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...t vise à affecter les recettes supplémentaires du malus automobile prévues pour 2019, qui sont en hausse de 47 % par rapport à l'année précédente, à une nouvelle ligne consacrée au soutien au plan « Vélo ». Tout d'abord, je souhaite rappeler que le programme 791 « Aide à l'acquisition de véhicules propres », c'est-à-dire le bonus, contribue déjà au financement de l'aide à l'acquisition d'un vélo électrique, dans une limite de 100 euros. Par ailleurs, je rappelle également que ce compte d'affectation spéciale est uniquement consacré à l'aide à l'acquisition de véhicules propres, comme l'indique son intitulé. Il ne peut donc financer l'intégralité des mesures du plan « Vélo », mais seulement soutenir nos concitoyens dans leur acquisition de véhicules plus respectueux de l'environnement, dont les vél...
Chacun est conscient que la voiture, quelle que soit sa forme, constitue l'outil numéro un de la mobilité en zone rurale ou périphérique, ce qui n'empêche pas que ces territoires offrent eux aussi des solutions. Ils ne manquent d'ailleurs pas d'imagination, puisqu'ils offrent des interconnexions de mode de transport doux en encourageant l'usage de la voiture et du vélo électriques, éventuellement associés à l'autopartage et aux transports en commun. Il est vrai que la loi de finances nous contraint à fonctionner sous enveloppes constantes, mais enlever 100 euros de la prime à la voiture au profit du vélo revient à adresser un message positif au moment où le plan « Vélo » déçoit quelque peu. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.
...rmes machines exigent de l'énergie, qu'on le veuille ou non. On a besoin de pierres, pour la construction, et on ne veut pas qu'elles coûtent trop chères, pour que la construction reste accessible. Vous allez prendre à cette entreprise l'équivalent de 3 millions d'euros. Par ailleurs, il n'y a pas d'alternative à l'utilisation de ces grandes machines : on ne peut pas les remplacer par des moteurs électriques, car ils ne sont pas à l'échelle. Un autre secteur, dont on n'a pas parlé, va souffrir de votre mesure : je veux parler du secteur agro-alimentaire, et en particulier de la viande. La viande, c'est la filière froid. Or les remorques frigorifiques qui transportent la viande fonctionnent grâce à du gazole non routier : on va donc aussi faire payer l'agroalimentaire, et spécialement la filière via...
...non contrôlées ? La SNCF dispose de son propre service de contrôle, pas les autres – j'ai vérifié – , mais vous ne les taxez pas. Sans alternative, vous ne pouvez imposer une telle contribution. C'est vrai, la maison brûle et il faut changer le système de toute urgence. Il y a quelques mois, la cimenterie du Havre a dû fermer. La craie, extraite de la carrière, était acheminée sur tapis roulant électrique jusqu'à la cimenterie pour fabriquer du clinker, que l'on transformait ensuite en ciment. À présent, le clinker est fabriqué au Maroc, en Grèce et au Portugal ! Il est transporté jusqu'au Havre par des bateaux propulsés par des moteurs diesels, puis transféré dans des camions qui empruntent le pont de Normandie. Est-ce cela, une politique écologique ? Non, mais vous n'avez rien fait pour nous aid...
...engins non substituables. Gardez à l'esprit que ces 950 millions d'euros sont à répartir entre plusieurs milliers d'entreprises sur le territoire. Je constate surtout que nous avons tous des idées préconçues. Ainsi, aujourd'hui, des stations comme Val Thorens ou Peyragudes, dans les Pyrénées, ont acquis des dameuses hybrides. Nos voisins, en particulier la Suisse, utilisent des engins de chantier électriques, jusqu'à 800 chevaux ! Nous n'en voyons pas souvent en France. Il est temps de prendre le virage. La suppression de cet avantage fiscal, qui s'inscrit dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République devant les Français, nous permettra de nous conformer aux exigences européennes en matière d'émission de CO2. Je demanderai simplement aux ministres de l'économie et de ...
