Interventions sur "élevage"

Quitte à me répéter, je veux insister sur le fait que ces articles ne régleront pas le problème de la maltraitance animale, et qu'il est clairement insuffisant de s'en tenir à prévoir la criminalisation de quelques individus ayant brutalisé des animaux. Il suffit de visiter un élevage de poules en cage ou un élevage industriel de porcs pour se rendre compte que ces modes d'élevage constituent, en eux-mêmes, une forme de maltraitance – qui plus est institutionnalisée. En disant cela, je ne cherche pas à stigmatiser les éleveurs concernés, mais à souligner que l'ambition de ce projet de loi en matière d'amélioration des conditions d'élevage des animaux est très en dessous de ce...

S'il ne s'agit pas de stigmatiser les éleveurs, il convient tout de même de faire en sorte que les sanctions susceptibles de leur être appliquées soient significatives, ne serait-ce que pour répondre à la demande des consommateurs d'être assurés du bien-être des animaux d'élevage. Tel est l'objet de l'amendement CE3, qui propose de faire passer d'un an à deux ans la peine d'emprisonnement encourue par un exploitant ayant exercé ou laissé exercer de mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

Je suis évidemment défavorable à cet amendement, dont l'impact économique est plus que significatif pour les filières d'élevage françaises : c'est une vraie rupture d'égalité et une distorsion de concurrence que vous proposez de mettre en place – ainsi, un éleveur breton ne pourrait plus exporter en Italie, à la différence d'un éleveur du Sud-Est.

...a France progresse dans ce domaine, il faut le reconnaître. Je partage en partie votre combat, car, dans la filière des veaux de boucherie, par exemple, que je connais très bien, les animaux, qui étaient en case individuelle en 1950 sont, aujourd'hui, en case collective. Il y a donc du vrai dans ce que vous dites mais, en vous exprimant comme vous le faites, vous faites du mal aux éleveurs et à l'élevage français, et cela m'ennuie.

En matière de bien-être animal, c'est le « en même temps » qui s'applique. D'autres pays européens sont en avance sur nous, notamment les Allemands. L'élevage de poules en plein air, par exemple, représente 30 % de la production française et 50 % de la production allemande parce que – je vous parle presque en libéral – ils ont compris un peu plus tôt que les producteurs français, exceptionnels par ailleurs, qu'il fallait adapter la production à la demande des consommateurs. Tôt ou tard, qu'ils y soient obligés par la puissance publique ou par le marché...

L'élaboration de plans de filière, voulue par le Président de la République, témoigne de la confiance de l'État en la capacité des interprofessions à se responsabiliser sur de nombreux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux. La question du bien-être animal est au coeur de ces enjeux : s'agissant de l'élevage des poules ou des lapins en cage, les filières doivent prendre les devants et s'imposer une discipline de progrès dans des délais compatibles avec les fortes attentes sociétales et la nécessaire adaptation économique des exploitations. Nous proposons donc, par l'amendement CE2139, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant le point sur les ambitions des filières en matière de bi...

L'amendement CE251 de la commission du développement durable vise à interdire la vente à la consommation d'oeufs provenant d'installations d'élevage en cage à compter du 1er janvier 2022. J'émettrai néanmoins une réserve. En effet, nous souhaitons nous appuyer sur les plans de filière et les progrès que celles-ci se sont engagées à accomplir. De ce fait, et compte tenu des investissements réalisés par une partie des éleveurs en 2012 et 2014 en vue de la mise aux normes de leurs installations, il nous semble que le délai devrait être plus rais...

...r, car la filière avicole est inquiète. Je rappelle en effet qu'en 2012, un règlement européen a imposé aux producteurs une mise aux normes des cages dont le coût ne fut pas négligeable. Néanmoins, en octobre dernier, l'interprofession française des oeufs, le Comité national pour la promotion de l'oeuf, présentait son contrat sociétal d'avenir, dont la principale mission est d'adapter les modes d'élevage aux attentes sociétales, en se fixant notamment pour objectif d'atteindre 50 % de poules pondeuses en élevages alternatifs d'ici à 2022. L'amendement CE1089 a pour objet d'inscrire cet objectif dans la loi. Quant à l'amendement CE1088, il vise à interdire la vente aux consommateurs d'oeufs provenant d'installations d'élevages en cage à compter du 1er janvier 2030. En effet, en 2016, près de 70 %...

...dé sur les États généraux de l'alimentation auquel le Gouvernement a appelé tout le secteur agricole et agroalimentaire de France à participer pour concourir à l'amélioration de la situation. Je ne vois pas comment, alors que le bien-être animal est au coeur du métier d'éleveur, on pourrait imaginer assurer ce bien-être autrement qu'en adoptant une démarche coconstruite avec ceux qui pratiquent l'élevage et édicter des injonctions législatives fortes avant même d'avoir fait un état des lieux de la situation. Comme quelques autres collègues ici présents, j'ai fait partie des membres assidus de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage en France. Ce long épisode de notre vie parlementaire nous a permis, sous la précédente législature, de mesurer à quel point il faut être prudent lorsqu...

