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Beaucoup de choses ont été dites au moment où nous abordons l'article 1er, qui insère dans le code de l'éducation des dispositions destinées à justifier le titre du projet de loi. La confiance au sein de la communauté éducative ne se décrète pas, mais se vit au quotidien. L'article L. 111-1 du code de l'éducation pose le principe d'une construction de l'école avec les parents, « quelle que soit leur origine sociale. » Il affirme que l'école « s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative ». En matière de responsabilité et d'exemplarité, les directeurs d'éc...
...ntal ; 20 % des élèves sortent de l'école primaire sans maîtriser les savoirs fondamentaux ; chaque année, entre 110 000 et 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme et dépourvus des connaissances de base. L'article 1er rappelle les principes généraux du service public de l'éducation. Il dispose : « [… ] par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. » Engagement, exemplarité, respect : de belles formules ! Des espoirs créés ! Pourquoi pas ? Toutefois, il faut s'interroger auparavant : comment y parvenir, concrètement et sans effets de manche ? Je crains que le texte – notamment l'article 1er – ne formule aucune répon...
Le projet de loi pour une école de la confiance porte sur un sujet qui nous importe à tous, et qui nous place dans la lignée des combats de nos anciens pour une école accessible, facteur de socialisation et d'émancipation pour tous les enfants de la République. C'est à l'école que se déterminent en grande partie le présent et le futur des élèves. De plus, l'école est aussi une communauté éducative qui s'ouvre sur son environnement et qui recherche le bien-être de tous ceux qui la composent. Or, notre école a un peu de mal à remplir sa mission. Il est nécessaire aujourd'hui de la revisiter, de la revigorer et de la doter de repères plus adaptés à la réalité du XXIe siècle. Nous avons discuté de ce projet de loi en commission et nous sommes globalement tombés d'accord sur l'intérêt de légif...
Monsieur le ministre, à vos débuts, vous annonciez qu'il n'y aurait pas de loi Blanquer. Tout d'abord, disiez-vous, l'école ne se réforme pas uniquement par la loi. Ensuite, l'éducation est d'abord affaire de dialogue entre les membres de la communauté éducative. Enfin, l'école a suffisamment subi de lois dogmatiques, au cours des dernières années, pour pouvoir prétendre à un peu de stabilité. C'était sans compter l'irrésistible besoin qu'éprouve tout ministre à graver son action dans le marbre de la loi, au risque d'écrire des lois bavardes et fourre-tout. Vous n'en avez pas moins appelé, en commission, à la rédaction d'une loi concise et claire. Mani...
...s. Derrière votre profession de foi en faveur d'une école de la confiance se dessine de manière larvée un projet éducatif que le groupe Socialistes et apparentés juge rétrograde et dangereux pour l'avenir. D'ailleurs, votre texte, concocté dans une totale opacité et sans la moindre concertation, suscite de grandes inquiétudes et de fortes critiques de la part de tous les acteurs de la communauté éducative. Vous souhaitez instaurer la confiance, mais c'est de défiance qu'il faut parler quand vous enjambez le Parlement par un recours exagéré aux ordonnances. Vous restreignez la liberté d'expression des enseignants en imposant l'article 1er, pourtant désapprouvé par le Conseil d'État. Vous supprimez l'instance d'évaluation indépendante qui a fait ses preuves pour la remplacer par un conseil qui vou...
...toujours qu'il le sera, selon l'accueil que vous réserverez à nos observations et nos amendements, monsieur le ministre. Nous connaissons tous l'attachement des enseignants non seulement à leur travail, mais aussi à leur liberté d'expression et à leur indépendance. Je ne vois donc pas vraiment ce que peut apporter cet article. Nous souhaitons vivement sa modification afin d'apaiser la communauté éducative.
Bien loin d'être abstrait, bavard ou inutile, l'article 1er met précisément l'accent sur une dimension qui a été fragilisée au cours des dernières années, au point de s'effilocher : la confiance qui doit régner entre les enseignants et la communauté éducative, d'une part, et les élèves et leurs parents, d'autre part. Cela, tous les enseignants l'ont constaté. Or, sans lien de confiance, on ne peut pas instruire correctement. Je remercie M. le ministre d'avoir placé cet article au début du texte. Il s'agit d'un sujet majeur. Je ne suis absolument pas choquée par les termes « engagement » et « exemplarité ». Si l'on s'engage comme enseignant et que l'...
...enne, tant les propos que vous tenez pour défendre ce projet de loi sont loin des faits et du texte même. Vous avez notamment parlé de « promouvoir la justice sociale », quand nous trouvons au menu de ce projet de loi des pressions sur la libre expression des professeurs, une nouvelle école internationale modelée pour les enfants de Brexiters, une mise sous tutelle de l'évaluation des politiques éducatives et une habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnances l'organisation des académies métropolitaines. Vous préférez choisir une politique de gestion de la pénurie plutôt que de vous attaquer sérieusement à renforcer l'attractivité du métier d'enseignant et à combattre les inégalités, ou que de chercher à élever le niveau, avec un prérecrutement de qualité. Monsieur le ministre, nous pou...
