Interventions sur "électorale"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le combat contre les fausses informations, contre la manipulation des informations, est devenu nécessaire au regard des nombreuses dérives que l'on a pu constater au cours de récentes campagnes électorales dans notre pays. Les technologies ont évolué, et il appartient à la représentation nationale de faire évoluer aussi les textes. Ces manipulations, en plus de tromper les citoyens, font courir un risque à nos démocraties, qui ne peuvent tenir que par l'exigence de transparence, d'information, d'éthique que chaque acteur de la société est capable de transmettre et de diffuser. C'est pourquoi la dé...

... réguler davantage. En ce sens, le sujet de la diffusion de fake news devrait faire l'objet d'une étude et d'une concertation plus approfondies. D'autant plus qu'une harmonisation au niveau européen est plus que jamais nécessaire sur un enjeu qui dépasse largement nos frontières. Par ailleurs, la création à l'article 1er d'une nouvelle procédure de référé, ouverte uniquement pendant les périodes électorales précédant les scrutins d'ampleur nationale, et qui vise à enjoindre aux hébergeurs ou aux fournisseurs d'accès à Internet – FAI – de faire cesser la diffusion d'une fausse information, part d'une bonne intention, mais aura une efficacité limitée. Comment s'assurer de l'effectivité de cette procédure, lorsque l'on sait qu'un contenu peut, par la magie de la viralité, être partagé plusieurs millio...

...rai tout à l'heure de la terre plate, mais je ne veux pas déflorer le sujet… Nous avons donc décidé de réagir par une nouvelle loi, non pour brider ni pour interdire, mais pour mettre fin à la diffusion de ces informations. Pour cela, nous ne touchons pas l'auteur, mais les vecteurs, pour les neutraliser. Plusieurs mesures s'imposent. Tout d'abord, gérer l'urgence et mieux traiter la période préélectorale – nous y reviendrons. Le juge ne sera pas là pour dire la vérité, mais pour que triomphe l'évidence. Il faudra également garantir la transparence, assurer un devoir de coopération et une éducation. Ce texte n'est pas un caprice, mais l'expression d'une nouvelle étape dans notre vie démocratique.

..., ma joie est que tu sois joyeuse » écrivait Napoléon Bonaparte à Joséphine. Cherchons-nous le bonheur ce soir ? Vaste débat. En modifiant le code électoral et en y ajoutant les dispositions présentées par mon collègue Balanant, vous permettez que la France réponde de manière efficace, quoique circonscrite à des temps et des cas bien particuliers, à des interférences qui troublent les campagnes électorales. Outre ces dispositions, la proposition de loi ordinaire modifie divers articles de la loi de 1986 sur l'audiovisuel et la loi de 2004 sur l'économie numérique. Enfin, et c'est l'essentiel pour notre groupe du Mouvement démocrate et apparentés, le passage en commission a profondément amendé le texte pour insérer plusieurs dispositions relatives à l'éducation aux médias, à la sensibilisation de...

...formation. Plus personne ne sait exactement à quoi il est fait référence, mais peu importe. Pourtant, me semble-t-il, Emmanuel Macron a bien été élu et rien ne prouve que les informations émanant de Russia Today ou Sputnik, puisqu'il s'agit d'eux, aient pesé sur le vote de nos concitoyens. Contrairement, permettez-moi de le relever, à la procédure pénale contre François Fillon en pleine campagne électorale qui a, en revanche, magistralement servi le candidat Macron… Passons, une fois de plus. Nous voilà donc, à partir de ce constat, entaché, vous en conviendrez, de quelques partis pris, sommés de prendre illico les mesures qui s'imposeraient pour que nos concitoyens n'aient plus sous leurs yeux innocents des informations, disons plutôt des « allégations » « dépourvues d'éléments vérifiables de nat...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens simplement à rappeler que ce texte vise à protéger notre démocratie contre les tentatives de manipulation de l'information sur internet et sur les chaînes de télévision, notamment en période électorale. Oui, les fausses informations ont perturbé les dernières élections en France. C'est un phénomène global. Les fausses informations ont perturbé le référendum sur le Brexit et ont touché non seulement l'Italie, mais également les élections américaines. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet : elle a mené une consultation sur la question, tandis qu'un groupe d'experts a rendu un...

...é pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Notre démocratie est fondée sur cette liberté et nous ne l'entraverons jamais. Pour autant, il faut regarder la réalité en face : le problème des fausses informations diffusées en masse, notamment pendant les périodes électorales, met en péril notre démocratie. Les exemples sont nombreux, plus ou moins récents. Les fausses informations peuvent déstabiliser notre démocratie en manipulant l'opinion publique. Face à ce danger, nous devons réagir. Ce texte est donc nécessaire, et c'est d'un souffle commun que nous devons le porter. Il s'agit de préserver la liberté d'expression tout en protégeant ceux qui reçoivent l'inform...

Nous parlons de la période électorale qui est une période sensible, s'il en est, dans la vie démocratique d'un pays. Cet article comporte trois choses. D'abord, la définition de la fausse information, qui était une demande constante de tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés durant la construction de cette loi. Ensuite, une idée toute simple : celle que nos concitoyens sont assez malins pour comprendre ce qu'il y a derriè...

Pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale, l'attaque en diffamation est insuffisante, car leur auteur est difficilement identifiable. Il faut donc interrompre leur flux pour en empêcher la diffusion. C'est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l'a exprimé lors de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier, ce texte est opportunément proposé par notre groupe. Cette proposition de loi a pour objectif d'éviter, auta...

