Interventions sur "économique"

...ations agricoles sont réparties sur notre territoire, avec une baisse de plus de la moitié sur les vingt dernières années. Les moyennes et grandes exploitations représentent désormais les deux tiers des exploitations et concentrent 93 % de la surface agricole utile. Dans un futur proche, un grand nombre d'agriculteurs vont cesser leur activité, soit pour partir en retraite, soit pour des raisons économiques. Du fait du coût d'achat forcément élevé, surtout pour les moyennes exploitations, leurs exploitations seront difficiles à céder à des jeunes qui veulent s'installer. De grands investisseurs ou de grands propriétaires risquent ainsi d'acheter ces terres et de produire selon des modèles économiques pas forcément conformes au modèle d'agriculture que nous souhaitons désormais. On peut craindre une...

...ugmentation de 50 millions d'euros de ces crédits de diversification à l'horizon 2022, pour atteindre 90 millions d'euros par an. Les inquiétudes de nos filières sont fondées, car ces secteurs représentent plusieurs dizaines de milliers d'emplois agricoles et permettent de réduire la dépendance de nos territoires aux importations. Ces crédits sont fondamentaux pour préserver les équilibres socio-économiques dans les DOM. Pourriez-vous nous indiquer la position du Gouvernement – ou la vôtre – sur ces sujets ?

Monsieur le ministre, c'est un agriculteur qui vous parle. L'agriculture, ce n'est pas le passé. Je tiens à attirer votre attention, ainsi que celle de mes collègues, sur le caractère très particulier de l'acteur économique qu'est l'agriculteur. L'agriculture se caractérise d'abord par de très lourds capitaux investis par unité de main-d'oeuvre : le ratio est proche de celui de l'industrie lourde. C'est ensuite une économie très asymétrique : des centaines de milliers d'agriculteurs face à des centrales d'achat qui se comptent sur les doigts d'une main. C'est enfin une activité acyclique : il faut un an pour produir...

...ent donné, on ballotte les agriculteurs depuis si longtemps qu'il nous faut ce calendrier pour pouvoir le leur présenter ! Vous ne voulez rien vous interdire s'agissant des négociations commerciales. M. Daniel Fasquelle a évoqué la loi dite « LME » et je souhaite aussi mentionner la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » ; en travaillant avec le ministre Stéphane Le Foll, nous avions réussi à faire référence au coût de production et au prix du marché dans les négociations commerciales. Dans les relations tripartites que vous avez évoquées à plusieurs reprises, je pense qu'il va falloir agir. Nous avons une spécificité en France, puisque les quatre centrales d'achat se sont regroupées pour fo...

Monsieur le ministre, je vous remercie. Ce n'est que le début d'une conversation, l'agriculture étant un sujet important pour notre commission des affaires économiques et pour la France. Nous vous auditionnerons à la rentrée pour aborder les questions relatives à la pêche.

...sions de l'INSEE. De ce point de vue, l'exercice 2017 n'est affecté d'aucun élément d'insincérité, ainsi que l'a reconnu la Cour des comptes dans son audit de juin dernier. Le Haut Conseil des finances publiques avait jugé « optimiste » cette prévision de croissance, mais il semble qu'elle devrait finalement être dépassée. Quelle est votre appréciation des avis du Haut Conseil sur le cadrage macroéconomique, à l'élaboration duquel participe la direction générale du Trésor ? Pensez-vous que les avis du Haut Conseil sont parfois affectés d'un biais pessimiste, alors que vous seriez d'une tendance plus optimiste ? La direction générale du Trésor traite aussi des questions liées à la coordination des politiques économiques et à la stratégie économique de l'Union européenne : dans ce domaine, les respon...

En tant que directrice générale du Trésor, vous êtes particulièrement attentive aux prévisions économiques en France et dans la zone euro. Comme vous l'avez souligné, la BCE a maintenu ses taux directeurs à leur plus bas niveau historique et elle n'a pas dévié de son vaste programme de rachat de dettes lors de sa réunion de politique monétaire de jeudi dernier. M. Mario Draghi a précisé qu'il fallait se montrer patient et prudent avant d'envisager tout changement de cap, l'inflation étant toujours in...

...il est beaucoup question dans le cadre de la réduction du déficit, quelles seraient vos préconisations pour rendre la dépense publique efficace dans ce domaine, en conjuguant soutien aux ménages et régulation de loyers qui ont tendance à s'envoler dans des zones tendues ? Comment voyez-vous, par ailleurs, le montant des prélèvements obligatoires dans la perspective d'une relance de la croissance économique ? Enfin, quelles seraient les mesures à expérimenter sur le plan fiscal afin de restaurer l'efficacité de la dépense publique ?

... d'autres dispositifs sont plus territorialisés, comme les zones de revitalisation rurale (ZRR), les aides à finalité régionale ou les zones franches. Mais cela crée aussi certaines injustices, d'abord parce qu'il y a toujours une limite à un zonage, ce qui peut considérablement changer la donne selon que l'on se trouve du bon ou du mauvais côté, et ensuite parce qu'il peut y avoir des disparités économiques au sein de la même zone. Qu'en pensez-vous ? Peut-on aboutir à un dispositif mieux ciblé, plus fin sur le plan territorial, pour aider davantage et mieux les entreprises là où les territoires vont le moins bien ?

Vous nous présentez des comparaisons avec l'Allemagne, comme d'habitude, mais aussi avec cette nouvelle référence, voire ce modèle, que serait l'Espagne : la situation économique y serait si belle qu'il conviendrait d'appliquer la politique subie par la population de ce pays ! S'agissant de la différence de taux de chômage entre la France et l'Allemagne, on oublie souvent que la population active de ce pays n'a pas du tout connu la même progression qu'en France : elle a augmenté de 11,5 % entre 1991 et 2014, contre 16,6 % dans notre pays. En réalité, 8,7 % d'emplois supp...

