Interventions sur "émission"

...te onze concessionnaires, qui n'ont pas tout à fait la même appréciation que vous. En effet, la date de première mise en circulation et d'autres éléments fournissent l'information nécessaire pour effectuer cet affichage. Pourquoi l'affichage Crit'Air est-il important ? Nous abordons le domaine des polluants de proximité et nous allons certainement parler dans quelques minutes des zones à faibles émissions – ZFE – , que certaines agglomérations commencent à mettre en place progressivement. Nous avons donc besoin de connaître cette information. Nous parlions hier soir du CO2 et nous avons eu de grands débats, notamment sur la publicité. Quand on se rend dans une concession pour acheter un véhicule, même d'occasion, il est important d'avoir une idée de son niveau de pollution en matière de CO2, ce ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'opposera à l'instauration des zones à faibles émissions. D'un point de vue social, la création de ces ZFE – dont le principe n'est pas forcément à rejeter – devrait s'accompagner d'une offre de transports en commun suffisante à l'échelle de la deuxième couronne et en zone périurbaine. Or, dans les métropoles concernées, cette offre n'est pas encore suffisamment homogène et performante, loin de là, pour justifier la création de ces ZFE. Sur le plan ...

Nous avons déjà eu ces débats en première lecture et en commission : vous savez donc que je n'ai pas la même appréciation que vous sur ce sujet. Rappelons que la création de zones à faibles émissions ne s'accompagne pas de la mise en place de péages urbains qui pourraient laisser entendre à certains qu'ils peuvent payer pour aller polluer. Ce n'est pas cela ! Nous voulons mettre en place ces zones à faibles émissions de manière très progressive. Il en existe actuellement trois et vingt-trois sont en préparation, qui concerneront 17 millions de nos concitoyens. L'idée n'est pas d'exclure des...

La plupart des carburants que vous évoquez correspondent aujourd'hui à des véhicules bénéficiant des Crit'Air 0, 1 ou 2, c'est-à-dire à des véhicules qui, au cours des prochaines années et sans doute pendant assez longtemps, ne seront pas exclus des zones à faible émission. En effet, la planification prévue pour les zones à faibles émissions qui commencent à être mises en place dans la métropole du Grand Paris, à Grenoble ou à Strasbourg, ou qui sont en gestation à Lyon, à Toulouse ou ailleurs, est progressive : les véhicules à vignette Crit'Air 0, 1 ou 2, que vous citez explicitement, ne seront pas du tout inquiétés dans la prochaine décennie. Les véhicules menacé...

Il s'agit de mentionner explicitement que la concertation préalable à la mise en place d'une zone à faibles émissions associe les organisations professionnelles, afin d'intégrer les contraintes de déplacements liées à leurs activités.

Ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Lorsque l'on veut mettre en place une zone à faibles émissions, la concertation paraît nécessaire. D'ailleurs, les agglomérations souhaitant appliquer ce dispositif ont naturellement prévu des espaces de concertation, y compris avec les professionnels – l'agglomération grenobloise a même commencé par là. Il n'y a donc pas lieu de préciser la nécessité d'une concertation pour telle ou telle catégorie de citoyens. Comme on le dit souvent, les élus locaux sont...

...ant d'alimenter les navires à quai : cette mesure va dans le sens que vous souhaitez. En outre, à l'article 23, nous avons un peu allégé les obligations des opérateurs de recharge. Il ne me semble pas souhaitable d'interdire le stationnement complet de certains navires dans les ports, car cela risquerait de priver ces derniers d'une partie du trafic maritime. Il vaut mieux chercher à réduire les émissions polluantes, grâce notamment aux dispositifs d'électrification que je viens d'évoquer. Par ailleurs, le code de l'environnement permet déjà au préfet ou au préfet maritime de prendre, sur le fondement de leurs pouvoirs de police, des mesures de réduction de la circulation. Vous pouvez donc considérer votre amendement comme satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

...les véhicules affectés seront les plus anciens ; il en reste heureusement de moins en moins, et ce sont ceux qui bénéficient des aides à la conversion. Ne dramatisons pas la situation ! Je conviens avec vous qu'il faut voir les choses avec rigueur et détermination. Soyons déterminés à lutter contre la pollution de l'air, cette fameuse pollution de proximité qui est encore plus importante que les émissions de CO2 – je ne dis pas pour autant que le CO2 n'est pas important… Pensez à tous les impacts sanitaires de la pollution, notamment aux bronchiolites dont sont atteints les enfants de moins de 13 ans, dont la sphère ORL, qui n'est pas mature, est fortement agressée par ces polluants. Pensez aussi au coût de cette pollution – 100 milliards d'euros – et à ses effets sur la qualité de vie au travail...

