Interventions sur "émission"

Il faut conserver la définition contenue dans l'accord de Paris. Vous voulez intégrer l'empreinte carbone, c'est-à-dire l'émission des produits importés, dans la notion de neutralité carbone ; or je pense qu'il faut bien différencier ces deux notions. Il ne faut pas se priver non plus des solutions technologiques de captage, même si elles doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. Demande de retrait ou avis défavorable.

...ire dans la loi une définition de la neutralité carbone, car cette notion peut comporter nombre de biais ou d'effets pervers. Ainsi, il est très important de préciser, comme le fait le projet de loi, que la neutralité carbone englobe tous les gaz à effet de serre et qu'elle s'entend sans utilisation de crédits carbone internationaux. L'amendement no 199 vise à clarifier les choses s'agissant des émissions négatives. Les rapports du GIEC et du Haut Conseil pour le climat évoquent d'éventuelles technologies futures de récupération, de captage ou de stockage du CO2 dans l'atmosphère ; or, d'après la plupart des scientifiques, le recours à des émissions négatives ne repose pour l'instant que sur des scénarios théoriques. À mon sens, on ne peut pas bâtir la neutralité carbone, et donc la baisse des ef...

Les actions de l'homme en matière d'émissions peuvent être assumées par l'homme en matière d'absorption. La forêt a une capacité d'absorption plus importante lorsqu'elle est gérée par l'homme. De même, en cultivant leurs champs, les agriculteurs contribuent à capter le carbone.

Il s'agit du premier amendement inspiré par le Haut Conseil pour le climat, dont le rapport rendu ce matin dit que « l'objectif de neutralité carbone visé est cohérent avec les objectifs de l'accord de Paris [… ], mais ne couvre pas l'entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses. » L'objet de l'amendement no 764 est donc d'inclure dans le calcul les émissions liées à la consommation intérieure. C'est un débat très important : ne pas voter cet amendement reviendrait à limiter le périmètre de la neutralité carbone à 40 % de la contribution française aux émissions de gaz à ef...

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c'est l'objectif que se sont fixé les autres signataires de l'accord de Paris – , et l'autre en termes d'empreinte carbone, ...

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd'hui en disant que nous les avons réduits de 19 % entre telle et telle année, alors qu'en réalité, le bilan carbone de notre p...

Cet échange sur les importations de CO2 par l'intermédiaire de la consommation intérieure est très intéressant. En effet, les délocalisations et la désindustrialisation nous permettent de nous féliciter d'une baisse des émissions de CO2, mais si cette baisse est en réalité le résultat mécanique de l'expédition vers d'autres pays des industries émettant du CO2, le résultat sera le même pour la planète. À cet égard, les amendements de Mme Batho clarifient les choses. Cette discussion a en outre permis d'entendre M. le ministre d'État démontrer un point de faiblesse des accords de Paris et de réaliser que, peut-être, la ba...

...e la neutralité carbone. Je répète à l'intention du rapporteur, qui disait tout à l'heure qu'on pouvait garder ouvertes, à titre d'hypothèse, les solutions technologiques, qu'il faut au contraire fermer la porte à cela. À défaut, en effet, il ne restera pas de meilleur moyen que de continuer à attendre une solution susceptible de nous dispenser des efforts aujourd'hui nécessaires pour réduire les émissions ; nous risquerions aussi de surestimer le développement des puits de carbone naturels. Cette définition exclut donc les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions de gaz à effet de serre.

Je tiens à dire d'emblée que je suis favorable au respect de l'accord de Paris, mais je constate qu'à ce stade, un grand nombre de pays ne le respectent pas. Je milite pour un changement du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, qui permettra à un certain nombre de pays riches de tenir compte de leurs responsabilités – la France, par exemple, qui autorise Total à importer 300 000 tonnes d'huile de palme, au détriment de la forêt. L'amendement no 762 tend à proposer une autre rédaction, qui fait tomber les objections du rapporteur et du ministre en insérant la mention des émissions liées aux imp...

Monsieur le rapporteur, cette disposition a bien été adoptée, et nous y reviendrons du reste tout à l'heure, car elle n'est pas parfaite, mais nous parlons ici d'autre chose, à savoir de l'article majeur du code de l'énergie, qui définit les objectifs de la politique énergétique. Or, cet article ne vise que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre sol et il ignore le problème que posent 60 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, liées à notre empreinte carbone. L'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui définit les objectifs, ne saurait se contenter de s'intéresser à 40 % seulement de notre bilan carbone.

... la vente de véhicules utilisant des carburants fossiles à l'horizon 2040 également : ces avancées ont été défendues lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités par mes collègues Jean-Luc Fugit et Jean-Marc Zulesi, que je vois ici. Ces objectifs à long terme traduisent une vision. Dans ce projet de loi, nous inscrivons la neutralité carbone en 2050, une division au minimum par six de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 1990, la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et la réduction de 20 % de nos consommations énergétiques. Le présent amendement, auquel Matthieu Orphelin a fait référence, et je l'en remercie, vise à établir des jalons intermédiaires en complément des objectifs à long terme, afin de fixer une courbe progressive, un...

