Interventions sur "également"

... publiques. En effet, vous voulez éviter de numériser les documents relatifs à ces enquêtes et consultations. Mais cette économie de bout de chandelle soulève clairement le problème de l'égal accès à l'information. Notre société change, les modes d'information aussi. Certes, nous ne pouvons ignorer que l'internet est désormais le premier support de communication et d'information mais nous devons également penser aux nombreux territoires où il existe encore une fracture numérique très importante. Si tous les documents des enquêtes publiques ne sont pas consultables en ligne, le droit à l'information ne sera pas effectif. La première phrase du I de l'article L. 123-23 du code de l'environnement dispose que « le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête conduit l'enquête de manière à permettr...

...à regarder le passé pour préparer l'avenir. Monsieur le ministre, j'ai au moins un point d'accord avec vous : c'est lorsque vous affirmez qu'il convient de passer plus de temps sur un projet de loi de règlement. C'est une nécessité. Il est important de prendre le temps d'analyser l'état des lieux. Mais vos arguments, qui sont valables pour un projet de loi de règlement du budget, vous auriez pu également les retenir pour 2017. En effet, puisque le budget de 2017 se traduit aujourd'hui par un manque de 8 milliards lié à des dépenses engagées non financées – la situation a été établie par la Cour des comptes –, vous auriez pu, vous auriez dû engager une discussion dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative. C'eût été cohérent avec vos propos. Vous avez au contraire suivi...

... à 3,4 % du PIB, soit une baisse de 0,2 point par rapport à 2015, après une baisse de 0,4 en 2015. Or cette faible réduction du déficit budgétaire doit en plus être nettement relativisée. Non seulement le déficit est plus élevé que prévu puisque la loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative prévoyaient toutes deux un déficit public de 3,3 %. Mais le déficit public est également supérieur à l'objectif communiqué à la Commission européenne à l'occasion de la transmission des programmes de stabilité. Surtout, l'État porte l'essentiel du déficit public – Gilles Carrez l'a rappelé. A contrario, la réduction du déficit a été permise par l'amélioration du solde des collectivités territoriales – nous ne l'avons pas suffisamment rappelé –, situation qui a elle-même découlé de l...

Cet amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée de deux mois pour l'abaissement de dix à cinq millions d'euros du seuil des dépenses publiques ou des subventions publiques qui sera applicable aux projets pour lesquels le nouveau droit d'initiative prévu à l'article L.121-17-1 pourra être exercé par les citoyens. Ces projets seront également soumis à déclaration d'intention. Ceci vise à permettre d'assurer la prévisibilité du droit et la préparation des projets.

La rédaction proposée ne va pas nécessairement dans le sens d'un renforcement du dialogue, cher collègue. En effet, le dialogue environnemental, qui aurait, par sa place dans le code, vocation à encadrer toutes les procédures définies dans les ordonnances, se concentre sur les seules décisions publiques alors que la participation englobe également les projets privés. La définition du dialogue proposée ne vise que la transmission d'informations et l'information du public dans les procédures de participation, ce qui est relativement restreint au regard de ce qui est inscrit dans l'ordonnance. Enfin, la seconde partie de l'amendement, relative à la définition d'une décision publique ayant une incidence sur l'environnement, ne paraît pas optim...

...ourd'hui. Créer les conditions pour que chaque Française et chaque Français puisse occuper un emploi puis continuer à se former au cours de ce dernier est plus d'une priorité : c'est une exigence qui s'impose à nous et une des responsabilités qui nous ont été confiées. Toute personne doit avoir la possibilité de changer d'emploi tous les cinq ans si elle le souhaite. La vie change, les pratiques également : nous devons évoluer. Pour ce faire, la formation professionnelle est une absolue nécessité, à laquelle je suis personnellement attachée car je peux témoigner de l'importance qu'elle revêt pour l'évolution des personnes dans les entreprises. Se former pour s'adapter aux nouveaux métiers, au marché du travail, au tissu économique local. Se former également pour améliorer ses compétences ou en ac...

