Interventions sur "émission"

J'entends bien ! Il s'agit en réalité d'une sous-évaluation. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et The Shift Project, entre autres, il faudrait prendre en compte le forçage radiatif lié à ces émissions en haute atmosphère. Par ailleurs, vous ne pourrez pas dire que le Haut Conseil pour le climat est un repaire d'agitateurs. Or celui-ci demande dans son rapport que les émissions des transports internationaux, notamment celles du secteur aérien, dont il souligne la hausse de plus de 6 %, fassent l'objet de mesures. Il est donc tout à fait raisonnable de vouloir que les budgets carbone concernen...

Il vise à faire en sorte que le secteur des transports participe, comme le secteur du bâtiment, à la limitation des émissions de dioxyde de carbone, au travers d'une contribution à la charge, non pas des transporteurs, mais des donneurs d'ordre. Ceux-ci auront ainsi intérêt à limiter le recours à certaines méthodes qu'ils utilisent actuellement, ce qui devrait normalement réduire les émissions de dioxyde de carbone.

On peut se féliciter de la réussite de l'Accord de Paris sur le climat et des obligations qu'ils fixent. Celles-ci nous obligent philosophiquement et politiquement et, surtout, nous poussent à agir concrètement. Il faut transformer notre manière de produire, de consommer, mais aussi de construire. Le secteur du bâtiment et de la construction est l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre dans notre pays. Cet amendement de mon collègue Holroyd vise donc à faire en sorte que tout projet de nouvelle construction intègre dans son bâti ou par le financement de projets en France ou dans le monde la compensation carbone pour le coût carbone qu'elle a généré. Il reviendra au Gouvernement de fixer par décret le type de construction concerné ainsi que le type de pr...

...ire chargé du recouvrement de la taxe. Toutes les modalités concrètes de cette taxe étant définies avec précision dans le corps de l'amendement, je ne vais pas vous les lire, hormis celle figurant au 3, relative à son taux : ce dernier sera compris entre 0,015 euros et 0,20 euros par kilomètre. L'exposé sommaire est simple. Cette proposition participerait bien sûr aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce droit d'expérimentation permettrait aux régions d'assurer la couverture des coûts d'usage, de prendre en compte une partie des surcoûts engendrés par la généralisation des poids lourds de 44 tonnes, de réduire la demande et, in fine, d'optimiser le transport routier de marchandises et de laisser évidemment aux régions la liberté de leur politique locale.

Cet amendement me semble bon d'abord sur le fond, car il entre dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il est par ailleurs conforme à l'esprit de coopération entre l'État et les régions, qui nous semble une démarche tout à fait démocratique et positive, dont nous parlions tout à l'heure.

Comme cela a été souligné, il est similaire à d'autres déposés précédemment, notamment par le groupe communiste sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Nous allions plus loin que vous, cher collègue Castellani, puisque nous proposions l'établissement d'une taxe à l'échelle régionale qui non seulement irait dans le sens que vous prévoyez en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais qui serait également de nature à permettre aux régions de disposer d'une recette à même de couvrir leurs nouvelles compétences en matière de mobilités. Je prends note donc de cette proposition avec intérêt : nous voterons donc pour.

Il faut distinguer deux choses, madame Battistel. D'une part, il y a les émissions de gaz à effet de serre – c'est ce que nous produisons – , mesurées à l'échelle du territoire national, et, en la matière, nous visons la neutralité. D'autre part, il y a l'empreinte carbone, qui concerne les importations et que nous avons définie comme le poids en carbone d'un produit ou d'un service consommé sur notre sol. Ce sont deux choses bien différentes. De ce fait, l'amendement no 162 f...

L'article 1er sexies, que nous avons adopté en commission à l'initiative du rapporteur, constitue une avancée puisqu'il prévoit que la stratégie bas-carbone doit désormais fixer des objectifs en matière de réduction de l'empreinte carbone, et pas seulement en matière d'émission de gaz à effet de serre. Il donne en outre une définition de cette empreinte carbone, qui jusqu'alors n'existait pas. Le hic, c'est que cet article n'entrera en vigueur que pour la prochaine législature. L'objet du présent amendement est de faire en sorte qu'il s'applique dès à présent. Rien en effet ne justifie le report après 2022 de la définition de ces objectifs. La stratégie bas-carbone com...

... globale sur l'évolution de tous nos dispositifs : bonus-malus, prime à la conversion, suramortissement, etc. Nous pourrons ainsi avoir une vue d'ensemble sur les dispositifs de soutien aux motorisations plus propres, moins émettrices de gaz à effet de serre ou de polluants locaux et moins consommatrices d'énergie. Certains dispositifs en vigueur, en effet, ne semblent pas assez performants. Les émissions de CO2 de voitures neuves en France sont ainsi reparties à la hausse depuis deux ans. Comme nous l'avions dit lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous devons avoir cette réflexion globale – j'y ai repensé en entendant M. le ministre d'État annoncer, pour le PLF de 2020, un dispositif spécifique pour le bioéthanol. Nous devons, dans une approche partagée, trouver le moyen de ...

