Interventions sur "électorale"

... du 22 mars au 28 juin 2020, les élections consulaires, de mai 2020 à mai 2021, ainsi que plusieurs élections législatives, sénatoriales et municipales partielles qui pourront être organisées jusqu'au 13 juin 2021, par dérogation au délai de trois mois pour l'organisation de l'élection après constatation de la vacance de siège. Ces décisions, difficiles au regard de l'importance de ces échéances électorales pour nos concitoyens, ont jusqu'à présent fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce consensus témoigne de l'attachement de l'ensemble des partis politiques à l'organisation des élections dans des conditions permettant de concilier les principes constitutionnels de sincérité et de périodicité du scrutin avec celui de préservation de la santé publique. Le projet de loi...

Je rebondis sur vos propos, monsieur le rapporteur : ce n'est pas un rapport sur l'opportunité de la tenue du scrutin. Ce dernier se tiendra en juin, quelle que soit la situation sanitaire. Le rapport vise simplement à décrire les risques et la façon dont il faudra les prendre en compte pour la campagne électorale et durant le scrutin. Vous faites donc le choix d'un rapport sur les modalités de l'élection, et non sur son opportunité. Je m'en félicite. Néanmoins, la rédaction que vous proposez me semble moins opérationnelle que celle du Sénat. À partir du moment où l'on décide que le scrutin aura lieu, il faut certes faire en sorte de réfléchir aux « risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de ...

...munaux qui peuvent aujourd'hui agir avec sérénité. Certes, nous ignorons quelle sera la situation sanitaire au mois de juin prochain. Mais, grâce au déploiement de la campagne vaccinale et à une amélioration du contrôle de l'épidémie, nous avons des raisons d'espérer que l'organisation de ces scrutins sera possible. Une météo plus clémente au printemps favorisera en outre la tenue de la campagne électorale, qui sera forcément différente puisqu'elle devra privilégier les échanges entre candidats et citoyens en extérieur. En tout état de cause, la tenue de ces scrutins, pour donner la capacité aux Français de s'exprimer dans les urnes, doit primer sur l'exigence de conditions de campagne totalement normales. Le texte permet d'ailleurs d'innover en la matière afin par exemple de compenser la probable...

...tre commission, la semaine dernière : « On ne confine pas la démocratie » ; « nous ne devons pas ajouter, a-t-il poursuivi, à la crise économique, sociale et sanitaire une crise politique. C'est pour cela que ces élections doivent avoir lieu en juin prochain ». Pourquoi en juin et pas en septembre ou après les élections présidentielles ? Les raisons sont multiples : le déroulement de la campagne électorale serait particulièrement difficile en plein été ; il importe également de ne pas donner une coloration politique à des élections qui visent à désigner des représentants locaux ; enfin, ce serait un non-sens d'enchaîner les processus électoraux pendant les deux premières années du prochain quinquennat : élections présidentielles, législatives, départementales, régionales, sénatoriales – renouvellem...

...rsonne, c'est le bon sens. Nous avons les moyens de nous organiser en ce sens mais à condition de dématérialiser la totalité de la procédure, comme le groupe UDI et Indépendants le propose depuis longtemps, et de faire donc fi de la territorialisation tout en ne limitant pas les procurations aux seuls ascendants ou descendants. Je ne le suis pas non plus s'agissant de l'adaptation de la campagne électorale et des moyens audiovisuels qui devraient lui être consacrés. Même si la circulation du virus refluera au printemps, la campagne électorale ne ressemblera pas à celles que nous avons connues : il est très peu probable que des réunions publiques à grande échelle ou des rencontres « porte-à-porte » puissent être organisées. Nous devons donc promouvoir le développement de toutes les autres formes de ...

...oi. Ce n'est donc pas le Conseil scientifique ni le Professeur Delfraissy qui nous dira quelles modalités pratiques devront être mises en œuvre pour l'organisation du scrutin. Puisque c'est le Gouvernement qui nous remettra ce rapport, il ne me semble pas illogique qu'il y ajoute quelques éléments pratiques sur la façon dont il tiendra compte du risque sanitaire dans l'organisation des opérations électorales. Cette question est incluse dans la rédaction adoptée par le Sénat alors qu'elle est absente de celle que vous proposez. Du fait de la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement, qui relève uniquement du Gouvernement, ce n'est pas le Parlement qui déterminera les modalités concrètes d'organisation des bureaux de vote, ni la liste des établissements recevant du public (ERP) qui ...

