Interventions sur "électricité"

...sés à la Commission européenne que vous nous avez transmis. Comme vous le savez, la Commission européenne a présenté le 8 juillet dernier une stratégie de promotion de l'hydrogène « vert », afin de permettre la décarbonation des secteurs économiques difficiles à décarboner, comme les transports collectifs et individuels où les alternatives aux énergies fossiles sont inexistantes, la production d'électricité, le bâtiment ou certaines industries très polluantes, comme la pétrochimie ou la sidérurgie. Elle préconise à cette fin une approche par étapes, dans l'objectif de la neutralité carbone d'ici 2050. Nous allons d'abord vous laisser exposer, en cinq à dix minutes chacun, votre point de vue sur les enjeux du développement de l'hydrogène vert et sur cette stratégie présentée par la Commission, qui a...

...euros à cette technologie de l'hydrogène renouvelable et bas carbone. L'hydrogène vert ou renouvelable produit par électrolyse dépend de ressources électriques qui, pour garantir la neutralité carbone, doivent émaner d'énergies vertes, notamment l'éolien et le solaire. Le développement de cette énergie, au-delà de l'aspect technologique, va dépendre en grande partie de la capacité de production d'électricité renouvelable. Dans la stratégie européenne, le déploiement à grande échelle de l'hydrogène renouvelable ne sera donc possible que dans un second temps, entre 2030 et 2050. La réalisation de cet objectif dépend donc en grande partie du déploiement des technologies de production d'électricité verte. L'objectif européen vous semble-t-il raisonnable et quelles décisions doivent intervenir pour l'at...

...euros à cette technologie de l'hydrogène renouvelable et bas carbone. L'hydrogène vert ou renouvelable produit par électrolyse dépend de ressources électriques qui, pour garantir la neutralité carbone, doivent émaner d'énergies vertes, notamment l'éolien et le solaire. Le développement de cette énergie, au-delà de l'aspect technologique, va dépendre en grande partie de la capacité de production d'électricité renouvelable. Dans la stratégie européenne, le déploiement à grande échelle de l'hydrogène renouvelable ne sera donc possible que dans un second temps, entre 2030 et 2050. La réalisation de cet objectif dépend donc en grande partie du déploiement des technologies de production d'électricité verte. L'objectif européen vous semble-t-il raisonnable et quelles décisions doivent intervenir pour l'at...

...sistance. On ne peut donc que se féliciter des velléités européennes visant à développer l'hydrogène vert comme nouvelle source d'énergie pour les décennies à venir. C'est un choix politique heureux puisque, comme le soulignait Nicolas Hulot dans sa présentation du plan hydrogène : « l'hydrogène est aujourd'hui la seule technologie qui permet de stocker massivement et sur de longues périodes l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables intermittentes. C'est donc un élément clé de la stabilité du mix électrique de demain. » Source d'enthousiasme, le développement de l'hydrogène n'est cependant pas sans poser de nombreuses questions scientifiques, environnementales et politiques, comme nos intervenants l'ont d'ailleurs souligné. La première question concerne la façon dont est recue...

...sistance. On ne peut donc que se féliciter des velléités européennes visant à développer l'hydrogène vert comme nouvelle source d'énergie pour les décennies à venir. C'est un choix politique heureux puisque, comme le soulignait Nicolas Hulot dans sa présentation du plan hydrogène : « l'hydrogène est aujourd'hui la seule technologie qui permet de stocker massivement et sur de longues périodes l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables intermittentes. C'est donc un élément clé de la stabilité du mix électrique de demain. » Source d'enthousiasme, le développement de l'hydrogène n'est cependant pas sans poser de nombreuses questions scientifiques, environnementales et politiques, comme nos intervenants l'ont d'ailleurs souligné. La première question concerne la façon dont est recue...

... d'origine nucléaire. Effectivement, il ne faut pas se tromper de combat entre énergie renouvelable et énergie décarbonée. La priorité me semble être absolument de produire l'hydrogène de manière décarbonée, alors que la plus grande part est aujourd'hui produite de manière fossile. J'aimerais attirer votre attention sur un point : pour assurer l'adéquation de la production et de la consommation d'électricité au cours de la journée, la France se trouve dans un cas très singulier, car avec 75 % d'électricité d'origine nucléaire, EDF doit « piloter » la production des centrales nucléaires. Nous les utilisons moins, d'une certaine manière, la nuit, contrairement à d'autres pays, par exemple les États-Unis, qui n'ont que 20 % d'électricité d'origine nucléaire et utilisent toujours leurs centrales nucléair...

