Interventions sur "électorale"

...spectateurs à recevoir programmes et informations conçus pour la région voisine. Ce n'est pas exceptionnel. Une partie des citoyens recevrait ainsi des spots officiels de candidats qui ne les concernent pas. Pour toutes ces raisons, il me semble nécessaire de supprimer l'article 6, indépendamment des indispensables réflexions que nous devrons mener dans les prochaines années autour des campagnes électorales audiovisuelles.

Le groupe Les Républicains votera contre cet amendement. Nous sommes capables de faire campagne autrement, y compris en temps de crise, et nous pourrions moderniser les campagnes électorales. Il est invraisemblable que cet espace d'expression publique ne soit pas accessible aux candidats aux élections. Vos arguments, monsieur le rapporteur, ne me satisfont pas. Celui concernant la diffusion par la TNT se comprend mais on ne peut pas considérer non plus qu'une minorité puisse l'emporter sur l'information de la majorité et, surtout, qu'elle serait incapable de comprendre, si elle habi...

...Je vous demande de retirer cet amendement, à défaut j'y serais défavorable, pour deux raisons. Le sujet soulevé est pertinent, mais il est compliqué d'attribuer au CSA un nouveau rôle de régulation des clips de campagne diffusés sur les réseaux sociaux pour les prochaines élections régionales et départementales. Le respect du code électoral me semble suffire pour réguler efficacement la campagne électorale. Chacun peut publier ce qu'il souhaite sur les réseaux sociaux, mais vu les volumes en jeu, les moyens nécessaires pour réguler toutes les publications sont tels qu'il serait très difficile au CSA de le faire. Une réflexion globale doit être menée sur la propagande électorale dématérialisée au XXIe siècle. Ce travail est mené par le ministère de l'intérieur, il serait bon qu'il aboutisse avant l...

Je comprends que cette proposition entraînerait un surcroît de travail pour le CSA, mais personne ne contrôle les clips que les candidats publient sur internet. Certains flirtent avec la limite des règles électorales, ou ne s'embarrassent pas de la moindre politesse, voire sont diffamatoires. Il est dommage qu'il n'y ait pas de régulation, ou au moins une possibilité de faire retirer rapidement ces éléments lorsqu'ils sont diffamatoires. Le texte sur les fake news permettra peut-être d'arranger les choses, c'est pourquoi j'y suis attentif. En plus des règles de présentation des circulaires papier, il...

...eons le constat et le souhait d'avancer. Le rapporteur explique que le CSA n'est pas la bonne entité, M. Rupin appelle à la création d'un CSA spécialisé sur les réseaux sociaux. Nous devons avancer sur ce sujet ; nous ne pouvons pas tout régler dans ce projet de loi sur le report des élections, mais nous constatons à quel point il faut rénover et moderniser nos systèmes d'information, de campagne électorale et de vote.

Dans le cadre d'un groupe de travail composé de membres de chaque sensibilité politique représentée en commission des lois, nos collègues sénateurs ont publié un rapport d'information au mois de décembre 2020. Il portait uniquement sur le vote à distance et n'abordait pas le sujet des campagnes électorales. Notre débat a une portée plus globale. Nous poursuivrons la réflexion.

...ode général des collectivités territoriales. Je n'exclus pas que nous en débattions avec le Sénat le moment venu. Le délai accordé aux conseils municipaux et communautaires lors du report du second tour des dernières élections municipales l'a été dans le cadre d'une loi relative à l'état d'urgence sanitaire. Il me semble que les dispositions du présent article relèvent d'une telle loi. Qu'une loi électorale modifie le fonctionnement des collectivités locales ne me semble pas satisfaisant. Nous en débattrons avec les sénateurs, ce qui, au demeurant, ne serait pas nécessaire si le second tour avait lieu le 20 juin prochain. Nous ferons preuve de pragmatisme.

... du couvre-feu, du couvre-feu élargi, du début de la vaccination, de l'apparition des nouveaux variants du virus. Vous mentionnez l'intervention d'un rapport du Conseil scientifique, dont vous précisez qu'il pourrait constituer une clause de revoyure, sans être automatique. Il semblerait alors que ce rapport soit d'ordre « esthétique ». Enfin, comment imaginez-vous le déroulement de la campagne électorale ? Vous avez été très clair sur les conditions d'organisation du scrutin, mais avez peu évoqué la campagne. Nous allons vivre une campagne en période de crise. Vous parlez par exemple d'augmenter la taille des professions de foi et de mener une campagne institutionnelle. Je souhaite recueillir vos réflexions sur cette question.

