Interventions sur "égalité"

Madame la ministre du travail, l'Assemblée nationale se fait cette semaine le porte-étendard des droits des femmes. Demain, nous serons le 8 mars, date internationalement dédiée à ces mêmes droits. Le Président de la République a déclaré l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause nationale de ce quinquennat. Cette égalité doit avant tout être professionnelle. Voilà quarante-cinq ans que l'égalité professionnelle est proclamée par la loi. Pourtant, la précarité professionnelle touche en grande majorité les femmes : les contrats courts, l'intérim et le temps partiel subi se concentrent bien davantage sur les femmes que sur les ho...

Ces femmes, ces mères célibataires, qui subissent déjà d'inadmissibles inégalités de salaires par rapport aux hommes, verront leur pouvoir d'achat baisser encore sous l'effet conjugué de la hausse du prix des carburants et de la baisse – voire de la suppression – du montant de la prestation d'accueil du jeune enfant.

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, j'associe à ma question mon collègue Cédric Villani. La société française a besoin d'égalité femmes-hommes. La politique a besoin de femmes. Nous pouvons nous réjouir que l'Assemblée nationale compte, sous cette législature, un taux record de 39 % de femmes et soit ainsi en marche vers la parité.

Cependant, l'égalité réelle n'est pas encore une réalité. Dans la communauté scientifique, les femmes sont sous-représentées : près de 80 % des professeurs et présidents d'université sont des hommes. La science a besoin de femmes. La parité s'améliore au lycée dans les filières scientifiques, mais les écoles d'ingénieur comptent seulement entre 20 et 30 % de femmes. Les mathématiques et la physique ont besoin de fe...

...u, ont identifié des enjeux bien distincts du Pays basque, zone particulièrement tendue à l'ouest. Ils procèdent au rapprochement des deux principaux acteurs du Béarn pour intervenir au plus près des besoins. Ailleurs en France, plusieurs offices publics de l'habitat forment, par exemple, des groupes d'intérêt économique tout en refusant une fusion afin de conserver leur ancrage et d'assurer une égalité de service sur l'ensemble de leur zone de compétence. Selon moi, l'enjeu porte sur les seuils à partir desquels peuvent ou non s'envisager des regroupements. Or ceux-ci seront imposés aux organismes et aux sociétés d'économie mixte qui gèrent moins de 15 000 logements sociaux. D'après une étude de l'Agence nationale de contrôle du logement social de 2016, le coût de gestion par logement géré var...

...ialement à Paris, procède à ses propres contrôles. Ainsi, tout voyageur français peut se faire contrôler en France, avant son entrée dans l'avion, et ce alors même qu'il possède un billet et un passeport en règle. Il est impensable de faire l'impasse sur une question aussi importante. Nous ne pouvons laisser ces contrôles se faire sur notre territoire, au mépris de notre constitution qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion. Dois-je ici rappeler un épisode récent, grave et préoccupant : des parlementaires français, dont je faisais partie comme d'autres collègues du groupe La France insoumise et du groupe GDR, ont été sommés de ne pas prendre l'avion pour se rendre en Israël, …

En effet, vous voulez consacrer une séance particulière à Israël, alors que, de toute évidence, ce pays – sans être parfait, mais aucun pays ne l'est – est de très loin celui qui, au Moyen-Orient respecte le plus la légalité.

C'est votre droit : d'ailleurs j'aime également les Palestiniens et je vais essayer de prendre leur défense en démontrant que vous les défendez mal. Ainsi, lorsque, en toute légalité d'ailleurs – car tout pays a droit de choisir la capitale où il veut installer son ambassade – , le Président des États-Unis a qualifié Jérusalem de capitale de l'État d'Israël, vous avez considéré qu'une telle initiative était inadmissible.

...le même djihadisme qui tue à Paris, Jérusalem ou Barcelone. Claude Goasguen l'a rappelé, Israël est la seule démocratie du Moyen-Orient à partager nos valeurs. Certains communistes et insoumis osent traiter Israël d'État raciste ou colonial, mais comment un Juif peut-il être traité de colon en Judée ou à Jérusalem ? C'est absurde ! Israël est le seul pays du Moyen-Orient qui respecte une parfaite égalité entre les hommes et les femmes, qui protège les chrétiens, ainsi que toutes les minorités, qui soigne ses ennemis blessés, y compris les Syriens, dans les hôpitaux du nord – mais vous ne le savez peut-être pas, mesdames et messieurs les députés. C'est une démocratie qui lutte pour son existence depuis sa création il y a soixante-dix ans, mais qui respecte les libertés d'opinion, d'expression, de...

