Interventions sur "également"

... culture scientifique de la culture en général, débat scientifique et débat public ne sont pas indépendants. Les sciences ont vocation à s'inviter dans le débat public. Je rejoins aussi l'intervention de notre collègue député Loïc Prud'homme, sur la nécessité de mettre en scène les points de vue des différents acteurs, pour autant que cela contribue à éclairer les débats. Je pense que nous avons également un rôle à jouer en matière d'ouverture et de visibilité à l'étranger. Pour avoir été membre du conseil scientifique de la Commission européenne, je peux témoigner de ce que, du point de vue de celle-ci, les mécanismes français de concertation entre science et société ainsi que de conseil scientifique aux instances gouvernementales, sont parmi les moins connus et les moins visibles, parmi les gran...

...n des affaires économiques, 3 de la commission des affaires sociales, 12 de la commission des affaires étrangères, 7 de la commission de la défense, 4 de la commission du développement durable, 5 de la commission des finances et 8 de la commission des lois. Les référents auront pour mission d'informer notre commission sur les textes européens relevant de leur commission permanente ; ils pourront également intervenir dans leur commission permanente sur les questions de droit européen soulevées par les projets et les propositions de loi en cours d'examen ou sur tout sujet d'actualité européen entrant dans le domaine de compétence de leur commission d'origine. Les référents auront également pour fonction de représenter l'Assemblée nationale dans les réunions interparlementaires organisées par le Par...

...Union par un accord spécifique. Au cours de cette réunion, M. Jüri Ratas, Premier ministre d'Estonie, a présenté les priorités de la présidence estonienne. Ces priorités se déclinent en 4 axes : l'ouverture économique et l'innovation ; la sécurité et la protection des citoyens européens ; l'Europe numérique et la libre circulation des données ; une Europe plus inclusive et durable. La réunion a également porté sur l'expérience estonienne en faveur des entreprises innovantes : une présentation du système d'administration dématérialisée mis en place en Estonie (le e-gouvernement) a été effectuée. Je vous proposerai d'ailleurs d'organiser une rencontre avec des responsables estoniens pour qu'ils puissent nous faire part de leur expérience sur l'utilisation des nouvelles technologies dans la vie parl...

Je suis une élue du département de la Savoie, où vivent de nombreux travailleurs transfrontaliers et détachés. À ce titre, je suis très sensible à cette question difficile. Il existe un nombre considérable de travailleurs détachés illégaux et il est indispensable de renforcer la lutte contre la fraude, notamment en adoptant une nouvelle directive européenne plus restrictive. Il faudrait également limiter la durée du détachement à douze mois sur une période de deux années de travail et renforcer les garanties offertes à ces salariés, notamment pour les indemnités de transport, d'hébergement et de repas. Il est symptomatique que selon les résultats de plusieurs sondages, 80 % des Français soient favorables à la clause dite « Molière » qui impose le recours à la langue française dans les rel...

Ma question portait également sur l'interministérialité, mais nous y reviendrons.

...nsation. Vous avez affirmé que cette réforme serait neutre pour les indépendants. Pourriez-vous nous en dire plus ? Sur quelle base s'établira la compensation ? Les cotisations au Régime social des indépendants (RSI), qui pèsent lourdement sur les travailleurs indépendants, les très petites entreprises (TPE) et les PME, diminueront-elles ? Il conviendrait de les rassurer dès aujourd'hui. Je veux également réagir à vos propos concernant la fiscalité écologique. Avez-vous évalué l'impact de l'harmonisation de la fiscalité entre le diesel et l'essence sur les territoires ruraux ? La fracture entre territoires ruraux et urbains est déjà bien réelle. Or le diesel est beaucoup plus utilisé à la campagne qu'en ville. Une compensation est-elle prévue pour ces territoires lourdement touchés ? Quant à la s...

... notamment en matière de solidarité, d'habitat d'urgence et d'asile, nous souhaiterions disposer du détail de ces dépenses et vous interroger, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, sur leur pérennité. Pour l'avenir, le cap donné me semble le bon, et je salue votre attachement à l'équilibre des comptes publics. C'est une question de solidarité avec les générations futures, mais également de crédibilité en Europe. Cette baisse des dépenses va accompagner une diminution des prélèvements très attendue par nos concitoyens. Ma seconde question rejoint celles de mes collègues du groupe Les Républicains, à la fois sur la mise à contribution des collectivités locales, sur la compensation de la taxe d'habitation et sur les hypothèses retenues. Seriez-vous ouverts, pour la taxe d'habitati...

...es ? ». L'initiative est bienvenue car, au fil des ans, la commission des finances s'est interminablement écharpée à ce sujet, la comparaison changeant du tout au tout selon la tendance retenue. Si elle est grosse, l'économie l'est aussi ; si elle est petite – et c'est peut-être le choix fait par la Cour des comptes, mais elle ne m'a pas répondu sur ce sujet la semaine dernière – l'économie l'est également. Vous indiquez que « le Gouvernement fait ainsi le choix de se donner comme outil de suivi des économies réalisées la méthode à la fois simple et robuste du taux d'évolution de la dépense publique en volume ». Soit, mais sur quelle durée remontez-vous dans le temps ? Cinq ans ? Dix ans ? Nous devons le savoir pour mesurer ce que le mot « économie » va désormais signifier au regard de l'objectif d...