C'est justement parce que le Conseil scientifique ne peut pas se prononcer sur l'organisation concrète du scrutin que le Sénat prévoit que le Gouvernement rédige son rapport « au vu » de cet avis. Le rapport que nous remettra le Gouvernement portera évidemment sur les modalités d'organisation des opérations électorales.

... stade, n'englobe pas la tenue des élections locales, départementales et régionales. C'est heureux : il ne faudrait pas que l'état d'urgence puisse servir à justifier la non-tenue de ces élections. Quand bien même il serait à nouveau prorogé au-delà du 1er juin, il est important de rappeler que la démocratie ne peut pas être confinée, et qu'aucun couvre-feu ne peut lui être imposé. Des échéances électorales existent, qui sont des respirations démocratiques nécessaires aux collectivités. Un décalage de quelques mois n'est pas grave – il faut tenir compte de la situation –, mais nous ne pourrons pas aller au-delà. Les formules qui consisteraient à regrouper l'ensemble des élections autour de l'élection présidentielle, qui ne peut être décalée car elle est constitutionnelle, ou autour des élections lé...

...xpérience en politique et qu'on a été candidat à de nombreuses élections, on sait à peu près comment les choses fonctionnent, mais quand interviennent des changements importants liés à un contexte particulier, il ne faudrait pas se laisser piéger par l'habitude. Par ailleurs, ces guides gagneraient à être rendus plus lisibles et plus compréhensibles, car pour des gens qui n'ont aucune expérience électorale, ils ne sont pas si simples. Je ne parle pas forcément des élections régionales, qui sont un peu différentes puisqu'elles ont lieu au scrutin de liste ; en revanche, un primo-candidat à une élection départementale doit avoir une compréhension claire et précise des règles auxquelles il est soumis. La même démarche pourrait être entreprise pour les élections municipales, par exemple. Nous sommes no...

Quelle que soit l'importance de la crise sanitaire, il ne convient pas d'y rajouter une crise démocratique. La plupart des démocraties n'ont pas interrompu leur processus électoral. Je réaffirme mon attachement à la continuité des opérations électorales et à la respiration démocratique. Arrêter ce calendrier électoral et ces rendez-vous démocratiques altérerait encore plus le lien, déjà ténu, entre les représentants et leurs concitoyens. Le Sénat a réalisé un travail de qualité, notamment en précisant et recadrant la clause de revoyure, et en faisant en sorte qu'elle soit la condition d'un processus de sécurisation du scrutin, non la possibili...

...lement, des candidats aux élections municipales attendent encore des remboursements, ce qui est problématique tant pour les candidats que pour l'expression de la démocratie. À nous de veiller à ce que les frais de campagne soient remboursés le plus rapidement possible, s'il n'y a pas contentieux. Dans le cas contraire, il nous revient de limiter au maximum les répercussions sur d'autres campagnes électorales. C'est le problème du report : nous sommes bien conscients des limites en la matière. Jean-Louis Debré a bien dit qu'il avait reçu une variété de points de vue, par exemple sur les dates des élections. Son travail a consisté à trouver un consensus. D'ailleurs, le texte que nous proposons se rapproche de la proposition du rapport Debré. En réalité, le Sénat s'en est largement exonéré. En disant ...

...année : ce n'est pas la première fois que nous rallongeons des mandats d'un an. Nous l'avons fait pour des élections municipales ou cantonales. Mais on le sait au moment de la convocation des élections, ce qui rend l'affaire démocratiquement acceptable ! En outre, on ne peut pas anticiper certains événements et le législateur est toujours relativement performant quand il s'agit de voter des lois électorales et de modifier les calendriers électoraux, surtout quand cela va dans le sens de la majorité législative ! Enfin, je comprends la fiction que vous imaginez, madame Karamanli. Mais votre amendement souffre d'une défaillance juridique : il nécessite le vote d'une nouvelle loi si l'événement politique hypothétique que vous craignez se produit. C'est l'histoire de l'œuf et de la poule ! Il est sur...