... pour arrêter les comptes de 2016 et, avec cet article liminaire, évoquer le solde effectif. Résultat : un déficit, encore une fois, malgré toutes les promesses et un contexte favorable. Vous avez dépensé plus que prévu. Les dépenses, hors charge de la dette, sont supérieures de 1,6 milliard en raison d'économies qui, pour avoir été prévues, n'ont pas été réalisées par l'État. Les recettes sont également moins importantes que prévu puisque les recettes fiscales sont inférieures de 3,8 milliards aux prévisions, la faute à une croissance économique moins élevée qu'attendu. Nous en connaissons d'ailleurs l'un des responsables, qui fut ministre de l'économie… Pas besoin d'être énarque pour déduire un résultat déficitaire puisque le déficit est plus de 85 % plus élevé qu'il ne l'était avant la crise ...

Il y a, en effet, une responsabilité politique : les ministres sont responsables de la politique qu'ils mènent devant le Parlement de manière générale. Mais on doit également pouvoir mettre en jeu leur responsabilité pénale.

...e plaindre de la concurrence d'entreprises qui ne supportent pas les mêmes contraintes. Ces pratiques posent donc, en premier lieu, un problème d'équité et, en conséquence, un problème d'acceptabilité de l'impôt par ceux sur qui l'effort contributif pèse in fine. En deuxième lieu, elles grèvent massivement les budgets des États. Or, s'il est sain de maîtriser les dépenses publiques, il convient également de prélever l'impôt là où il est dû. En troisième lieu, elles portent atteinte, au sein de l'Union européenne, au principe d'un marché sain et unique, doté d'un système d'imposition des sociétés juste et efficace. Depuis 2012, la France a engagé un plan de lutte contre l'optimisation fiscale, non seulement en participant aux travaux du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement...

Madame Taurine, vous demandez un rapport sur l'état des lieux des suppressions d'effectifs de l'État, mais vous affirmez vous-même, dans votre exposé des motifs, que vous avez obtenu des éléments dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement. Le rapport que j'ai rédigé à l'occasion du dépôt de ce projet de loi de règlement traite également de ce sujet. Ce projet de loi permet, en effet, chaque année de faire un point précis sur les effectifs consommés au sein de chaque programme de chaque mission budgétaire. Vous pouvez obtenir toutes les informations souhaitées sur l'évolution des effectifs, ministère par ministère et programme par programme. À ce titre, j'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.

Le groupe Les Républicains s'abstiendra également, tout comme il s'est abstenu en commission des finances.

Je suis très heureuse d'accueillir aujourd'hui le représentant spécial de l'Union européenne au Sahel, Angel Losada, pour aborder un sujet hautement stratégique pour l'Afrique, pour ses voisins immédiats que sont les Etats membres de l'Union européenne et bien sûr pour la France. S'y jouent en effet la lutte contre le terrorisme et les trafics en tout genre, en termes de développement également, mais aussi de questions migratoires. Votre nomination prouve par ailleurs, et je m'en félicite, que si le Sahel est stratégique pour la France, il l'est aussi pour l'ensemble de l'Europe. J'ai toujours eu à coeur de rappeler, dans l'exercice de mes précédentes fonctions, que lorsque la France intervient au Mali, elle le fait bien sûr au service des populations maliennes, des intérêts de notre p...

Un des piliers de l'alliance pour le Sahel du 13 juillet 2017 est la coordination renforcée sur l'ensemble des secteurs clefs, comme l'augmentation des ressources dédiées à la sécurité, mais également la stabilisation à court terme et l'augmentation des investissements dans la région pour produire des changements visibles mais surtout mesurables à court terme au niveau local. Ces changements devront intervenir dans l'emploi des jeunes, le développement rural, le climat, l'accès à l'énergie verte et l'eau, la gouvernance et l'appui à un retour des services de base sur l'ensemble des territoire...