Nous proposons par cet amendement qu'un calendrier des interdictions de circulation dans ces zones à faibles émissions soit arrêté pour une durée de trois ans, à la fois pour tenir compte des évolutions technologiques susceptibles d'intervenir et pour donner de la visibilité aux acteurs de la mobilité.

...z raison d'appeler notre vigilance sur ce sujet, mais nous pouvons faire confiance aux collectivités pour mettre en oeuvre des dispositifs progressifs. Les réunions de concertation et de partage d'expérience organisées par l'ADEME permettront aux collectivités qui veulent se lancer de profiter de l'expérience des autres. C'est ainsi que nous parviendrons à mailler le territoire de zones à faibles émissions là où c'est nécessaire. Je demande donc le retrait de cet amendement.

...ur vérifier auprès des acteurs de terrain que beaucoup de choses sont mises en oeuvre. Madame Auconie, l'amendement que vous soutenez ne me paraît pas nécessaire dans le contexte que je viens de décrire. Il ne serait d'ailleurs pas le bon vecteur législatif. En effet, les capteurs n'ont pas à se limiter à la pollution liée aux transports. Ces derniers sont certes responsables de plus de 60 % des émissions d'oxyde d'azote, mais ne représentent qu'environ 20 % des émissions de particules fines – 19 % en moyenne pondérée. Aussi devons-nous développer des capteurs susceptibles de mesurer les pollutions industrielle, agricole et liée à l'habitat. Enfin, si l'on veut encore plus de mesures et de stations fixes – ce qui coûte du reste assez cher : de l'ordre de 150 000 à 200 000 euros au bas mot – , pu...

...ttes depuis 2006, ce qui n'est pas rien lorsqu'on en a besoin pour engager une transition écologique, notamment en matière de transport, premier émetteur de gaz à effet de serre. Nous demandons également la maîtrise publique des infrastructures aéroportuaires. Il s'agit bien sûr ici de remettre en question la privatisation d'Aéroports de Paris, qui est une aberration anti-écologique. La part des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur de l'aviation civile pourrait passer de 2 % des émissions mondiales aujourd'hui à 20 % d'ici 2050. L'aviation est un secteur qui n'est pas couvert par l'accord de Paris et le kérosène aérien n'est toujours pas taxé, puisque vous l'avez refusé. La question que pose cet amendement est celle de savoir comment nous pouvons contrôler et contraindre ces secteur...

...sabilités à la SNCF. Elle a contribué à définir sa stratégie. Or c'est cette stratégie qui a conduit à une division par deux du trafic de fret ferroviaire en France en vingt ans. L'ambition de redresser la barre et de changer d'orientation doit être inscrite de manière forte dans la loi d'orientation des mobilités. Si l'on veut vraiment remédier à l'augmentation de la part des transports dans les émissions de gaz à effet de serre en France, il faut inscrire cet objectif dans la loi. C'est ce que nous proposons : inscrire dans la loi le fait que l'État lutte pour le maintien de la ligne Perpignan-Rungis, qui est à la fois un enjeu réel – puisqu'elle représente l'équivalent de 15 000 à 20 000 camions par an – et un enjeu symbolique de toute la politique de fret ferroviaire en France.

