Interventions sur "émission"

... Nous voilà rassurés ! Trêve de plaisanterie. En juin 2017, Emmanuel Macron déclarait : « Le changement climatique est l'un des plus grands défis de notre temps. [… ] Peu importe où nous vivons, nous partageons la même responsabilité : rendre à notre planète sa grandeur ». Un discours qui avait dû séduire Nicolas Hulot, ministre de l'environnement de l'époque, qui, faisant preuve de lucidité, a démissionné un an plus tard avec ces mots : « J'espère que M. Macron tirera les leçons de ma démission. J'espère que ce geste sera utile, pour que chacun se pose la question de sa responsabilité. » Depuis, les élections européennes sont passées par là et, avec elles, les 13,47 % de voix obtenues par la liste écologiste – un vote très convoité qu'il faut bien satisfaire. Quelles sont donc les mesures concr...

...t su mener des auditions de qualité et un véritable travail collégial lors des débats en commission. Dans la continuité du plan climat de 2017, de la programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore de la loi d'orientation des mobilités, ce texte vient rappeler, alors que nous subissons de plein fouet cette semaine les effets du dérèglement climatique, nos ambitions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que dans la lutte contre les changements climatiques. Nous connaissons l'urgence à agir et il est plus que nécessaire aujourd'hui de faire des choix politiques concrets et pragmatiques, qui nous permettront, dans un futur proche, d'atteindre nos objectifs. C'est dans cette perspective que je salue notamment dans ce texte : l'inscription des objectifs de neutralité...

...'examen cet après-midi. Face à l'urgence climatique, cette instance, composée d'experts et de scientifiques, nous aiguillera sur les conséquences des différentes politiques menées. Son rapport annuel, présenté devant notre assemblée et le Sénat, contiendra des recommandations et des préconisations, auxquelles le Gouvernement devra répondre. Outre le constat de notre retard dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans les domaines des transports et du bâtiment, le premier rapport insiste sur la nécessaire mise en cohérence des différentes politiques face à l'enjeu climatique : changements structurels à conduire dans notre économie, compatibilité des lois et des grands projets nationaux avec la Stratégie nationale bas-carbone et meilleure articulation de cette Stratégie ...

...présenté aujourd'hui tend soit vers des déclarations de bonnes intentions – comme atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 – , soit vers un catalogue de mesures parfois très négatives. Le cas du nucléaire est à ce titre particulièrement emblématique. Vouloir réduire la part du nucléaire alors que celui-ci est une énergie qui n'émet pas de CO2, et qui répond donc aux objectifs de diminution d'émissions de gaz à effet de serre, est absurde. Si le nucléaire pose la question essentielle du traitement des déchets, nous ne disposons pas à l'heure actuelle d'une autre source d'énergie de substitution. Pour notre part, nous refusons de couvrir la France d'éoliennes qui défigureront durablement notre environnement et menaceront nos écosystèmes. Les Français attendent des mesures fortes en matière éco...

Cet amendement de fond tend à réécrire l'article 1er pour fixer l'objectif de réduction de l'émission des gaz à effet de serre à une réduction de l'empreinte carbone de 57 % entre 1990 et 2030. Par cet amendement, nous voulons répondre aux recommandations du rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Le débat ne se situe pas au niveau de l'ambition que l'on pourrait nourrir rapportée à l'efficacité recherchée, mais à celui de l'état des connaissances scie...

...endement. L'impact énergétique des biens de consommation ne saurait se réduire à leur seule production. Il faut prendre en compte l'ensemble du cycle, de l'extraction des matières premières jusqu'à leur retraitement en fin de vie, sans oublier l'importation. Le Haut Conseil pour le climat, dans son rapport Neutralité carbone, d'une actualité brûlante puisqu'il est sorti ce matin, affirme que les émissions liées aux produits importés et consommés par les Français ne sont pas explicitement prises en compte dans les objectifs nationaux chiffrés. En 2015, l'empreinte carbone de chaque Français est estimée à 11 tonnes d'équivalent CO2 par personne et par an alors que la consommation finale prise en compte dans le territoire n'est que de 6,6 tonnes par personne et par an. Si nous ne disposons pas du b...

