Interventions sur "émission"

Ma présentation de l'amendement I-CD201 sera brève puisque nous avons été plusieurs à travailler sur ce sujet avec Mme Barbara Pompili. Nous devons rendre le bonus-malus plus efficace qu'il ne l'est aujourd'hui, puisque 90 % des véhicules ne font pas l'objet d'un malus ou subissent un malus inférieur à 500 euros. L'inversion de la courbe des émissions des véhicules neufs, qui repart à la hausse depuis trois ans, est évidemment très problématique. Le système proposé, fondé sur le poids du véhicule, tout en accordant une réfaction aux voitures électriques et aux véhicules hybrides rechargeables pour tenir compte du poids de la batterie – c'est l'objet des sous-amendements –, et en prenant en considération les spécificités des familles nombreuse...

Une partie notable des membres du groupe La République en marche trouve intéressante l'idée d'ajouter le critère du poids à celui des émissions de dioxyde de carbone, parce qu'en effet, on s'aperçoit que tous les efforts pour réduire les émissions sont contrecarrés par la tendance à l'augmentation du poids des véhicules. L'application d'un malus sur les véhicules les plus lourds nous paraît de nature à adresser un signal utile, à condition de retirer les véhicules hybrides rechargeables et électriques du champ du dispositif, ces dernier...

...ir un véhicule essence au bioéthanol. Cela me semble aller dans le sens de la politique menée par le Gouvernement et la majorité parlementaire en faveur de trajets entre le domicile et le travail moins coûteux. Cela favoriserait également une mobilité beaucoup plus vertueuse, tant pour le pouvoir d'achat que pour l'environnement. Pour rappel, en Europe, le bioéthanol réduit en moyenne de 70 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence fossile. Voilà un amendement de bon sens, qui enverrait un signal intéressant aux automobilistes et aux constructeurs.

Cet amendement a déjà été discuté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Il propose une autre solution que la diminution du remboursement partiel de TICPE, qui me paraît faire écho à l'annonce faite il y a quelques jours par le secrétaire d'État aux transports d'un dispositif, agréé par les transporteurs et le ministère, d'éco-contribution en fonction des émissions de CO2liées aux ordres de prestation de transport. Ce dispositif, très vertueux au regard du principe pollueur-payeur, présenterait l'avantage d'être neutre pour les transporteurs, les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre liées aux prestations de transport étant bie...

L'amendement s'inscrit dans le droit fil de la remise à plat de la fiscalité. Il part d'un constat simple : la France ne respecte pas ses objectifs de diminution d'émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles représentent 16 milliards d'euros. À elles seules, quatre niches impliquent que 25 % des émissions françaises sont peu ou pas taxées : l'exonération sur le kérosène des avions, les taux réduits pour les poids lourds, pour le gazole non routier et pour le gazole routier par rapport à l'essence. L'amen...

L'amendement I-CD158 vise à faire payer d'abord et avant tout les plus gros pollueurs, en mettant fin à l'exonération de taxes qui profite au carburant maritime. Un cargo produit autant de soufre qu'un million de voitures. Les cargos acheminent plus de 90 % des marchandises de la planète et génèrent une pollution digne des pires heures de l'ère industrielle. Leurs émissions sont extrêmement coûteuses, tant en vies humaines, puisqu'elles causent près de 60 000 morts, soit l'équivalent de la totalité des habitants de Valence, de Troyes ou de Chambéry, que pour les finances publiques, dans la mesure où elles coûtent 58 milliards d'euros aux services de santé. Il est urgent d'agir sur cette question !

... cadre du PLF 2019. L'amendement I-CD212 prévoit une fin d'exonération brutale de la TICPE, quand l'amendement I-CD216 prévoit une sortie progressive, avec un tarif réduit jusqu'en 2021. L'idée est d'instituer le principe du pollueur-payeur et de mettre à contribution le transport maritime privé de voyageurs, qui pollue plus que les voitures. Une étude menée récemment à Marseille a montré que les émissions de polluants d'origine maritime sont supérieures aux rejets routiers. Il est urgent d'agir.

...n montant bien moindre que le prix de la taxe carbone française de 44 euros par tonne de CO2 payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De plus, une grande partie des entreprises les plus polluantes reçoit des quotas de CO2 gratuitement, ce qui semble aberrant. Les installations de l'industrie du ciment ont ainsi reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions.

Vous ciblez les installations les plus consommatrices d'énergies fossiles, qui sont surtout présentes dans l'industrie lourde et soumises au système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Si l'on adoptait votre amendement, les émissions des industries françaises seraient doublement prises en compte, ce qui entraînerait une distorsion de concurrence. Le prix du carbone augmente régulièrement et atteint aujourd'hui 25 euros la tonne, contre environ 6 euros il y a à peine deux ans. Avis défavorable.

...us de 110 grammes de CO2 par kilomètre, c'est-à-dire ceux qui sont concernés par le nouveau barème du malus automobile à compter de 2020. Actuellement, 10 % du budget publicitaire est dédié à l'industrie automobile, soit plus de 3 milliards d'euros par an. Le règne de la voiture individuelle n'est pas étranger au fait que nous n'arrivions pas à atteindre nos objectifs en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il faut réguler et encadrer la publicité.

