Interventions sur "également"

...chez en tout cas que pour toutes ces problématiques, vous trouverez au sein de notre délégation un partenaire institutionnel, force d'évaluation et de proposition – à la fois « think tank » et « do tank ». Madame la ministre, vous avez présenté hier en conseil des ministres votre feuille de route et vous pourrez nous détailler vos chantiers prioritaires et les prochaines échéances. Vous pourrez également nous apporter des précisions sur les moyens budgétaires alloués à cette politique, dans un contexte budgétaire contraint. J'en profite d'ailleurs pour rappeler qu'il ne faut pas sous-estimer le budget de l'État en faveur de l'égalité, car celui-ci ne se restreint pas aux seuls crédits du programme 137. En effet, de nombreux ministères concourent à la politique d'égalité, qui est par nature transv...

Merci, madame la secrétaire d'État, pour toutes les précisions que vous nous avez apportées quant à votre feuille de route. Je vous rejoins, s'agissant de l'impact des politiques publiques sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans cette délégation, nous y serons particulièrement vigilants, notamment lorsque nous travaillerons sur des études et des projets de loi. Je vous rejoins également, s'agissant des violences conjugales et intrafamiliales, que nous nous attacherons à combattre. Je vous rejoins enfin, à titre personnel, s'agissant des violences obstétricales et gynécologiques. C'est un sujet encore tabou, sur lequel nous devons nous pencher. Cela étant dit, vous comprendrez l'inquiétude que la question des crédits budgétaires a pu faire naître. Nous savons pouvoir compter sur...

...tteint la parité, avec 47 % de femmes. Aujourd'hui, le combat est culturel. L'effort doit se poursuivre dans tous les domaines, dans tous les milieux et dans toutes les générations. Le Président de la République a ainsi fixé trois priorités : l'égalité dans la sphère privée ; l'égalité dans la sphère professionnelle et publique ; et la lutte contre les violences faites aux femmes, dont vous avez également parlé. Dans la sphère privée, il s'agit d'abord de permettre aux femmes, mais également aux hommes, de concilier vie familiale et vie professionnelle. Parmi les nombreuses actions à mener pour atteindre cet objectif, nous soutenons évidemment l'instauration d'un congé maternité unique, garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut – et c'est une dimension importante de la politique qu...

...ramme 137 a augmenté de 50 %, passant de 20 à 30 millions d'euros. Il finance les actions menées par les associations chargées de la promotion et de la défense des droits des femmes, de l'égalité professionnelle et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Près de 80 % de ces crédits sont destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes, qui est une priorité. Mais constituent également des priorités les mesures pour l'égalité professionnelle, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires, l'accueil des jeunes enfants ou le fonctionnement du réseau des droits des femmes et de l'égalité dans les départements et les régions. Le projet de décret portant annulation de crédits sur le programme 137 semble vous priver de 7,5 millions d'euros, soit 25 % des crédits du program...

...ail de l'association CoworkCrèche en la matière. Vous avez par ailleurs annoncé la mise en place d'un bureau des enfants au sein de votre secrétariat d'État, inspiré des Kinder Burö allemands. Animée par le souci du pragmatisme et de l'efficacité, quels enseignements tirez-vous de telles initiatives et comment développer ce type de projet partout, dans les entreprises, pour les indépendants, mais également pour les parlementaires ?

...Qui dit redressement sans rigueur, dit véritable politique de sécurité sociale, car le retour à l'équilibre est certes une nécessité comptable, mais pas une ambition politique en soi. Il nous faut une ambition politique pour nos retraites : un système universel, plus simple, plus juste, sans dégradation du niveau de pension, et sans augmentation de la durée et du taux de cotisation. Il nous faut également un cap clair pour les dépenses de santé : en ma qualité de rapporteur général, je plaiderai pour un contrat de législature pour l'assurance maladie, car les économies structurelles ne seront possibles que si nous investissons d'abord dans le long terme. Cette démarche est préférable à la logique de rabot qui prévaut chaque année, au détriment des assurés, des soignants, des établissements de sant...

