Interventions sur "émission"

La méthodologie existe, puisque les émissions de gaz à effet de serre sont chiffrées chaque année : le rapport de l'ADEME indique notamment que les émissions importées ont augmenté de 93 % entre 1995 et 2015. On ne peut donc pas dire que l'on part de rien et que rien n'existe.

Je défendrai ensemble ces deux amendements. L'amendement CE504 tend à mettre en oeuvre la notion de budget carbone en fixant des plafonds pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation, en ajoutant les émissions dues aux importations, et en retranchant celles qui sont exportées. L'amendement CE505 vise également à définir les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre liées au transport international, qui ne sont pas prises en compte dans les objectifs nationaux de baisse ni dans les budgets carbone. Ce qui constitue d'ailleur...

Si nous pouvons examiner cet amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat alors que le débat a déjà eu lieu au cours de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, je ne vois pas pourquoi tous les amendements proposant la fin de la commercialisation de véhicule énergie fossile en 2030, la régulation des liaisons aériennes en raison de leurs émissions de CO2, etc., ne pourraient pas être à nouveau déposés et discutés aujourd'hui. Je souhaiterais donc que la même doctrine s'applique à tous les amendements ainsi qu'à tous les collègues.

La fermeture de quatre centrales à charbon va avoir des effets importants sur la baisse des émissions de CO2, équivalents aux émissions de quatre millions de voitures. Je présenterai plus loin un amendement renforçant l'accompagnement des territoires, des salariés des entreprises concernées et des sous-traitants pour faciliter cette conversion. Mon amendement CE203 vise à sécuriser cette fermeture de centrales à charbon ; j'entends bien que l'on souhaite conserver la possibilité de recourir à l...

L'amendement CE137 vise à ménager, lors de l'établissement du plafond d'émission, un délai suffisant, nécessaire à la transition industrielle et à l'accompagnement social des quatre sites concernés. Je rappelle que, sur ces quatre sites, deux appartiennent à un grand groupe français comptant 150 000 emplois et qui sera en toute logique en mesure de proposer des mesures de reclassement. Les deux autres sites appartiennent à une entreprise ne comptant que 500 emplois, dont les ...

... avantages fiscaux dont bénéficie le secteur aérien. Il y a donc deux poids, deux mesures : si vous êtes un ouvrier d'une province lointaine, on sacrifie votre avenir pour la cause de notre diplomatie, notamment pour préserver la capacité du Président de la République à peser sur des pays comme l'Allemagne et la Pologne, qui ont fait le choix d'une production électrique à l'origine d'importantes émissions de gaz à effet de serre (Protestations des députés du groupe La République en Marche), mais quand il s'agit, en se référant au même symbole, d'augmenter le taux de TVA sur les billets d'avion des vols intérieurs ou de supprimer l'exonération de TICPE sur le kérosène – ce qui se serait traduit par une augmentation de 11 euros pour un billet d'avion Paris-Marseille –, la majorité refuse de jouer l...

Cet amendement, qui constitue une proposition de repli par rapport à un autre amendement que nous allons examiner prochainement, vise à préciser que les modalités de calcul des émissions pour l'atteinte du seuil de 0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure, sont définies par décret. Il s'agit de permettre une plus grande souplesse et d'engager une véritable discussion avec les industriels concernés – j'ai moi-même travaillé avec Arcelor-Mittal sur le sujet – afin d'adapter au mieux le dispositif prévu à l'article 3 aux réalités de leur activité.

L'amendement CE443 a plusieurs objets. D'abord, il s'agit de réviser l'objectif de réduction de l'empreinte carbone entre 1990 et 2030 – au lieu de 2050 –, de manière à être dans les clous au regard du rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ensuite, il tend à diviser les émissions de gaz à effet de serre par huit – et non par six – à l'horizon 2050, comme M. le ministre d'État l'avait d'ailleurs suggéré au moment de la polémique sur la définition de la neutralité carbone. En outre, il définit la neutralité carbone – nous y reviendrons peut-être tout à l'heure à propos de l'amendement du rapporteur, car la définition qu'il propose n'est pas la même que la mienne. Enfin, i...

La France s'est engagée à augmenter l'ambition des engagements qui avaient été pris lors de l'accord de Paris. Cela nous oblige à renforcer l'engagement pris pour 2030. Comme vous le savez, l'accord de Paris considère les émissions à partir de 2020, et pour la suite fixe des périodes de cinq ans, avec à chaque fois la possibilité de revoir les ambitions à la hausse. L'amendement CE150 est très simple : il vise à mettre en cohérence la loi avec l'engagement pris par la France, comme 80 autres pays. On sait en effet que les engagements pris lors de l'accord de Paris ne sont pas suffisants, donc il faut les rehausser. Cela ne...

L'amendement CE503 vise lui aussi à nous mettre en cohérence avec le rapport du GIEC. Celui-ci rappelle avec force que chaque demi-degré compte. L'amendement a donc pour but de renforcer l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 par rapport à 1990, en le fixant à 57 %, contre 40 % dans le projet de loi.

...imée publiquement sur la question. Le véritable enjeu est de savoir si le GIEC se paie de mots. En effet, Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas répondre, à propos de l'amendement de Matthieu Orphelin, que dès lors que la neutralité carbone à l'horizon 2050 est inscrite dans la loi, tout va très bien. En effet, le GIEC dit qu'il nous reste dix ans pour agir. L'objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 n'est donc tout simplement pas conforme à ce que dit le rapport du GIEC. Êtes-vous en train, ce soir, d'officialiser en réalité le fait que la politique de la France n'est pas dans les clous du rapport du GIEC ? En tout cas, c'est ainsi que je comprends les réponses qui nous sont faites.