...riel mortifère. C'est une proposition des Amis de la Terre que nous relayons. Il s'agit de mettre en place une taxe différenciée, applicable au 1er janvier 2021, à hauteur de 27 centimes d'euro par kilogramme d'engrais acquis. Comme vous le savez, l'utilisation intensive des engrais azotés a un impact écologique dévastateur. Elle entraîne un recours aux énergies fossiles pour leur production, des émissions de protoxyde d'azote lors du processus de fabrication puis lors de l'épandage, une pollution de l'air via les particules fines et une pollution aux nitrates de la ressource en eau. Il nous semble donc important de mettre en place une taxe sur ces produits.

Votre rapport propose une analyse qui reflète l'urgence dans laquelle nous nous trouvons. Vous recommandez le dégel de la trajectoire de progression de la fiscalité carbone, principal outil dont nous nous sommes dotés en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre…

...tant encore plus marqué pour les ménages ruraux et péri-urbains. Dans ces conditions, que pensez-vous de l'idée de ne plus prendre en compte la TVA dans l'assiette sur laquelle s'applique la TICPE, autrement dit de ne pas ajouter de l'impôt à l'impôt ? Que pensez-vous de l'élargissement du chèque énergie à l'achat de carburant ? Vous indiquez ensuite que les entreprises contribuent pour 61 % aux émissions de gaz à effet de serre, mais n'acquittent que 36 % du produit de la fiscalité énergétique. Il y a là un déséquilibre patent, or je n'ai rien vu dans vos propositions pour y remédier. J'aimerais enfin savoir, monsieur le président de la commission des finances, si les parlementaires pourraient avoir accès aux deux simulateurs qu'a utilisés la Cour des comptes et, le cas échéant, sous quel délai...

La question centrale qui découle de vos travaux porte sur le degré d'acceptabilité sociale de la trajectoire carbone. C'est d'abord une question de cohérence : comment en effet expliquer aux Français que l'on relance la fiscalité carbone – et donc qu'on les pénalise – pour diminuer nos émissions de CO2 alors que, dans le même temps, nous fragilisons notre filière nucléaire, qui génère l'énergie la plus décarbonée qui soit ? L'idée du double dividende constitue un autre facteur d'incohérence : vous l'avez dit vous-même, assigner à la fiscalité carbone un objectif environnemental et de rendement fiscal se heurte au fait que, plus la taxe est efficace en termes environnementaux, plus son ...

...prises de plus de cent véhicules pour les « véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises qui correspondent à la catégorie N1 », à savoir les véhicules utilitaires légers, ou VUL. Ce report nous paraît injustifié. D'une part, cet article aura pour effet de ralentir et de retarder la conversion écologique d'une portion non négligeable du parc automobile, responsable de 19 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur français des transports. D'autre part, des offres de VUL à faibles émissions existent aujourd'hui sur le marché et sont appelées à se développer dans les prochaines années. Cet amendement tend par conséquent à supprimer ce report qui ralentira la conversion des VUL au profit de motorisations plus propres et fera obstacle à la décarbonisation du secteur des tr...

L'enjeu lié aux véhicules utilitaires légers est important, pour ce qui concerne tant la pollution locale que l'émission de CO2. L'amendement vise donc à supprimer le délai supplémentaire de trois ans, comme vient de l'exposer M. Menuel. Je vous proposerai par la suite un autre amendement qui vise à tenir compte du faible marché des gros VUL.

...Mme Valérie Lacroute. Je reconnais bien les arguments que vous invoquez car nous avons, nous aussi – soyons clairs et transparents – , discuté avec les représentants de l'AFHYPAC, l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible, et de Renault, pour ne citer qu'eux. Cela étant, et M. Orphelin l'a d'ailleurs rappelé, la gamme disponible de véhicules utilitaires légers à faibles émissions est assez restreinte. Par crainte que les obligations minimales prévues ne soient atteintes par l'ensemble des entreprises au 1er janvier 2022, nous avions pensé en reporter l'entrée en vigueur. Après réflexion, et à la suite de la discussion que nous avons eue en commission la semaine dernière, il semble que nous devrions nuancer notre position. M. Orphelin présentera ainsi l'amendement no 751,...

...lité durable, tout ou partie des frais engagés par les salariés qui utiliseraient un moyen de transport vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Plusieurs moyens sont visés et un décret rend possible d'inclure dans ce forfait d'autres services de mobilité partagée. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaiterait que ce soit le cas des services de partage automobile à faibles émissions, qui visent au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule neuf et moins polluant pour un budget équivalent, grâce à un financement partiellement issu des revenus du partage, le propriétaire s'engageant à partager son véhicule au moins une semaine par mois. Les zones à faibles émissions étant amenées à se multiplier, cette mesure apporterait une réponse simple et rapide aux personnes à fa...

Cet amendement rend éligibles au forfait mobilités durables les voitures particulières à très faibles émissions, les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électrique, ainsi que l'autopartage et le motopartage.

...t aux véhicules électriques pour les véhicules utilisant des carburants fossiles. Cela ne me semble pas opportun. En effet, le projet de loi maintient l'avantage fiscal et social de 200 euros pour les carburants fossiles ; celui-ci est porté à 400 euros pour les véhicules électriques, afin d'inciter à l'utilisation de modes de transport moins polluants, en termes de polluants de proximité comme d'émissions de CO2. Je suis donc défavorable à l'amendement.