Interventions sur "également"

...re-mer » pour 2,2 milliards d'euros. J'ai cherché des précisions à ce sujet, mais l'on ne trouve pas grand-chose dans le rapport, la Cour se contentant de renvoyer au volume 2 du tome I de son rapport public annuel de 2015, consacré aux compléments de rémunération des fonctionnaires d'État outre-mer. Dans ce document, la Cour déplore le manque d'informations sur les sur-rémunérations et constate également que les conséquences de ce dispositif sur les économies locales sont peu documentées, la dernière étude à laquelle la Cour fait référence remontant à 2000 ! Elle conclut en affirmant qu'il « serait utile qu'une étude exhaustive sur les conséquences économiques des sur-rémunérations soit réalisée ». Dès lors que vous reconnaissez manquer d'informations, sur quelles bases pouvez-vous considérer le...

... contribution des entreprises publiques au solde public. N'y a-t-il pas lieu de s'alarmer des performances dégradées de certaines, dont la rentabilité économique ou financière est très médiocre, du moins au regard d'autres entreprises, privées ? Tout à l'heure, vous appeliez de vos voeux une plus grande responsabilisation des responsables d'administrations publiques, n'y a-t-il pas lieu d'appeler également à une plus grande responsabilisation des dirigeants d'entreprises publiques, au regard des performances de leurs entreprises ? Je voudrais revenir sur le cas de la SNCF. C'est aujourd'hui une entreprise publique, mais SNCF Réseau risque de devenir une administration publique. En effet, si ses recettes correspondant à des ventes excèdent aujourd'hui de plus de 50 % ses coûts, il est probable que ...

Je retiens qu'en ce qui concerne les dépenses il convient de prendre des mesures différenciées. Vous avez également mentionné à juste titre le fait que la Cour avait parfois pu mettre en exergue la nécessité de soutenir certaines dépenses pour entraîner de fortes d'économies en aval, je pense notamment à votre rapport du mois d'octobre 2016 sur la protection juridique des majeurs. Gardons-nous donc, même s'il faut faire des économies, de tout rabot qui s'appliquerait de manière indifférenciée. Je pense que no...

...ale de celui-ci. Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de vous être rendue disponible pour cette audition et pour l'examen des articles du projet de loi que nous engagerons demain. Ce dialogue se poursuivra en séance, pendant la navette, et tout l'été. Notre rapporteur suivra avec attention l'avancée des discussions avec les partenaires sociaux. Notre commission aura également, le moment venu, à statuer sur les ordonnances issues de ce dialogue. J'insiste sur ce point : le code du travail ne sera pas déjà réécrit à l'issue de l'examen du présent projet de loi – nous ne sommes qu'au début du processus. Après votre intervention, madame la ministre, je donnerai la parole à notre rapporteur, puis aux orateurs intervenant au nom des groupes politiques, pour cinq minutes ch...

...tains sujets qui seront définis à l'avance, parmi lesquels la pénibilité. D'autre part, l'accord d'entreprise est étendu. En revanche, sur le reste, le mystère reste entier. Qu'allez-vous proposer concernant les modalités de négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Vous nous avez indiqué que la concertation était actuellement en cours sur ce point : c'est ennuyeux, car vous avez également rappelé que la majorité des entreprises en France comptait moins de 50 salariés. Nous sommes donc en train de délibérer sur un texte qui reste imprécis s'agissant de plus de la moitié des entreprises concernées. L'extension de la primauté de l'accord d'entreprise n'est équitable que si l'on facilite réellement la négociation dans les entreprises qui n'ont pas de délégué syndical, voire qui n'ont ...

