Interventions sur "électorale"

...emplacerait pas utilement ce dernier. Vous l'aurez compris, notre groupe soutiendra la volonté du Gouvernement de reporter également les élections consulaires compte tenu de la méconnaissance de l'évolution mondiale de l'épidémie. Nous aménagerons ce qui peut l'être, en proposant que ces élections se tiennent « au plus tard » en mai 2021. Nous sommes tous pressés de pouvoir clore cette séquence électorale dans les meilleures conditions possibles pour les candidats comme pour les électeurs.

...ieux, mais on laisse entendre qu'il serait manifestement plus dangereux d'aller voter que de boire un verre à une terrasse ! On laisse ainsi se développer un climat anxiogène qui ne devrait pas servir à masquer le rejet massif dont vous faites l'objet de la part de la population. Le flou demeure, avec des hypothèses sur les régimes transitoires – je pense aux intercommunalités –, sur la campagne électorale – la première semaine se déroulera sans que l'on sache si le second tour aura effectivement lieu ! Bon courage aux équipes de campagne pour essayer d'expliquer tout cela à des citoyens qui veulent s'exprimer sur des projets municipaux ! Par ailleurs, les partis politiques jouent un rôle constitutionnel et il ne faudrait pas que ce texte l'affaiblisse. Le titre du projet, qui est bien brouillon, ...

...du premier tour sont désormais installés, ce qui est une bonne chose, parce que nous avons besoin d'eux, tout comme des futurs élus des 5 000 communes concernées par les dispositions du présent texte. Ce dernier pourrait également proposer des mesures utiles dès le 28 juin. C'est pourquoi notre groupe a déposé un amendement, afin que le remboursement forfaitaire de la part de l'État des dépenses électorales engagées pour le premier tour du 15 mars 2020 intervienne au plus tard un mois après la validation des comptes. Concernant les procurations, nous estimons que l'état d'urgence sanitaire doit constituer en soi un motif pour y recourir. Nous avons également déposé un amendement visant à faire bénéficier un mandataire de deux procurations, de sorte à soutenir la participation. Les élus locaux ont e...

Ma voix diffère un peu de celle de la majorité de mon groupe, même si je me réjouis de l'installation des 30 000 conseils municipaux. La poursuite des opérations électorale était réclamée par les élus, mais elle n'intéresse pas particulièrement les Français, en pleine crise sanitaire et économique. La fin du mois de septembre me semblait plus propice, étant donné que l'état d'urgence sanitaire se prolonge au moins jusqu'au 10 juillet. Je m'inquiète de la sincérité du scrutin, alors qu'il y aura eu plus de trois mois d'écart entre les deux tours. Organiser le second ...

Aux termes de la loi « Engagement et proximité », la possibilité de procuration pour les personnes ne résidant pas dans la commune d'inscription électorale sera ouverte à partir de 2022.

S'il y a un sujet sur lequel je suis très conservateur, ce sont les affaires électorales : j'aime le processus électoral tel qu'il est. Nous déposons cet amendement car la situation est particulière, mais il ne faudrait pas que cette double procuration devienne la norme.

Cette question pourra être abordée dans le cadre du projet de loi organique prévoyant un report du scrutin à septembre 2021. Par ailleurs, les dispositions de l'article 3 prévoient simplement que les règles de droit commun encadrant la propagande électorale et le financement de la campagne s'appliquent à ce scrutin. Il me semble difficile d'arrêter six mois à l'avance le jour exact de la tenue du scrutin en septembre 2021 ; il sera toutefois possible, une fois l'échéance connue, d'indiquer clairement aux candidats quand la campagne débutera. Avis défavorable.

Je retire l'amendement pour le retravailler. S'agissant du calendrier, nous sommes dans l'incertitude. Que l'on ne connaisse pas à deux semaines près la date exacte du scrutin n'est pas un problème, mais que l'on ignore le début officiel de la période de la campagne électorale fragilise son déroulement et, in fine, la validité de l'élection.