Je ne me sentais pas visée par la remarque de M. le ministre, dans la mesure où cet amendement est cohérent avec tous les amendements que j'ai défendus dans la loi sur les mobilités, qu'il s'agisse d'avancer la date de sortie des énergies fossiles pour le secteur de l'automobile ou de mettre fin aux liaisons aériennes inutiles, qui ne sont pas anodines en termes de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette proposition est soutenue par 69 % des Français si j'en crois un sondage publié cet après-midi, preuve qu'ils sont prêts à faire des efforts. En fait, le débat est de savoir si l'état d'urgence climatique se traduit par des choix concrets ou si, à chaque fois qu'il est question de passer aux travaux pratiques, on rétorque que cela n'est pas réaliste, que l'on ne pe...

...ables, viendront consolider, alors que les énergies fossiles seront amenées à disparaître. C'est d'ailleurs l'objet de l'article 3, avec notamment la fermeture des quatre dernières centrales à charbon en France métropolitaine. Certains y verront un symbole, arguant qu'elles représentent moins de 2 % de la production électrique, ce à quoi d'autres répondront qu'elles représentent plus de 35 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Mais, au-delà de cette bataille de chiffres, il convient, bien sûr, de prendre en considération les conséquences sociales et économiques de ces évolutions sur la vie de femmes et d'hommes qui devront repenser leur avenir professionnel. Il faudra les accompagner. Cet accompagnement sera encadré par une ordonnance, dont le Gouvernement viendra présenter la mise...

Cet amendement me semble satisfait. L'ADEME réalise des analyses de cycle de vie pour connaître les impacts environnementaux des productions renouvelables. Ces analyses mettent en évidence de faibles émissions de CO2 sur la durée de vie des énergies renouvelables – un taux d'émission de 12,7 grammes de CO2 par kilowattheure pour les éoliennes terrestres. Sachez par ailleurs qu'une filière de recyclage des panneaux solaires se met en place. Quant aux pales des éoliennes en fibre de carbone, venez dans ma circonscription : je vous présenterai une entreprise, Extracthive, qui a inventé un système de dése...

...bles à ces enjeux, mais aussi attachés à la protection du pouvoir d'achat de nos compatriotes et du potentiel de notre pays, que nous pensons qu'adopter votre projet de loi serait une profonde erreur. Le groupe LR a donc décidé de déposer une motion de rejet préalable, pour plusieurs raisons. Premièrement, nous sommes les véritables défenseurs de la planète, car nous voulons vraiment baisser les émissions de CO2, ce que ce texte ne permet pas.

...ir à la mise en oeuvre budgétaire de votre promesse. C'est de la tartufferie totale ! Tout le monde savait, à l'époque, que cet objectif était intenable ! En changeant de président, vous n'étiez pas obligés de garder le pire engagement que François Hollande avait pris. À coup sûr, la mise en oeuvre de cet objectif devra être reportée car il n'est compatible ni avec la trajectoire de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, ni avec notre réalité industrielle. La dénucléarisation, mes chers collègues, c'est la recarbonation. Tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, vous vous êtes félicité, avec un peu plus de modération qu'en commission, que le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique – CITEPA – avait estimé qu'en 2018, nous avions émis 445 millions de ...

En 1990, nous émettions 548 millions de tonnes de CO2. Alors que ces émissions sont restées stables pendant dix ans, elles ont baissé brutalement de 100 millions de tonnes entre 2000 et 2014, selon l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE. Cela ne correspond pas au développement des énergies renouvelables mais à la désindustrialisation de notre pays, qui a entraîné mécaniquement une diminution des gaz à effet de serre. Nous avons délocalisé nos industries et ainsi trans...

...ait à un désastre économique. Malheureusement, si vous continuez dans la voie dans laquelle vous vous êtes engagés, je crains que vous augmentiez la probabilité d'un tel scénario. C'est pourquoi je vous invite à anticiper le renouvellement du parc nucléaire afin de ne pas vous retrouver au pied du mur. La transition énergétique, oui ; la trahison énergétique, non ! Pour baisser véritablement les émissions de CO2, nous proposons une réallocation des moyens en matière de transition énergétique. Nous ne sommes pas d'accord avec l'allocation actuelle car elle ne favorise pas les politiques publiques qui permettent d'éviter au maximum les émissions de gaz à effet de serre – c'est cela qui nous importe. La question que nous devrions nous poser est la suivante : quand nous avons un milliard d'euros à dé...

Nous avons gaspillé des dizaines de milliards d'euros dans le déploiement des énergies renouvelables, pour un impact sur les émissions de CO2 aléatoire, pour ne pas dire intermittent : alors que nous développons les énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre baissent ou augmentent selon les années. Les seuls soutiens aux projets éoliens sur la période 2011-2028 coûteront à l'État entre 72 et 90 milliards d'euros. L'heure est à la révision de nos priorités. Il est encore temps de se poser les bonnes questions...

Le code de l'énergie prévoit déjà de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Vous proposez désormais de viser la neutralité carbone. Les modalités de calcul de cette dernière font débat. Cependant, il faut tenir compte de notre capacité d'absorption du CO2 dans des « puits de carbone », qui avoisine aujourd'hui les 40 millions de tonnes par an, à comparer aux 450 millions de tonnes de CO2 émises. Une chose est sûre : la neutral...