...l de ce que disait notre collègue Cherpion à l'instant. Le moment est venu de fixer, dans le cadre de cette loi d'habilitation, un périmètre de discussion pour qu'un dialogue social constructif se poursuive entre la représentation syndicale et le Gouvernement. Il va de soi, dans notre esprit, que les parlementaires ont vocation à être tenus régulièrement informés de ce dialogue et qu'ils pourront également, lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances, s'exprimer sur les points dont nous ne pouvons discuter dès ce soir. Au nom du Mouvement démocrate, j'aimerais rappeler ce qui justifie le recours à la procédure des ordonnances. Si cette dernière peut nous paraître inconfortable, elle s'impose au regard de l'histoire. Madame la ministre, vous avez fait référence à 1982 : on pou...

... un onzième, un vingt-et-unième ou un cinquantième salarié. Alors que l'on veut revaloriser le dialogue social, le financement des organisations syndicales n'est pas non plus abordé dans le projet de loi. Or, ce financement a fait l'objet de nombreuses études, notamment du rapport Perruchot, auquel j'avais participé, et que la majorité de l'époque n'avait pas souhaité rendre public. J'évoquerai également le problème récurrent des indemnisations prud'homales. Sous le quinquennat précédent, le sujet avait été abordé dans le projet de loi dit Macron, puis retiré du texte. Nous aimerions avoir l'assurance que le plafond prévu par la réforme pour ces indemnisations ne devienne pas demain un plancher voire une norme, comme cela arrive souvent. Enfin, comme le président de notre groupe l'a rappelé dern...

Je vous remercie, madame la ministre, du temps que vous voulez bien nous consacrer ce soir. Nous partageons avec vous le diagnostic d'un monde du travail entré dans une phase de changements profonds du fait de la mondialisation de l'économie, de la transition écologique et de la révolution numérique dont vous disiez vous-même qu'elle n'a donné à voir qu'une part d'elle-même. Nous partageons également le constat d'une désarticulation de notre modèle, conçu au cours des Trente Glorieuses. Sans doute les entreprises ont-elles aujourd'hui des besoins nouveaux pour innover, conquérir des marchés et s'adapter aux cycles économiques. Mais nous sommes aussi convaincus que les travailleurs n'ont pas besoin de moins de sécurité. Face à la fragmentation des parcours professionnels et à la mise à mal du ...

...éguez au second plan l'accord de branche. Nous en venons, avec ce projet de loi, à l'équivalent d'un code du travail par entreprise, ce qui est à peu près aussi absurde et accidentogène que s'il y avait autant de codes de la route que de rues. La fusion des instances représentatives du personnel consacre au niveau législatif la baisse des moyens alloués aux organisations syndicales. Vous proposez également de faciliter les licenciements économiques. Vous invoquez souvent, au sein du Gouvernement, la liberté et le dialogue social : c'est un déni du rapport de force qui existe dans l'entreprise. Je citerai la formule célèbre selon laquelle, « entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Madame la ministre, vous avez récemment parlé du code du travail en des te...

...jet similaire… Je souhaiterais disposer de clarifications sur quelques points : vous avez pour ambition de « faire évoluer dès cet été notre droit du travail pour prendre en compte la diversité des attentes des salariés et des besoins des entreprises », selon les termes de l'exposé des motifs du projet de loi. Concrètement, quelles mesures seront d'application immédiate pour les salariés ? J'ai également noté votre volonté de mieux articuler accord de branche et accord d'entreprise, en privilégiant, autant que faire se peut, le premier au détriment du second. La branche jouera donc un rôle essentiel pour réguler la concurrence et définir les garanties économiques et sociales. J'avais déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi de Mme El Khomri visant à instituer de nouvelles...

Merci, madame la présidente, de m'accueillir dans cette commission. Je tenais, madame la ministre, à vous faire part de mes craintes quant à la philosophie de l'article premier de votre projet de loi, qui place la négociation d'entreprise au coeur du nouveau dispositif. Je suis inquiet pour les salariés, mais également pour l'économie de proximité et pour les entreprises artisanales de nos territoires, en raison du risque que se développe une concurrence de proximité malsaine. J'illustrerai cette crainte par un exemple : aujourd'hui, dans le cadre d'appels d'offres publics ou de demandes de devis de particuliers, les petites entreprises transmettent à leurs clients des devis basés sur les bordereaux de prix ét...

