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Le devoir d'éducation s'impose à l'État, quel que soit le mode de scolarisation des enfants. Il est nécessaire que des crédits soient alloués, quel que soit le type d'établissement choisi, au nom de ce principe de parité. De plus, les crédits sont augmentés de manière proportionnelle dans l'enseignement public, dans la mesure où cette augmentation découle de la hausse naturelle du nombre d'élèves inscrits. Par ailleu...
...a pêche maritime, en référence au coût d'un élève dans l'enseignement agricole public. Depuis 2002, ce taux s'est écarté du coût réel d'un élève de l'enseignement agricole public, dont il ne représente plus que 64 %. De nombreux établissements du réseau de l'enseignement agricole privés sont en grande difficulté économique et menacent de ne plus pouvoir remplir leurs missions de service public d'éducation pour les jeunes qu'ils scolarisent. Leur participation à la dynamique des territoires serait ainsi remise en cause. La demande est de faciliter leur tâche sur le territoire en portant cette subvention à hauteur de 156 millions d'euros, soit 75 % du coût d'un élève dans l'enseignement public. Il faudrait 208 millions d'euros pour que ce soit 100 %. Un lycée agricole, vous le savez, monsieur le m...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la rédaction d'un rapport d'information évaluant le mode de financement public et les modalités nécessaires à la réalisation d'un plan de titularisation des personnels précaires de l'éducation nationale. En effet, il n'est plus possible de tolérer les conditions d'emploi et de travail des personnels sous contrat, au nombre de 32 900 à la rentrée 2015. Ces personnels sont recrutés en contrat à durée déterminée – CDD – d'un an, reconductible ou non, et leur rémunération commence à 1 500 euros brut pour un bac + 2 ou 1 700 euros brut pour un bac + 3. Alors qu'ils ont les mêmes obligation...
Je tiens à appeler votre attention sur le fait que des rapports sur la question des personnels contractuels de l'éducation nationale ont déjà été réalisés, dont l'un, très récemment. Le rapport de la Cour des comptes « Gérer les enseignants autrement », qui date du 4 octobre 2017, évoque en effet la question du recours croissant aux personnels contractuels, faute de titulaires en poste. La Cour a formulé des recommandations, qui serviront de base pour les éventuelles réformes à venir. Il n'est donc pas utile que le P...
Je veux apporter mon soutien à cet amendement, car la précarité des personnels de l'éducation nationale est un vrai sujet. Vous dites qu'il existe déjà un rapport, mais pourquoi ne l'a-t-on pas encore utilisé pour trouver des solutions ? Nous devons gagner en lisibilité et en stabilité, car il est important pour les élèves que le monde enseignant soit bien formé. Sous la précédente législature, nous avions renforcé la formation des enseignants et je pense qu'il faut continuer dans cette d...
Le ministère de l'éducation nationale a démarré en 2007, pour cinq ans et avec un budget de 80 millions d'euros, le projet SIRHEN – Système d'information de gestion des ressources humaines et des moyens – , rebaptisé SIRH, destiné à moderniser la gestion des ressources humaines du ministère. Dix ans, déjà ! Pourtant, dans un rapport de mars 2017, la Cour des comptes a fait part de son inquiétude quant à un projet dont le c...
...une chose ; que l'on envisage un autre mode de fonctionnement en est une autre. À ce jour, je constate simplement que l'achèvement de ce projet est repoussé à 2023, ce qui est relativement dramatique. Il aura donc fallu seize ans pour mettre en oeuvre ce nouveau système d'information de gestion des ressources humaines, dont nous ne sommes même pas sûrs qu'il sera dans les clous. Le ministère de l'éducation nationale a manifestement des outils très obsolètes.
