Interventions sur "émission"

...dame la ministre, puisque c'est vous qui avez suspendu la liaison du train des primeurs Perpignan-Rungis jusqu'au 1er novembre. Si l'arrêt devait en être définitif, 25 000 camions reviendraient sur les routes. Or, dans le moment politique où nous sommes, après les sous-investissements chroniques que nous avons connus, il est impensable de continuer à renoncer à trouver des sommes dérisoires. Les émissions de gaz à effet de serre qui en résulteront auront un impact extrêmement fort sur la santé – restons-en au chiffre de 48 000 décès prématurés puisque vous y tenez. Il faut arrêter une telle politique ! La situation, en France, est aujourd'hui désastreuse. Alors qu'un peu moins de 10 % des marchandises passent par le rail, ce train était particulièrement précieux. C'est un exemple, un symbole de ...

. Est-ce un problème de déforestation, de cycle carbone ou d'émission de CO2 ?

...Pierre-Simon Laplace. Cette audition va porter sur les conséquences de la lutte contre le changement climatique en matière de transition énergétique. Nous souhaitons revenir sur les points fondamentaux qui ressortent des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Quel est le lien entre la lutte contre le changement climatique, c'est-à-dire la diminution des émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique, et la production et la consommation d'énergie ? Au regard de ce lien, quelle est la place relative de la France en termes d'émissions globales de gaz à effet de serre liées aux activités humaines, d'émissions par personne, d'émissions locales et d'empreinte carbone ? Comment notre situation, telle qu'elle ressort des données objectives, peut-elle a...

...posées concerne la référence à un facteur 4, 6 ou 8. Il y a eu des débats parlementaires assez intenses sur ce sujet et peut-être aussi des difficultés à appréhender ce que cela représente exactement pour l'évolution des modèles économiques et sociaux. Quel regard portez-vous sur la faisabilité de la neutralité carbone et sur les débats que nous avons eus à propos de la division par 4, 6 ou 8 des émissions de gaz à effet de serre ?

On nous dit qu'il faut mettre les moyens maintenant, qu'il faut accélérer, afin de respecter l'objectif de limiter le réchauffement à 1,5 ou 2°. Le moyen est de diviser par 4, 6 ou 8 les émissions, mais vous nous dites que les sociétés ne sont pas prêtes pour le facteur 4, que cela suppose un changement radical. Par conséquent, que doit-on faire ?

L'impact que la France peut avoir sur le total des émissions de CO2 dans le monde en divisant par 6 ou par 8 ses propres émissions est de l'ordre du dix-millième de degré…

La question de la chaleur est un peu un angle mort, alors que c'est pourtant le chauffage en hiver qui engendre les pics les plus importants. Cela étant, il pourra y en avoir en été, avec la climatisation, précisément pour se protéger de la chaleur. Peut-on imaginer un deuxième pic, en été, identique à celui de l'hiver, avec les mêmes effets en termes d'émissions carbonées ? Ou l'énergie solaire, de l'utilité de laquelle vous doutiez tout à l'heure, pourrait-elle alors trouver son utilité ?

Vous disiez en préambule qu'il était important de ne pas se tromper de méthode, mais, en résumé, votre propre méthode consisterait à consacrer tout l'argent investi dans le développement des énergies renouvelables électriques à la réduction des émissions de carbone.

Vous affirmez que dans une démocratie, il ne sera pas possible de tenir l'objectif de réduction des émissions d'un facteur quatre. Pensez-vous que la transition énergétique ne sera jamais socialement acceptable ?

Avez-vous modélisé l'impact de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie sur les émissions de carbone ? La loi a reporté à 2035 la réduction à 50 % de la part de l'énergie nucléaire dans le bouquet électrique, et le Gouvernement va adopter la programmation pluriannuelle de l'énergie dans la foulée. Les conséquences de la forte augmentation de production d'électricité photovoltaïque et éolienne, offshore et terrestre, sur les émissions de CO2 doivent pouvoir se modéliser.

...e de la domotique, peuvent être d'une aide précieuse pour les réduire. L'amendement no 142 a trait, quant à lui, au numérique. Le développement du secteur numérique s'accompagne en effet d'une augmentation importante de son empreinte énergétique, laquelle inclut l'énergie de fabrication et d'utilisation des équipements. Elle est en progression rapide, de 9 % par an. La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre a ainsi augmenté de 50 % depuis 2013, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales. Enfin, l'amendement no 143 concerne le transport aérien.

