Interventions sur "émission"

... à mon tour à ces amendements. Nous retrouvons là une confusion déjà faite lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. En réponse à l'argument de M. Orphelin sur le cycle de vie des véhicules, je précise que certains confondent ou cherchent à regrouper deux notions distinctes, ce qui choque profondément l'ingénieur que je suis : la première notion est l'empreinte, la seconde, l'émission. Nous gérons les émissions. Si nous commençons au même endroit à gérer les empreintes, nous allons tout bloquer. De deux choses l'une : soit nous gérons les émissions, soit nous gérons les empreintes. Pourquoi cette remarque ? C'est que le cycle de vie de la voiture qu'évoque M. Orphelin englobe les émissions de l'usine où le véhicule est fabriqué, ou encore les émissions des matériaux nécessair...

Je trouvais ces amendements particulièrement intéressants. Nos analyses ne sortent pas de nulle part : il existe un rapport de France Stratégie établissant que les émissions de CO2 ne baissent pas malgré les avancées technologiques, ce qui s'explique aussi par le fait que les ventes de véhicules lourds et gros augmentent. J'avais donc cosigné un tel amendement à titre personnel, et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en a adopté un. J'entends cependant les arguments du rapporteur général et de la ministre. J'entends surtout qu'e...

..., monsieur Simian : l'amendement prévoit bien une exonération pour les familles nombreuses, comme vous l'avez constaté. En vertu du nouveau barème prévu dans le projet de loi de finances, 80 % des véhicules ne seront soumis à aucun malus, ou alors inférieur à 500 euros. Ce n'est donc pas ce nouveau barème, même s'il va dans le bon sens, qui permettra de relever le défi de la réduction rapide des émissions provenant de véhicules neufs. D'autre part, je crois qu'il faut prendre en compte l'analyse du cycle de vie, contrairement à M. Petit. C'est ce qui se fait dans de nombreux domaines. Lorsqu'une entreprise établit son bilan carbone dans les trois scopes, l'analyse du cycle de vie permet d'englober l'ensemble des impacts, des ressources consommées… Tout cela est important. Si le critère de poids...

...ois tonnes. Ne rien faire, c'est le confort, alors que l'urgence vous impose précisément d'agir tout de suite, dès cette année. Vous avez refusé les propositions sur la publicité et voici que vous refusez cette proposition de taxation. En réalité, madame la ministre, vous favorisez l'immobilisme. En refusant ces changements, vous serez la responsable directe de la poursuite de l'augmentation des émissions de CO2.

Ces amendements proposés par notre collègue François-Michel Lambert s'efforcent de répondre au problème général dont nous débattons actuellement : intégrer le poids des véhicules et leur consommation d'énergie, donc leur niveau d'émission de gaz à effet de serre, dans la détermination du malus. L'objectif est évidemment d'inciter à l'usage de véhicules moins énergivores et moins polluants en responsabilisant les donneurs d'ordres, les chargeurs, sans causer de préjudice aux transporteurs.

...rt routier de marchandises en actant une réduction de ce remboursement de 2 euros par hectolitre, le montant de la taxe passant ainsi de 43 à 45 euros. Cet amendement propose d'aller plus loin en prévoyant une nouvelle baisse du remboursement partiel en 2021, ce qui ferait passer le tarif de 45 à 49 euros. Cet avantage fiscal favorise en effet les modes de transport les plus polluants par leurs émissions de gaz à effet de serre et, surtout, de polluants de l'air. Or le secteur des transports représente 64 % des émissions de dioxyde d'azote, dont 50 % proviennent des poids lourds. Pour lutter efficacement contre la pollution de l'air, il convient de favoriser les modes de transport les plus propres et de supprimer les avantages fiscaux accordés aux modes les plus polluants. C'est l'objet de cet ...

La France n'atteint pas ses objectifs de diminution des émissions à effet de serre, alors que l'institut I4CE, comme l'a rappelé mon camarade Loïc Prud'homme, identifie 16 milliards d'euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles – ce qui n'est pas rien ! Aujourd'hui, 1091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire français sont soumises à un prix carbone de 26 euros par tonne de CO2, via le système d'échange des ...

Comme l'a expliqué Robin Reda, il me semble que l'article 20 ne permet pas d'atteindre l'objectif recherché, madame la ministre. En effet, la taxe de solidarité sur les billets d'avion sera payée par le consommateur. Son montant dépendra du nombre de passagers, et non des émissions de CO2 liées au vol. Vous nous dites poursuivre un objectif environnemental et écologique, mais ce n'est pas ce qu'indiquent les critères que vous avez retenus. Par ailleurs, à la suite de M. Reda, j'ajouterai qu'il s'agit d'une taxe anti-économique qui mettra nos compagnies aériennes en difficulté. Les consommateurs comparent les prix des billets entre les différentes compagnies. En agissant u...

Cet amendement de Dominique Potier vise également à faire contribuer le transport aérien : les émissions de gaz à effet de serre dont il est responsable devraient doubler d'ici à 2050 si nous ne faisons rien. Il est proposé de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, tout en préservant de cette majoration l'ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse et au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par ...

...tée à l'ONUSIDA – programme commun des Nations unies sur le SIDA – alors qu'il aurait été tout à fait possible de redéployer 200 millions d'euros d'un crédit budgétaire – c'eût été la sagesse. On poursuit aujourd'hui dans la même voie, en prévoyant une contribution exceptionnelle d'un même montant que la taxe existante. Mais cette augmentation contribuera-t-elle en quoi que ce soit à réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Nullement ! C'est une taxe de rendement, qui sera affectée à l'AFITF pour combler un déficit évalué entre 300 millions et 500 millions. Nos homologues étrangers rient de la façon dont nous légiférons, en franco-français !