Le titre, qui n'est pas assez long… doit aussi préciser que le projet de loi tend à sécuriser l'établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance pour le second tour des élections municipales de 2020 en raison de l'épidémie de covid-19.

...eté de la Nouvelle-Calédonie. La présente proposition de loi organique vise à modifier plus particulièrement cette dernière. Si une proposition de loi organique a été présentée et adoptée le 19 avril 2018, c'est parce que nous étions confrontés à un problème politique majeur : une partie des indépendantistes, l'Union calédonienne, considérait que 20 000 Kanaks n'étaient pas inscrits sur la liste électorale générale, et qu'ils ne le seraient donc pas sur la liste électorale référendaire. Dès lors, estimaient-ils, la sincérité et la légitimité du résultat de la consultation d'autodétermination étaient susceptibles d'être remises en cause, et le résultat lui-même était susceptible d'être contesté. Voilà pourquoi le comité des signataires, en deux étapes – le 7 novembre 2016, puis le 2 novembre 2017 –...

...iat a permis de constater que le dispositif ne produisait absolument pas les mêmes résultats qu'une inscription d'office : pour 5 400 Calédoniens de droit commun identifiés, 5 000 lettres d'inscription ont été adressées, mais moins d'un tiers d'entre elles ont été retirées par les personnes concernées. On peut considérer que moins de 20 % de ces Calédoniens seront finalement inscrits sur la liste électorale référendaire, car ils auront fait les démarches nécessaires. En définitive, nous sommes donc confrontés à une rupture du principe d'égalité entre Calédoniens, et la solution alternative à l'inscription d'office proposée par le Premier ministre aboutit à un désastreux résultat d'échec. La situation est grave, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la notion philosophique même de populations intére...

...blique française. Ce résultat montre combien la question du corps électoral est primordiale et sensible pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, et doit donc être traitée avec la plus grande prudence. Je rappelle que la Nouvelle-Calédonie se singularise par un droit à l'autodétermination, unique au sein de notre République, et par la coexistence de trois corps électoraux : la liste électorale générale ; la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; et la liste électorale spéciale concernant la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté. Au fil du temps, la population appelée à « déterminer librement le statut politique » du pays a évolué ; elle a été progressivement élargie par consensus. Alors qu'en droit commun, l'inscription sur le...

...omité que sont notamment discutées les modalités d'organisation des consultations de la population sur l'accession à la pleine souveraineté. La première de ces consultations a eu lieu en 2018 ; deux autres devraient suivre, dont la prochaine le 6 septembre 2020. La proposition de loi organique qui nous est soumise aujourd'hui concerne la délicate question de l'inscription d'office sur les listes électorales spéciales pour cette consultation. À l'instar de ce qui existe pour les Kanaks, elle propose l'inscription d'office des résidents de statut commun, qu'ils soient originaires d'Europe, de Wallis-et-Futuna, de Polynésie ou d'autres parties du monde, dès lors qu'ils sont natifs du territoire et qu'ils justifient d'une durée de résidence de trois ans, actuelle ou passée. Selon les auteurs de cette ...

...gulières, exorbitantes du droit commun, ce qui a justifié l'introduction de ce titre XIII et l'instauration d'un cadre constitutionnel particulier. Il ressort du comité des signataires et des relations qu'ils entretiennent les uns avec les autres qu'une place importante a été accordée aux accords locaux. Lors du premier référendum, un accord avait été conclu pour que l'inscription sur les listes électorales soit la moins compliquée possible, sachant que ce sujet empoisonne la vie politique calédonienne depuis de nombreuses années, à tel point que coexistent trois corps électoraux, ce qui n'est pas simple. Cependant, les parties s'étaient entendues pour que des règles d'inscription d'office soient reconnues et qu'il n'y ait pas de distinction entre les Calédoniens qui relèvent du droit commun et ce...

