Interventions sur "électricité"

...ie à moyen terme du nucléaire. Il est à peu près impossible d'y voir clair, entre votre collègue de Bercy qui a vertement critiqué les surcoûts et les nouveaux délais annoncés des chantiers EPR, vous-même qui avez récemment évoqué un scénario « 100 % énergies renouvelables » pour 2035 et le Président qui annonce carrément la mort de la filière dès qu'on aura trouvé une solution de stockage pour l'électricité. Dans le même temps, votre majorité à l'Assemblée nationale est revenue sur l'objectif que nous avions voté en 2015 d'abaisser la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2025. Et je ne parle pas de la PPE, dont les ambitions sont revues à la baisse jour après jour, et dont on ne voit pas comment elle permettra d'atteindre les objectifs qui ont été fixés, même en les rep...

...ur la question du nucléaire, adopté une stratégie de long terme et une approche raisonnée. On a pourtant le sentiment qu'en matière d'énergie, la stratégie du « en même temps » présente des limites et n'est pas très rationnelle. Comment pourrons-nous réduire nos émissions de dioxyde de carbone et cesser d'utiliser des voitures thermiques en 2040, tout en réduisant la part du nucléaire dans notre électricité ? Comment pourrons-nous faire face à des pics de demande électrique pour charger 30 millions de véhicules avec moins de nucléaire ? Chacun sait que les énergies aléatoires et par alternance que sont les prétendues énergies vertes ne pourront pas répondre à ces pics de demande. Comment comptez-vous, techniquement, compenser, sans surcoût prohibitif pour l'usager, cette baisse de la part du nucléai...

Ma collègue Mme Sophie Panonacle, qui est actuellement dans l'hémicycle, m'a chargée de vous poser sa question, relative à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). La loi du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité, ou « loi NOME », a créé l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour dynamiser la concurrence et soutenir les nouveaux entrants. Ce dispositif a ouvert la possibilité aux fournisseurs alternatifs d'accéder à l'électricité produite par les centrales nucléaires d'EDF....

Le nucléaire représente trois quarts de la production d'électricité française, il est donc essentiel dans le mix énergétique français. Les centrales nucléaires assurent une production constante d'électricité qui pallie l'intermittence des énergies renouvelables, surtout en période de grand froid, où la consommation d'énergie est très forte. De plus, l'énergie nucléaire est l'une des seules énergies décarbonées aujourd'hui disponible. Elle limite donc la productio...

Un avenir 100 % ENR (énergies renouvelables), nous en rêvons tous ! À condition toutefois de se débarrasser progressivement des combustibles fossiles et du nucléaire, sans que personne ne subisse de coupures de courant, faute d'électricité. Cet avenir 100 % ENR ne peut exister que si l'énergie est à un prix raisonnable. L'objectif est d'accueillir dès maintenant toute nouvelle installation de production et d'autoconsommation d'électricité verte, tout en garantissant la sécurité et la sûreté du système électrique actuel. Aujourd'hui, le parc nucléaire français a parfois jusqu'à 10 gigawatts de volume de production, souvent en corré...

Une production d'électricité sans émission de dioxyde de carbone ni recours au nucléaire nécessite un investissement de 40 milliards d'euros par an et la création de 40 000 éoliennes de plus. La fermeture de Fessenheim en 2020, sans raison rationnelle, mais seulement pour un indigne marchandage éléctoral, s'effectue, selon RTE, au détriment de la sécurité d'alimentation électrique du pays. Cette fermeture va différer l'arrê...

...s les chercheurs qui souhaitaient une nouvelle énergie, après que Pierre et Marie Curie eurent découvert la radioactivité, auraient été bien déçus s'ils avaient su qu'un jour allaient arriver les accidents de Tchernobyl et Fukushima, accidents qu'ils n'auraient pas imaginés une seule seconde. Cela n'en fait pourtant pas des meurtriers. Le nucléaire a permis le développement à grande échelle de l'électricité partout dans nos vies quotidiennes. Par comparaison, quelle est cette énergie verte de demain, dont on ne voit pas vraiment la concrétisation aujourd'hui ?

J'aimerais évoquer la production d'électricité en France après 2035. L'entreprise EDF milite en faveur d'un scénario comportant six nouveaux EPR ; vous avez demandé de travailler sur un scénario « 100 % énergies renouvelables ». Avec l'EPR, EDF fixe un objectif de 65 à 70 euros le mégawattheure, mais ce n'est atteignable qu'avec l'effet série de six EPR. Dans le même temps, les énergies renouvelables voient leurs coûts par mégawattheure baiss...

Avec d'autres collègues ici présents, j'ai eu l'occasion de me pencher, dans le cadre d'une commission d'enquête, sur les coûts complets des ENR, et de les comparer à ceux du nucléaire, tirés de précédents travaux : tout conduit à penser que l'avenir est plutôt aux ENR. Au-delà de ce choix de long terme, il apparaît que l'électricité, en France, est très largement subventionnée, notamment au détriment des ENR thermiques. Quelle que soit son origine – qu'elle provienne du nucléaire ou des énergies renouvelables –, on n'est plus en mesure de promettre une électricité à moins de 60 ou 65 euros le mégawattheure, dans le meilleur des cas, alors que nos concitoyens paient 42 euros dans le cadre des tarifs régulés. Quel que soit le ...

