Interventions sur "élection"

...d'une chance d'en avoir un, ou autant de chances que de faire élire un Président de la République ou de voir nommé un Premier ministre. Nous avons tous vu comment vous avez courageusement botté en touche à propos des handicapés. On aurait dû demander un scrutin public sur cet amendement : cela aurait eu le mérite de clarifier les choses. Zéro handicapé ! En revanche, il y a trois ans – avant les élections européennes et après avoir fait un tour de France – , j'ai fait un tour d'Europe. J'ai vu la situation et entendu ce qui m'était dit dans tous les pays ; depuis, cela ne s'est pas amélioré, croyez-le. Si le calendrier n'est pas retouché, ce qu'à Dieu ne plaise, ce sera le premier scrutin à venir. Vous verrez le taux de participation aux européennes ! La dernière fois, il était très loin d'attein...

Ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l'abstention, devenue structurelle, c'est-à-dire massive et chronique. Pour les élections européennes, le taux était de 43,3 % en 1984 et de 56,5 % en 2014, soit une augmentation de 13,2 %. L'abstention est devenue le moyen de manifester son mécontentement à l'égard des partis, des responsables politiques, des institutions et de l'État. En févr...

Naturellement défavorable. Vous proposez de prendre en compte les bulletins blancs pour le calcul des suffrages exprimés, mais ce débat excède largement l'objet de ce projet de loi. En modifiant ainsi l'article L. 65 du code électoral, vous rendriez cette règle applicable à toutes les élections. Or le droit actuel ne prévoit qu'un décompte à part des bulletins blancs. Les arguments contre leur prise en compte dans les suffrages exprimés sont bien connus : celle-ci rendrait caducs tous les seuils d'accès au second tour et fragiliserait ainsi la désignation des candidats élus.

Défavorable. Je ne vois pas comment on peut faire une enquête publique avant chaque élection.

Je voudrais saluer le contenu de cet article qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi organique pour la confiance dans la vie politique et parachève les engagements que nous avions pris devant nos concitoyens pendant les élections présidentielle et législatives. Il relève du bon sens et va vers la convergence de certaines bonnes pratiques qui existent déjà au Parlement européen et dont nous ferions bien de nous inspirer parfois.

Nous discutons d'un projet de loi relatif à l'élection des représentants français au Parlement européen : nous pouvons donc en profiter pour tenter de réparer une injustice et une erreur, qui fait que nos députés européens ne font pas partie du collège des grands électeurs qui élisent les sénateurs. Cette faille devrait être corrigée, surtout au moment où l'on s'apprête à abandonner l'ancrage territorial de nos futurs députés européens pour les faire...

...l y a un risque d'inconstitutionnalité, nous pouvons donc le tenter : nous verrons bien si le Conseil constitutionnel censurera ces dispositions. Quoi qu'il en soit je pense que cette mesure est absolument nécessaire, d'autant plus qu'en 2019 le cumul des mandats sera interdit aux députés européens. Ceux d'entre eux qui détenaient jusqu'alors un mandat local ne pourront plus, dès lors, voter aux élections sénatoriales. À mon sens, nous n'avons strictement rien à perdre à donner cette possibilité aux représentants français au Parlement européen. Comme nous avons des députés et des sénateurs, nous avons des députés européens : donnons-leur l'occasion de voter aux sénatoriales en tant que grands électeurs. Cela ne concerne que 79 députés européens : je pense qu'on peut faire cet effort ! Une fois ...

Au surplus, je ne pense pas qu'il y ait de raison de faire des députés européens des élus de seconde zone, qui seraient les seuls à ne pas participer aux élections sénatoriales. Je pense donc qu'il faut absolument voter cet amendement : les risques que le Conseil constitutionnel invalide ses dispositions me semblent faibles.

.... Vous avez avancé une deuxième objection, madame la ministre, que Constance Le Grip a parfaitement levée. Notre amendement ne concerne que les représentants au Parlement européen possédant la nationalité française, cela va de soi. Troisièmement, vous avez aussi objecté que vous ne saviez pas à quelle circonscription électorale rattacher les représentants français au Parlement européen pour les élections sénatoriales. Or l'amendement précise expressis verbis que les députés français au Parlement européen voteraient dans le ressort du département où ils sont inscrits sur les listes électorales. Les trois objections que vous avez soulevées doivent donc être écartées. Et, puisque cet amendement nous tient particulièrement à coeur, je demande, au nom du groupe Les Républicains, un scrutin public, a...

...d, madame la ministre, je tenais à vous dire que je suis d'accord avec vous : il ne faut pas nous fâcher sur ce texte qui ne bouleversera pas notre République – alors que nous aurions pu examiner tant d'autres textes, bien plus urgents ! Cela étant, nous avons abordé, de manière incidente, une vraie question. Je suis déjà intervenu hier pour souligner un problème lié au futur mode de scrutin des élections législatives. À l'avenir, il y aura d'une part des députés élus dans des circonscriptions départementales, et d'autre part des députés élus à la proportionnelle au niveau national. Je ne connais pas le texte de la loi par quoi sera menée cette réforme, ni l'état des réflexions du Président de la République et de son gouvernement, mais on semble s'engager dans cette voie. Les futurs députés élus...