...nous vous avons proposés : les affréteurs préfèrent les solutions les moins onéreuses, à savoir la route. Vous devez donc agir pour augmenter le coût de la route ou réduire celui de la ligne Perpignan-Paris, quitte à lui accorder des subventions pour éviter que ne circulent 20 000 camions supplémentaires. Il faut faire payer le vrai prix au transport routier de marchandises, en tenant compte de l'émission des gaz à effet de serre, mais aussi de la destruction de la chaussée. Le passage d'un camion provoque des dégâts dix mille fois supérieurs à celui d'une automobile. Or il ne paie pas dix mille fois plus le péage, ni les impôts sur les routes. Si vous faites payer au transport routier le vrai prix, il ne sera même pas nécessaire de verser des subventions au ferroviaire pour le soutenir.

Le temps de parole des députés non inscrits diminuant rapidement, je ferai une intervention globale sur le titre III, pour mettre en avant le problème des émissions de CO2 des véhicules neufs. Ces dernières repartent à la hausse depuis deux ans : alors qu'elles baissaient de plus de quatre grammes par an depuis 2009, elles augmentent désormais de près de deux grammes par an. Nous devons trouver les moyens d'inverser à nouveau cette tendance. Pour cela, je formule deux propositions, dont nous avons largement débattu en commission. Elles ne figureront probab...

...calcul très simple : en appliquant la taxation que votre gouvernement avait mise en place dès le premier litre de carburant uniquement aux litres excédant la consommation standard d'un véhicule conforme aux normes actuelles, nous obtiendrions un effet dissuasif à l'achat. Nous disposerions ainsi d'un véritable levier pour changer notre modèle de motorisation et diminuer très significativement les émissions de gaz à effet de serre. Voilà le type de propositions que nous formulerons. Pour ce qui est de la publicité, ne parlez pas de liberté. Cette dernière ne vaut que si elle est éveillée et, face à une puissance privée déployant des milliards d'euros de publicité pour nous faire acheter des véhicules qui surconsomment, nous avons le droit, en tant que citoyens et législateur, d'informer nos concit...

L'amendement a pour objet de renforcer les économies d'énergie. Sur cette question essentielle, il convient d'adopter les mesures qui contribueront à la reconnaissance des carburants alternatifs tels que le superéthanol E85. En effet, bien que ce carburant permette une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules par rapport à l'essence et qu'il constitue une alternative aux carburants fossiles, il ne fait l'objet d'aucune inscription sur la liste des carburants alternatifs. Au-delà du bénéfice écologique évoqué précédemment, il convient de rappeler que l'E85 permet aux utilisateurs de réaliser des économies – le litre coûte environ 0,66 euro...

...isposition des collectivités publiques ou des acteurs privés de nouvelles sources de financement. En complément de l'article initial, il vise les procédés de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence ou superéthanol E85 pour faciliter le déploiement de véhicules roulant au superéthanol et le développement des véhicules à faibles et très faibles émissions. Grâce à l'homologation des boîtiers de conversion, le superéthanol E85 est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l'essence, à condition de doter les véhicules dudit boîtier. Ce carburant peut contribuer à la transition énergétique puisqu'il permet une réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules par rapport à l'es...

Il est question au travers de cet article de la décarbonation des transports et de la fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040 – certains amendements tendent à modifier cette date. Aujourd'hui, les émissions s'élèvent en moyenne à 112 grammes de CO2 par kilomètre. En 2021, ce taux devra s'établir pour chaque constructeur à 95 grammes. Nous devons donc nous assurer que les constructeurs français empruntent cette direction au plus vite, sinon ils se verront infliger des pénalités qui pourraient se compter en centaines de millions d'euros. Notre rôle est de les accompagner dans cette transformation qu...

... certes, un choix stratégique : elle part de l'idée qu'il faut mettre fin à la vente de véhicules 100 % diesel et 100 % essence en 2028, puis qu'il faut examiner la manière d'y parvenir. Or les trajectoires qui en résulteraient seraient totalement incompatibles avec ce qui a été décidé au niveau européen, à savoir le règlement du 17 avril dernier établissant des normes de performance en matière d'émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules neufs. Je ne voudrais pas que l'on donne l'impression que nous ne faisons rien en la matière en France. Avec ce que nous avons inscrit dans le texte en première lecture, notamment la trajectoire pour les constructeurs – je ne vais pas refaire toute la démonstration…