Vous prenez un risque constitutionnel parce que cette réforme affecte non seulement le recouvrement de l'impôt, mais également l'assiette de l'impôt. En effet, il était initialement prévu qu'en 2017, les contribuables payaient sur les revenus de 2016 et, en 2018, sur les revenus de 2018. L'année 2017 était de fait non fiscalisée. La décision est prise, alors que l'année est déjà bien avancée, que les revenus seront finalement fiscalisés en 2017. Ainsi, cette évolution de l'assiette fera malgré tout des perdants. Messieur...

... seules HLM. On en vient à ce paradoxe que l'État, qui encourage l'investissement dans le locatif, notamment par le biais du Pinel, le découragera par l'imposition au titre de l'ISF, qui portera sur le seul foncier. Vous créez ainsi une distorsion. Vous favorisez en quelque sorte l'argent nomade au détriment de la fortune sédentaire. Or la fortune qui s'est investie dans la pierre, nous en avons également besoin en France.

Si vous ne le faites pas, le déficit sera de 15 milliards en 2022. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'orientation des retraites. Lisez ses travaux ! Il faut également réformer l'indemnisation du chômage. Je sais que, en la matière, votre ligne est proche de la nôtre. Simplement, ce n'est pas la peine d'étendre l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, qui ne sont nullement demandeurs, ni aux démissionnaires, qui, dans une société de responsabilités, assument les leurs en démissionnant. Instaurons la dégressivité, comme vous le proposez. Nous pourrons...

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, j'ai bien écouté le discours du Président de la République à Versailles, la déclaration de politique générale du Premier ministre et vos discours de tout à l'heure, messieurs les ministres. J'ai également écouté ce qu'ont dit les différents ministres lors de la conférence territoriale lundi dernier. Quasiment aucun d'entre vous n'a parlé de politique de la ville, de quartiers prioritaires de la ville, de politique urbaine. On parle beaucoup de ruralité, on parle beaucoup de métropoles, mais la banlieue semble avoir disparu des thématiques prioritaires de ce gouvernement et de ce Président de la Ré...

Vous vous en doutez, je vais également vous parler de rénovation urbaine. J'ai bien entendu, pendant la campagne électorale, le Président de la République annoncer qu'il allait doubler l'enveloppe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU.

...nt été engagés. Cette année, nous devions avoir, sur les 100 millions, 15 millions. Or, si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous avez repris ces 15 millions. À quelle hauteur l'État financera-t-il l'ANRU en 2017 ? Et, à partir de 2018, les 100 millions promis sur dix ans seront-ils bien au rendez-vous ? D'autres mesures qui ont été annoncées inquiètent non seulement les élus locaux, mais également nos concitoyens. Vous parlez beaucoup de réformer la politique du logement, et vous avez raison. Sur les 40 milliards d'euros qu'elle coûte, il y a sûrement des mesures de rationalisation à prendre et des économies à faire. Mais, quand on regarde dans le détail ce que vous proposez, il y a de quoi s'inquiéter. Vous parlez beaucoup des APL. Oui, nous consacrons 20 milliards d'euros à ce que nos c...

...ordinaire, la succession d'annonces et d'informations en matière budgétaire nous inquiètent fortement. Nous entendons donc vous faire quelques propositions. Votre budget prévoit dès cette année une baisse de 4,5 milliards des dépenses de l'État, avec des coupes claires dans tous les budgets, et pas seulement, comme cela vient d'être rappelé, dans celui du ministère des armées. Ce budget propose également une baisse des recettes, en raison des cadeaux faits aux plus riches, dont 3 milliards, vous l'avez annoncé, au titre de la disparition de l'ISF. Vous entendez réduire à marche forcée le déficit public, pour le ramener aux fameux 3 % imposés par l'Union européenne. Tel est votre triptyque budgétaire : des cadeaux aux plus aisés, des dépenses publiques au régime sec et une soumission totale aux rè...