...t de savoir si on fait plus d'efforts maintenant pour arriver à la neutralité carbone en 2050 ou si l'on déporte l'effort supplémentaire sur la période 2030-2050 – ce qui est un choix possible. Je soutiens pour ma part qu'il vaut mieux se mettre en adéquation avec le rapport spécial du GIEC sur le réchauffement de 1,5 degré. Or, je vous le rappelle, ce rapport préconise une diminution de 45 % des émissions au niveau mondial en onze ans, ce qui suppose, pour un pays comme la France, de les diviser par trois d'ici à 2030. Ce n'est pas là quelque chose que nous inventons, les uns et les autres, pour nous payer de mots : c'est bien ce qui est écrit dans le rapport du GIEC. Qui plus est, un changement très important de politique s'impose. Comme nous le disait récemment M. Jean Jouzel, un scientifique ...

Si vous rouvrez le débat sur le transport aérien, je suis obligée de réagir ! Contrairement à ce que vient de dire le ministre d'État, il représente 6 % des émissions de gaz à effet de serre. Qui plus est, si l'on prend en compte l'augmentation du trafic, il en représentera 25 % dans quelques années. La croissance du trafic aérien n'est pas soutenable, et c'est déjà le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par passager. Cela dit, évitons les malentendus : agir sur le transport aérien ne signifie évidemment pas qu'il ne faille rien faire p...

Moi, je me suis inscrit, Monsieur le président… Si j'entends les arguments du rapporteur et du ministre, nous savons néanmoins que les objectifs, qu'il s'agisse de dates ou de quantités d'émissions, ne sont que très rarement voire jamais respectés. C'est pourquoi je cherchais à rendre le projet de loi plus ambitieux. Je ne visais pas les industriels, ni les producteurs d'électricité, puisque, d'un côté comme de l'autre, beaucoup d'efforts ont déjà été faits. Lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), nous avons débattu de certains aménagements relatifs aux transpo...

Dans un souci de cohérence, je présenterai d'abord l'amendement CE235, qui vise à substituer au facteur six un facteur huit, dans l'objectif de division des émissions de gaz à effet de serre. Je ne sais pas, Monsieur le rapporteur, d'où sort votre facteur six. Si nous souhaitons légiférer sur le climat, en nous fondant sur la science, nous ne pouvons pas couper la poire en deux entre le facteur quatre et le facteur huit, recommandé par le GIEC. L'amendement CE284 vise, en plus, à proposer une définition de la neutralité carbone « comme un état d'équilibre en...

Pour ce qui est de la définition du facteur de réduction, Monsieur le ministre d'État, vous aviez écrit, en réponse à l'article de Libération qui avait mis en cause la décision du Gouvernement de faire référence à la neutralité carbone en abandonnant le facteur quatre : « Notre objectif n'est plus de diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4 car il est maintenant bien plus ambitieux : les diviser par 8 […] ». Ce chiffre correspond à quelque chose de scientifique. Or vous ne nous avez pas dit à quoi correspondait le chiffre 6. Le Premier ministre a déclaré, la semaine dernière, qu'il fallait que les décisions se fondent sur la science, ce avec quoi je suis d'accord. Pour ce qui est des émissions négativ...

...ition énergétique, on a voté des objectifs inatteignables, si bien que, quatre ans plus tard, nous nous retrouvons à devoir revoter une loi parce qu'on s'est aperçu que la première était insincère. Je ne suis pas opposé aux objectifs volontaristes : si l'on pouvait viser un facteur 10 ou 20, je dirais banco… Mais je m'étonne que l'on ne discute jamais des moyens ni du coût marginal. Les premières émissions de CO2 sont faciles à supprimer ; toute la difficulté réside dans les dernières tonnes de CO2 qui vont coûter très cher. En réalité, le coût marginal varie fortement, en fonction du facteur de réduction retenu – les Allemands sont d'ailleurs en train d'en prendre conscience. Après la crise des gilets jaunes, qui nous a montré que les poches n'étaient pas totalement sans fond, nous devrions nous ...

L'amendement CE645 vise à inscrire dans la loi la définition de la neutralité carbone comme « l'équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre », en reprenant la définition de la neutralité carbone figurant à l'article 4 de l'accord de Paris. Il vise également à préciser que le périmètre exact des émissions et des absorptions comptabilisées correspond à celui des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, lesquels sont réalisés en appliquant les principes méthodol...

Je propose dans mon amendement CE145 une définition plus simple de la neutralité carbone, entendue « selon les termes de l'accord de Paris de 2015, comme un équilibre entre les émissions et les absorptions liées aux activités humaines de gaz à effet de serre ». Permettons-nous un peu de benchmarking, Monsieur le rapporteur : sait-on ce que les autres pays européens ont inscrit dans leur loi comme définition de la neutralité carbone ? Sommes-nous alignés avec eux ? S'il faut être ambitieux, nous devons aussi nous coordonner avec nos voisins, afin de prendre en compte les inévitab...

...carbone exclut les solutions technologiques et industrielles. Monsieur le ministre d'État, vous avez dit, à raison, que l'on ne bâtissait pas une trajectoire sur des hypothèses, mais le concept de neutralité carbone est très flou. Afin d'éviter de perdre du temps, en attendant de meilleures solutions, il est nécessaire de la définir et ainsi d'inscrire dans la loi qu'il faut réduire fortement nos émissions de carbone et notre consommation d'énergie, pour réussir la transition énergétique.