...r, ont la responsabilité historique d'accompagner le processus qui s'est engagé depuis 1988. Chacun a en tête, bien sûr, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Chacun sait combien celle-ci aime interroger notre droit. Elle le questionne à nouveau dans la perspective du deuxième référendum : faut-il, par analogie avec la consultation du 4 novembre 2018, dupliquer l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale, des électeurs nés sur le territoire et qui y demeurent de manière continue depuis au moins trois ans ? Cette question n'est pas celle, à proprement parler, du corps électoral mais celle des modalités de l'inscription sur la liste spéciale, en l'occurrence l'inscription d'office. La nuance est de taille et il ne faudrait pas procéder par raccourci, comme le font certains, en affirmant q...

...lonté du sénateur Alain Richard de traduire dans la loi certaines recommandations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 février 2019 relative au déroulement des dernières élections législatives. Cette initiative parlementaire – que je salue – apporte des correctifs ou des aménagements à certaines règles relatives à deux grandes thématiques : le financement des campagnes électorales et la propagande. Je tiens à souligner dès à présent que nous nous sommes efforcés, dans le cadre des travaux de la commission, de conserver les apports du Sénat qui nous semblaient bienvenus et de proposer des rédactions de compromis pour ceux qui pouvaient soulever des débats. À ce titre, il me semble que nous avons eu des discussions très constructives et que les textes adoptés par la commis...

...jouissons de la suppression en commission de l'article relatif aux dépenses directes des candidats. Celui-ci ne pouvait que susciter une certaine méfiance : d'une part, il aurait pu déboucher sur l'augmentation desdites dépenses. D'autre part, le plafond de ces dépenses était unique, indépendamment de l'élection concernée, ce qui semblait évidemment inadapté à la réalité des différentes campagnes électorales – une campagne municipale n'étant pas, par exemple, comparable à une campagne européenne. Il semble donc plus raisonnable que les menues dépenses restent à l'appréciation du juge. Nous nous félicitons par ailleurs de la suppression en commission des dispositions relatives à la modification du point de départ de l'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales ...

...de trois siècles. Les préconisations du Conseil constitutionnel s'inspirent très certainement de ce constat, mais aussi et surtout d'un principe de réalité et d'une expérience précieuse qui donnent tout leur sens aux textes dont nous discutons aujourd'hui. Ces textes affichent les objectifs de clarification et d'harmonisation de certaines dispositions du droit électoral relatives à la propagande électorale et à l'inéligibilité. Il s'agit, en d'autres termes, d'améliorer la lisibilité de la loi. Ces propositions de lois comportent des correctifs utiles en matière de propagande électorale et d'opérations de vote. Comme l'a relevé le Conseil constitutionnel, il ne paraît pas cohérent d'autoriser les réunions électorales jusqu'à la veille du scrutin, alors que les autres formes de propagande, telles q...

...ectoral. Nous avons tous pu constater qu'il comporte un certain nombre d'incohérences que le Conseil constitutionnel ne manque pas de souligner dans ses observations – en témoignent les dernières en date, du 21 février, sur les élections législatives de 2017. C'est pourquoi nous saluons l'initiative de notre collègue Alain Richard, principalement axée sur la clarification du contrôle des dépenses électorales et des règles d'inéligibilité ainsi que sur un meilleur encadrement de la propagande électorale et des opérations de vote. L'ensemble des modifications apportées nous semblent aller dans le bon sens. Ainsi, nous pouvons convenir que la dispense de recours à un expert-comptable pour les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages et dont les recettes et dépenses n'excèdent pas un certain m...

Le code électoral a été élaboré, en rassemblant des textes antérieurs, par le biais de deux décrets, l'un de 1956 pour sa partie législative et l'autre de 1964 pour sa partie réglementaire. Au fil des années, ce code a perdu en cohérence, devenant une source de complexité, voire de crainte, pour les candidats, à l'opposé de sa fonction initiale. Les campagnes électorales ainsi que les besoins ont évolué. Il nous faut tenir compte des recommandations du Conseil constitutionnel et de la CNCCFP, qui sont amenés à traiter un nombre important de litiges en matière électorale – souvent des irrégularités dans les comptes de campagne, parfois pour des faits de très faible gravité. Face à la très forte hausse du nombre de litiges, il convient de désengorger la section du...