...mble du territoire, se trouveront dans une situation financière terrible, alors qu'elles sortaient d'une crise destructrice qui aura duré quasiment dix ans. Vous dites que cette suppression du GNR a été décidée au nom de l'écologie. Cela pourrait s'entendre s'il existait des alternatives propres et écologiques. Or il n'en existe pas : les camions-bennes, les tractopelles et les pelles mécaniques électriques ne sont aujourd'hui pas performants. Monsieur le rapporteur, au lieu d'aller voir ce qui se fait en Suisse, interrogez plutôt les entrepreneurs du BTP. Ces matériels étant indispensables, ils ne pourront demain tourner qu'au gazole. Il n'y aura donc aucun gain écologique, car il faudra bien faire des travaux, mais il y aura des gains financiers pour l'État – ce qui est, en fait, la motivation p...
...sont aujourd'hui totalement désemparés, en particulier ceux qui doivent parcourir de longues distances. Mais j'avoue que je suis désabusé. Je n'ai pas obtenu de réponse des ministres à cette question centrale : comment peut-on infliger aux Français une fiscalité dissuasive, dans le but de les faire changer de mode de transport, sans qu'il existe de technologie alternative valable ? Les véhicules électriques aujourd'hui disponibles ne sont pas adaptés aux besoins de nos concitoyens qui parcourent chaque jour de longues distances. Dans les territoires ruraux, il n'y a pas de bornes de recharge. Nous ne sommes tout simplement pas prêts ! Monsieur de Rugy, je vous vois froncer les sourcils, mais c'est la vérité. Venez en Aveyron, vous verrez qu'il n'y a pas de bornes, ou très peu. Les gens ne peuvent p...
..., qui n'est pas motivée par des préoccupations environnementales mais par le rendement budgétaire. À chaque interpellation sur le sujet, vous nous affirmez la main sur le coeur que l'augmentation du prix des carburants est nécessaire à la lutte contre le changement climatique, et que vous augmentez les aides à la conversion des véhicules pour que davantage de Français aient accès à des véhicules électriques ou à des véhicules moins polluants.
Je me permets de rappeler que 8,3 millions de nos concitoyens – la majorité des actifs – utilisent la voiture au quotidien et ne disposent aujourd'hui d'aucune solution alternative, un déplacement en transport en commun par exemple. La hausse du carburant ne les incite à rien du tout. Qui peut croire par ailleurs que les Français vont se mettre à acheter massivement des véhicules électriques ? Il y a l'obstacle du prix, mais aussi celui de l'autonomie. Ces véhicules ne répondent pas aux besoins qui excèdent le trajet domicile-travail. Quant à la performance des moteurs thermiques, elle s'améliore, mais pas au point d'annuler les effets de la hausse du carburant. Vous êtes d'autant plus favorables à la transition écologique qu'elle rapporte de l'argent à l'État ; vous êtes beaucoup ...
Vous parlez de voitures électriques comme si tous nos concitoyens allaient utiliser la prime à la conversion pour s'acheter des Tesla. Mais dans nos territoires, il n'y a pas encore de borne de rechargement à chaque coin de rue, sur tous les parkings, sur tous les lieux de travail.
Dans de nombreux territoires montagneux, que certains de mes collègues connaissent bien, vous ne pouvez pas faire 250 kilomètres avec une voiture électrique. En outre, vous n'êtes pas capables de nous présenter un bilan carbone fiable s'agissant de la production et du retraitement des batteries électriques. Il n'est même pas sûr qu'il soit plus favorable que celui des véhicules thermiques. Il faut revenir sur terre et se reconnecter à la réalité, messieurs les ministres. En prenant une telle mesure, vous faites monter une colère inédite dans notre ...
Sans refaire la démonstration économique que le ministre d'État a présentée, je souhaiterais montrer l'intérêt des véhicules électriques en zone rurale avec deux chiffres. Aujourd'hui, en France, la distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail en zone rurale est de 18 kilomètres, soit un peu moins de 40 kilomètres pour un aller-retour. Le véhicule électrique est donc parfaitement adapté. Par ailleurs, nous avons évoqué le bilan carbone de la voiture électrique par rapport aux véhicules thermiques. Il y a quelques mo...