La volonté de consacrer le Haut Conseil pour le climat dans la loi en précisant sa composition et ses fonctions paraît être un bon effort de clarté. J'appelle votre attention sur son rapport publié hier, dans lequel il dresse un constat tout de même inquiétant : les objectifs en matière de réduction des émissions de carbone pour la période 2015-2018 n'ont pas été remplis du fait de l'évolution des transports et de la situation du bâtiment. De même, les objectifs prévus à long terme sur la neutralité carbone nécessiteront certainement une ambition budgétaire beaucoup plus affirmée – un effort financier dont je doute, personnellement, que le Gouvernement puisse l'assumer. Le niveau d'investissements de l'...

J'exprime mon plein soutien à l'amendement no 688 de Mme Batho, qui a fait l'objet d'un avis de sagesse de la part de la rapporteure pour avis. Il est en effet très important de mettre en parallèle la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'une part, et l'adaptation et la résilience face au changement climatique, d'autre part. On voit clairement, dans une période de canicule comme en ce moment, combien on va devoir s'adapter rapidement aux conséquences de ce changement. Il est très utile de l'indiquer expressément dans cet alinéa.

Il est proposé d'insérer l'alinéa suivant : « Le Haut Conseil pour le climat évalue notamment le respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France et surtout le développement d'une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction. » Cet objectif crée en effet des opportunités économiques auxquelles il faut faire participer tous les acteurs économiques et tous les Français.

Il s'agit de corriger une erreur de vocabulaire. En effet, il convient, non pas de réguler les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime, mais de les réduire. Nous proposons donc de substituer le mot : « réduction » au mot : « régulation ».

Vous avez raison, madame Batho : la réduction des émissions est bien l'objectif. Je donnerai donc un avis favorable à votre amendement.

À l'alinéa 15 de l'article 2, il est indiqué que le Haut Conseil émet des recommandations sur la « réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ». Dans son rapport, le Haut Conseil insiste particulièrement sur les transports internationaux. Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure pour avis, faut-il comprendre que ses recommandations ne peuvent porter que sur les débats relatifs à l'OACI – l'Organisation de l'aviation civile internationale – o...

Les objectifs de l'article 3 sont importants, puisqu'ils contribueront réellement au respect par la France du plafond d'émissions de gaz à effet de serre. C'est même sans doute l'article du projet de loi qui y contribuera le plus. Le Gouvernement a fait preuve de courage en décidant, dans ce texte, la fermeture des dernières centrales à charbon d'ici à 2022. Les députés de mon groupe, Agir, UDI et indépendants y sont favorables. Tel est l'objet de la première partie de l'article. Le choix de confier la fixation de ce pla...

Nous l'avons dit, les centrales à charbon représentent moins de 2 % de la production électrique pour plus de 35 % des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Il est donc indéniable que l'arrêt de l'exploitation de ces centrales en 2022 est une mesure d'intérêt général. Si la volonté d'oeuvrer au mieux pour limiter les émissions de gaz à effet de serre est quasi unanime, elle ne doit pas nous faire oublier les réalités locales : des salariés, des familles, des territoires seront lourdement touchés par notre déc...

... C'est une avancée majeure que de partir du devenir des salariés de ces sites. J'avais évoqué, en commission, une petite incertitude non sur l'engagement gouvernemental, qui sera tenu, mais sur la définition de l'utilisation, encore possible, en période de pointe, de ces centrales. Nous pourrons aller encore plus loin sur le sujet. Quoi qu'il en soit, c'est un engagement fort : l'équivalent des émissions de CO2 de 4 millions de voitures sera ainsi évité.

Je voudrais qu'on prenne un moment pour mesurer l'importance des mesures prévues par cet article. Le charbon ne représente que 1,8 % de notre mix électrique, mais la fermeture des quatre centrales à charbon permettra de réduire de 35 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la production électrique. Cela paraît peut-être un petit pas dans l'examen de ce projet de loi, mais c'est un grand pas vers la neutralité carbone en 2050. C'est exactement là que se situe notre majorité politique : l'objectif est ambitieux mais il sera atteint de manière responsable. Ainsi, cet article prévoit de nombreuses dispositions d'accompagnement po...

...uffement climatique provoque un vieillissement prématuré des arbres, tandis que les activités humaines, en particulier agricoles et minières illégales – j'insiste sur ces deux qualificatifs – , sont responsables de la perte annuelle d'une surface de forêt amazonienne équivalente à la Belgique. La situation est critique, puisque le stockage net a déjà diminué de moitié. En outre, depuis 2014, les émissions fossiles en Amérique du Sud sont supérieures à ce dernier. À cet égard, les récentes déclarations du président brésilien Jair Bolsonaro et de sa ministre de l'agriculture ne sont pas de nature à nous rassurer. En Amazonie française, c'est-à-dire en Guyane, l'orpaillage illégal n'en finit pas de ravager la forêt tout en mettant en péril les populations locales – 15 000 garimpeiros déboisent, pol...