Interventions sur "électricité"

On ne peut pas, d'un côté, écarter la réforme de l'ARENH sous prétexte de préserver les tarifs régulés de l'électricité et de les faire augmenter modérément, de l'autre, vouloir supprimer les tarifs régulés. Ces derniers sont l'héritage d'un temps où l'on considérait qu'il s'agissait d'un service public qui, d'ailleurs, protégeait le pouvoir d'achat des consommateurs. C'est pourquoi je voterai pour ces amendements. En effet, nous avons toujours défendu ces tarifs régulés – ainsi, en particulier, que notre collègue...

Nous souhaitons supprimer l'article 10 afin de défendre les tarifs régulés de l'électricité.

L'amendement no 847 vise à donner une meilleure assise au comité de règlement des différends et des sanctions – CORDIS – de la commission de régulation de l'électricité – CRE – dans la régulation du marché énergétique. Il s'agit, à cette fin, d'accroître la transparence de l'activité dudit comité grâce à la remise d'un rapport annuel et grâce à son audition par les organismes compétents du Parlement. Par symétrie, je propose que la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – présente ses conclusions devant le Parlement, de façon à affermi...

Nous avions abordé ce sujet en commission. Pour notre part, nous souhaitons une visibilité sur dix ans que le rapport de RTE ne donne pas. En particulier, il ne nous dira rien des fermetures programmées des tranches nucléaires pour atteindre l'objectif d'une électricité d'origine nucléaire à 50 % en 2035. Au passage, je regrette qu'on en soit resté à ce ratio : le groupe Libertés et territoires avait d'autres ambitions. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, la réponse que vous venez de faire ne correspond pas à un amendement qui vise à ce que nous puissions connaître l'échelonnement des fermetures de réacteurs – un peu comme cela se fait en Allem...

...st très importante. De surcroît, le projet de loi comporte d'importantes dispositions pour nos concitoyens, notamment l'accélération du développement de l'hydrogène. Il s'agit d'un enjeu de mobilité, d'un enjeu pour notre recherche et d'un enjeu de transformation de nos industries, lequel concerne nos salariés. Le développement des énergies renouvelables, notamment l'éolien, le solaire et l'hydroélectricité, sera également accéléré grâce à ce texte. Ses dispositions nous permettront d'atteindre nos objectifs. S'agissant de la PPE, dont certains déplorent qu'elle n'a pas été inscrite dans le projet, je rappelle que celui-ci prévoit que le Parlement jouera un rôle prépondérant dans l'élaboration de la prochaine PPE. Il y a là une disposition très importante à mes yeux. Enfin, je remercie les membres...

...entrales à charbon, sont une avancée que nous tenons à saluer. Il en est de même des mesures d'accompagnement des salariés et des territoires. Cependant, l'urgence écologique et climatique que nous avons décrétée ensemble à l'article 1er implique des décisions fortes et définitives. C'est pourquoi l'amendement no 290 vise à interdire l'utilisation du charbon et du fioul lourd pour la production d'électricité à compter du 1er janvier 2022. Le volume très faible d'énergie qui ne sera plus produite devrait être largement compensé par l'autorisation de suréquiper les ouvrages hydro-électriques.

Cet amendement vise à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « met en oeuvre l'arrêt complet et définitif de toutes les installations de production d'électricité à partir de charbon situées en métropole continentale à compter du 1er janvier 2022. » Ainsi, nous rendons la loi plus claire et évitons de renvoyer l'application de l'article 3 à un décret fixant le plafond d'émissions. Nous sommes à la hauteur de l'urgence écologique et climatique.

Cet amendement vise à interdire toute installation de production d'électricité à partir de fioul lourd, à partir du 1er janvier 2023. L'objectif est à peu près clair : nous voulons évidemment la fermeture des centrales au fioul lourd. Je pense plus spécifiquement à la centrale du Vazzio, en Corse, qui est particulièrement polluante. Le 18 mars 2015, Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer avait d'ailleurs annoncé la transformation de cette usine en ce...

Cet amendement est très simple et extrêmement clair : à partir de 2021, les usines de production d'électricité ne doivent plus être autorisées à utiliser du fioul lourd. Quelques territoires sont plus spécifiquement ciblés – je pense notamment à la Corse, un territoire relativement oublié par la transition énergétique. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de définir très clairement nos ambitions : où que ce soit sur le territoire français, le fioul lourd ne doit plus être utilisé pour la production d'électr...

Nous avons déjà discuté de ce sujet en commission. Je vais essayer d'être plus précis sur le charbon. Les amendements pourraient mettre en péril la sécurité de notre approvisionnement en électricité si la mise en service de l'EPR de Flamanville et de la centrale de Landivisiau était considérablement retardée.

Monsieur le ministre d'État, nous avons déjà évoqué le sujet en commission. Il s'agit d'un amendement d'appel. En 2023, la centrale du Vazzio, qui est la seule, en France, à produire de l'électricité à partir de fioul lourd – avec toutes les conséquences que l'on sait sur la santé publique et l'environnement – devrait arrêter de fonctionner. Un projet doit être mis en oeuvre dès 2019 pour être opérationnel en 2023. Or, si le Gouvernement et les élus semblent discuter, aucune solution de rechange viable n'a encore été trouvée. Les délais ne pourront donc pas être respectés alors que, je le rép...

