Interventions sur "émission"

Le dispositif des vignettes Crit'Air s'appliquant aussi aux deux-roues, il pourrait être judicieux de l'intégrer aux zones à faibles émissions mobilité dont nous parlerons dans quelques instants. Ce serait plus opérant que ce qui est proposé dans cet amendement, dont je demande, par conséquent, le retrait.

Je prends note de la proposition de Mme la ministre de travailler à une définition technique des flottes de deux-roues à faibles émissions pour le parc privé.

Ce que proposent les auteurs de l'amendement est une bonne idée. Des discussions sont d'ailleurs en cours, y compris au sein du ministère, pour développer la filière du rétrofit électrique, qui consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique. La rédaction retenue tendrait toutefois à transformer des véhicules à faibles émissions, ce qui ne me paraît pas correspondre à l'objectif poursuivi. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Dans sa rédaction actuelle, l'article reporte à 2023 l'obligation pour les entreprises visées d'acquérir 10 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte. Ce report de trois ans ne nous semble pas compatible avec l'urgence à agir, d'autant moins que des modèles de véhicules utilitaires légers à faibles émissions, électriques ou à carburant alternatif, qui plus est fabriqués en France, sont d'ores et déjà disponibles. Nous souhaitons, par conséquent, revenir à la version initiale en proposant l'amendement CD72...

Afin de nous faire gagner du temps, car je vois que certains s'impatientent, et en vue de clarifier mes propos sur l'amendement précédent, je présenterai mon amendement CD190 en guise d'avis. Dès lors que le rapport que le Gouvernement remet au Parlement doit porter globalement sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime, la précision selon laquelle le rapport porte également sur le développement des biocarburants est superfétatoire, tout comme celle qui figure dans l'amendement CD552 : il n'y a pas de raison de mettre davantage en valeur une orientation plutôt qu'une autre. L'avis est donc défavorable, au même titre que pour l'amendement ...

... si le forfait mobilités durables permettra d'encourager l'utilisation du vélo et du covoiturage, tous les salariés, notamment ceux qui habitent en zones rurales, ne peuvent pas rejoindre leur lieu de travail systématiquement à vélo, compte tenu des distances, ou n'ont pas accès aux transports en commun. Il est proposé, par conséquent, de permettre aux utilisateurs d'un véhicule électrique à zéro émission de bénéficier de ce dispositif.

... d'occasion ou neufs ne me paraît pas constituer une contrainte énorme pour les concessionnaires, qui ont connaissance des dates, sauf peut-être dans de rares cas – et encore, cela m'étonnerait. Je souhaite le maintien de cette disposition, qui se veut une information, une aide à la décision et à la compréhension des enjeux par nos concitoyens. Ce sera d'autant plus utile que les zones à faibles émissions mobilité vont se développer. Déjà vingt-trois agglomérations se lancent dans leur mise en oeuvre, ce qui concerne 17 millions de personnes.

...e la catégorie Crit'Air du véhicule, nous avons travaillé sur le sujet. Nous avons constaté, par exemple, que de grosses voitures de sport allaient bénéficier d'une vignette Crit'Air favorable, alors que de plus petites voitures, certes anciennes, ne pourraient pas l'obtenir. Vous irez expliquer aux Français qu'une grosse voiture de sport allemande ou italienne peut entrer dans une zone à faibles émissions, alors qu'une voiture certes plus ancienne mais beaucoup plus modeste ne le peut pas. Vous avez rejeté nos arguments en disant : « je pense que ». Le problème n'est pas de penser, il est de s'assurer qu'on ne va pas imposer davantage de complexité à nos entreprises ! On est très loin de la simplification qui paraissait être le nouveau fondement de la politique. Je ne souhaite évidemment pas reti...

Notre collègue M. Jean-Marie Sermier a raison. Ce dispositif est de nature à créer la confusion puisque des voitures qui présentent des niveaux d'émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2, très élevés, pourront obtenir une vignette Crit'Air bien plus favorable que certaines petites cylindrées aux émissions de CO2 peu élevées.

D'abord, les vignettes Crit'Air concernent la pollution de proximité et non pas le CO2 – celui-ci est visé par les normes euro. Ensuite, les zones à faibles émissions se développent dans vingt-trois agglomérations : elles existent déjà dans l'agglomération parisienne, à Grenoble et à Strasbourg ; la métropole de Lyon en a approuvé le principe le 26 janvier dernier ; Toulouse et Montpellier sont en train d'y travailler. Nos concitoyens, quand ils achètent un véhicule neuf ou d'occasion, ont besoin de savoir dans quelles zones ils peuvent entrer. Cette mesure t...

