Interventions sur "émission"

... Nous avons fixé à 2040 l'objectif de fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire d'ici là ! Il y a le verdissement progressif du parc et le trajectoire que j'ai évoquée. Vous proposez d'avancer chacune des étapes de cinq ans, mais l'objectif intermédiaire que vous souhaitez atteindre en 2025, à savoir 30 % de véhicules à faibles émissions dans le parc roulant, ne semble pas réaliste. Compte tenu de notre point de départ, que vous avez rappelé – 94 % des véhicules neufs vendus actuellement sont 100 % diesel ou 100 % essence, et seuls 2 % sont électriques ou hybrides, c'est-à-dire simplement électrifiés – , il serait très difficile d'atteindre un tel objectif en 2025. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une trajectoir...

Je vous remercie pour votre avis, monsieur le rapporteur. Il s'agit certes d'une loi d'orientation, mais, au vu des débats que nous avons eu depuis hier, elle contient des dispositions concrètes ou d'application immédiate. Nous proposons que la France se fixe l'objectif d'« une multiplication par cinq du nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l'article L. 318-1 du code de la route, neuves vendues en 2022 par rapport au nombre de voitures à très faibles émissions vendues en 2017 ». Voilà ! Il faut y aller ! Même s'il s'agit d'une loi d'orientation, nous avons besoin de points de passage.

...t devoir changer leur fusil d'épaule. La directive européenne dispose qu'à partir du 1er janvier 2020, l'ensemble du parc vendu par un constructeur ne devra pas dépasser 95 grammes de CO2 par kilomètre. Certes, il s'agit d'une moyenne, mais celle-ci devra ensuite diminuer progressivement jusqu'à atteindre 59 grammes en 2030. Ce chiffre correspond aujourd'hui à la définition d'un véhicule à faible émission, soit un hybride rechargeable. Pour atteindre cette moyenne, les constructeurs seront obligés de proposer un maximum de véhicules dont les émissions seront inférieures à 59 grammes de CO2 par kilomètre, c'est-à-dire des véhicules à hydrogène, électriques et hybrides rechargeables. Les constructeurs qui ne respecteront pas ces chiffres devront payer une pénalité de 95 euros par gramme de dépassem...

Je profite de la défense de cet amendement pour apporter à M. Potier la précision demandée : le budget de l'ADEME est effectivement mille fois moins important que celui des industriels de l'automobile : ceux-ci mettent 1500 euros dans chaque voiture pour nous la vendre, et nous la vendre la plus grosse, la plus lourde et la plus chère possible. L'objectif est atteint puisque l'an dernier les émissions de gaz à effet de serre avaient progressé. L'amendement no 477 vise à imposer aux constructeurs automobiles, s'ils continuent à diffuser de telles publicités, un « Mobi-Score », sur le modèle du Nutri-Score. Pour chaque modèle dont ils font la publicité, par exemple un superbe SUV vendu 20 000 euros et émetteur de gaz à effet de serre, un code couleur indiquera la quantité de gaz émis, par kilo...

...t pas laisser entendre qu'il ne se passe rien. Il faut en outre faire confiance au sens des responsabilités des individus. Nos compatriotes sont sensibilisés à ces questions et y font de plus en plus attention. Vous parlez d'un rendez-vous dans dix ans. Je vous en rappelle un autre, le 1er janvier 2020. Il faudra qu'à cette date, le parc vendu par les constructeurs automobiles ait une moyenne d'émissions inférieure à 95 grammes de CO2. Cette moyenne diminuera progressivement, jusqu'à 59 grammes en 2030. Vous pouvez penser que cela ne va pas assez vite et pas assez loin. Vous ne pouvez pas dire en tout cas qu'il n'y a rien. Je pense pour ma part que la multiplication des messages publicitaires peut nuire : les gens ne s'y retrouveront plus. Avançons en nous appuyant sur ce qui a été prévu en pre...