... évoqué par notre collègue tout à l'heure. Vous pourrez comparer les interventions des députés de la France insoumise à l'Assemblée à celles des autres députés, ne vous en déplaise. Vous le constaterez également dans l'ensemble des amendements que nous avons présentés sur cet article 1er, que nous contestons. Cet article met en place une action en référé devant le juge civil pour les périodes préélectorales et électorales. Il définit la fausse information de façon extrêmement large, cela a été cité à plusieurs reprises. Cet article renforce les obligations de transparence des opérateurs de plateformes internet sur l'identité et la qualité de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la plateforme agit. Nous considérons que, pour plusieurs raisons, cet article va à l'encontre et rem...

... informations, suivant trois logiques distinctes. En premier lieu, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comporte, dans ses chapitres IV et V, des dispositions permettant de réprimer des propos sciemment erronés, diffamatoires, injurieux ou provocants. (…) En deuxième lieu, le code électoral contient également des dispositions qui visent à garantir le bon déroulement des campagnes électorales en luttant tant contre la diffusion de fausses nouvelles – article L. 97 – que contre la publicité commerciale à des fins de propagande électorale – article L. 52-1. Enfin, la procédure de référé prévue à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, en tant qu'elle permet de mettre un terme aux dommages résultant du contenu d'un service de communication au public en ligne, peut être mobilisée aux fin...

Si je l'affirme en période électorale, est-ce que je concours à altérer la sincérité du scrutin ?

Vous voulez manifestement me punir d'user de ma liberté d'expression en période électorale. Malgré tout, je crois que je continuerai à le faire !

Je voterai bien sûr ces amendements. La définition que vous proposez à l'alinéa 7 est très large, et l'action du juge doit être très rapide. Je voudrais qu'on m'explique comment les juges des référés vont aborder ces questions. Imaginez ce qui va se passer dans les trois mois d'une campagne électorale – parce que, si l'on vote des lois, c'est quand même pour les appliquer ! Le juge sera soit dans l'arbitraire, soit dans l'impuissance. Et imaginez l'impact médiatique qu'aura la décision du juge des référés au milieu d'un grand débat– on a évoqué le Brexit, mais c'est la même chose pour l'élection présidentielle. D'ailleurs, avec cette proposition de loi, vous faites une publicité aussi extrava...

...it observer notre collègue Dupont-Aignan, comment un juge, dans un délai particulièrement court, pourra-t-il vérifier la véracité d'une information ? Les fameux « éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » ne sont pas forcément immédiatement disponibles. Or le texte aborde un sujet sensible, celui du droit électoral. Qu'adviendra-t-il si un candidat est condamné en pleine période électorale pour diffusion de fausses nouvelles et obtient gain de cause en appel ? Entre-temps, sa condamnation aura eu un effet considérable sur l'élection. Vous voyez bien que ce que vous proposez est absolument invraisemblable ! Par ailleurs, qu'adviendra-t-il si cette fausse information en était bien une vraie ? Nous nous embarquons dans un délire absolu, dans lequel vous tordez le droit pour tenter de...

... ne jouait pas avec le droit. Jamais ils n'auraient accepté cette discussion surréaliste et ces définitions floues. Si elles sont floues, d'ailleurs, c'est parce que derrière il y a un motif caché, un objectif. Il n'est pas possible d'adopter une définition aussi large : on dérive ici vers le délit d'opinion, et ce sera tranché par un magistrat en quarante-huit heures, à la veille d'une échéance électorale importante. C'est pure folie ! J'invite mes collègues à oublier leur appartenance partisane et à se poser la question : ce texte est-il vraiment digne de l'Assemblée nationale ?

...que sorte d'un amendement de repli. Il est un point sur lequel nous ne sommes pas convaincus – je me place sur le terrain sur lequel vous menez la discussion depuis le début : si vous jugez que des informations, parce qu'elles sont diffusées massivement, vont modifier le comportement électoral et le rapport des citoyens à l'information, pour quelles raisons limitez-vous le dispositif à la période électorale ? On sait que l'opinion ne se forge pas à un instant précis – sinon c'est faire bien peu de cas de la conscience des citoyens. Nous en sommes des exemples vivants : notre opinion s'est forgée lentement, au gré de nos lectures. Si vous croyez en l'efficacité des mesures que vous proposez – ce que, pour notre part, nous contestons – , pourquoi les circonscrire à la période électorale ? Il y a là q...

Censure électorale !

...voluer le texte et pour l'amender si nous le jugeons utile. Madame la rapporteure, vous m'avez fait exactement la même réponse que lors de la réunion de la commission, toujours avec une certaine mauvaise foi puisque vous évoquez les primaires fermées quand je parle de primaires ouvertes. Pour mémoire, les primaires du parti Les Républicains étaient ouvertes : tout électeur inscrit sur les listes électorales pouvait y participer. Ne me répondez pas la même chose qu'en commission puisque je vous ai déjà fait valoir que l'amendement concernait les primaires ouvertes – c'est écrit noir sur blanc dans mon amendement. La proposition de loi a pour but d'empêcher qu'un scrutin national soit entaché d'insincérité du fait d'une manipulation frauduleuse à grande échelle. J'ai été attentive depuis le début au...

Monsieur Dupont-Aignan, vous qui avez mené de multiples campagnes électorales, je ne vais pas vous rappeler que des règles s'appliquent en matière de communication ou d'expression des candidats dans les médias en période électorale et pas à d'autres moments. Il faut trouver un équilibre entre différentes valeurs constitutionnelles. C'est la raison pour laquelle la mesure est applicable seulement pendant la période électorale. Je pensais que cela était clair pour vous, mai...