Je ne suis pas défavorable aux vignettes Crit'Air. Simplement, voir des véhicules extrêmement puissants pénétrer dans les centres-villes avec une vignette Crit'Air 1 peut provoquer, chez certains de nos concitoyens, de la confusion sur la question de la pollution. La pollution dont on parle le plus, ce sont les émissions de gaz à effet de serre. Je vous livre une remontée du terrain : certains de mes concitoyens n'y comprennent plus rien.

C'est un amendement qui, j'en suis sûre, fera débat, puisqu'il propose de supprimer l'alinéa 6 de l'article, relatif aux zones à faibles émissions. Cela ne signifie évidemment pas que nous ne serions pas préoccupés par la pollution de l'air. Au passage, le nombre de morts prématurées indiqué par Mme la ministre, qui est fourni depuis plusieurs années, a été revu récemment : on en recense à présent 67 000 par an dues à la pollution. Le niveau de pollution de l'air, en France, est extrêmement préoccupant. Pourquoi, dès lors, nous opposons-no...

...je dirai que la pollution de l'air nous concerne tous, que ce n'est pas une histoire de riches ou de pauvres. Nous respirons tous le même air, nous le partageons et devons le protéger. C'est un combat commun contre un fléau sanitaire qui coûte près de 100 milliards d'euros par an à la France – 20 milliards pour l'air intérieur et 80 milliards pour l'air extérieur. Clairement, les zones à faibles émissions mobilité ne sont pas des péages urbains. Il ne s'agit évidemment pas d'autoriser à polluer moyennant paiement. Par ailleurs, ces zones sont mises en place de manière très progressive. Au départ, sont exclus des véhicules de catégorie Crit'Air 5 – fonctionnant, par exemple, au diesel et dont la première mise en circulation est antérieure à 2001 – ou sans vignette, dont la première mise en circula...

J'ai une modeste expérience en matière de qualité de l'air, et j'aimerais donc rappeler que, dans toutes les zones où celle-ci est considérée comme déficiente en France, les deux principales sources d'émissions de pollution sont les transports et le chauffage domestique – dans certaines zones, ces deux sources sont même productrices de pollution à parts égales. Dans le cadre de l'examen d'un texte sur les transports, l'objet de l'amendement CD530 est de réaffirmer la nécessité que ce texte prenne sa part dans le défi de l'amélioration de la qualité de l'air, mais aussi de rappeler que l'air n'a pas de ...

Je me demande s'il n'y a pas un malentendu au sujet des zones à faibles émissions. Dans un premier temps, il s'agit d'en bannir les véhicules les plus polluants, souvent parce qu'ils sont les plus anciens : ce sont les véhicules porteurs de vignettes Crit'Air 5 ou au-delà, c'est-à-dire sans vignette, et de restreindre ensuite progressivement l'accès à ces zones. Les motorisations citées dans l'amendement CD530 sont actuellement classées en Crit'Air 1, et vont donc rester aut...

L'amendement CD52 propose de mentionner explicitement que la concertation préalable à la mise en place d'une zone à faibles émissions associe les organisations professionnelles, ceci afin d'intégrer les contraintes de déplacement liées à leur activité.

Au-delà de l'amélioration technologique qu'on peut attendre et qu'il est donc normal de prendre en compte trois ans à l'avance, se pose la question de la capacité d'un certain nombre de nos concitoyens à changer de voiture pour pouvoir bénéficier de la possibilité de circuler au sein de zones à faibles émissions – parce qu'ils y vivent, y travaillent ou y logent. Il est très important de pouvoir accompagner ces personnes, ce qui est l'une des raisons justifiant que le calendrier des interdictions de circulation soit arrêté pour une durée de trois ans.

L'amendement CD752 est essentiel en ce qu'il vise à ce que les organisations professionnelles du secteur des transports soient associées à la concertation liée à la création des zones à faibles émissions mobilité et aux limitations de circulation dans ces zones.

Son auteur étant absent, je reprends l'amendement CD710 qui précise utilement que la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules est opérée par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles.

...i l'État avait gardé les autoroutes sous maîtrise publique, il aurait pu engranger 24 milliards d'euros de recettes, qui auraient été extrêmement utiles pour financer la transition écologique. Nous rappelons également par cet amendement que nous sommes fortement opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, qui est une aberration écologique puisque l'aviation civile pourrait passer de 2 % des émissions mondiales aujourd'hui à 20 % d'ici à 2050.