...a été défendue ici même par Alain Bocquet et a fait l'objet d'une résolution adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale en février dernier ? Sur le modèle de la COP environnementale, il s'agirait pour la France d'être à l'initiative d'une grande conférence internationale sur la régulation financière et l'harmonisation fiscale. Si la planète est en surchauffe, la finance mondiale l'est également. C'est maintenant qu'il faut agir. Mes chers collègues, nous avons les moyens et tous les atouts pour bâtir une France solidaire, forte, respectueuse de tous ses territoires, en métropole comme en outre-mer, et une France qui prépare l'avenir de ses enfants. Les Français ont besoin de vivre dignement, avec un vrai salaire, un vrai pouvoir d'achat issu de leur travail ; nous en sommes loin. Ce q...

Comme vous le savez, mes chers collègues, il ne faut pas uniquement parler des taux, mais également des bases taxables. Si la convergence vers le taux moyen européen constitue un premier pas, nous devrons aussi harmoniser les bases pour mettre fin à la concurrence fiscale entre États membres. En 2011, après cinq ans de travail commun entre les administrations fiscales, la Commission européenne a présenté l'initiative de l'ACCIS, afin d'harmoniser les règles d'imposition des sociétés au sein de ...

... constitutionnel d'autonomie des collectivités locales. Nous nous retrouverons à l'automne pour débattre de tous ces sujets et de vos propositions réelles, messieurs les ministres, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2018. Oui, la France a un niveau de dépenses publiques plus élevé que les autres pays européens, et il faut évaluer nos politiques publiques. Mais elle a également une meilleure protection sociale : l'indice de Gini est là pour le prouver, pour peu qu'on s'intéresse à d'autres indicateurs que les seuls PIB et prélèvements obligatoires.

Je suis inquiète également pour nos collectivités, qui souffriront de la suppression de la réserve parlementaire, auxquelles il est demandé treize milliards d'économies supplémentaires, alors que leurs dépenses ont déjà diminué de onze milliards, et qui vont perdre des recettes de taxe d'habitation, donc de l'autonomie financière. Certes, messieurs les ministres, vos intentions sont louables et votre volonté honorable mai...

... les circuits courts et les projets coopératifs. Les agriculteurs sont aussi, et avant tout, des entrepreneurs, et ils bénéficieront des mesures annoncées pour libérer le travail. Ils ne veulent pas que la création de valeur ajoutée soit aussitôt dilapidée et écrasée par la guerre des prix à laquelle se livre la grande distribution. La revalorisation de la dotation Jeune Agriculteur, la DJA, est également attendue. Les politiques budgétaires agricoles n'ont pas vocation à être élaborées au fil des crises successives. Elles doivent s'inscrire dans un modèle pérenne et stable, qui donne plus de visibilité et de protection à nos agriculteurs. Par ailleurs, je souscris aux propos de M. le ministre de l'action et des comptes publics quant à la nécessité d'évaluer les politiques publiques du point de v...

...augmentation des enveloppes de la dotation de solidarité urbaine – DSU – et de la dotation de solidarité rurale – DSR – , ainsi qu'une réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF – , me semblent essentielles afin d'atténuer l'effet des économies demandées aux communes les plus fragiles et de réduire les inégalités de richesse entre territoires. La fiscalité des collectivités s'inscrit également dans ce pacte de confiance. Elle est devenue illisible et source d'inégalités. La taxe d'habitation en est la parfaite illustration. Elle est doublement injuste, au point de vue social et entre les territoires.

...duire la dépense publique de trois points du PIB. Sur ce dernier point, le Gouvernement prévoit en effet un effort de quatre-vingt milliards d'euros sur le quinquennat. Cette trajectoire a été jugée « appropriée » par le Fonds monétaire international puisque, comme le rappelle son rapport, « la dépense publique est au coeur du problème des finances publiques françaises de longue date ». Elle est également largement préconisée par la Cour des comptes à la suite de son audit des finances publiques. À cette fin, de nombreuses mesures fiscales ont été annoncées, dont l'une a connu un écho particulier durant la campagne présidentielle : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français, qui sera progressivement mise en oeuvre à compter de 2018. Ayant une action directe sur le pouvoir d'acha...