...uté en commission. Surtout, le nouvel article 1er sexies tend à prévoir des objectifs de réduction de l'empreinte carbone, pour chacune des périodes de la stratégie nationale bas carbone. Par ailleurs, je ne souhaite pas imposer un facteur 8, qui répondrait à une situation où l'on se retrouverait incapable de capter le carbone ou bien à celle où l'agriculture ne serait plus responsable d'aucune émission, ce qui signifierait la fin de l'élevage en France. Le projet de loi me semble déjà ambitieux, puisque nous passons d'un facteur 4 à un facteur supérieur à 6. Quant à la définition de la neutralité carbone, il n'est pas nécessaire d'exclure les solutions technologiques qui pourront contribuer à cet objectif très ambitieux, mais je reconnais avec vous qu'elles doivent jouer un rôle limité, en co...

Ces deux amendements présentent l'avantage de porter un regard global sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pas seulement national. Si l'on délocalise du carbone, il faut le réintégrer dans le bilan. Ces amendements sont logiques. Cela étant, les objectifs fixés ne semblent pas compatibles avec les moyens dont nous disposons. J'ai écouté attentivement les réponses du rapporteur et du ministre d'État, ce dernier ayant été plus concis. Je suis étonné que vous invoquiez des ra...

Il vise tout d'abord à prendre en compte les conclusions du rapport du GIEC SR 15 pour fixer les objectifs à atteindre en 2030. En effet, la seule vraie question vise à savoir si nous prenons au sérieux ce rapport du GIEC et si nous fondons nos décisions législatives sur la science. L'amendement propose ensuite de diviser par huit, par rapport à 1990, nos émissions de gaz à effet de serre en 2050 : je rappelle que ce facteur 8 est celui que M. le ministre d'État avait annoncé lors de la présentation de la version initiale du projet de loi.

...ce des libéraux favorables à la mondialisation et de certains écologistes, se pose la question du modèle de capitalisme que nous défendons. Il a donc posé la bonne question. Ce que je redoute, c'est la fin d'un certain modèle de croissance : je ne demande qu'à être démenti. Ni M. le ministre ni M. le rapporteur n'ont répondu sur le fond à cet amendement, qui plaide pour une division par huit des émissions de gaz à effet de serre. Je répète ma question : puisque vous souhaitez diviser nos émissions par un facteur supérieur à six, avez-vous chiffré le coût budgétaire et économique des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif ? Savez-vous combien il coûtera sur la période ?

Il vise à inscrire l'article 1er dans le calendrier fixé par le GIEC, en fixant l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 à 57 % au lieu de 40 %. Le GIEC rappelle en effet que chaque degré compte. Le rapport du Haut Conseil pour le climat plaide, quant à lui, pour une accélération du rythme.

Il vise à renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en le faisant passer de 40 % à 57 %, afin de concrétiser, tout d'abord, l'engagement pris par le gouvernement français, qui fait partie des quatre-vingts gouvernements à avoir assuré qu'ils relèveraient les ambitions qu'ils ont affichées dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Or nous ne l'avons pas encore fait, s'agissant des objectifs à atteindre en 2030. Te...

...inir une approche intégrale : l'urgence climatique doit désormais être prise en considération dans tous les domaines, notamment dans celui de la politique économique. Soit ces données inspirent la rédaction de la loi, soit la loi n'est qu'un compromis politique bâti sur des sables mouvants, puisque ce compromis ne correspond à aucune donnée scientifique. L'objectif d'une réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 ne correspond à rien : il s'agit d'un chiffre politique et non d'un chiffre scientifique. Le chiffre scientifique pour la France en 2030, c'est une réduction de 57 % de nos émissions de gaz à effet de serre ou de l'empreinte carbone – je ne cherche pas à rouvrir un débat sémantique à ce stade de nos discussions. Ce projet de loi repose sur la vision obsolète d'un...