...i de dire ce qui importe à mes yeux : mon ciboire républicain, c'est le droit ; mon tabernacle républicain, c'est la justice ! Avec les Émirats arabes unis, nous évoluons sur deux lignes parallèles qui, dans ce domaine, ne se rejoignent pas et, selon moi, ne se rejoindront jamais. Nous devons donc négocier une convention avec ce pays. Évidemment, il y a un monde entre les Lumières, la liberté, l'égalité, la fraternité, le droit des femmes – dont nous parlons depuis deux jours – …

...uvernement, de Mayotte, qui se trouve dans une situation qui n'est plus acceptable pour les Mahorais. Il a rappelé qu' « aucun autre département de France n'accepterait ce qui se passe ici », en visant l'immigration clandestine à Mayotte en provenance notamment des Comores. En effet, les Mahorais ont de plus en plus de mal à avoir accès aux services publics, et il en résulte une réelle rupture d'égalité. Ils ont, mes chers collègues, le sentiment d'être des citoyens de seconde zone, des citoyens entièrement à part, alors qu'ils sont des Français à part entière. Les populations comoriennes tentent d'atteindre Mayotte sur des embarcations de fortune, dans l'espoir de voir leurs conditions de vie s'améliorer. Les femmes enceintes espèrent notamment voir leurs enfants nés sur le sol de Mayotte obte...

...sionnelle, vie d'aidant et vie personnelle. En effet, près d'un tiers des personnes aidantes en emploi ont dû aménager leur vie professionnelle. Si elles n'abandonnent pas leur travail, elles doivent bien souvent renoncer aux évolutions de carrière auxquelles elles pouvaient prétendre. Le rôle d'aidant représente ainsi un véritable coût pour les personnes qui l'exercent, victimes d'une forme d'inégalité que nous ne pouvons accepter. Certes, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a consacré la définition des proches aidants et a transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant, mais cela ne donne lieu qu'à des droits trop symboliques. La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui ambitionne donc de jeter les bases d'un statut ...

...sous certaines conditions. S'il peut être rémunéré via la prestation de compensation du handicap (PCH), en devenant le salarié de la personne aidée, il ne peut en revanche être rémunéré via l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), si l'aidé est son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS. Cet amendement vise à supprimer ce critère injuste de lien de parenté et à mettre fin à une inégalité de traitement.

Je vous remercie, madame la présidente, de nous accueillir dans votre commission. Mes chers collègues, 216 ans : voilà le nombre d'années qui nous sépare de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, attendue à l'horizon 2234. Plus grave encore, selon les mêmes données du Forum économique mondial, la France occupe une consternante 129ème place mondiale sur 144 pays en matière d'égalité salariale. Pourtant, l'objectif de réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes a été solennellement réaffirmé à maintes reprises dep...

Madame la rapporteure, nous partageons tous le constat des problématiques que vous avez exposées. Cependant, la méthode et les solutions proposées sont discutables. Il y a d'une part la problématique des inégalités professionnelles entre femmes et hommes, et d'autre part celle de la précarité professionnelle. Le temps partiel subi est une illustration du travail précaire. Plusieurs réformes sont d'ailleurs venues encadrer l'emploi à temps partiel. Toutefois, le tour de vis supplémentaire que vous proposez menace de rompre l'équilibre entre l'embauche effective et la protection de l'emploi. Vos mesures con...

Agir sans relâche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une nécessité. Or cette question, force est de le reconnaître et de le déplorer, n'est toujours pas réglée, en dépit d'une surproduction législative depuis quelques années. Nous comprenons votre démarche législative qui vise à la rendre plus protectrice pour les salariés, parce que le temps partiel subi est une réalité et qu'il concerne un publi...

...par la même occasion que les employeurs recourront davantage au temps plein. Le risque est que les employeurs fassent le choix d'embaucher autrement, en privilégiant l'intérim au contrat à durée indéterminée (CDI), voire la non-embauche plutôt que l'embauche à temps plein escomptée. Les mesures inscrites dans cette proposition peuvent donc s'avérer contre-productives. Le Gouvernement a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes un objectif prioritaire du quinquennat. L'inégalité salariale est en partie liée aux emplois à temps partiel, mais c'est un ensemble de mesures qui permettront de réduire le travail précaire, dont des observatoires des inégalités, des guides de bonnes pratiques à l'usage des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises (TPE-PME), la lutte contre l...

La présente proposition de loi vise à corriger les inégalités professionnelles que subissent les femmes encore à ce jour. Les femmes sont celles qui sont le plus embauchées en temps partiel, parce qu'elles veulent ou doivent concilier vie professionnelle et vie familiale. Cela est dû également à une ancienne politique sur le congé parental qui favorisait davantage le temps partiel. Pour les moins diplômées, le temps partiel a tendance à s'inscrire de faço...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail réalisé par ma collègue Huguette Bello, dont l'engagement constant dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes éclaire et honore tout un parcours politique. J'insisterai sur certains points que Mme la rapporteure a déjà livrés à notre réflexion, tant dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi que dans le rapport qui complète ce travail. En quarante ans, la France a voté huit lois relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. Partant de ce constat, certai...

...travail, non seulement pour les femmes trop souvent touchées par le temps partiel subi ou les contrats courts, mais aussi pour l'ensemble des salariés. Au vu des caractéristiques du marché du travail ultramarin que vous connaissez tous, vous comprendrez la résonance que ce texte peut avoir chez nous. Il fait par ailleurs écho aux mesures fortes prises lors du précédent quinquennat en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, et pour revaloriser la valeur travail et renforcer la sécurisation des salariés. À l'heure où le Gouvernement a engagé une vaste libéralisation du marché du travail au détriment des droits des salariés, l'adoption de ce texte ne peut être que salutaire. Et même si je ne doute pas que le débat démocratique sera une nouvelle fois tronqué en séance publique par la ma...