...1,4 % du PIB d'ici à cinq ans ? Pouvez-vous nous préciser la trajectoire envisagée pour la fonction publique ? Au-delà des chiffres, est-il possible d'en savoir plus sur les moyens de gagner en efficacité, par exemple grâce au management, que vous avez déjà évoqués jeudi dernier lors des états généraux des comptes de la Nation ? Parler de l'efficacité de la dépense publique nécessite de traiter également des outils de pilotage, en particulier des lois de programmation des finances publiques. Comment éviter les variations significatives constatées par rapport aux prévisions ? Vous le savez, La République en Marche est attachée à ce que des informations justes soient présentées le plus en amont possible.

...ort sur les taux du foncier bâti – la compensation pour les communes sera sans doute, comme c'est systématiquement le cas, cristallisée au niveau du produit encaissé avant la réforme. Le risque est donc triple. Les investissements sur le marché de l'immobilier pourraient diminuer alors que nous enregistrons une pénurie de logements locatifs. Les emplois de tous les secteurs liés au bâtiment sont également en jeu. Enfin, l'impact sur le secteur du tourisme peut être réel : la rénovation et la construction de l'immobilier de loisir constituent des éléments essentiels pour certains territoires – je rappelle que le tourisme représente, par exemple, 50 % du PIB de la Savoie. De quelles compensations pourra bénéficier l'immobilier qui, plus que d'autres secteurs, peut avoir à pâtir des choix fiscaux du...

À ce propos, je peux également vous donner quelques conseils sur l'encadrement des manifestations. Les travaux de sociologues très sérieux montrent que les techniques de désescalade portent leurs fruits dans les pays où elles ont été adoptées. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler, car ce n'est pas l'objet de ma question. Vous avez indiqué que les crédits de la mission « Sécurités » du ministère de l'intérieur ne seraient...

Monsieur le ministre, vous avez dit, à juste titre, que les dernières campagnes électorales avaient confirmé que le chômage et la sécurité figuraient au premier rang des préoccupations des Français. Or, dans la deuxième circonscription de Seine-Saint-Denis, dont je suis l'élu, le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale et les actes de délinquance y sont également nettement plus nombreux. Je souhaiterais donc vous poser trois questions, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Un officier de police judiciaire du commissariat de Saint-Denis traite en moyenne cinq fois plus de gardes à vue qu'un OPJ du commissariat de Montreuil – c'est à dessein que je choisis cette commune, plutôt que Neuilly ou Saint-Cloud. Se pose la question de savoir si...

Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué les lourdes menaces terroristes qui pèsent sur notre pays ; vous avez également rappelé les chiffres, tristement éloquents, de l'insécurité quotidienne. Nous partageons bien entendu vos préoccupations, et je soutiendrai toutes les actions que vous conduirez pour mieux protéger nos concitoyens, fidèle en cela à l'esprit de responsabilité qui nous a toujours animés dans ce domaine – je rappelle que nous avons voté les treize projets de loi antiterroriste présentés par les préc...

... dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise, a été créé pour gérer les crises, mais aussi les catastrophes industrielles. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous envisager de travailler avec M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur un dispositif de coordination entre les services de police des pays européens qui serait également opérationnel – à l'instar de la Task force dont vous nous parliez, qui permet de décloisonner les services et d'éviter les effets « de silo ».

...elables. Troisième et dernier point : nous avons souvent affaire à une radicalisation récente et donc à des phases de préparation relativement courtes, ce qui rend encore plus difficile et complexe l'action des forces de sécurité sur notre territoire. Notre pays n'est malheureusement pas le seul à être victime du terrorisme. Le Royaume-Uni en a encore été récemment la cible à Londres. Je citerai également l'Allemagne, la Russie, la Suède ou la Belgique, notre proche voisine : les attentats de la gare de Bruxelles sont encore dans toutes les mémoires. C'est au lendemain même de l'attentat de Manchester que le Président de la République a décidé, après avoir réuni le Conseil de défense et de sécurité intérieure, de saisir le Parlement d'un projet de loi de prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1...

Monsieur le ministre d'État, je veux tout d'abord m'associer aux propos que vous avez tenus à l'égard des fonctionnaires de police, des gendarmes, des magistrats, des militaires, de tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour nous protéger et prévenir les actes terroristes sur notre sol. Il me semble extrêmement important de le rappeler. J'ai également une pensée pour toutes les victimes des actes terroristes commis sur notre sol et pour leurs proches. Même si nous avons su les aider juste après les attentats, je tiens à dire ici qu'il convient d'assurer un suivi jusqu'au bout de toutes ces personnes et d'y veiller particulièrement. C'est ce que nous ferons. Je défends devant vous une motion de rejet préalable du projet de loi prorogeant l'éta...

Pourquoi pas, mais nous sommes encore dans un État de droit et ce n'est pas l'objet de l'état d'urgence – à moins que je n'aie mal lu. Je veux également évoquer le rapport d'Amnesty International, qui relevait 155 interdictions de manifestations revendicatives et 639 interdictions individuelles de manifester sous diverses formes, dont 21 pour la COP21…

Nous sommes d'accord pour châtier comme il se doit les assassins qui s'attaquent à la République et à nos valeurs, en toutes circonstances, mais nous sommes également opposés à la prorogation continuelle et inefficace de l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on nous propose aujourd'hui.

Il ne faut pas l'oublier. Il faut s'attaquer aux sources du terrorisme, par exemple à la contrebande du pétrole, à propos de laquelle la France doit se positionner. Je rappelle également qu'il y a toujours le dossier Lafarge.

Je vous laisse y réfléchir, car ce point n'est pas abordé dans le cadre de la prolongation de l'état d'urgence et de son inscription dans le droit commun. Je veux également alerter quant au lien abject qui est parfois établi entre quartiers populaires, islam et terrorisme. Ce lien n'existe pas.