… alors qu'elle devrait être un outil d'aménagement du territoire. Et cette stratégie perdure, malheureusement, alors que nous devrions nous donner le temps de prendre une vraie décision, à savoir conforter un système français vertueux à l'échelle mondiale car il a prouvé sa sobriété en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

...d, vous avez apporté des éléments d'information éclairants sur la question de l'hydroélectricité, ce dont nous vous remercions, nous restons largement sur notre faim, quant à la forme, du fait de l'absence de débat à propos de cette filière majeure. Enfin se pose le problème de la feuille de route de la rénovation des logements, secteur particulièrement sensible dans la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Nous nous abstiendrons lors du vote de l'article 1er, sachant que nous avons d'autres sujets d'irritation majeurs, comme nous l'avons dit au cours de la discussion générale.

...Je remercie également le président de la commission des affaires économiques, M. Lescure, et la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pompili, qui a partagé ses expériences de députée. Nous avons abouti à la rédaction d'un amendement dont nous pouvons être légitimement fiers. Cette loi précisera : les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour trois périodes successives de cinq ans ; les objectifs de réduction de la consommation d'énergie par secteur d'activité, pour deux périodes successives de cinq ans ; les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l'électricité, la chaleur et le gaz, pour deux périodes successives de cinq ans ; les objectifs de diversification du mix de production d'é...

... En effet, je n'avais encore jamais rencontré la notion de « marche à suivre » dans un texte législatif. Le sous-amendement no 879 tend à ce que le niveau du budget carbone et sa répartition sectorielle soient fixés par la loi, conformément à la recommandation formulée par le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de 2019. Un objet de cette loi devra être de fixer « le plafond national des émissions de gaz à effet de serre déterminant le budget carbone [… ] et sa répartition par grands secteurs ». Enfin, le sous-amendement no 880, dans le prolongement du rapport que le Haut Conseil pour le climat a rendu hier, vise à ce que les prérogatives du législateur portent non seulement sur les émissions de gaz à effet de serre, mais également sur l'empreinte carbone.

... domaines de la défense et de la justice, une loi de programmation, afin de regrouper en un seul texte législatif l'ensemble des dispositifs relatifs à l'énergie, qui sont malheureusement, à l'heure actuelle, éparpillés dans différents textes adoptés depuis juin 2017. Mais notre ambition va encore plus loin : on nous a expliqué qu'il fallait s'attaquer aux objectifs en matière de consommation, d'émissions et de production d'énergies renouvelables. Or ces objectifs doivent être définis non pas du seul point de vue du carbone mais également du point de vue de la production d'énergie, sans omettre le débat sur la souveraineté nationale en matière énergétique. Il convient de se pencher non pas seulement sur les objectifs, mais aussi sur l'adéquation entre les besoins et les ressources, entre les pro...

... de définir le chemin qui sera pris pour les atteindre. Le vrai débat doit porter sur les moyens budgétaires. Nous devrions adopter une méthodologie prenant en compte deux critères : le coût et, surtout, l'efficacité environnementale, afin de déterminer, in fine, le coût de la tonne de CO2 évitée. Autrement dit, il faut, pour une somme donnée, que l'impact soit maximal en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous aurions ainsi un débat rationnel et serein. Je crains qu'en nous contentant de fixer des objectifs nous ne retombions dans la même ornière qu'en 2014, que vous ne semblez pas éviter non plus : viser la lune et rester à terre.

...as l'insulte, monsieur le ministre d'État, de vous rappeler les termes de l'article 34 de la Constitution : il appartient au législateur de déterminer les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement. Le Parlement est donc totalement dans son rôle lorsqu'il vote une loi en la matière. Cela relève même de sa compétence, dès lors que l'objectif est, en l'occurrence, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, il revient au décret de mettre en application une telle loi qui fixe les objectifs. Pourquoi ai-je critiqué votre proposition, monsieur le rapporteur ? Vous m'avez peut-être mal compris, car vous avez perçu cette critique, forcément, comme une opposition. Or il y a des nuances. Je vous rassure : nous allons voter votre amendement et celui de la majorité.

Nous allons le voter, mais en sachant pertinemment que vous ne faites, malheureusement, que la moitié du chemin. L'objectif général en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est fixé par le GIEC. Notre plus-value, en tant que Parlement français, est de dire, compte tenu de la situation française, de notre mix énergétique actuel, de l'acceptabilité sociale des mesures envisagées et de nos moyens budgétaires : « Voilà le chemin que nous pouvons parcourir ; voilà ce qui semble raisonnable. » En effet, comme je l'ai dit, il serait stupide de fair...

Je soutiens cet amendement. Il est faux de dire comme vous le faites, monsieur le ministre d'État, que le secteur aérien ne représente que 1 % des émissions.