..., puisque les crédits progresseront de 42 millions d'euros, pour atteindre 2,942 milliards d'euros. Cette préservation de l'effort public en faveur de la culture est à souligner, alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 s'inscrit dans une trajectoire de redressement volontariste des finances publiques. Je tiens tout particulièrement à saluer l'effort important effectué en matière d'éducation artistique et culturelle, puisque les crédits qui lui sont consacrés, désormais regroupés au sein d'une même action du programme 224, augmenteront de 35 millions d'euros en 2018, hors transferts de crédits, soit une hausse de 45 % par rapport à 2017. Concernant justement l'éducation aux arts, si importante pour nos enfants et tout particulièrement pour les plus éloignés des institutions et des p...
...dance artistique, l'aide aux structures labellisées et le soutien à la diversité et au renouvellement de l'offre culturelle à toutes les étapes de la vie d'une oeuvre. Le projet de loi de finances pour 2018 sauvegarde l'amélioration du budget de 2017 en présentant un budget stable. Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » porte les politiques transversales d'éducation artistique et culturelle, d'enseignement supérieur et d'action culturelle internationale. Les crédits de ce programme enregistrent une forte hausse, de 33 millions d'euros. Ainsi, le budget de la culture en France restera en 2018 le deuxième budget de la culture en Europe. Depuis cinquante ans, les politiques culturelles ont développé l'offre et les équipements de manière remarquable, partout su...
...eront-ils fléchés ? Ils sont flous également sur les modalités de financement : les « GAFA » – Google, Apple, Facebook, Amazon – seront-ils, par exemple, mis à contribution ? Des précisions s'imposent aussi concernant les horaires d'ouverture des bibliothèques. Comment exiger des collectivités locales un effort supplémentaire au moment où l'État baisse leurs dotations ? Puisqu'il est question d'éducation, je voudrais vous alerter sur la situation des écoles d'art. L'alignement du statut des enseignants des trente-cinq écoles régionales sur celui des enseignants des dix écoles nationales est absolument indispensable, non seulement pour les intéressés, mais aussi pour la validité des diplômes délivrés et l'inscription des établissements dans le système licence-master-doctorat (LMD). Dans quel état ...
...tous sur tous nos territoires. Parmi les choix forts affirmés dans ce budget, celui d'un accès de tous à la culture mérite d'être particulièrement souligné : 200 millions d'euros sont consacrés à cette politique, dont 35 millions d'euros de mesures nouvelles. Un axe majeur de ce quinquennat se met ainsi en place. S'agissant de mesures concrètes, vous commencez à travailler avec le ministre de l'éducation nationale pour définir conjointement un parcours culturel pour chaque enfant ; il débutera dès l'école maternelle pour se poursuivre tout au long de la scolarité. L'accès à la culture est déterminant pour la construction de l'enfant, et il est reconnu comme un facteur réel d'égalité des chances, d'ouverture et d'accomplissement personnel. Familiariser nos enfants aux arts représente donc un vérit...
...t est affirmé et nous souhaitons que les efforts soient poursuivis dans les années à venir. L'annonce d'une Journée de la création nous paraît aller dans le bon sens. Nous sommes particulièrement attachés à la diffusion de la culture au plus grand nombre. C'est pourquoi l'augmentation du budget du programme 224 « Transmission des savoirs » nous paraît essentielle, particulièrement le soutien à l'éducation artistique et culturelle. C'est bien dès le plus jeune âge que la sensibilisation à l'art doit se faire afin de développer cette sensitivité particulière des enfants dans la familiarité avec les grandes oeuvres de l'esprit. Là aussi, il faudra veiller à ce que cet engagement se perpétue à travers des mesures concrètes. Par ailleurs, comme mes collègues, j'aimerais avoir des précisions sur la mis...
Madame la ministre, au nom du groupe Les Constructifs, je voudrais évoquer tout d'abord votre engagement pour la culture. Sur le plan budgétaire, les crédits de la mission « Culture » sont en hausse après des années plus difficiles et je voulais vous en remercier : cette progression est essentielle. Votre vision de la culture s'appuie également sur l'éducation : vous partagez avec le ministre de l'éducation Jean-Michel Blanquer la volonté de faire entrer davantage la culture à l'école. L'opération « Rentrée en musique » a été une réussite, soulignons-le. C'est un exemple parmi d'autres. Le Pass Culture sera un élément important de cette politique. Où en est le Gouvernement ? Quel calendrier est prévu pour sa mise en oeuvre ? Vous avez confié à Erik O...