Je partage votre volonté de faire de ce projet de loi un texte ambitieux en matière énergétique et climatique. Toutefois, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 57 % d'ici à 2030 par rapport à 1990 ne me paraît pas réaliste. Si je partage votre volonté de relever le niveau de nos ambitions, des mutations très importantes, voire de vraies transformations doivent être enclenchées dans tous les secteurs de notre économie, pour réaliser les ambitions que nous nous sommes déjà fixées. Une réduction de 57 % des émissions de gaz à e...

...de degré, par six, de 11 millièmes et, par huit, de 12 millièmes. Vous débattez donc d'un millième de degré de température. Cela étant, je vous demande, car je suis têtu, de me préciser le coût de ces objectifs de réduction, parce qu'il faut, à un moment donné, établir un rapport d'efficacité. Monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, vous êtes favorables à une division par six de nos émissions, tandis que Mme Batho est favorable, elle, à une modification radicale de l'organisation de la société. Si l'adoption du facteur 6 conduit à supprimer une partie de l'agriculture et à transformer la moitié des Français en piétons, il faudra bien finir par le leur dire et par chiffrer le coût de la mesure ! Il n'est pas possible d'inscrire dans un projet de loi un objectif ambitieux de division ...

Je serai très bref, car il faut passer plus de temps à débattre des mesures du projet de loi. Premièrement, une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre était l'engagement pris par la France avant la COP 21. Depuis, la France a décidé d'augmenter cet objectif. Deuxièmement, je suis d'accord avec M. le ministre d'État : il serait très difficile de réduire ces émissions de 57 % en 2030, mais c'est le seul objectif qui nous permet d'être cohérents avec un réchauffement limité à 1,5 degré. Je n'ai pas envie que la France pre...

En outre, nous avons un différend. Vous défendez une écologie d'accompagnement du système. Vous pensez que le marché peut créer par magie des choses qui vont régler les émissions de gaz à effet de serre, la crise écologique, le réchauffement climatique. Nous disons, en nous appuyant sur des exemples, que c'est faux. Ainsi, l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire a conduit à une augmentation de 40 % du trafic de camions sur les routes et aggrave le réchauffement climatique. Les gilets jaunes, dont vous avez parlé, demandent une justice écologique : ils disent...

... le meilleur chemin possible, compte tenu de nos contraintes. Ainsi, avez-vous évalué le facteur 6 ? Combien coûtera-t-il budgétairement et économiquement ? Quels seront les secteurs affectés ? Mme Batho à raison : fixer un objectif très ambitieux implique une transformation radicale du système économique. Pour autant, nous divergeons sur un point : lorsque vous produisez un peu moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre, vous n'allez pas vous faire un hara-kiri économique qui aura un impact très limité sur le problème global, puisque ceux qui peuvent effectivement peser dans la balance ne font rien. Nous pesons 40 kilos tout mouillé. La Chine et le États-Unis pèsent beaucoup plus : le régime s'applique donc beaucoup plus à eux qu'à nous. Cela ne veut pas forcément dire que l'on ne doit ...

...e, de la ratification de l'accord économique et commercial global avec le Canada, le CETA. Quant à l'accord avec le Mercosur, il pose un vrai problème. Aujourd'hui, M. Bolsonaro déclare que le Brésil restera dans l'accord de Paris. Or, mes chers collègues, je vous invite à observer le rythme de la déforestation depuis les premières semaines de sa présidence : c'est une véritable bombe en termes d'émissions de CO2.

Il s'agit de préciser la définition de la neutralité carbone, laquelle exclut les solutions technologiques et industrielles. Vous avez dit, monsieur le ministre d'État, que vous n'attendiez pas une hypothétique solution technologique, mais cela va mieux en l'écrivant. Notre définition intègre également les émissions anthropiques résultant des importations de biens, notamment des émissions liées à leur transport.