...'interdiction prévue par l'article L. 50-1 du code électoral aux termes duquel aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat, une liste de candidats ou à leur profit. Cette interdiction, datant de 1990, est un peu anachronique. Elle ne paraît pas opportune compte tenu des circonstances dans lesquelles la prochaine campagne électorale se déroulera. La mise à disposition d'un numéro d'appel gratuit, qui serait, le cas échéant, prise en charge par les candidats eux-mêmes, permettrait aux électeurs de se renseigner sur les programmes en l'absence de réunions électorales physiques : on pourrait appeler un candidat ou son équipe grâce à un numéro vert et ainsi se renseigner. La disposition en vigueur est un peu curieuse. Je ne sai...

Je suis partagé sur cet amendement. Comme vous, je pense qu'il est désuet de prévoir des affiches électorales sans numéro vert. De toute façon, de nombreux candidats y font figurer un numéro de portable ou de ligne fixe pour être appelés. Que le compte de campagne puisse prendre en charge les coûts des appels au candidat de la part d'électeurs intéressés ne me pose pas de problème. En revanche, que le candidat puisse disposer d'un numéro vert m'interpelle : si je suis d'accord pour considérer comme une ...

Les circonstances de la pandémie la justifient. La question est posée à chaque fois que nous débattons de la loi électorale. Nous étions restés à la situation de départ car nous n'avions pas rencontré d'enjeux aussi majeurs que ceux que nous connaissons actuellement. Les numéros de cette nature existent dans tous les pays européens : l'électeur peut appeler librement pour obtenir une information, un élément de programme ou une précision sur un rendez-vous donné par le candidat, y compris en visioconférence.

Les prochaines campagnes électorales seront très compliquées. Dans un contexte où il sera difficile d'organiser des réunions publiques, disposer d'un tel numéro de téléphone semble important, même si l'on peut utiliser les réseaux sociaux ou organiser des campagnes. Avec un numéro de téléphone gratuit, une personne qui souhaite rencontrer son candidat aura une possibilité d'échanger et de faire vivre la démocratie. Nous y sommes do...

... prévue par la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019 sera effective le 1er janvier 2022, son introduction anticipée pour les prochaines élections départementales et régionales de juin 2021 se heurte à une difficulté d'ordre technique et opérationnelle liée à l'adaptation numérique du registre national d'inscription sur les listes électorales. En effet, les contraintes de développement informatique liées au répertoire électoral unique créé en 2018 empêchent la mise en œuvre immédiate de cette réforme, laquelle engendrerait des risques susceptibles d'affecter le bon déroulement des prochains scrutins. Certes, le Sénat a encadré cette déterritorialisation des procurations par l'exigence d'un lien familial, en listant les membres de l...

Cet amendement vise à allonger de douze à dix-neuf jours la durée de la campagne officielle régie par le code électoral avant le premier tour des élections régionales. Cela facilitera l'accès des électeurs aux messages des candidats dans une période de crise sanitaire où la campagne électorale ne pourra pas être menée sous sa forme habituelle.

Cet amendement répond à la question que vous venez de poser, monsieur Schellenberger, au sujet du dépôt des candidatures. L'extension de la durée de la campagne électorale de douze à dix-neuf jours rend nécessaire, par coordination, l'avancement d'une semaine de la date limite de dépôt des candidatures. Pour le premier tour des élections régionales de juin 2021, le présent amendement prévoit donc que les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le cinquième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi – le guide sera particulièrement utile pour précis...

... des circonscriptions sensiblement plus nombreuses. Enfin, il ne peut être exclu qu'un contexte sanitaire dégradé accroîtrait les difficultés pour les candidats concernés à réunir et à transmettre les pièces justificatives supplémentaires sollicitées par la CNCCFP. Il est donc proposé de porter à trois mois le délai de contrôle des comptes par la CNCCFP en cas de contentieux contre les opérations électorales, pour les seules élections régionales.