Il prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport l'informant des négociations conduites au sein de l'Union européenne pour identifier et mettre en oeuvre une politique européenne coordonnée visant à l'instauration d'une taxe pour réduire les émissions de CO2 par le transport aérien. Par ailleurs, si les discussions en cours au niveau européen aboutissaient à une taxation communautaire, il conviendrait d'adapter la solution retenue – taxe sur les billets d'avion ou réduction des tarifs – , afin de garantir un effet neutre sur le pavillon français. C'est le deuxième objectif de cet amendement. Je pense qu'il est très important que le Parlemen...

...nt dans le cadre de nos débat avec Mme la ministre. Le vrai problème se situe au niveau européen, car un accord communautaire sur l'éco-contribution permettrait de mettre fin aux taxes dont nous parlons. L'amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur l'avancée des négociations européennes pour la mise en place d'un système efficace de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Si un tel dispositif était mis en oeuvre, ce qui n'est pas le cas actuellement, alors nous supprimerions l'éco-contribution sur les billets d'avion. Ce n'est qu'un rapport, cela ne mange pas de pain.

Nous sommes favorables à l'interdiction de la publicité pour le transport aérien. Ce secteur connaît une croissance de 5 % par an et ses émissions de gaz à effet de serre seront multipliées par quatre à huit d'ici 2050.

... de dossiers auprès des ménages fragiles dans nos territoires. Bien que je sois favorable à ce qu'une aide soit apportée aux ménages les plus modestes dans la rénovation énergétique, j'appelle votre attention sur le fait que l'urgence climatique nous concerne tous, et que des moyens incitatifs doivent être mis en place pour permettre à l'ensemble de la société de s'inscrire dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre. En outre, j'ai été sensible à l'évolution de l'encadrement des taxes sur les carburants, dans les articles 16, 18 et 19. Je serai attentive à ce que l'augmentation des prélèvements soit redistribuée, afin de développer la production et l'achat de véhicules moins polluants. Par ailleurs, qu'il s'agisse de la voiture ou du transport routier, nous devons également concentr...

...ires bailleurs, ce qui n'est pas prévu pour l'instant. Deuxièmement, l'évolution du dispositif de bonus et de malus. Le rapporteur pour avis a évoqué la possibilité de prendre en compte le poids des véhicules pour avoir un bonus-malus plus efficace qu'aujourd'hui et pouvoir enfin pénaliser les véhicules les plus lourds, tels que les SUV. Troisièmement, les niches fiscales. Aujourd'hui, 25 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de notre pays proviennent d'activités soutenues par des dépenses fiscales. Il va donc falloir revisiter l'ensemble de ces niches fiscales, en accompagnant, bien sûr, les secteurs concernés. C'est pourquoi nous proposerons aussi quelques évolutions sur le GNR. Quatrièmement, l'artificialisation des sols. Les uns et les autres avons pu voir certains de nos amendements ...

...rnet et sans effet aucun. Si vous voulez que les normes soient respectées, il faut des inspecteurs, des experts, des ingénieurs. Bref, il faut que la puissance de l'État soit manifeste. Votre budget est donc dangereux pour l'environnement et notre santé, et inconséquent au regard de l'enjeu écologique présent. En 2017 comme en 2018, le Gouvernement ne respecte pas les objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre : + 6,7 % en 2017 et + 4,5 % en 2018. Pourquoi irions-nous applaudir des politiques dont l'échec est patent ? Pourquoi ne pas interdire immédiatement le projet délirant d'artificialisation des sols à Europa City ? Pourquoi continuer dans cette folie du libre-échange qui organise la circulation toujours plus grande de marchandises toujours plus inutiles ? Pourquoi ? Eh bi...

...Le CITE, principal levier fiscal en faveur de la rénovation énergétique, contribue depuis plusieurs années à déclencher des travaux. Au vu des dépenses concernées et de l'urgence à agir pour remettre la France sur la trajectoire prévue dans ce domaine, il est indispensable que les aides soient orientées vers les opérations les plus efficaces pour réduire la consommation d'énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Or les montants forfaitaires prévus pour 2020 tendent à privilégier des solutions qui ne sont pas toujours les plus pertinentes du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le raccordement à un réseau de chaleur est, par exemple, beaucoup moins aidé que l'installation d'un poêle à bûches ou granulés, alors que le raccordement à un réseau de chal...

L'amendement I-CD87 a le même objectif que les précédents : il s'agit de s'assurer de l'efficacité du dispositif. Nous demandons que le Parlement soit éclairé au moyen d'une évaluation portant sur chaque type de travaux. Nous devons connaître le nombre d'opérations concernées, le montant global alloué, la réduction de la consommation réalisée et les émissions de gaz à effet de serre évitées.

L'amendement I-CD109 a pour objet de conforter les objectifs, essentiels, d'économies d'énergie en prenant les mesures qui contribueront au développement de carburants alternatifs, tels le superéthanol E85. Par rapport à l'essence, ce carburant permet une réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules. Il constitue une solution alternative aux carburants fossiles. Concernant les véhicules flexfuel d'origine fonctionnant au superéthanol E85, il convient de soumettre le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société au principe défini par le décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à...

L'amendement I-CD218 rectifié vise à revoir nos critères de définition du bonus-malus pour les voitures. Face à l'urgence climatique, il est prioritaire, nous en convenons tous, de réduire nos émissions de CO2. Le poids du secteur des transports dans ces dernières appelle des mesures spécifiques, d'où la définition par l'Union européenne d'objectifs de diminution des émissions de CO2 des voitures. Pourtant, celles-ci sont à la hausse, notamment en raison d'une réorientation des ventes vers des véhicules plus lourds – les fameux sport utility vehicle (SUV) que nous voyons beaucoup dans les publi...