...rticle 19, à savoir que vous prônez une transition dont la valeur réside dans le mouvement intrinsèque et non dans la destination. Vous ne savez pas où vous voulez aller. Si vous le saviez, votre position serait différente à l'égard de ces amendements qui visent à corriger l'incohérence de la politique de taxation des carburants. Vous devez clarifier vos ambitions, qu'elles concernent le véhicule électrique, les modalités techniques des gros transports, maritimes ou terrestres, ou encore les choix technologiques qui n'existent pas encore ou ne sont pas prêts à être mis sur le marché. Tant que nous ne connaîtrons pas votre cap, tant que vous refuserez de soumettre au débat dans cette nouvelle assemblée la programmation pluriannuelle de l'énergie, nous ne pourrons pas vous accompagner dans la transiti...
...utilisation permet de réduire de 25 % les émissions de dioxyde de carbone, de 90 % celles de dioxyde d'azote et presque intégralement celles de soufre et de particules fines. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a engagé une dynamique : son article 52 prévoit le soutien de l'État à l'installation de systèmes de distribution de GNL et d'alimentation électrique à quai dans les ports. La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a précisé cette ambition : son article 86 dispose qu'un nombre approprié de points de ravitaillement en GNL et de bornes d'alimentation électrique à quai doivent être implantées dans les ports français d'ici à 2025. Il est nécessaire de lever les obstacles à l'utilisation du GNL. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire le GNL a...
...r hydrotraitement – que sur le gazole classique. Il importe d'envoyer ce signal fort dans le cadre de la transition énergétique. Si nous n'adoptons pas cet amendement, les gazoles « propres » seront plus chers que le gazole « sale » – je caricature volontairement pour être aussi simple et claire que possible. Cette mesure permettrait à tous nos concitoyens qui ne possèdent pas encore de véhicule électrique de continuer à utiliser leur voiture diesel, mais avec un gazole propre au même tarif que le gazole classique. Je vous demande, monsieur le ministre, de l'étudier attentivement. Elle ne coûterait pas très cher et permettrait d'adresser un signal fort à nos administrés.
Vous avez indiqué que, soumis à de fortes contraintes, les constructeurs se tournent tous vers l'énergie électrique qui est fortement décarbonée. Avant cette audition, nous avions un débat et j'ai eu le sentiment que nous passions à côté d'une solution possible, l'hybride avec le E85, un biocarburant qui utilise très peu de pétrole. Vous êtes-vous penché sur le sujet ?
Dans la même dynamique, en ce qui concerne les infrastructures, quels sont les freins à l'adaptation des réseaux électriques vers des réseaux intelligents ? Que peut-on en attendre en termes de gains sur la partie CO2 et en termes financiers ?
Pour en revenir au transport, nous avons parlé de trains à hydrogène et de voitures électriques. Certains constructeurs, comme Renault, partent vers le tout-électrique, d'autres, comme Toyota, envisagent aussi des voitures à hydrogène. Pour la puissance nécessaire aux tracteurs ou aux camions, on parle plutôt de gaz naturel pour véhicules (GNV). Quid de l'éthanol ? Quid du diester ? Bien d'autres solutions encore sont possibles. Ce foisonnement de solutions peut aussi être un...
...rnisseur d'électricité en France, avec 26,5 millions de clients. C'est une entreprise à laquelle les Français semblent attachés, mais elle fait aussi régulièrement la une de l'actualité – ce qui vous vaut au passage quelques coups – en matière de sûreté et de sécurité des centrales nucléaires, d'engagement tardif dans le renouvelable et, dernièrement, de soupçons de diminution de votre production électrique en fonction du marché de gros. Mais on peut également souligner votre volonté de vous inscrire dans la transition énergétique, de lancer des appels à projets en direction des entreprises françaises dans le démantèlement et la déconstruction, ou votre stratégie CAP 2030. Je voudrais revenir sur la situation financière de l'entreprise. En novembre 2017, EDF a annoncé des objectifs financiers en b...