...ur d'être digne de votre confiance. L'OPECST a fait la preuve, au cours de ses plus de trente années d'existence, de sa capacité à mettre en oeuvre une réelle expertise scientifique et à produire des rapports importants qui permettent de voir loin, de prendre du recul et d'examiner des questions importantes pour notre société, avec un regard transversal multiple et toujours pertinent. L'Office a également fait la preuve de sa capacité à organiser des auditions publiques sur des sujets d'actualité et de répondre à toutes sortes d'attente, comme cela a été très bien dit. La qualité des travaux de l'Office a bénéficié du concours de plusieurs personnes qui ont été jouées un rôle considérable pour l'animer. Outre notre collègue Bruno Sido, avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger à de multiples reprises...

– Je suis ici en tant que député de la première circonscription des Yvelines et suis également conseiller municipal de Versailles. Je suis directeur des ressources humaines depuis environ vingt ans et ai travaillé dans des entreprises de haute technologie, au sein de grands groupes français ou internationaux du secteur des télécommunications, de l'informatique ou de l'ingénierie aérospatiale et, plus récemment, automobile. Je ne suis pas un scientifique au sens où je ne suis pas ingénieur...

– En l'absence de M. Hetzel, je propose de présenter sa candidature. Député du Bas-Rhin, membre du groupe Les Républicains, il a connu une carrière universitaire en tant que professeur d'université à Strasbourg et à Lyon, mais a également été recteur à Limoges, conseiller et président de diverses commissions dans des instances gouvernementales, notamment d'une commission chargée de rapprocher universités et emploi et qui a conclu ses travaux par la publication d'un rapport portant son nom. Un temps directeur général de l'enseignement supérieur, il a aussi conseillé François Fillon sur les questions d'enseignement supérieur et de r...

...i, autant de sujets que je souhaite explorer au cours de ce mandat au sein de l'Office. Nous l'avons déjà dit : il y a un travail fondamental de service après-vente pour promouvoir nos rapports, aussi bien au niveau des parlementaires en tant que tels, avec lesquels nous devons essayer de créer une communauté d'élus intéressés par ces questions scientifiques au-delà même de cette délégation, mais également avec le plus grand public, sous des formats peut-être plus accessibles, avec des supports différents comme la vidéo, des choses simples qui pourraient permettre de faire émerger des sujets que nous portons collectivement. Enfin, un thème m'intéresse tout particulièrement : la place de la recherche française au niveau européen.

...ation ou les innovations en génie civil. J'étais jusqu'à ces derniers jours adjoint à l'éducation et vice-président du syndicat d'énergie de Maine-et-Loire. S'agissant du travail au sein de l'Office, je n'ai pas de sujet de prédilection particulier. Je suis attiré par les sujets relatifs à l'énergie, la sécurité et la défense, les nouvelles technologies. Ma formation d'ingénieur agronome me donne également à penser que le thème de l'alimentation pourrait être retenu.

– Je suis actuellement chercheur-doctorant à l'université de Nantes en épistémologie, philosophie et histoire des sciences. En parallèle, j'exerce la profession d'enseignant dans le secondaire. Je suis également chargé de cours à l'université de Nantes. J'aurai un attrait particulier pour les questions d'éthique, de philosophie, en particulier la bioéthique, qui a fait l'objet de rapports de l'Office, d'une excellente facture, sous la précédente législature. J'aurai de même un intérêt marqué pour des questionnements plus généraux : les nanotechnologies, domaine qui fait l'objet de ma thèse, l'intelligenc...

...eur de prévention des risques technologiques et nucléaires du ministère chargé de l'environnement. Depuis que j'ai passé mon CAP d'électricien, je m'intéresse beaucoup à la fusion thermonucléaire, un professeur ayant alors suscité mon intérêt pour ce sujet. Je dois en revanche être l'un des rares communistes à demander que la fission nucléaire ne soit plus utilisée dans notre pays. Je m'intéresse également aux OGM, à la fois sous leurs aspects positifs, au service des hommes, et pour les risques de dégradation de l'environnement qu'ils peuvent emporter. Cette ambivalence fait que le sujet m'intéresse beaucoup. De même le spatial, les nouveaux matériaux, les matériaux composites et leur efficacité, dans la perspective du recyclage et du respect de la planète. Je suis membre de la commission des Aff...