... d'origine nucléaire. Effectivement, il ne faut pas se tromper de combat entre énergie renouvelable et énergie décarbonée. La priorité me semble être absolument de produire l'hydrogène de manière décarbonée, alors que la plus grande part est aujourd'hui produite de manière fossile. J'aimerais attirer votre attention sur un point : pour assurer l'adéquation de la production et de la consommation d'électricité au cours de la journée, la France se trouve dans un cas très singulier, car avec 75 % d'électricité d'origine nucléaire, EDF doit « piloter » la production des centrales nucléaires. Nous les utilisons moins, d'une certaine manière, la nuit, contrairement à d'autres pays, par exemple les États-Unis, qui n'ont que 20 % d'électricité d'origine nucléaire et utilisent toujours leurs centrales nucléair...

...vid-19 a démultiplié le budget, qui est devenu un fer de lance du plan de relance, avec les fameux 7,2 milliards d'euros d'ici 2030, voire 2 milliards dans les deux années qui viennent. L'objectif est effectivement de faire un plan de production française, il faut y insister. Nous n'avons pas tout à fait les mêmes objectifs que l'Allemagne puisque celle-ci n'a pas les moyens de produire autant d'électricité verte que nous. Elle envisage de l'importer du Maghreb, depuis des parcs de capteurs solaires qui pourraient être créés sur ce territoire, comme vont d'ailleurs le faire l'Australie et le Japon. Pour en revenir à l'Europe, je dirais que le match se joue avec la Chine. C'est la Chine, encore une fois, qui est notre principal concurrent. L'Europe doit s'organiser pour ne pas subir le même phénomèn...

...vid-19 a démultiplié le budget, qui est devenu un fer de lance du plan de relance, avec les fameux 7,2 milliards d'euros d'ici 2030, voire 2 milliards dans les deux années qui viennent. L'objectif est effectivement de faire un plan de production française, il faut y insister. Nous n'avons pas tout à fait les mêmes objectifs que l'Allemagne puisque celle-ci n'a pas les moyens de produire autant d'électricité verte que nous. Elle envisage de l'importer du Maghreb, depuis des parcs de capteurs solaires qui pourraient être créés sur ce territoire, comme vont d'ailleurs le faire l'Australie et le Japon. Pour en revenir à l'Europe, je dirais que le match se joue avec la Chine. C'est la Chine, encore une fois, qui est notre principal concurrent. L'Europe doit s'organiser pour ne pas subir le même phénomèn...

...aîne à hydrogène reste ce que beaucoup de techniciens appellent une chaîne inefficiente. Un rapport d'EDF et d'autres entreprises appelait à investir 800 millions d'euros par an jusqu'en 2028. Que pensez-vous de cette proposition, qui n'est pas aujourd'hui reprise dans les financements décidés ? Certains ingénieurs font remarquer que l'hydrogène sera principalement produit par électrolyse avec l'électricité des centrales nucléaires. Cela peut également poser des questions par rapport à tous ceux qui souhaitent voir un équilibre entre les centrales nucléaires et d'autres productions. Mais nous avons aussi vu qu'il y aura toujours l'emploi du reformage du gaz à 900 degrés. J'aimerais avoir votre point de vue sur les modalités possibles de rééquilibrage du mix français. Certains disent qu'au lieu de d...

...aîne à hydrogène reste ce que beaucoup de techniciens appellent une chaîne inefficiente. Un rapport d'EDF et d'autres entreprises appelait à investir 800 millions d'euros par an jusqu'en 2028. Que pensez-vous de cette proposition, qui n'est pas aujourd'hui reprise dans les financements décidés ? Certains ingénieurs font remarquer que l'hydrogène sera principalement produit par électrolyse avec l'électricité des centrales nucléaires. Cela peut également poser des questions par rapport à tous ceux qui souhaitent voir un équilibre entre les centrales nucléaires et d'autres productions. Mais nous avons aussi vu qu'il y aura toujours l'emploi du reformage du gaz à 900 degrés. J'aimerais avoir votre point de vue sur les modalités possibles de rééquilibrage du mix français. Certains disent qu'au lieu de d...