...ue nous tenons en commission, puis dans l'hémicycle. Monsieur le ministre d'État, merci d'avoir précisé que la rédaction qui figure actuellement dans le projet de loi vise à conserver une souplesse pour un fonctionnement de pointe – vous avez redit qu'il s'agissait d'un maximum de 700 heures. Nous pourrons progressivement travailler sur ce chiffre, car les scénarios de RTE – Réseau de transport d'électricité – relatifs à l'analyse complémentaire de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France sur la période de 2019 à 2023 font apparaître, par exemple, pour la centrale de Cordemais, que même dans l'hypothèse la plus défavorable, c'est-à-dire sans EPR, sans la centrale de Landivisiau et sans nouvelle interconnexion avec le Royaume-Uni, quelques dizaines d'heures par an au maximum ser...

Ces explications apportent de la clarté et me conduisent à maintenir notre amendement. Les mesures proposées ne sont, en effet, pas assez ambitieuses au vu de l'urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés. C'est d'autant plus vrai que, comme l'a dit tout à l'heure ma collègue, cela représente très peu de choses en termes d'électricité française produite. On pourrait donc se passer entièrement du charbon aujourd'hui. Ce serait cohérent avec les amendements que nous présenterons tout à l'heure, qui vont vers plus de sobriété et d'efficacité énergétique en tendant à interdire certains usages, ce qui permettrait de ne plus avoir à utiliser cette énergie très dangereuse pour notre avenir.

Monsieur le rapporteur, l'adoption en commission d'un amendement destiné, si j'ai bien compris, à prendre en compte la situation des gaz de récupération de l'industrie a supprimé des mentions importantes figurant dans le projet de loi, qui spécifiaient que les émissions à prendre en considération pour les installations de cogénération sont celles qui résultent de la somme de la production d'électricité et de la production de chaleur. Cet amendement, tout en conservant les dispositions qui concernaient le gaz de récupération de l'industrie, rétablit la rédaction antérieure de l'article 3 du projet de loi.

... et républicaine. Je l'ai dit, nous adhérons aux projets de trajectoires que vous avez présentés, mais nous restons très préoccupés par les incertitudes, source de tensions majeures, qui entourent les décisions devant permettre de réduire la part du nucléaire à 50 % d'ici à 2035. Par ailleurs, même si, sur le fond, vous avez apporté des éléments d'information éclairants sur la question de l'hydroélectricité, ce dont nous vous remercions, nous restons largement sur notre faim, quant à la forme, du fait de l'absence de débat à propos de cette filière majeure. Enfin se pose le problème de la feuille de route de la rénovation des logements, secteur particulièrement sensible dans la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Nous nous abstiendrons lors du vote de l'article 1er, sachan...

Cet amendement vise à éviter la reconversion des centrales à charbon en centrales biomasse destinées à la production d'électricité, qui est une hérésie sur le plan énergétique, car le rendement énergétique de ce type de centrales biomasse est désastreux et a des impacts lourds sur les ressources. Ce serait une véritable aberration écologique. Compte tenu des enjeux sociaux et des réalités sociales liés aux fermetures de sites, il ne faut pas entretenir de fausses pistes ou de faux espoirs quant aux perspectives de reconvers...

Le présent amendement vise, lui aussi, à éviter que la biomasse ne succède au charbon. Comme Delphine Batho l'a indiqué, les centrales biomasse qui produisent de l'électricité sont peu efficaces et gaspillent beaucoup d'énergie. Nous connaissons l'exemple, dans le sud de l'Angleterre, de la conversion de centrales à charbon en centrales biomasse : celles-ci nécessitent 120 % de la production totale du bois du Royaume-Uni. Ce serait une erreur extrêmement grave de passer du charbon à la biomasse, car nous avons plus que jamais besoin d'une forêt vivante, capable de stoc...

Je partage votre volonté de donner des indications claires pour orienter la production en priorité vers les modes les plus efficaces. Néanmoins, interdire tout projet de production d'électricité à partir de biomasse ne paraît pas pertinent. Il existe des cas très spécifiques, à la marge, où la cogénération peut être pertinente. Demande de retrait de ces amendements, sinon avis défavorable.

… même si nous regrettons de n'avoir pas pu, dans le cadre de ce projet de loi, discuter du fond de la PPE. Nous l'avons déjà dit en discussion générale. La décision de reporter de 2025 à 2035 l'objectif fixé dans la loi de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % est raisonnable et pragmatique. Nous souhaitons cependant signaler au Gouvernement que cette part doit pouvoir évoluer. Elle ne doit pas être un dogme et nous pourrions envisager, dans l'intérêt de notre mix électrique, de l'augmenter dans l'avenir, selon l'état des dernières connaissances scientifiques et de la recherche, en particulier pour ce qui concerne le retraitement des déchets. Ne...

...ission et en séance publique. Nous pouvons nous réjouir de l'inscription de ces objectifs dans ce premier article et du rappel de l'urgence climatique et écologique. Nous avons également pris soin de nous fixer un objectif de décarbonation en 2050 en prévoyant des étapes intermédiaires pour ne pas être en retard. Dès lors que nous avons décidé de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2035, nous devons mettre en place tous les moyens pour y parvenir. Nous avons par ailleurs prévu de réduire la part des énergies fossiles de 30 à 40 %. Ce sont des dispositions essentielles pour amorcer enfin la transition écologique et énergétique. Le groupe La République en marche votera l'article 1er.