... enjeux du vote par correspondance, n'a pas traité du vote électronique. Je souhaiterais disposer de davantage d'éléments à ce sujet, afin que nous puissions en discuter dans le cadre de l'examen du projet de loi en Commission. J'attire enfin l'attention sur l'idée de notre collègue Michèle de Vaucouleurs : créer une application qui rassemblerait les informations sur l'inscription sur les listes électorales ainsi que les différents programmes, et qui intégrerait également, dans une dimension pédagogique, la présentation des rôles des conseils départementaux et régionaux. Cette application pourrait accompagner un certain nombre de nos concitoyens vers le vote – les plus jeunes d'entre eux, mais pas seulement.

Je retiens que votre souci porte sur la date du scrutin, et de manière plus importante encore, sur les bonnes conditions de l'organisation des campagnes électorales. Vous nous avez présenté un certain nombre de recommandations pour faciliter ces campagnes cantonales et régionales. Je souhaiterais soumettre à votre avis une proposition formulée par le groupe UDI : nous souhaitons permettre le sponsoring des messages sur les réseaux sociaux dans le cadre des frais de campagne. Les réseaux sociaux constituent un vecteur important d'information pour nos concito...

...er prévu. Je crains d'ailleurs que la situation sanitaire compliquée ne dure, notamment du fait du vieillissement de la population. Un certain nombre de pays ont récemment organisé leurs élections : les États-Unis et le Portugal, par exemple. Ma préoccupation principale porte sur la sincérité du scrutin. L'important est de pouvoir, quoi qu'il arrive, faire campagne. Il est vrai que les campagnes électorales changent. Quel regard portez-vous sur cette période pendant laquelle nous devons inventer de nouvelles solutions pour toucher les électeurs et éviter l'abstention ?

...concouru au bon déroulement des élections dans la situation sanitaire actuelle et dont nous pourrions nous inspirer ? Ma dernière question porte sur les comptes de campagne. La loi n'étant pas encore votée, les comptes de campagne ont pu être ouverts depuis le mois de septembre. J'imagine que très peu de candidats les ont ouverts pour le moment. Des dépenses déjà engagées sur des préparations préélectorales devront-elles être réimputées sur ces comptes, et si oui, sous quelle forme et avec quel plafond ?

...loi organique du 6 novembre 1962. Toutefois, aussi singulière soit cette élection, eu égard tant aux enjeux de politique nationale qu'elle emporte qu'à la participation qu'elle suscite, de nombreuses règles communes à l'ensemble des élections lui sont applicables. La loi organique renvoie ainsi aux articles du code électoral qui déterminent les conditions dans lesquelles se déroulent la campagne électorale et les opérations de vote. Or, si le Conseil constitutionnel admet qu'une loi organique puisse renvoyer à des dispositions législatives ordinaires, il requiert que le législateur mentionne expressément la version de ces dispositions qui s'applique. En effet, la modification d'une loi ordinaire ne peut entraîner d'elle-même celle d'une loi organique, à moins de contrevenir au principe sacré de la ...

...s apparentés salue la volonté du Gouvernement de sécuriser, à l'article 1er, les opérations qui découlent de la publication du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle, avec l'introduction d'un délai minimal de dix semaines entre la date de publication et celle de la tenue du premier tour du scrutin. Plus que jamais, il importe d'assurer le bon déroulement des opérations électorales dans un climat conjuguant efficacité et sérénité. Je voudrais revenir sur quelques points qui nous apparaissent cruciaux, en dépit de l'aspect très technique de ce texte – un texte de « réglage », avez-vous dit, monsieur le rapporteur. La dématérialisation de la transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une très bo...