La demande sociétale est incontestable mais l'amendement de la commission du développement durable est irréaliste. Les producteurs ne peuvent s'organiser dans des délais aussi courts et doivent déjà digérer la mise aux normes de 2012. Un élevage de poules exclusivement en plein air demanderait d'ailleurs beaucoup de surface – 5 % de la surface agricole utile de toute la France. Cela poserait des risques sanitaires, notamment de grippe aviaire. Surtout, cela entraînerait une perte de compétitivité. Depuis plusieurs années, le bien-être animal est déjà pris en compte par les éleveurs. Les services vétérinaires effectuent régulièrement des ...

...arche de sensibilisation de nos concitoyens si bien que le problème sera résolu sans que l'on ait à fixer des objectifs aussi importants dans un délai aussi rapproché. Un bâtiment de poules pondeuses coûte un million d'euros. Je vois mal comment on peut accorder à nos pétroliers d'exploiter pendant encore quarante ans les forages qu'ils ont réalisés récemment et imposer à nos éleveurs la fin de l'élevage en cage en cinq ans.

...ais m'associer à certains de mes collègues pour saluer le travail considérable qu'a effectué le Comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO) pour élaborer un plan de filière. Cette filière avait effectivement des transformations importantes à faire et doit encore en faire. Ce plan de filière fait état non seulement d'une prise de conscience de cette demande sociétale d'évolution des modes d'élevage pour les poules mais aussi d'inquiétudes fortes. Y apparaissent notamment les dates de 2028 mais aussi de 2030 pour le remboursement intégral des investissements faits sur les bâtiments. Puisque nous souhaitons tous responsabiliser le CNPO, nous devrions peut-être avec le rapporteur nous rapprocher de ses représentants pour nous mettre d'accord sur une date. Pour le groupe La République en Marche...

Depuis plusieurs années, les principales industries agroalimentaires françaises, européennes et internationales abandonnent ou s'engagent à abandonner la commercialisation et l'utilisation des oeufs issus de systèmes d'élevage en cage aménagée – aussi bien pour les oeufs coquilles que pour les ovo-produits – entre 2022 et 2025. Plusieurs pays européens ont fait le choix d'interdire le système de batteries d'élevage en cage. L'Allemagne s'y est engagée pour 2025 pour l'ensemble de sa production. L'amendement CE200 vise à faire disparaître l'élevage en batterie des poules pondeuses au profit d'élevages alternatifs en met...

Si on devait accélérer les choses, ne faudrait-il pas inventer des élevages au sol ? Les poulaillers qui n'auraient plus de cages pourraient très bien être transformés en volières.

J'ai visité plusieurs élevages avicoles en Bretagne. C'était une sorte de revanche des petits agriculteurs qui, dans l'après-guerre, avaient peu de surface agricole : ils sont parvenus, sur une très faible surface, à concentrer de l'élevage et à en tirer un revenu important. Cette stratégie a permis aux plus pauvres de s'en sortir. Aujourd'hui, ces aviculteurs ont pu racheter des terres autour de chez eux. Ils peuvent donc dé...

Je m'inscris totalement en faux contre ce que M. Ruffin vient de dire. Après la guerre, la Bretagne a été soumise à une forte demande de production. Il y avait donc ce que l'on appelait des élevages hors sol dans beaucoup de secteurs. Ensuite, la demande a évolué et l'élevage hors sol, en Bretagne comme dans beaucoup d'autres régions, est en voie de diminution. Les filières se restructurent – et le ministre de l'agriculture y travaille.

L'amendement CE252 a été voté par la commission du développement durable, contre mon avis. Il tend à ce que tous les établissements d'élevage cunicole détiennent les lapins d'engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les impératifs biologiques de l'espèce. J'ai émis une réserve sur cet amendement car nous faisons confiance à la filière et ne souhaitons pas surtransposer les textes.

L'amendement CE1417 vise à interdire l'usage de cages à tout établissement d'élevage cunicole.

Il faut laisser les avancées en matière de régulation des pratiques d'élevage aux plans de filière des interprofessions. En effet, la contrepartie de la loi « EGA » est précisément de leur laisser un pouvoir d'initiative en la matière. En outre, ces dispositions, telles que rédigées, sont de nature réglementaire. Enfin, vous m'expliquerez comment on élève des lapins sans cage !

Aujourd'hui, nous assistons à un changement civilisationnel dans l'attitude des consommateurs face à la viande. Ils sont très preneurs de viandes de qualité issues de méthode d'élevage traditionnelles mais ils sont heurtés quand il s'agit de considérer la chaîne de production jusqu'à son stade final. L'évacuation de l'image de la mort dans l'inconscient collectif conduit notre population à s'interroger et à adopter d'autres comportements alimentaires : la consommation de viande tend à baisser. Et l'on peut imaginer à quels résultats aboutirait la diffusion d'images filmées dans...