... que supprimer cet avantage contraindra les entreprises concernées à trouver des solutions. On les trouvera peut-être dans certains cas – certaines sont peut-être déjà trouvées – , mais certainement pas dans tous. J'ai dans ma circonscription la plus grande cimenterie de France. Une grande carrière de calcaire située non loin l'alimente. Les énormes décapeuses – ou scrapers – y fonctionnent sans électricité. Comment faire ? Le problème se posera six mois par an – nous y reviendrons lors de la discussion de votre proposition sur la compensation via la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Monsieur le ministre, vous proposez un bricolage. J'ai toujours préconisé une approche très différente de ces questions : il faudrait fixer des engagements de réduction par filière, accompagnés d'encourageme...

Depuis 2003, la contribution au service public de l'énergie – CSPE – a vu son taux augmenter de manière exponentielle, pesant sur la facture des consommateurs. L'électricité constituant un produit de première nécessité, il n'est pas acceptable que les pouvoirs publics alourdissent la facture que les Français paient pour celui-ci. Le présent amendement tend à supprimer la contribution au service public de l'énergie.

La CSPE a fait l'objet d'une réforme dans la loi relative à la transition énergétique, qui l'a intégrée à une autre taxe. La situation est la même que pour la vignette. Autrefois, l'électricité était taxée afin de financer les énergies renouvelables. En 2014, le législateur, dans sa grande sagesse, a estimé qu'il valait mieux taxer le carburant, c'est à dire l'énergie fossile, instituant la fameuse « taxe carbone » – quoique le nom n'apparaisse pas dans le budget de l'État. Il reste que Bercy, dans sa très grande sagesse, a veillé au maintien de la CSPE. De mémoire, cette contribution ...

Vous souhaitez en fait supprimer la TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – , puisque la CSPE a été intégrée à cette dernière. Voilà un « petit » amendement qui, s'il était adopté, coûterait 8 milliards d'euros. Avis défavorable.

Le présent amendement concerne la consommation énergétique des centres de stockage de données numériques – les data centers. Si nous devons réussir la transition numérique, nous devons aussi faire attention à la consommation énergétique de ce secteur, qui est très importante. Le numérique, c'est 10 % de la consommation d'électricité dans le monde et une croissance de 5 % par an. Les data centers représentent entre 30 % et 40 % de cette consommation. L'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avions voté un abattement sur la taxe sur les consommations d'énergie afin de réduire le prix de l'électricité pour les data centers – aujourd'hui au nombre de 200 en France. Cette mesure ne s'est accompagnée ...

...ttheure, mais peut-être pourrions-nous le faire varier, par exemple en l'abaissant à 10 euros pour les acteurs les plus performants et en le portant à 14 euros pour ceux qui le sont moins. C'est dans cet esprit que nous pourrions travailler à cette bonification au cours des années à venir. Encore une fois, nous avons été capables de le faire pendant des années concernant les tarifs de rachat de l'électricité. Est-ce une piste que nous pourrions explorer dans les années à venir, monsieur le ministre ?

Dans le sillage des travaux relatifs aux niches fiscales défavorables à l'environnement, cet amendement vise à supprimer une niche estimée à 5 millions d'euros qui concerne certains aérodromes bénéficiant d'un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, la TICFE.

Si je peux adhérer à l'argumentaire développé par Mme Peyrol concernant les mesures d'accompagnement vers une sortie des énergies fossiles, au profit de l'environnement, j'émets des réserves, si ce n'est davantage, sur le 6o de l'amendement, qui vise à supprimer l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité dont bénéficient aujourd'hui les industries électro-intensives, et cela pour plusieurs raisons. La première est que ces exonérations existent depuis très longtemps et que si elles ont été instaurées, c'est parce que ces entreprises sont soumises à une concurrence extrêmement forte et que les pays européens voisins, notamment en Allemagne, leur assurent une exonération totale. D'autre part, il s...

...tries extrêmement capitalistiques, c'est à peu près le délai de prévision des investissements, qui se chiffrent en millions d'euros – d'où un besoin de visibilité que cet amendement vient remettre en cause. Je pense aux industries de l'aluminium, du silicium, composants majeurs pour l'industrie automobile, qui sont soumises à une concurrence mondiale. Elles sont en train de négocier un coût de l'électricité, de l'énergie, qui soit compatible avec leur compétitivité : attention donc aux signaux que nous leur envoyons. Encore une fois, ces industries sont soumises à une concurrence internationale et ont besoin, afin de rester compétitives, de lisibilité pour leurs investissements.

Monsieur le ministre, j'entends une partie de votre argumentaire, mais je m'inscris en faux contre la dernière partie : ce que j'évoquais, c'était la question des électro-intensifs, des gros consommateurs d'électricité. Je ne vous apprendrai pas que ce sujet préoccupe l'économie française depuis un certain nombre d'années. La Commission européenne considère que l'impact de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité constitue une menace pour les industries électro-intensives si elle représente plus de 0,5 % de la valeur ajoutée. Or l'impact de votre amendement en représenterait en moyenne 22,5 ...

...e d'auditions sur les comparaisons internationales, nous recevons M. Sebastian Schwenen, professeur assistant au Centre sur les marchés de l'énergie de l'université de Munich. Vous êtes spécialiste en économie de l'énergie et de l'environnement et avez coécrit avec votre collègue, Mme Chloé Le Coq – que nous entendrons après vous –, plusieurs articles sur la régulation des prix sur le marché de l'électricité. Cette audition, en anglais, fera l'objet d'une traduction. Notre commission d'enquête arrive à la fin de son programme d'auditions. Aujourd'hui, nous nous attachons à comparer les choix de transition énergétique de l'Allemagne, de la Suède et du Portugal. L'Allemagne a choisi un modèle qui fait reposer la charge du soutien aux énergies renouvelables sur le consommateur – sa facture d'électrici...