Comme je l'ai dit en commission, je trouve l'idée intéressante – le rétrofit, d'ailleurs, se développe – , toutefois, la rédaction de l'amendement pose problème. Si, à l'alinéa 2, après le mot « acquièrent », vous ajoutez les mots « , ou transforment », vous proposez de transformer les véhicules à faible émission en véhicules électriques. Du point de vue légistique, cela ne va pas, et contredit votre objectif. Ce serait une catastrophe d'adopter cet amendement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

... vois absolument pas le lien, monsieur le rapporteur, entre le fait de fixer des objectifs et de les inscrire dans la loi, et celui de résoudre en quelques semaines des problèmes – certes non nuls – de réglementation. Vous faites un choix en refusant d'affirmer que l'acquisition de véhicules neufs, notamment pour les flottes, n'est pas forcément la meilleure voie pour accélérer le combat contre l'émission des gaz à effet de serre et en réduire le coût.

Cet amendement vise à rétablir l'article 25 bis et à inscrire le superéthanol E85 dans la liste des carburants alternatifs qui contribuent à réduire les émissions. Par rapport à l'essence, son utilisation réduit de 50 % les émissions nettes de gaz à effet de serre et de 90 % les émissions de particules. Bien qu'il représente une alternative au carburant fossile, il n'a pas été inscrit dans la liste des carburants alternatifs. Le présent amendement vise donc à corriger cette omission. Il consiste d'abord à renforcer le maillage des stations-service qui dé...

Madame la ministre, vous avez rappelé hier, dans votre propos liminaire, l'importance du secteur des transports en matière de consommation d'énergie, d'empreinte carbone et d'émissions de gaz à effet de serre. Il importe donc d'agir, et le projet de loi que nous examinons comporte de nombreuses dispositions qui vont dans ce sens. Vous proposez notamment, et nous souscrivons pleinement à cette proposition, d'interdire la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers, neufs ou d'occasion, utilisant des énergies fossiles. Notre seul désaccord porte sur la da...

...cette voie, et ce sera la tâche de la nouvelle génération de réaliser ce changement dans les vingt prochaines années. Notre démarche est à la fois progressive et ambitieuse. La proposition que vous faites paraît tout à fait excessive et aurait pour effet de faire chuter les ventes de véhicules neufs. J'ajoute qu'un règlement européen du 17 avril 2019 a fixé un objectif de réduction de 37,5 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) à l'horizon 2030. Sachant qu'au 1er janvier 2020, les constructeurs devront afficher, pour leurs flottes de voitures neuves, des émissions inférieures à 95 grammes par kilomètre, il s'agit donc d'atteindre 59 grammes par kilomètre en 2030. La diminution des émissions de CO2 se fera de manière progressive. Il ne faut pas oublier non plus les « co-bénéfices » de ces mes...

... lesquelles figurent nos constructeurs automobiles, elle propose un horizon plus proche, autour de 2035. Je ne dis pas qu'il faut modifier le texte de loi aujourd'hui, mais je pense qu'il faut renforcer le dialogue avec les constructeurs français, pour s'assurer qu'ils s'engagent sur la bonne trajectoire. Le rapporteur a rappelé l'objectif ambitieux que nous nous sommes fixé d'une limitation des émissions à 95 grammes par kilomètre dès l'année prochaine. Mais nous en sommes loin et il faut que nous nous assurions très vite que nos constructeurs sont engagés dans la bonne direction. Nous devons les aider à produire et à vendre des véhicules propres si nous voulons leur éviter de payer de lourdes pénalités dans les prochains mois. Nous devons aussi, comme nous y invite l'amendement de notre collègu...

... et le suivi. J'ai du mal à comprendre que l'on puisse nous dire qu'il manque une trajectoire dans ce texte. On peut ne pas être d'accord avec celle que nous proposons, mais elle existe, puisque nous avons identifié un point de départ et un point d'arrivée. Le point de départ, c'est le constat de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique de proximité, d'une part, et les problèmes liés aux émissions de CO2, d'autre part. Les constructeurs commencent à imaginer des solutions, des métropoles et des agglomérations s'engagent également, en créant des zones à faibles émissions, et l'exigence sociétale en la matière est de plus en plus forte. Le point d'arrivée, c'est la neutralité carbone en 2050, qui ne concerne pas que les transports, mais à laquelle les transports doivent contribuer. Pour y ...