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social. Vous avez rappelé, madame la ministre, notre attachement fort à l'égalité devant la loi, mais également entre les territoires. Certes, il convient de donner plus de liberté aux salariés et aux entreprises, mais pas au détriment de la sécurité. L'emploi des jeunes, préoccupation majeure sur le territoire national, l'est encore plus outre-mer, et notamment en Guadeloupe. C'est un sujet d'importance vitale pour notre pays. Pour reprendre les mots du Premier ministre, si nos outre-mer sont une chance,...

..., les seuils y sont évoqués de manière très imprécise, alors que la précision s'imposait. Et pour moi, le bon seuil ne se situe pas à 50 salariés, mais beaucoup plus bas, car certaines TPE ne comptent qu'un, deux, trois ou cinq salariés. Ma troisième et dernière question est de savoir pourquoi vous avez choisi de ne vous adresser qu'aux entreprises privées. Selon moi, certains sujets intéressent également les acteurs économiques publics. Il faut absolument répondre aux questions que ceux-ci se posent, en termes de dialogue social, dans leur secteur.

...hômage, soit un peu plus de deux fois le pourcentage national. Hélas, cette situation semble laisser tout le monde totalement indifférent. Vous comprendrez donc à quel point je déplore le choix fait par le Gouvernement de ne pas ouvrir le débat parlementaire sur un sujet aussi important que l'accès à l'emploi, la protection des travailleurs et la stimulation de nos acteurs économiques. Je trouve également regrettable que, nulle part dans le projet qui nous est soumis aujourd'hui, ni même dans l'exposé des motifs ou dans l'étude d'impact, il ne soit fait mention des adaptations nécessaires aux réalités observées dans nos territoires d'outre-mer qui, je le rappelle, en matière d'emploi comme ailleurs, n'ont rien à voir avec les réalités de la France hexagonale. Aussi est-il impératif que les élus e...

...intenant la nomination du Bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, le Bureau de notre commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39, la composition du Bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité rela...

...e du Bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisi de la candidature de Mme Barbara Pompili. J'invite celles et ceux de nos collègues qui désirent également faire acte de candidature à se faire connaître. Puisqu'il n'y a pas d'autre candidat, il n'y a pas lieu de procéder au vote. En conséquence, Mme Barbara Pompili est élue présidente de la Commission et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel (applaudissements).

La République en Marche présentera deux candidatures pour l'élection des vice-présidents et deux également pour celle des secrétaires. Je souhaite que la composition du bureau se fasse à la stricte proportionnelle des groupes. C'est ainsi que la pluralité sera garantie.

Je vous félicite à mon tour pour votre élection. Cette commission s'intéresse aux questions culturelles et d'éducation, mais pas seulement. Elle est également compétente en matière de recherche, d'enseignement supérieur et de sport. Sur l'ensemble de ces sujets, nous avons les moyens de mener un travail constructif. Nous l'avons par exemple démontré lors de l'examen de la loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, votée sous la précédente législature. Les amendements adoptés par notre commission ont permis d'enrichir le projet ...

Je vous adresse mes félicitations pour votre élection. Je souhaite également que notre commission continue à travailler de manière sereine et constructive. Dans le domaine de l'éducation, il me semble important de ne pas revenir trop rapidement sur le travail qui a été accompli lors du précédent quinquennat, en particulier sur la question des rythmes éducatifs. Il est essentiel d'évaluer les dispositifs mis en place avant de les réformer. Je tiens à rappeler que les cré...

Je vous adresse également, au nom du groupe Les Républicains, mes sincères félicitations pour votre élection à la tête de cette commission, dans laquelle j'ai eu le plaisir de siéger pendant cinq ans. J'espère également que l'esprit collaboratif qui a caractérisé notre travail perdurera dans le respect des valeurs de chacun. Au cours de la précédente législature, nous n'avons pas mal travaillé mais les décisions qui ont ...