L'article 13 prévoit la suppression de la taxe communale et de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité et leur regroupement au sein de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – TICFE – , qui alimente le budget de l'État et rapporte à elle seule environ 8 milliards d'euros. Ces trois taxes sont aujourd'hui assises sur une même base, mais relèvent d'exonérations et de bénéficiaires différents. Ce système de taxation est, il est vrai, source de complexité et, d'après le Gouverneme...

L'article 13 est intitulé « Simplification de la taxation de l'électricité » et procède, en effet, à une harmonisation des taux et des taxes. Si j'ai déposé un amendement d'appel en commission, c'est pour que nous débattions des conditions de redistribution de cette ressource aux syndicats départementaux, aux communes et éventuellement aux fédérations d'énergie lorsqu'elles la perçoivent. En somme, nous aimerions obtenir des précisions sur la mécanique prévue par cet ar...

… mais avec la TVA sur les taxes d'électricité, cela donne 171 millions au total, prélevés à 97 % sur les consommateurs. Or 5 % des communes appliquent un taux zéro. L'étude d'impact, qui minimise l'impact de l'article 13 les concernant, mentionne une hausse de la facture d'électricité d'environ 50 euros par foyer, mais, après vérification, ces différents chiffres sont faux. Le chiffre de 50 euros correspond à la consommation d'électricité d'...

Le groupe des députés communistes demande la suppression de l'article 13. Comme l'ont souligné mes collègues, la volonté de simplifier les trois taxes sur l'électricité conduit à la création d'un taux unique et à l'augmentation du taux des communes qui avaient choisi d'appliquer jusque-là un taux situé entre 0 % et 4 %. Cette simplification fragilise l'autonomie fiscale des communes et porte atteinte à leur libre choix de fixer un taux faible ou nul sur l'électricité. Or la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pèse sur les ménages et la factur...

Si. Que partout en France nos concitoyens paient la même taxe sur l'électricité ne me paraît pas un drame. Une fois encore, nous voyons s'exprimer des résistances au changement. Cette simplification est de bon sens ! Pour les collectivités territoriales, la mesure représentera un gain net d'environ 100 millions d'euros, ainsi qu'une économie sur les coûts de gestion de l'ordre de 30 millions d'euros. Leur autonomie financière n'est, en outre, que très marginalement remise en...

Vous n'avez pas de chance, monsieur le ministre délégué : c'est moi – avec les services compétents – qui ai fait la réforme de la taxe sur l'électricité, il y a dix ans. La taxe en question, calculée selon un pourcentage du chiffre d'affaires, était alors anti-communautaire. C'est le plus gros amendement de mon histoire parlementaire – treize pages !

... avec la Commission, nous avions rendu la taxe euro-compatible. Par conséquent, monsieur le ministre délégué, ce premier argument tombe. Votre deuxième argument consiste à dire que l'impact est limité. Mais pas du tout ! Prenez les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle : pratiquement toutes les communes – qui sont dans la plupart des cas adhérentes des syndicats départementaux d'électricité – sont à taux zéro. Les chiffres que vous avez indiqués dans l'étude d'impact sont faux. Je les ai fait vérifier par mon syndicat d'électricité : je pèse mes mots, et je vous dis qu'une famille – papa, maman, deux enfants – chauffée à l'électricité – votre consommation d'électricité dépend surtout du fait que vous le soyez ou non – et vivant dans un bâtiment de classe énergétique B ou C connaîtra...

Laissez les collectivités territoriales fixer leur taux ! Je vais prendre un exemple, celui de Saint-Brice-Courcelles, une petite ville de la Marne, située dans la banlieue de Reims. Elle est à taux zéro ! Pour une famille chauffée à l'électricité qui a deux voire quatre enfants, le coût de cette réforme s'élèvera à 200, voire à 240 euros. Pourquoi vous acharnez-vous à unifier les taux ? Laissez les élus locaux en décider !

Il vise à supprimer l'article 13, qui va nationaliser 2,3 milliards d'euros de taxe sur la consommation finale d'électricité. J'entendais tout à l'heure un de nos collègues affirmer que la mesure ne changerait pas grand-chose pour le bloc communal, mais je vous rappelle que la collecte nationale représente pour celui-ci une somme totale de 906 millions d'euros ! D'ici à 2023, les communes ne pourront plus du tout délibérer sur le montant du produit à percevoir. Je considère le chiffre de 55 euros d'augmentation maximal...