... été rappelé, pour actualiser la loi organique de 1962, qui encadre l'élection du Président de la République et rend applicable à ce scrutin certaines dispositions du code électoral. Il est en effet nécessaire, avant chaque élection présidentielle, de mettre à jour les renvois au code électoral dans la loi organique afin de tenir compte de toutes les évolutions législatives intervenues en matière électorale depuis le précédent scrutin. Le présent projet de loi organique fixe, entre autres mesures, une date limite pour la publication du décret de convocation des électeurs, qui devra intervenir au moins dix semaines avant le scrutin. À la différence des autres élections, la date de publication du décret de convocation pour l'élection présidentielle n'est aujourd'hui fixée par aucun texte, alors que c...

...sensible aux propos du rapporteur sur l'impérieuse nécessité de garantir la sincérité des scrutins en général et, tout particulièrement, celui de l'élection présidentielle. Cela nous invite à être totalement irréprochables, à faire preuve d'un sens des responsabilités aigu et, bien évidemment, à veiller à la parfaite lisibilité de nos décisions, afin que nos concitoyens comprennent les procédures électorales auxquelles ils sont invités à participer. Le présent projet de loi organique, cela a été dit, est rendu nécessaire par le principe même de la hiérarchie des normes. Il s'agit d'un texte technique, d'un texte de « réglage », qui vise deux objectifs : d'une part, actualiser les renvois au code électoral ; d'autre part, adapter ou améliorer certaines règles encadrant l'élection présidentielle. Quo...

... De même, lors de chaque débat budgétaire, nous proposons que l'on puisse donner procuration en ligne au lieu de devoir le faire physiquement au tribunal, dans un commissariat de police ou dans les locaux d'une gendarmerie : cela permettrait à l'État d'économiser jusqu'à 47 millions d'euros. Dans une situation sanitaire toujours imprévisible, des incertitudes pèsent sur les prochaines échéances électorales. Nous débattrons bientôt du projet de loi fixant la date des élections départementales et régionales ; pas plus qu'Arnaud Viala, je ne comprendrais que l'on envisage de reporter celles-ci après l'élection présidentielle. Les États-Unis, une grande démocratie où la situation sanitaire est encore plus grave qu'en France, ont bien été capables d'organiser leur élection présidentielle dans des condi...

...a décision du peuple souverain. Nous avions proposé un parrainage populaire, par 150 000 citoyens – une proposition raisonnable, issue des travaux de la « commission Jospin » de rénovation et de déontologie de la vie publique de 2012, ce qui rend inutile une nouvelle mission d'information sur le sujet. Nous ne débattrons pas non plus des conditions antidémocratiques de financement de la campagne électorale, qui dépendent non pas du peuple, mais du bon vouloir des banques. À la différence des dons par des personnes physiques, les prêts ne sont pas autorisés. La majorité les a rendus possibles pour les autres élections, mais pas pour l'élection présidentielle. Pourquoi ? Macron préfère-t-il, comme en 2017, financer sa campagne par les dons de gros donateurs qui ouvrent droit à déduction fiscale, donc...

...ur de l'élection présidentielle de 2017 : c'est un vrai problème, que le président Macron a d'ailleurs mis sur la table lors de certaines de ses interventions, et dont il est absurde que nous ne puissions pas discuter dans le cadre du présent texte, alors que notre démocratie a tant besoin d'être renforcée. Le second enjeu est l'automatisation réelle et permanente de l'inscription sur les listes électorales, demandée par Paula Forteza dans une récente proposition de loi – rappelons que 40 % des personnes âgées de 25 à 30 ans sont mal inscrits. Comme le Gouvernement ne souhaite pas s'attaquer à ce sujet, il ne l'a pas abordé dans le texte, ce qui empêche de déposer des amendements en ce sens. Ainsi, l'absurdité de nos règles nous fait passer à côté des vrais problèmes posés par l'élection présidenti...

Merci de vos éclaircissements, madame la présidente. Je constate simplement que la proportion d'amendements jugés irrecevables a fortement crû depuis le début de la législature sans que les amendements se soient éloignés de l'objet des textes. Vous dites qu'il s'agit ici d'un texte technique qui transpose dans une loi organique les dispositions électorales adoptées pendant la législature. Pourtant, dès juillet 2017, la possibilité de prêts par les personnes physiques a été adoptée pour toutes les élections ; mais on ne la retrouve pas dans le présent projet de loi organique. Il existe donc bien une décision politique de ne pas transcrire, dans le cas de l'élection présidentielle, l'ensemble des dispositifs électoraux mis en œuvre par ailleurs. L'a...