...re en compte la question du biogaz. Le biogaz émet du CO2, qui est un gaz à effet de serre, mais il s'inscrit dans une économie circulaire : il ne faut pas des dizaines de millions d'années pour le produire, le fixer et le larguer. Avec le biogaz, on largue le CO2 qui a été fixé l'année précédente par la matière végétale. Si l'on inscrivait dans la loi, comme vous le proposez, l'interdiction des émissions de gaz à effet de serre, on s'interdirait de vendre des véhicules hybrides ou fonctionnant à 100 % au biogaz. Or le biogaz est une solution intéressante, puisqu'il permet un recyclage du CO2 et qu'il produit vingt fois moins de poussières et deux fois moins d'oxydes d'azote que l'essence ou le diesel. C'est, enfin, une source de revenus pour nos agriculteurs. Soyons donc prudents, lorsque nous u...

L'amendement CD229 a le même objectif que le précédent. Sur le modèle du Nutri-Score, nous souhaiterions contraindre les constructeurs à afficher un « Mobi-Score » reflétant les émissions de gaz à effet de serre ou la consommation d'énergies fossiles des véhicules. Le consommateur pourrait ainsi faire un choix éclairé et les constructeurs ne pourraient plus présenter comme écologiquement vertueux des SUV de deux tonnes.

L'amendement CD415 est satisfait par la rédaction actuelle de l'article 26 AB, qui mentionne les mobilités actives et partagées. L'amendement CD229, lui aussi, est satisfait : sera présentée en concession, outre les informations relatives aux émissions de CO2, la classe Crit'Air du véhicule, ce qui aidera nos concitoyens dans leur décision d'achat. Je précise à ce propos que les véhicules électriques ne sont pas des véhicules propres ; d'ailleurs, les véhicules propres n'existent pas. Certains ont simplement un impact moins important que d'autres sur l'environnement. Soyons donc tous raisonnables dans nos propos et nos écrits.

Il me semble que ces dispositions compliquent les choses : les véhicules électriques mériteraient, eux aussi, la mention « Nuit gravement au climat ». Il faudrait ouvrir un long débat sur l'impact des véhicules électriques, hybrides ou à énergies fossiles en termes d'émissions de CO2 ou de pollution de proximité. Restons-en plutôt aux messages positifs qui encouragent à se passer de véhicule quand c'est possible. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, l'avis sera défavorable.

...rienter progressivement la publicité vers les véhicules les plus économes en énergie. C'est l'objet du présent amendement, qui propose d'agir de manière très progressive, en onze ans, car la disposition introduite en première lecture, bien qu'intéressante, ne sera sûrement pas suffisante. D'abord, la publicité pour les véhicules très polluants, qui émettent deux fois plus de CO2 que l'objectif d'émissions fixé pour 2021, serait interdite dès cette date.

Il faut en effet descendre à 95 grammes dès 2021, soit réduire les émissions de CO2 par kilomètre parcouru de 10 grammes par an, ce qui n'a jamais été accompli auparavant. Je suggère d'auditionner les représentants des constructeurs automobiles nationaux pour nous enquérir de la façon dont ils entendent suivre cette trajectoire vertueuse. Je suis néanmoins tout à fait favorable à ce que le débat soit ouvert sur ce sujet afin d'aboutir à des dispositions dans le cadre du ...

Nous proposons par cet amendement que les obligations fixées pour le renouvellement des flottes de l'État et des collectivités territoriales correspondent à celles inscrites à l'article 26 AA. Ces obligations pourront ainsi être satisfaites par des véhicules déterminés selon un niveau d'émissions lié au cycle carbone de l'énergie utilisée. L'objectif est de promouvoir un mix énergétique intelligent destiné à assurer une réelle transition énergétique. Le présent amendement vise à ce que les obligations puissent être remplies par l'achat de véhicules utilisant soit de l'électricité d'origine décarbonée, soit de l'hydrogène issu de l'hydrolyse ou encore tout carburant 100 % biosourcé ou tou...

Cet amendement tend à réintroduire le renvoi à un décret pour définir les véhicules à faibles émissions, ce qui est indispensable pour fixer les seuils d'émissions concernés.