l'effet levier de la dépense publique. Je prends à dessein l'exemple des collectivités locales qui, grâce à leurs investissements, sont les premières à remplir les carnets de commandes des entreprises privées. Quand les communes, les départements et les intercommunalités n'investissent plus, ce sont les entreprises q...

Tout d'abord, j'indique que je souscris pleinement à la philosophie de la politique annoncée pour votre ministère. La France fait partie d'un ensemble, l'Union européenne, qui est un acteur majeur de nos performances économiques. Comment inscrivez-vous l'action de votre ministère dans les politiques menées par Bruxelles ? Dans le domaine agricole – je suis moi-même agriculteur – je sais que nous dépendons de façon importante des aides de la politique agricole commune (PAC), qui diminuent à chaque renégociation, à un moment où le secteur est en difficulté. La récente décision juridictionnelle sur l'imposition de Google ...