Madame la directrice générale, vous avez brillamment parlé du Brexit, et le président de la commission a annoncé la formation d'un groupe de travail sur la question. Pourriez-vous nous indiquer comment s'est structuré le travail de la direction générale du Trésor pour faire face aux conséquences du Brexit ? Compte tenu de la double responsabilité du Trésor, en matière de politique économique et fiscale européenne et de commerce international, une réflexion est-elle menée sur les éléments de la relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni qui retomberaient dans le domaine bilatéral ? Avec l'horizon de 2019 en tête, comment le Trésor se prépare-t-il à pallier un éventuel défaut d'accord dans son domaine de compétence ?

Parmi les missions dont vous avez la responsabilité figurent l'établissement des prévisions économiques, le fait de participer aux négociations économiques et commerciales, ou encore la supervision de l'aide au développement. Autant de sujets majeurs et cruciaux pour notre pays. Je suis ravie qu'une femme occupe cette responsabilité dans la haute administration, où la place des femmes reste à renforcer. Je souhaite vous interroger dans la perspective de la préparation de notre programmation budgé...

La loi organique de 2012 a renforcé la sincérité des prévisions macroéconomiques associées à la programmation et à la gouvernance des finances publiques en les plaçant sous la surveillance du Haut Conseil des finances publiques, pour les projets de lois financières et les programmes de stabilité. Vous avez salué ce renforcement en évoquant les bienfaits du dialogue qui en a résulté. En revanche, il n'existe pas de dispositif analogue pour les prévisions de finances publique...

Face à la situation économique, sociale et budgétaire que nous connaissons, la question principale est d'identifier les leviers de la politique publique, et comment les faire jouer. On en identifie trois : la politique monétaire, la politique budgétaire et la politique structurelle. La politique monétaire offre peu de leviers d'action : les taux sont déjà extrêmement bas, voire négatifs. La politique budgétaire souffre de deu...

...ué deux secteurs à fort potentiel, dans lesquels notre pays peut faire la différence dans les années à venir : l'intelligence artificielle et le big data. Avez-vous des estimations sur les gisements de croissance à court et moyen terme dans ces deux secteurs d'avenir ? Plus pratiquement, comment la direction générale du Trésor prépare-t-elle dès aujourd'hui cette réorientation de notre stratégie économique et industrielle ?

Le système du pacte de stabilité hérité du traité de Maastricht fixait une règle de déficit maximum à 3 % du PIB, qui avait pour caractéristique d'être extrêmement fixe, et étrangère aux mouvements conjoncturels. Toute la politique de l'Allemagne et les règles qu'elle s'était donnée en matière budgétaire étaient également profondément allergiques à l'idée même d'une prise en compte du cycle économique. L'une des raisons pour lesquelles il faut se réjouir de la signature du traité sur la coordination et la gouvernance, c'est qu'il rompt avec cette notion et transforme la règle des 3 % en un objectif d'étape plutôt qu'en une norme absolue. Il introduit des notions telles que le déficit structurel et la croissance potentielle, qui font, théoriquement au moins, une part beaucoup plus importante à...

...surent le maillage du tissu productif, et elles sont garantes de l'attractivité de ces territoires. Nous avons rencontré récemment les représentants du secteur bancaire, qui nous ont indiqué que malgré les ratios prudentiels issus du processus de Bâle, les banques assuraient de manière croissante le financement des PME et TPE. Sur le terrain, le ressenti est assez différent, et des chiffres macroéconomiques satisfaisants peuvent cacher des réalités diversifiées. Nous nous rendons compte que le taux de refus touche principalement les TPE. Comment la direction générale du Trésor peut inciter le secteur bancaire à financer les TPE ? Car si l'on regarde les chiffres, on réalise que le taux d'endettement bancaire des TPE a chuté depuis la crise financière, et il a de la peine à remonter.

...ger sur les évolutions technologiques que nous subissons, les évolutions numériques et digitales. Avez-vous déjà établi un certain nombre de prévisions en matière de déplacements d'emplois, de créations et de destructions de postes ? Avez-vous estimé les gains de productivité que pourraient entraîner ces évolutions technologiques ? Enfin, avez-vous donné des préconisations pour que nos politiques économiques épousent au mieux ces évolutions ?

L'une des dispositions de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a été particulièrement commentée : il s'agit de la création, par son article 49, d'un régime macroprudentiel pour le secteur de l'assurance, qui renforce les pouvoirs du Haut Conseil de stabilité financière sur l'assurance-vie, notamment en cas de remontée rapide des taux d'intérêt et d'éventuels chocs de liquidités. Quel regard portez-vous sur les premiers mois d'applicat...

...s et la loi de transition énergétique. Il permet de concrétiser de nombreux engagements du Président de la République ; plusieurs de mes collègues seront amenés à vous interroger sur sa mise en oeuvre. Pour ma part, je souhaite appeler plus particulièrement votre attention sur les enjeux liés au littoral. Les espaces littoraux constituent un environnement essentiel pour l'activité touristique et économique des communes balnéaires et rétrolittorales. Ce sont aussi des espaces attractifs où se concentre un grand nombre de personnes. En métropole, nous comptabilisons 885 communes littorales, qui accueillent un peu plus de 10 % de la population sur seulement 4 % du territoire, avec une très forte capacité d'accueil touristique, estimée à 7 millions de lits. L'attractivité de ces territoires est telle ...