... à mon sens un article important, un préambule, une introduction, une déclaration des principes qui irriguent tout le texte et, plus largement, l'ensemble du système éducatif. Il n'altère nullement le lien de confiance, comme j'ai pu l'entendre ; au contraire, il le renforce. Il énonce des valeurs : la confiance et le respect mutuel qui doivent prévaloir entre les acteurs au sein des communautés éducatives ; le respect par tous de l'institution, de son principe comme de son fonctionnement ; la considération pour les enseignants, mais aussi pour les parents et pour les élèves. J'entends dire que cet article serait incongru ! Mais c'est de cohésion qu'il est question ici, de cohésion autour des savoirs et des valeurs communes. C'est le sens de l'intitulé du chapitre Ier : « l'engagement de la commun...
...la performance des établissements et de la qualité des diplômes sont souvent obligatoires et imposées périodiquement en vertu de protocoles d'évaluation définis publiquement. Cette mission cruciale est confiée à des équipes universitaires ou à des agences indépendantes du ministère de l'éducation nationale. C'est ainsi que la République de Corée et le Canada, deux pays très performants en matière éducative, disposent d'importantes bases de connaissances sur l'éducation, qui tendent autant à orienter les politiques publiques éducatives qu'à en limiter les changements trop fréquents. La publicité de l'ensemble des rapports est également une différence significative avec le système français. Monsieur le ministre, combien de rapports de l'Inspection générale de l'éducation nationale sont sur votre bure...
...ées de l'avis du Conseil d'État. Par ailleurs, puisque vous avez parlé de « main tendue », vous serez sans doute favorable à cet amendement de repli qui rappelle que la fonction première de l'école est d'instruire et de transmettre un savoir. C'est en effet cette transmission, si elle est effective, qui permettra de restaurer le lien de confiance entre les élèves, leurs familles et la communauté éducative. Le texte proposé insiste également sur l'autorité que doit exercer l'école, donc ses professeurs, dans le cadre de leur mission d'enseignement.
Avis défavorable. La mission première de l'école est d'enseigner. Infliger des punitions ou des sanctions disciplinaires n'est pas la tâche première des personnels de la communauté éducative, même s'ils y sont parfois contraints. L'école est avant tout un lieu d'apprentissage, d'ouverture, de culture. Je ne crois donc pas qu'il soit souhaitable d'inscrire la notion d'autorité dans les premiers articles du code de l'éducation, bien qu'elle soit partie intrinsèque du magistère des enseignants.
Vous avez affirmé que l'article 1er avait surtout pour but de poser des principes. Mais dans sa rédaction actuelle – et il est probable qu'il sera adopté telle quels – , il se contente essentiellement de rappeler certains devoirs à la communauté éducative. Pour notre part, nous proposons d'y faire également figurer un droit important des enseignants, celui de la liberté pédagogique – ce n'est d'ailleurs pas uniquement un droit, mais aussi une responsabilité et une nécessité démocratique.
Il vise à ajouter à l'article 1er le mot « bienveillance ». La bienveillance, disposition favorable à l'égard de quelqu'un, est le contraire du laxisme et de l'autoritarisme. Les personnels de la communauté éducative jouent un rôle fondamental dans la fondation de notre société. Ils sont des repères pour nos enfants et participent pleinement à leur construction, aux côtés des parents. Cet amendement a donc pour but de souligner l'importance de la bienveillance pédagogique dans l'école de la République, et de l'inscrire dans le code de l'éducation comme l'un des fondements de l'enseignement. Si l'école offre ...
Monsieur le ministre, notre collègue Patrick Hetzel a raison de plaider le renvoi en commission car de nombreuses dispositions sont trop imprécises et d'autres ont été adoptées dans la précipitation, après avoir fait l'objet d'une concertation insuffisante. L'article 1er a été perçu comme une volonté de mise au pas de la communauté éducative dans sa capacité à exercer sa liberté d'expression : silence dans les rangs ! Il doit être complètement récrit voire supprimé, conformément à l'avis du Conseil d'État. L'article 4 mérite également d'être retravaillé. Nous avons demandé en vain une estimation précise du surcoût pour les finances de l'État et des collectivités territoriales de la compensation du forfait maternel à l'enseignement p...
Bien volontiers, madame la présidente. Le premier amendement vise à rappeler que le respect mutuel doit régner dans les établissements. Il faut favoriser le climat de confiance nécessaire à l'épanouissement et à la réussite de chaque élève. Le second rappelle que l'autorité de la communauté éducative doit être un pilier de l'école républicaine. L'écrire dans la loi permettait de réaffirmer la légitimité de nos enseignants, lesquels sont parfois confrontés à des jeunes en manque de repères.
Avis défavorable. Si je suis favorable à l'insertion de la notion de respect mutuel dans cet article, la rédaction que vous proposez ne concerne que le respect entre les personnels. Je lui préfère donc la rédaction du groupe La République en marche, qui évoque le respect mutuel entre l'ensemble des membres de la communauté éducative.
Cet amendement vise à rappeler au personnel de la communauté éducative son devoir de respecter la République, ses institutions et le fonctionnement de la démocratie. Les enseignants sont en première ligne pour transmettre cet héritage conquis de haute lutte et, somme toute, fragile. Respecter les institutions, c'est bien sûr respecter l'école mais c'est d'abord respecter la République parce qu'elle est la mère de l'école gratuite, obligatoire et laïque. Il ne s'ag...
J'espère qu'il sera voté sur tous les bancs de l'hémicycle. Il tend à introduire une référence au « respect mutuel entre les membres de la communauté éducative ». Il importe en effet de veiller, dans les établissements scolaires, à la coordination de l'ensemble des membres de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, accompagnants des élèves en situation de handicap, parents d'élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public de l'éducation. L'a...