...inistre, je ne peux que partager votre point de vue, compte tenu de l'état de notre société : nous avons besoin de culture. Nous constatons que votre budget conforte la tendance à l'augmentation esquissée avec le précédent budget de la culture. Nous avons besoin de garantir la liberté de création – j'aimerais avoir votre avis sur la loi votée lors de la précédente législature – et de développer l'éducation artistique au sein de l'éducation nationale car le problème de l'accès aux oeuvres n'est pas que financier, il est aussi culturel. Nous avons toutefois plusieurs interrogations. Vous évoquiez l'ouverture des musées nationaux : pouvez-vous nous en dire plus sur les réductions budgétaires qui affectent les postes ? Par ailleurs, qu'en est-il des directions régionales des affaires culturelles (DRAC...
Madame la ministre, vous avez affirmé et démontré à plusieurs reprises que l'accès de toutes et de tous à la culture était l'une de vos priorités. Le travail mené conjointement avec le ministère de l'éducation pour le renforcement de la musique à l'école est un exemple de cette volonté. Pour y arriver, des partenariats sont prévus, notamment entre des établissements scolaires et des conservatoires. Le programme budgétaire 224, intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », a pour objectif principal de rendre accessibles l'art sous toutes ses formes et sa connaissance sur l'ense...
...ipe à la richesse commune de l'humanité. Des efforts considérables ont été faits en faveur de la langue corse : des efforts publics, mais aussi privés, soutenus par un engagement militant qu'il convient de saluer. Cependant, il faudrait aller plus loin si nous voulons assurer la pérennité de cette langue corse aujourd'hui menacée. Madame la ministre, nous souhaitons que vous et le ministre de l'éducation preniez en compte cette volonté politique, et espérons que vous vous impliquerez dans la loi spécifique que nous appelons de nos voeux pour la Corse.
Madame la ministre, nous partageons l'objectif de démocratisation de la culture que vous avez proclamé, et approuvons le parcours d'éducation artistique et culturelle qui avait été introduit par la loi de refondation de l'école. Si, en théorie, tous les enfants peuvent bénéficier de ce parcours, ce n'est pas le cas dans la réalité : l'accès aux grands centres culturels est limité en raison de la distance, mais aussi du plan Vigipirate. Pourriez-vous nous préciser comment vous comptez endiguer les déséquilibres existant aujourd'hui ent...
Ainsi que l'a déclaré le Président de la République dans son discours aux Nations unies le 20 septembre 2017, l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) assume un rôle-clef : conserver au monde un visage humain. La récente élection de votre prédécesseure, Mme Audrey Azoulay, à la direction générale de cette organisation est un succès pour la diplomatie culturelle française, et a de surcroît réveillé l'attention portée à cette institution onusienne essentielle. Quelles ont été, en 2017, les transferts budgétair...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous sommes heureux de vous accueillir dans cette commission élargie réunie pour examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Je vous rappelle les règles de nos commissions élargies telles qu'elles ont été arrêtées par la Conférence des présidents. Nous donnerons d'abord la parole au ministre pour dix minutes, puis aux rapporteurs des commissions, qui interviendront ...
...ensions et à périmètre constant, il traduit l'engagement du président de la République et de la majorité en faveur de la jeunesse, engagement qui se poursuivra durant tout le triennal. Dès la rentrée 2017, nous avons pu constater la mise en oeuvre effective des réformes que vous aviez annoncées, monsieur le ministre, comme le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+). Ce projet de budget permettra de prolonger le mouvement en 2018 et de financer la priorité accordée au primaire, l'accompagnement des élèves vers la réussite, avec notamment le programme « Devoirs faits », et le renforcement des moyens d'accueil pour les élèves en situation de handicap. Notre commission a confié l'avis sur les crédits de la mission « Enseignement sc...