...des listes électorales par l'assouplissement du calendrier d'inscription et l'amélioration de la procédure d'examen et de contrôle des mouvements opérés sur ces listes. Dans sa rédaction actuelle, son entrée en vigueur est subordonnée à la prise d'un décret en Conseil d'État, au plus tard le 31 décembre 2019. Il serait dommage que les dispositions très utiles de cette loi ne s'appliquent pas aux élections européennes. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, d'avancer au 1er janvier 2019 la date d'entrée en vigueur – à moins que Mme la ministre ne nous donne l'assurance que les mesures d'application sont prêtes et que leur mise en oeuvre pourra être anticipée, auquel cas je retirerai cet amendement.

Je souhaite intervenir sur cet article au nom de mes collègues corses, car nous estimons que ces listes transnationales aux élections européennes sont une belle idée. Nous sommes, nous, profondément européens, et favorables à l'émergence d'un espace public et politique européen, qui peine à exister aujourd'hui. Nous estimons que cette émergence passe par deux points : d'une part, il aurait fallu enraciner à travers la circonscription liée aux régions le lien entre les territoires et l'Europe, mais, malheureusement, nous sommes...

...t européen a engagé une révision de l'acte électoral européen, proposant la création d'une circonscription européenne pour élire certains députés sur la base de listes transnationales. Cette proposition a toujours été soutenue par le Président de la République. Le 7 février dernier, le Parlement européen s'est prononcé, à 368 voix contre 274, contre la création de listes transnationales pour les élections européennes de 2019. Si ce vote montre avant tout l'alliance des droites européennes sur cette question – alliance des euroscepticismes de tous bords, en premier lieu britanniques – , le Président de la République, le Gouvernement ainsi que la majorité ne renoncent pas à faire progresser cette idée. La mesure aurait constitué une avancée significative pour donner à la prochaine élection europée...

... pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtue d'une portée normative ». Autrement dit, et c'est heureux, le Conseil constitutionnel est contre les lois-tracts, les lois déclaratives, les lois bavardes. Deuxième remarque : le Conseil d'État, dans son avis d'assemblée générale du 21 décembre 2017, « estime que l'annonce de l'éventuelle création de listes transnationales pour l'élection de représentants au Parlement européen, qui est dépourvue de portée normative, a plus sa place dans l'exposé des motifs que dans le texte du projet de loi. Il propose en conséquence de supprimer cette mention » dans cet article 7. Troisième remarque : lors de la séance de nuit d'hier, Mme la ministre a déclaré que la rédaction de l'article 7 revêt « une portée politique et symbolique ». Autremen...

... pas le cas. Au contraire, je gage qu'il fera très attention à maintenir un texte qui laisse les opportunités ouvertes. L'article 7 dispose ainsi : « La présente loi entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen, sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. » Le principe est affirmé. Il n'est pas uniquement déclaratif mais, en lui-même, emporte un caractère normatif. Je demande donc le rejet des amendements de suppression.

Nous proposons que les dispositions relatives au temps de parole ne s'appliquent qu'à partir des élections européennes de 2024. Nous nous sommes dit que d'aucuns pourraient faire un mauvais procès à La République en marche, l'invectiver et lui reprocher de vouloir se tailler la part du lion dans les temps de parole audiovisuelle. Avec notre proposition, vous ne risquez plus d'être accusés d'avoir agi par opportunisme politique. J'ajoute, madame la ministre, qu'en repoussant l'entrée en vigueur de c...

C'est notre conviction et c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il n'est pas souhaitable que les élections européennes, en 2019, en 2024, en 2029 ou en 2034, soient organisées dans le cadre de scrutins transnationaux qui iraient de Stockholm à Nicosie, en passant par Porto et Berlin. Nous pensons en effet, pardon de le dire, que c'est au peuple français de choisir les représentants français qui défendront la place de la France en Europe. Parce que nous sommes patriotes, nous sommes profondément europ...

Vous pouvez vous énerver, mais il faut respecter les décisions du Parlement européen. Or, rien que dans ce texte, vous les bafouez à trois reprises : une première fois en revenant sur la pluralité des circonscriptions, alors qu'en 1998 le Parlement européen avait recommandé à tous les pays de plus de 20 millions d'habitants de former plusieurs circonscriptions électorales en vue des élections européennes ; une deuxième fois à cet article, au sujet des listes transnationales ; et enfin une dernière fois avec la position du Spitzenkandidat. Vous pouvez appeler les Français à aimer et à embrasser l'Europe, mais commencez déjà par respecter un minimum les décisions du Parlement européen. C'est tout ce que nous vous demandons.

Avis défavorable, naturellement, car j'ai déjà présenté les vertus de l'article 7. Même si elle n'aboutissait pas dès 2019, une telle évolution présenterait de nombreux intérêts, en ce qu'elle favoriserait la mobilisation des électeurs, renforcerait la dimension supranationale de l'élection et établirait un lien plus direct entre le scrutin et la désignation du président de la Commission européenne. Il est nécessaire de voter cet article dans son intégralité.

...éhensible du découpage en huit circonscriptions sans aucune cohérence historique, politique ou administrative. Au fond, le coeur de l'article 1er n'est pas tant l'évolution du mode de scrutin ou la forme que devrait prendre la future circonscription européenne que la manière dont nous voulons replacer la question européenne au coeur du débat politique national en France, dans la perspective de l'élection européenne de 2019. En effet, depuis les « non » français et néerlandais à la Constitution européenne de 2005, nous n'avons pas eu, en France, de débat politique sur l'Europe. Le débat européen, dans notre pays, a été abandonné aux extrêmes, car les grands partis politiques traditionnels, qui auraient dû défendre l'Union européenne, ne l'ont pas fait. Le débat européen a été accaparé par les for...